JOPF n°30
2023 - JOPF n° 30 N du 14 avril 2023
14/04/2023Edition: N140 texte(s)
Textes publiés (140)
Arrêté n° HC 391 DIRAJ/BAJC du 3 avril 2023 relatif aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens de la fonction publique des communes de la Polynésie française en faveur des candidats en situation de handicap
Page 8403
Arrêté n° HC 417 DMME/BRHT/tto du 6 avril 2023 portant délégation de signature à M. Xavier Delorme, directeur des interventions de l'Etat
Page 8408
Arrêté n° HC 416 DMME/BRHT/tto du 6 avril 2023 donnant délégation pour utiliser une carte d'achat nominative
Page 8406
Arrêté n° HC 403 DMME/BRHT/tto du 6 avril 2023 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à M. Vincent Vernet, chef d'établissement du centre de détention Tatutu de Papeari en Polynésie française
Page 8405
Arrêté n° HC 210 DIE du 6 avril 2023 portant versement par l'Etat d'une dotation territoriale pour l'investissement des communes d'un montant de 9 055 200 euros soit 1 080 572 792 F CFP au Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française au titre de l'exercice 2023
Page 8410
Arrêté n° HC 209 DIE du 6 avril 2023 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 7 261 417 euros soit 866 517 541 F CFP au Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de la Polynésie française au titre de l'exercice 2023
Page 8410
Arrêté n° HC 33 IDV/MATJS du 5 avril 2023 relatif à la mise en place de la commission consultative chargée d'émettre un avis sur les demandes d'habilitation des organismes de formation conduisant à la délivrance du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueil collectif de mineurs en Polynésie française
Page 8404
Arrêté n° HC 395 DIRAJ du 6 avril 2023 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certaines communes de Polynésie française à l'occasion des élections territoriales des dimanches 16 et 30 avril 2023
Page 8405
Convention n° 14-23 du 4 avril 2023 entre l'État et la Polynésie française, pour le compte de l'Office Polynésie de l'Habitat, relative à la prise en charge des loyers des étudiants dans le cadre du dispositif d'aide au logement étudiant mis en oeuvre au titre de l'année universitaire 2022-2023
Page 8413
Convention n° 13-23 du 3 avril 2023 entre l'Etat et l'Université de la Polynésie française relative à la prise en charge des loyers des étudiants dans le cadre du dispositif d'aide au logement étudiant mis en œuvre au titre de l'année universitaire 2022-2023
Page 8411
Arrêté n° 569 CM du 4 avril 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (canalisations) sis à Tahaa (Tapuamu) au profit de la SA Tahaa Pearl Beach Resort
Page 8416
Arrêté n° 570 CM du 11 avril 2023 portant autorisation d'exploitation de services aériens internationaux à la société Air Tahiti
Page 8417
Arrêté n° 571 CM du 11 avril 2023 rendant exécutoire la délibération n° 1-2023 IIME du 3 mars 2023 portant adoption du budget primitif de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2023
Page 8462
Avis n° 572 CM du 11 avril 2023 portant avis sur le projet de décision fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Polynésie française
Page 8418
Avis n° 573 CM du 11 avril 2023 portant avis sur le projet de décision portant abrogation de plusieurs autorisations d'usage de fréquences pour la diffusion de services de radio ultramarins de la société nationale de programme France Télévisions dont Polynésie La 1ère
Page 8418
Avis n° 574 CM du 11 avril 2023 portant sur le projet de décret fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et précisant le régime d'inspection et de certification des navires professionnels
Page 8419
Arrêté n° 575 CM du 11 avril 2023 portant ouverture de quotas spécifiques d'importation de fleurs coupées pour la Fête des mères 2023
Page 8419
Arrêté n° 576 CM du 11 avril 2023 autorisant la cession amiable à titre onéreux du navire “Tahiti Nui VI” immatriculé PY 11665, appartenant à la Polynésie française et détenu par la direction de l'équipement, au profit de M. Timi Hauata
Page 8420
Arrêté n° 577 CM du 11 avril 2023 déclarant l'appel d'offres pour la vente du navire “Tahiti Nui VII” infructueux et autorisant la direction de l'équipement à recourir à une procédure de démolition du navire
Page 8425
