JOPF n°30
2022 - JOPF n° 30 N du 15 avril 2022
15/04/2022Edition: N91 texte(s)
Textes publiés (91)
Arrêté n° 514 CM du 8 avril 2022 rendant exécutoire la délibération n° 15-2022 IJSPF du 24 mars 2022 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 01 (DBM 1) pour l'exercice 2022 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
Page 8136
Arrêté n° 515 CM du 11 avril 2022 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Université de la Polynésie française pour la restructuration et extension de la bibliothèque universitaire de l'Université de la Polynésie française
Page 8130
Arrêté n° 516 CM du 11 avril 2022 portant approbation du tarif de référence d'interconnexion au titre des prestations d'accès offertes en Polynésie française sur l'archipel de la Société par l'opérateur de télécommunication Onati en sa qualité d'opérateur public
Page 8131
Arrêté n° 517 CM du 11 avril 2022 portant autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la société Viti pour son réseau de télécommunication ouvert au public en sa qualité d'opérateur de télécommunication comme fournisseur d'accès à internet
Page 8132
Arrêté n° 518 CM du 11 avril 2022 portant application de la délibération n° 82-36 du 30 avril 1982 modifiée relative à l'action en faveur des personnes handicapées
Page 8134
Arrêté n° 280 PR du 8 avril 2022 portant commissionnement d'un agent du service de l'instruction de l'Autorité polynésienne de la concurrence pour participer aux investigations et pour constater les infractions prévues par le code de la concurrence de Polynésie française
Page 8147
Arrêté n° 289 PR du 11 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Alfred Gustave Bonno
Page 8151
Arrêté n° 290 PR du 11 avril 2022 modifiant l'arrêté n° 822 PR du 15 octobre 2021 portant octroi d'une aide financière à M. Nathan Lindorfer
Page 8152
Arrêté n° 291 PR du 11 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Jeff Ierutalemaapi Magaut
Page 8152
Arrêté n° 292 PR du 11 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Peehi Alain Neuffer
Page 8153
Arrêté n° 293 PR du 11 avril 2022 relatif à la prise en charge par le budget du ministère de la jeunesse et de la prévention, en charge des sports, des frais d'installation, d'entretien, d'abonnement des lignes téléphoniques de certaines personnalités ainsi que des taxes de communication et de liaison internet des locaux administratifs
Page 8155
Arrêté n° 294 PR du 11 avril 2022 portant agrément de Socotec Polynésie afin de procéder à la vérification des installations électriques dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques
Page 8155
Arrêté n° 285 PR du 11 avril 2022 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'environnement, des ressources marines, en charge de l'artisanat
Page 8147
Arrêté n° 286 PR du 11 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Robert Pierre Haaiau O'Connor
Page 8147
Arrêté n° 287 PR du 11 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Brice François Marie Teriitevivirau Coppenrath
Page 8148
Arrêté n° 288 PR du 11 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Gilbert Utia Vaea
Page 8149
Arrêté n° 3436 VP/DCA du 8 avril 2022 portant modification du délai réglementaire de réalisation des travaux de l'arrêté n° 1631 MLA.AU du 9 mars 2017 autorisant M. André Toomaru à réaliser les travaux de viabilisation du lotissement Te Ora Hau en deux (2) tranches pour un nombre total de 17 lots sur la terre Tefautea 4, parcelle cadastrée section BI n° 203 sise à Punaauia
Page 8156
Arrêté n° 3439 VP/DPAM du 8 avril 2022 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Vaitape (Bora Bora) du 12 au 13 avril 2022 inclus
Page 8157
Arrêté n° 3441 VP/DPAM du 8 avril 2022 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation orale conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM), organisées à Vaitape (Bora Bora) le 14 avril 2022
Page 8158
Arrêté n° 3329 MEF/DGAE du 7 avril 2022 portant extension de 4 brevets français
Page 8159
Arrêté n° 3330 MEF/DGAE du 7 avril 2022 portant extension du renouvellement des marques n° 3150736 et n° 3150741 et retrait de l'arrêté de rejet n° 1479 MEF DGAE du 15 février 2022
Page 8160
Arrêté n° 3347 MEF/DGAE du 7 avril 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 3855055 et retrait de l'arrêté de rejet n° 12620 MEF DGAE du 22 novembre 2021
Page 8161