Arrêté n° 578 CM du 11 avril 2023 portant affectation d'une emprise dépendant du domaine public maritime, sise commune de Rapa, au profit de la commune de Rapa
Page 8425
Arrêté n° 579 CM du 11 avril 2023 autorisant la cession amiable à titre gratuit du broyeur de marque Morbak, immatriculé PM 849, au profit de la commune de Taputapuatea
Page 8426
Arrêté n° 580 CM du 11 avril 2023 autorisant la location du lot n° 112 d'une superficie de 2,32 ha dépendant du lotissement agricole “Faaroa”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Tuhiata Tetaiekura épouse Tautoo
Page 8427
Arrêté n° 581 CM du 11 avril 2023 autorisant la location du lot n° 120 d'une superficie de 2,26 ha dépendant du lotissement agricole “Faaroa”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Harden Tetauvira
Page 8428
Arrêté n° 582 CM du 11 avril 2023 autorisant la location du lot n° AF 2 d'une superficie de 3,25 ha dépendant du lotissement agricole “Faaroa”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Edith Curin
Page 8429
Arrêté n° 583 CM du 11 avril 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière à la SCA Faaapu Manahune
Page 8430
Arrêté n° 584 CM du 11 avril 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière à la SCA Brisco
Page 8431
Arrêté n° 585 CM du 11 avril 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière à la SCA Hoanui
Page 8432
Arrêté n° 593 CM du 11 avril 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération “Rénovation de la voirie du lotissement Nahoata - Travaux” commune de Pirae
Page 8440
Arrêté n° 594 CM du 11 avril 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération “Les Hauts de Bonnefin - Etudes” commune de Faa'a
Page 8442
Arrêté n° 595 CM du 11 avril 2023 rendant exécutoire la délibération n° 14-2023 CA/OPH du 17 mars 2023 modifiant la délibération n° 93-2022 CA/OPH du 18 novembre 2022 portant autorisation de la cession à titre onéreux par l'OPH au profit de la Polynésie française de l'immeuble Taapuna Transit situé sur la parcelle cadastrée BD 128 sise à Punaauia
Page 8471
Arrêté n° 596 CM du 11 avril 2023 portant ouverture de quotas d'importation de volailles de race de poule pondeuse pour l'année 2023
Page 8443
Arrêté n° 599 CM du 11 avril 2023 portant barème des redevances appliqué dans le cadre de la délégation d'exploitation du marché d'intérêt territorial des produits de la mer du port de pêche de Papeete, de ses installations et équipements et des chambres froides situées dans l'enceinte de l'aéroport de Tahiti-Faa'a
Page 8444
Arrêté n° 600 CM du 11 avril 2023 portant disposition d'application de la loi du pays n° 2022-6 du 18 janvier 2022 définissant les conditions d'accès prioritaire pour les personnes reconnues handicapées
Page 8446
Arrêté n° 601 CM du 11 avril 2023 portant autorisation d'occupation temporaire et d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial, au droit des parcelles cadastrées section T n° 1837, 1838 et 1874, sises dans la commune de Faa'a, en faveur de Mme Tevai Temaru épouse Le Gall
Page 8448
Arrêté n° 602 CM du 11 avril 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public fluvial, au titre de l'exploitation de la ressource en eau par un (1) forage d'eau souterraine, au droit de la parcelle cadastrée section ED n° 37, sise dans la commune de Moorea-Maiao, commune associée de Paopao, en faveur de l'EURL Vaipipiha
Page 8449
Arrêté n° 603 CM du 11 avril 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public fluvial, pour l'exploitation de deux (2) forages d'eau souterraine, au droit de la parcelle cadastrée section AP n° 151, sise dans la commune de Punaauia en faveur de la SNC Delano 7
Page 8452
Arrêté n° 604 CM du 11 avril 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial de la rivière “Vaipoopoo”, au droit des parcelles cadastrées section CD n° 18 et 20, sises dans la commune de Punaauia, domaine Papearia, en faveur de la Société Haumana Park
Page 8454
Arrêté n° 605 CM du 11 avril 2023 rendant exécutoire la délibération n° 10-2023 CA-PAP du 29 mars 2023 du conseil d'administration du port autonome de Papeete approuvant le principe de la délégation du service public de gestion des marinas de la circonscription portuaire du port autonome de Papeete
Page 8472
Arrêté n° 606 CM du 11 avril 2023 rendant exécutoire la délibération n° 11-2023 CA-PAP du 29 mars 2023 du conseil d'administration du port autonome de Papeete approuvant le principe de la délégation du service public d'exploitation du port de pêche de Papeete et de gestion du marché d'intérêt territorial
Page 8489
Arrêté n° 607 CM du 11 avril 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Pacific Ocean Scuba Services dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française
Page 8456
Arrêté n° 608 CM du 11 avril 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SAS Etablissements Tracqui et Fils dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française
Page 8457
Arrêté n° 609 CM du 11 avril 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'Association “Tahiti 2027 : COJ Tahiti 2027” dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française - ACI
Page 8458
Arrêté n° 610 CM du 11 avril 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCI Nano Huahine dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française - ACI
Page 8459
Arrêté n° 611 CM du 11 avril 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Tahiti Nui Drive School dans le cadre du dispositif d'aide à la connexion internet en Polynésie française - ACI
Page 8460
Arrêté n° 612 CM du 11 avril 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'Association Tamarii Pointe des Pêcheurs dans le cadre du dispositif d'aide à la création numérique - ACN
Page 8461
Arrêté n° 586 CM du 11 avril 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL “Ocean Products Tahiti” pour financer la prise en charge partielle des frais de transport aérien des produits bruts ou transformés de la pêche hauturière exportés hors Europe et en Europe au titre de l'année 2023
Page 8433
Arrêté n° 587 CM du 11 avril 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL “Pacific Tuna” pour financer la prise en charge partielle des frais de transport aérien des produits bruts ou transformés de la pêche hauturière exportés hors Europe et en Europe au titre de l'année 2023
Page 8434
Arrêté n° 588 CM du 11 avril 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de l'EURL “Keyala Tahiti Seafood” pour financer la prise en charge partielle des frais de transport aérien des produits bruts ou transformés de la pêche hauturière exportés hors Europe et en Europe au titre de l'année 2023
Page 8435
Arrêté n° 589 CM du 11 avril 2023 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1887 CM du 30 août 2021 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Nukutavake pour l'étude du réseau électrique des atolls de Nukutavake, Vahitahi et Vairaatea
Page 8436
Arrêté n° 590 CM du 11 avril 2023 portant nomination de M. Vincent Leroux en qualité d'agent comptable du port autonome de Papeete et fixant le montant de son cautionnement
Page 8437
Arrêté n° 591 CM du 11 avril 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération “Reconstruction de la station d'épuration STEP de Nahoata - Travaux (CDT-2023)” commune de Pirae
Page 8438
Arrêté n° 592 CM du 11 avril 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération “Reconstruction de la station d'épuration STEP de Vaitavatava- Travaux (CDT-2023)” commune de Papeete
Page 8439
Arrêté n° 3295 VP du 4 avril 2023 autorisant la direction des ressources marines et les Grands projets de Polynésie à réaliser un lotissement biomarine dénommé “Zone biomarine de Faratea - Aruhotu", composé de 10 lots à destination aquacole dont 2 destinés aux locaux techniques communs sur les parcelles cadastrées section AK n°s 4, 5, 6, 19, 23, 45, 62, 63, 68, 71 et 82 (Terre "Domaine Frédéric Bordes, Lot J du Lot 6 partie, Lot J du Lot 6, Lot I du Lot 6, Lot 7, Lot M du Lot 6(A), (B), Lot 7 parcelle B, Lot K du Lot 6, Lot L du Lot 6, Lot 6 parcelle A, Lot H du Lot 6 parcelle D"), section AK n° 39, 40 et 49 (Terre "Tuperuera - Tavaipue Tara et Tearere dépendant du Domaine Frédéric Bordes Teueu dite propriété Bennet-Van Bastolaer Lot A, Lot B et Lot E"), section AL n°s 283, 298, 299, 300, 301, 303, 304 et 305 (Terre "Domaine Frédéric Bordes, partie F, partie E surplus 1, partie E DPF 1, partie E surplus 2, partie C DPF 2, partie D surplus 1, partie D DPF 3 et partie D surplus 2") et section AI n°s 100, 101 et 102 (Terre "Domaine Frédéric Bordes, surplus 2, surplus DPF 4 et surplus 1”), sises à Afaahiti et Faaone dans la commune de Taiarapu-Est