Arrêté n° 3348 MEF/DGAE du 7 avril 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 3588473 et retrait de l'arrêté de rejet n° 89 MEF DGAE du 4 janvier 2022
Page 8162
Arrêté n° 3349 MEF/DGAE du 7 avril 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 3874994 et retrait de l'arrêté de rejet n° 712 MEF DGAE du 17 janvier 2022
Page 8163
Arrêté n° 3350 MEF/DGAE du 7 avril 2022 portant extension du renouvellement de la marque n° 3874617 et retrait de l'arrêté de rejet n° 657 MEF DGAE du 14 janvier 2022
Page 8164
Arrêté n° 3401 MEF/CDE du 8 avril 2022 portant désignation de Mme Doritha Ioane en qualité de correspondant titulaire et de M. Taaiva Moeino en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées au sein du ministère du travail, des solidarités et de la formation, en charge de la condition féminine, de la famille et des personnes non autonomes
Page 8164
Arrêté n° 3425 MEF/CDE du 8 avril 2022 portant désignation de Mme Hina Bijota en qualité de correspondant titulaire du contrôleur des dépenses engagées au sein du ministère de la jeunesse et de la prévention contre la délinquance, en charge des sports
Page 8165
Arrêté n° 3426 MEF/CDE du 8 avril 2022 portant désignation de Mme Jessica Didelot en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées au sein du ministère de la jeunesse et de la prévention contre la délinquance, en charge des sports
Page 8166
Arrêté n° 3458 MEF/DGAE du 8 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Monoihere Terai pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 8166
Arrêté n° 3459 MEF/DGAE du 8 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Anasthasie Tipae pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 8167
Arrêté n° 3460 MEF/DGAE du 8 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Giovanni Reiatua et Mme Tahia Tauhiro pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 8168
Arrêté n° 3461 MEF/DGAE du 8 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Vehia Cabral pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 8169
Arrêté n° 3462 MEF/DGAE du 8 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Heinarii Raufauore pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 8170
Arrêté n° 3463 MEF/DGAE du 8 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Cyril Conte et Mme Fermina Maldonado Rubiño pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 8171
Arrêté n° 3464 MEF/DGAE du 8 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Yves Bessodes et Mme Stéphanie Ly épouse Bessodes pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 8172
Arrêté n° 3465 MEF/DGAE du 8 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Hereiti Manuel pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 8173
Arrêté n° 3466 MEF/DGAE du 8 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Amandine Tricard pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 8174
Arrêté n° 3467 MEF/DGAE du 8 avril 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Téa Riveta pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 8175
Arrêté n° 3468 MEF/DGAE du 8 avril 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 1987 VP DGAE du 19 février 2019 portant extension des enregistrements de 513 marques françaises
Page 8176
Arrêté n° 3469 MEF/DGAE du 8 avril 2022 portant modification de l'arrêté n° 9888 MRE DAE du 14 novembre 2014 modifiant l'annexe de l'arrêté n° 9486 MRE DAE du 29 octobre 2014 portant extension de 126 marques renouvelées par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 8177
Arrêté n° 3470 MEF/DGAE du 8 avril 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 366 VP DAE du 9 janvier 2018 modifié portant reconnaissance de 102 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 8177
Arrêté n° 3471 MEF/DGAE du 8 avril 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 3294 VP DGAE du 20 mars 2019 portant reconnaissance de 192 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 8178
Arrêté n° 3472 MEF/DGAE du 8 avril 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 10776 MRE DAE du 8 décembre 2014 modifié portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 8179
Arrêté n° 3473 MEF/DGAE du 8 avril 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 318 MRE DAE du 13 janvier 2015 modifié portant reconnaissance de 146 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 8179
Arrêté n° 3474 MEF/DGAE du 8 avril 2022 portant extension des enregistrements de 241 marques françaises