Page 8499
Arrêté n° 3299 VP/DCA du 5 avril 2023 portant transfert au profit de la société Corymbia III de l'arrêté n° 9234 MLA.SAU du 2 octobre 2020 autorisant M. Hugues Cochard de la SARL Ixora à réaliser les travaux de viabilisation et de création d'un lotissement résidentiel de 9 lots “Les hauts de Green Valley tranche C” sur les terres Domaine Outumaoro, Teonehee Tutumaru, Propriété Faugerat, parcelles cadastrées n°s 1305, 1306, 1307, 1308, 1309, 1310, 1311, 1312, 1313, 1314, 1317, 1318, 1319, 1320, 1322, 1523, 1551, 1552, 1553, 1554 section P sises à Faa'a et n°s 493, 494, 495, 496, 497, 584, 585 section H sises à Punaauia
Page 8501
Arrêté n° 3311 VP du 5 avril 2023 autorisant la location du lot n° 2b d'une superficie de 0,82 ha dépendant du lotissement agricole “Atimaono 2”, commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Mario Lin
Page 8502
Arrêté n° 3312 VP du 5 avril 2023 autorisant la location du lot n° 2a d'une superficie de 0,51 ha dépendant du lotissement agricole “Atimaono 2”, commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, île de Tahiti, archipel de la Société, au profit de M. Raianui Bernardino
Page 8503
Arrêté n° 3313 VP du 5 avril 2023 autorisant le morcellement du lot n° 2 d'une superficie de 1,33 ha dépendant du lotissement agricole “Atimaono 2”, commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, île de Tahiti, archipel de la Société
Page 8504
Arrêté n° 3222 MEF/CDE du 4 avril 2023 portant désignation de M. Vetea Doom en qualité de correspondant suppléant du contrôleur des dépenses engagées au sein de la direction des impôts et des contributions publiques
Page 8505
Arrêté n° 3223 MEF/DGAE du 4 avril 2023 portant extension du renouvellement de la marque n° 1219823 et retrait de l'arrêté de rejet n° 187 MEF DGAE du 9 janvier 2023
Page 8505
Arrêté n° 3296 MEF/DGAE du 5 avril 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Viriura Tetahaimaui et Mme Nelsy Tepa épouse Tetahaimaui pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
Page 8506
Arrêté n° 3316 MEF du 6 avril 2023 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de l'Electricité de Tahiti (EDT ENGIE)
Page 8507
Arrêté n° 3330 MEF/DGAE du 6 avril 2023 portant retrait de l'arrêté n° 2833 MEF/DGAE du 28 mars 2023 portant autorisation dérogatoire de l'association Papara Nui Pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
Page 8508
Arrêté n° 3331 MEF/DGAE du 6 avril 2023 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association des étudiants de géographie et d'histoire de l'Université de la Polynésie française - GEOHISLES
Page 8509
Arrêté n° 3264 MAF du 4 avril 2023 abrogeant l'arrêté n° 1341 MPF du 12 février 2018 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 153 d'une superficie de 1,05 ha dépendant du lotissement agricole “Faaroa”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Richard Tonino Teriitaohia
Page 8512
Arrêté n° 3265 MAF du 4 avril 2023 abrogeant l'arrêté n° 8750 MPF du 12 septembre 2017 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 114 d'une superficie de 1,23 ha dépendant du lotissement agricole “Faaroa”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mlle Maruia Temataru
Page 8512
Arrêté n° 3266 MAF du 4 avril 2023 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 43c d'une superficie de 1,67 ha dépendant du lotissement agricole “Faaroa”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Julien Teuravehe
Page 8513
Arrêté n° 3267 MAF du 4 avril 2023 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 52a d'une superficie de 1,22 ha dépendant du lotissement agricole “Faaroa”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Marcel Brown
Page 8514
Arrêté n° 3268 MAF du 4 avril 2023 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 53 d'une superficie de 1,84 ha dépendant du lotissement agricole “Faaroa”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Marcel Brown
Page 8514
Arrêté n° 3269 MAF du 4 avril 2023 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 144 d'une superficie de 1,64 ha dépendant du lotissement agricole “Faaroa”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Armand Ah Sin
Page 8515