Page 8180
Arrêté n° 3477 MEF/DGAE du 8 avril 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 3581 VP DGAE du 19 mars 2020 portant extension des enregistrements de 262 marques françaises
Page 8329
Arrêté n° 3478 MEF/DGAE du 8 avril 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 183 MEI DAE du 12 janvier 2016 modifié portant extension de 130 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 8330
Arrêté n° 3479 MEF/DGAE du 8 avril 2022 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 703 VP DAE du 24 janvier 2018 modifié portant reconnaissance de 151 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Page 8330
Arrêté n° 3294 MAF du 7 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Emmanuel Brémond
Page 8331
Arrêté n° 3295 MAF du 7 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Mathias Timauomoea Tehaamoana
Page 8332
Arrêté n° 3296 MAF du 7 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Zacharie Kawalii Kekela
Page 8333
Arrêté n° 3297 MAF du 7 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Sylvain Tehautouanui Teikivahitini
Page 8334
Arrêté n° 3298 MAF du 7 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Victor Tanaoaohiki Poepoeani
Page 8335
Arrêté n° 3299 MAF du 7 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Laurent Marc Tohetiaatua
Page 8336
Arrêté n° 3300 MAF du 7 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Lucien Hapipi
Page 8337
Arrêté n° 3301 MAF du 7 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Teupootefatu Miriama Teikiotiu veuve Tehevini
Page 8338
Arrêté n° 3302 MAF du 7 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Ariinui John Arai O'Connor
Page 8339
Arrêté n° 3303 MAF du 7 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Lisa Mooroa épouse Hatitio
Page 8340
Arrêté n° 3304 MAF du 7 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Jean-Louis Tevaearai
Page 8341
Arrêté n° 3320 MAF du 7 avril 2022 autorisant un empiétement de prospect sur les parcelles de terres domaniales, cadastrées commune de Pirae, section D n° 386 et n° 387, au profit de l'association dénommée Conseil des femmes de la Polynésie française
Page 8342
Arrêté n° 3340 MAF du 7 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Teriimatahau Lenoir
Page 8343
Arrêté n° 3341 MAF du 7 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Ferdinand Rangimakea
Page 8344
Arrêté n° 3342 MAF du 7 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Matairuatea Gilles Atapo
Page 8345
Arrêté n° 3343 MAF du 7 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Rosette Ramatarii Teinauri
Page 8346
Arrêté n° 3344 MAF du 7 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Stephy Poetai
Page 8347
Arrêté n° 3345 MAF du 7 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Tananai Pita
Page 8348
Arrêté n° 3346 MAF du 7 avril 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Tepeva Remuera Teinauri
Page 8349
Arrêté n° 3415 MAF du 8 avril 2022 portant transfert de gestion de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section AI n° 106 et des constructions y édifiées, au profit de la direction de la santé
Page 8350
Arrêté n° 3293 MCE du 7 avril 2022 arrêté approuvant le tableau de gestion et de tri des archives publiques produites et détenues par la direction administrative et financière de l'Office des postes et des télécommunications (comptabilité)
Page 8351
Arrêté n° 3440 MCE/DIREN du 8 avril 2022 autorisant la société Force Quit Productions LLC à exercer une activité de prises de vues et de son des requins et raies mobula, espèces marines protégées du code de l'environnement, à des fins commerciales dans les eaux de Apataki, Tikehau et la passe Nord de Fakarava
Page 8356
Arrêté n° 3475 MCE/DRM du 8 avril 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Landry Turoa Tchiou à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 407)
Page 8356
Arrêté n° 3476 MCE/DRM du 8 avril 2022 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Patrice Titi Pou à l'usage de son exploitation perlicole sise à Makemo, commune de Makemo (exploitant n° 162)
Page 8357
Arrêté n° 3496 MCE du 11 avril 2022 portant autorisation à M. Moanatea Claret à effectuer une campagne de prospections et d'inventaire archéologiques sur la parcelle cadastrée LA 11 terre “Tetumu surplus”, sise à Hane dans la commune de Ua Huka, île de Ua Huka, archipel des Marquises
Page 8358
Arrêté n° 3497 MCE du 11 avril 2022 portant autorisation à M. Moanatea Claret à effectuer une campagne de prospections et d'inventaire archéologiques sur la parcelle cadastrée A 3176 terre “Paepaenui -Vaiai - Vaitie - Vaihonu Parc. C4 lot b”, sise dans la commune de Hiva Oa, île de Hiva Oa, archipel des Marquises
Page 8359
Arrêté n° 3357 MGT du 7 avril 2022 portant modification de l'arrêté n° 12535 MGT du 17 novembre 2021 portant autorisation d'extraction de 8 435 m³ de soupe de corail, dans le lagon, au droit des parcelles cadastrées section AE n° 4, n° 22, n° 23 et n° 27, sises dans la commune associée de Nunue, commune de Bora Bora, en faveur de la SARL Bloody Mary's
Page 8360
Arrêté n° 3480 MGT du 8 avril 2022 portant autorisation d'extraction de 24 m³ de soupe de corail sur le domaine public maritime, au droit de la parcelle cadastrée section A n° 1008, sise sur l'atoll de Rangiroa, en faveur de la SCI Vaiteora
Page 8361
Arrêté n° 3481 MGT du 8 avril 2022 portant autorisation d'extraction de 180 m³ de sable sur la plage côté océan, au droit de la terre “Pipiheo 2” cadastrée section A n° 1, sise sur l'atoll de Kaukura, commune de Arutua, en faveur de la SARL Manahia
Page 8364
Arrêté n° 3287 MEA/DGRH du 7 avril 2022 arrêté portant nomination des examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours externe, sur titres avec épreuves, et interne, avec épreuves, pour le recrutement de 93 attachés d'administration de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
Page 8367
Arrêté n° 3306 MEA/DGRH du 7 avril 2022 proclamant les résultats de l'examen professionnel d'intégration dans la fonction publique des personnels des entités administratives ou économiques dont la Polynésie française reprend les missions dans le cadre d'un service ou d'un établissement public administratif, en application des dispositions de l'article LP. 1212-5 du code du travail de la Polynésie française
Page 8368
Arrêté n° 3307 MEA/DGRH du 7 avril 2022 arrêté modifiant l'arrêté n° 1716 MEA/DGRH du 2 mars 2022 portant nomination des membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 62 personnels infirmiers de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
Page 8368
Arrêté n° 3308 MEA/DGRH du 7 avril 2022 proclamant les résultats du concours externe, sur titres avec épreuves, et interne, avec épreuves, pour le recrutement de 25 agents médico-techniques de catégorie C, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
Page 8369
Arrêté n° 3319 MSP/DSP du 7 avril 2022 portant modification de l'arrêté n° 9798 MSP/DSP du 8 septembre 2021 modifié portant délégation de signature de Mme Merehau Mervin, directrice de la santé, au profit d'agents placés sous son autorité
Page 8371
Arrêté n° 3414 MJP du 8 avril 2022 autorisant la Fédération tahitienne de cyclisme à utiliser la voie publique lors de la course cycliste intitulée “3e manche de la Coupe de Tahiti Nui” prévue le 10 avril 2022
Page 8371
Arrêté n° 16-2022 APF/SG/SAF du 6 avril 2022 proclamant les résultats des élections des représentants du personnel au sein des quatre commissions disciplinaires de recours A, B, C et D de l'assemblée de la Polynésie française
Page 8374
Arrêté n° 15-2022 APF/SG/SAF du 6 avril 2022 proclamant les résultats des élections des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire de l'assemblée de la Polynésie française
Page 8373
Arrêté n° 14-2022 APF/SG/SAF du 6 avril 2022 proclamant les résultats des élections des représentants du personnel au sein des quatre commissions administratives paritaires A, B, C et D de l'assemblée de la Polynésie française
Page 8372
Arrêté n° 2022-166 DST du 5 avril 2022 portant création d'une aire de livraison sur le boulevard Pomare près du Rétro (commune de Papeete)
Page 8375
Direction de la construction et de l'aménagement.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Teva I Uta pour le mois de mars 2022
Page 8377
Direction de la construction et de l'aménagement.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Ouest pour le mois de mars 2022
Page 8379
Direction de la construction et de l'aménagement.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Est pour le mois de mars 2022
Page 8381
Direction de la construction et de l'aménagement.- 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Australes pour le mois de mars 2022
Page 8386