Arrêté n° 3270 MAF du 4 avril 2023 autorisant la location du lot n° 10 d'une superficie de 0,50 ha dépendant du lotissement agricole “Mutuhionoa”, sis à Maroe, commune de Huahine, îles Sous-le-Vent, au profit de l'association Maison familiale rurale d'éducation et d'orientation de Huahine
Page 8516
Arrêté n° 3271 MAF du 4 avril 2023 autorisant la location du lot n° 11 d'une superficie de 0,50 ha dépendant du lotissement agricole “Mutuhionoa”, sis à Maroe, commune de Huahine, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Jean-Louis Joussin
Page 8517
Arrêté n° 3272 MAF du 4 avril 2023 autorisant la location du lot n° 8 d'une superficie de 0,50 ha dépendant du lotissement agricole “Mutuhionoa”, sis à Maroe, commune de Huahine, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Tomy Li Cheng
Page 8518
Arrêté n° 3273 MAF du 4 avril 2023 autorisant la location du lot n° 18b d'une superficie de 1,78 ha dépendant du lotissement agricole “Opoa”, sis à Opoa, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Vitua Raapoto épouse Tefaaroa
Page 8519
Arrêté n° 3274 MAF du 4 avril 2023 autorisant la location du lot n° 22a d'une superficie de 0,27 ha dépendant du lotissement agricole “Opoa”, sis à Opoa, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Antoine Teriifa
Page 8520
Arrêté n° 3275 MAF du 4 avril 2023 autorisant la location du lot n° 163a d'une superficie de 0,87 ha dépendant du lotissement agricole “Faaroa”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent au profit de Mme Merline Ahara épouse Huuti
Page 8520
Arrêté n° 3276 MAF du 4 avril 2023 autorisant la location du lot n° 147a d'une superficie de 1,22 ha dépendant du lotissement agricole “Faaroa”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Phebe Tihopu épouse Teriipaia
Page 8521
Arrêté n° 3277 MAF du 4 avril 2023 autorisant la location du lot n° 114 d'une superficie de 1,23 ha dépendant du lotissement agricole “Faaroa”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Cindy Teinauri
Page 8522
Arrêté n° 3278 MAF du 4 avril 2023 autorisant la location du lot n° 4 d'une superficie de 0,95 ha dépendant du lotissement agricole “Bachelier”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. James Teihotaata
Page 8523
Arrêté n° 3279 MAF du 4 avril 2023 autorisant la location des lots n° 2 et n° 3 d'une superficie de 1,23 ha dépendant du lotissement agricole “Hamoa”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Cindy Genevois épouse Mara
Page 8524
Arrêté n° 3280 MAF du 4 avril 2023 autorisant la location du lot n° 5 d'une superficie de 0,43 ha dépendant du lotissement agricole “Vaitahe-Teharato”, sis commune de Uturoa, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mlle Poenui Daguenet
Page 8525
Arrêté n° 3293 MAF/DAF du 4 avril 2023 portant transfert de gestion de véhicules administratifs au profit de la direction générale des ressources humaines
Page 8526
Arrêté n° 3300 MAF du 5 avril 2023 portant modification de l'arrêté n° 4793 MED du 15 mai 2020 autorisant la location d'une emprise de 18 576 m² dépendant de la parcelle de terre domaniale dénommée “Terre sans nom”, référencée CO n° 10, sise commune de Fakarava, d'une superficie de 21 576 m², au profit de SARL Kotuku Fakarava
Page 8527
Arrêté n° 3301 MAF du 5 avril 2023 autorisant la location du lot 1 dépendant des deux parcelles de terres domaniales, cadastrées section AT n° 94 et AT n° 95, sises commune de Papara, au profit de l'association horticole Pépinière Oro Vai
Page 8527
Arrêté n° 3302 MAF du 5 avril 2023 autorisant la location d'une emprise à détacher de la terre domaniale dénommée Tevaihara, sis à Mataiva et cadastré commune de Rangiroa, section BL n° 8, au profit de la SAS Onati
Page 8528
Arrêté n° 3303 MAF du 5 avril 2023 abrogeant l'arrêté n° 4883 MPF du 15 mai 2018 modifié et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 2 d'une superficie de 0,95 ha dépendant du lotissement agricole “Atimaono 1”, sis dans la commune de Papara, au profit de M. Alfred Maheanuu Tunutu
Page 8529
Arrêté n° 3310 MAF du 5 avril 2023 portant affectation de diverses emprises dépendantes de la terre Tamara, cadastrées commune de Makemo, au profit du ministère de l'éducation et de la modernisation de l'administration, en charge du numérique
Page 8530
Arrêté n° 3346 MAF du 6 avril 2023 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime, sis à Hitia'a, commune associée de Hitia'a O Te Ra, au profit des époux Sandford Alexandre et Djina
Page 8531
Arrêté n° 3297 MCE du 5 avril 2023 autorisant l'élimination des dossiers de marchés publics détenus par le bureau des marchés de la direction de l'équipement
Page 8532
Arrêté n° 3298 MCE du 5 avril 2023 portant délégation de signature à Mme Rachel Tau, secrétaire générale de la circonscription des îles Australes
Page 8533
Arrêté n° 3320 MCE/DRM du 6 avril 2023 accordant à M. Didier Titi Gilmore le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 8534
Arrêté n° 3321 MCE/DRM du 6 avril 2023 accordant à M. Puaraiarii Teotahi Mou Fat le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 8535
Arrêté n° 3322 MCE/DRM du 6 avril 2023 accordant à M. Rodrigue Teamo Tehei le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite “apte à naviguer” pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 8536
Arrêté n° 3323 MCE du 6 avril 2023 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Teriinuitemarama Théophile Poetai
Page 8537
Arrêté n° 3324 MCE du 6 avril 2023 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Joel Coulon
Page 8539
Arrêté n° 3325 MCE du 6 avril 2023 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Auguste Norbert Teikiehuupoko
Page 8540
Arrêté n° 3326 MCE du 6 avril 2023 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Wilfred Teriitetoofa
Page 8541
Arrêté n° 3327 MCE du 6 avril 2023 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Raiani Francis Itchner
Page 8542
Arrêté n° 3328 MCE du 6 avril 2023 portant attribution d'une aide financière (DAI), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Michael Aillaud
Page 8544
Arrêté n° 3294 MGT du 4 avril 2023 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Teanini 1 (plan 42), Moorere 1 (plan 46), Haerai (plan 48) et Tapuahu 1 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara - Route d'accès dans l'archipel des Australes
Page 8545
Arrêté n° 3239 MEA du 4 avril 2023 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide médico-technique spécialisé, au titre de l'année 2022
Page 8546
Arrêté n° 3240 MEA du 4 avril 2023 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié, au titre de l'année 2022
Page 8547
Arrêté n° 3241 MEA du 4 avril 2023 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide médico-technique principal, au titre de l'année 2022
Page 8547
Arrêté n° 3258 MEA du 4 avril 2023 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs, au titre de l'année 2020
Page 8548
Arrêté n° 3259 MEA du 4 avril 2023 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs, au titre de l'année 2021
Page 8548
Arrêté n° 3260 MEA du 4 avril 2023 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie de 2e classe, au titre de l'année 2020
Page 8549
Arrêté n° 3261 MEA du 4 avril 2023 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie de 2e classe, au titre de l'année 2021
Page 8550
Arrêté n° 3262 MEA du 4 avril 2023 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de rédacteur chef, au titre de l'année 2020
Page 8550
Arrêté n° 3263 MEA du 4 avril 2023 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de rédacteur chef, au titre de l'année 2021
Page 8551
Arrêté n° 3317 MEA du 6 avril 2023 portant renouvellement d'autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences au profit de la société Tahiti Nui Télécommunications
Page 8551
Arrêté n° 3345 MEA/DGRH du 6 avril 2023 modifiant l'arrêté n° 1547 MEA/DGRH du 14 février 2023 portant nomination des membres du jury de concours du cadre d'emplois des psychologues de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2022
Page 8552
Arrêté n° 3352 MSP du 6 avril 2023 portant modification de l'arrêté n° 1201 PR du 16 juin 2003 portant agrément de la commune de Taiarapu-Ouest pour effectuer des transports sanitaires
Page 8553
Délibération n° 10-2023 du 29 mars 2023 fixant le taux des centimes additionnels à percevoir au profit de la commune de Tubuai
Page 8554
Loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 visant à ouvrir le tiers financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique (1)
Page 8556
Décret n° 2023-227 du 30 mars 2023 relatif à la contravention d'outrage sexiste et sexuel
Page 8572
Décret n° 2023-219 du 28 mars 2023 modifiant le décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires
Page 8570
Décret n° 2023-206 du 27 mars 2023 relatif à la dotation pour les titres sécurisés
Page 8569
Décret n° 2023-205 du 27 mars 2023 modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé “Gestion des sollicitations et des interventions”
Page 8567
Décret n° 2023-204 du 27 mars 2023 relatif au brouillage des aéronefs circulant sans personne à bord
Page 8563
Décret n° 2023-201 du 24 mars 2023 portant adaptation des durées des périodes de formation en milieu professionnel exigées pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle et du baccalauréat professionnel pour la session 2023 dans le cadre de la sortie de crise sanitaire
Page 8562
Décret n° 2023-200 du 24 mars 2023 substituant la dénomination “direction des services pénitentiaires d'outre-mer" à la dénomination "mission des services pénitentiaires de l'outre-mer”
Page 8560
Décret n° 2023-198 du 23 mars 2023 relatif à la désignation des électeurs sénatoriaux et au grammage des circulaires et bulletins utilisés lors de l'élection des sénateurs
Page 8559
Arrêté du 27 mars 2023 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2021 modifié portant diverses mesures applicables au droit individuel à la formation des élus locaux
Page 8627
Arrêté du 24 mars 2023 modifiant les arrêtés du 3 mai 2013 pris pour l'application du décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile
Page 8626
Arrêté du 24 mars 2023 fixant les conditions d'utilisation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile qui circulent sans équipage à bord
Page 8622
Arrêté du 22 mars 2023 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité “agroéquipement” du baccalauréat professionnel
Page 8620
Arrêté du 21 mars 2023 fixant la date des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires et les circonscriptions électorales, ainsi que le nombre de conseillers à élire par région
Page 8619
Arrêté du 21 mars 2023 portant création de la spécialité “agroéquipement” du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance
Page 8613
Arrêté du 20 mars 2023 portant modification de l'arrêté du 24 février 2023 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des représentants des personnels des établissements publics de recherche
Page 8609
Arrêté du 17 mars 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de recherche et de formation et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements
Page 8604
Arrêté du 15 mars 2023 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe
Page 8600
Arrêté du 13 mars 2023 modifiant plusieurs arrêtés établissant des règles propres à la circulation aérienne générale
Page 8575
Arrêté du 9 mars 2023 fixant les taux de promotion de grade dans les corps gérés par le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées pour les années 2023, 2024 et 2025
Page 8573
Arrêté n° 46-2023 du 27 mars 2023 portant délégation de signature - abroge l'arrêté n° 37-2023 du 13 mars 2023
Page 8630
Arrêté n° 45-2023 du 27 mars 2023 portant délégation de signature - abroge l'arrêté n° 140-2022 du 1er septembre 2022
Page 8628
Avis de recrutement sans concours d'adjoints techniques de recherche et de formation au titre de l'année 2023
Page 8643
Centre de gestion et de formation.- Arrêté n° 2023-21 du 5 avril 2023 fixant la liste des candidats admis à concourir aux épreuves des examens professionnels pour la spécialité technique dans les cadres d'emplois “application" et "exécution” de la fonction publique communale
Page 8651
Centre de gestion et de formation.- Arrêté n° 2023-20 du 5 avril 2023 fixant la liste des candidats admis à concourir aux épreuves des examens professionnels pour la spécialité administrative dans les cadres d'emplois “application" et "exécution” de la fonction publique communale
Page 8644
Convention n° 8918/VP/DAC du 16 novembre 2022 portant sur les services météorologiques à la navigation aérienne sur l'aérodrome de Nuku Hiva
Page 8662
Convention n° 9079/MAF/REC du 21 novembre 2022 relative à la mise en oeuvre du programme de recherche et innovation "Developpement d'indicateurs de résilience pour la surveillance et restauration des récifs (REEF3.0)"
Page 8672
Convention n° 9200/MCE/DRM du 24 novembre 2022 de collaboration relative au projet de recherche MODELisation participative et gestion halieutique des socio-écosystèmes LAGonaires (MODELAG)
Page 8676