JOPF n°30
2024 - JOPF n° 30 N du 27 mars 2024
27/03/2024Edition: N38 texte(s)
Textes publiés (38)
Arrêté n° 2907 VP/DIREN du 19 mars 2024 autorisant M. Peter Edmunds à accéder à des ressources génétiques
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Arrêté n° 2908 VP du 19 mars 2024 portant affectation de diverses parcelles dépendant du domaine Labaste, cadastrées commune de Hūāhine, commune associée de Maeva, au profit de la direction de la culture et du patrimoine, et abrogeant l'arrêté n° 5495VP du 25 août 2009 portant affectation des parcelles du domaine Labaste, y compris les bâtiments et les sites archéologiques, cadastrées commune de Hūāhine, section de commune de Maeva, section MA nos 1, 4, 5, 10, 11, 13 et 21, d'une superficie respective de 2 047, 1 411, 1 676, 382, 381, 79 936 et 1 105 m², profit du service du tourisme
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Arrêté n° 2909 VP du 19 mars 2024 abrogeant l'arrêté n° 12 320 VP du 12 décembre 2023 autorisant la location d'une parcelle domaniale, sise à Tubuai, commune associée de Mata'ura, au profit de M. Ariihau Apahere MOE
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Arrêté n° 2910 VP du 19 mars 2024 portant modification de l'arrêté n° 3690 MED du 20 mars 2020 modifié portant affectation de la parcelle dépendant du domaine 'Ōpūnohu, cadastrée commune de Mo'orea-Mai'ao, commune associée de Papetō'ai, section PL n° 37, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 2911 VP du 19 mars 2024 portant affectation des quais d'accostage dépendant de la place Hawaiki Nui cadastrée commune de 'Uturoa, section AD n° 315, au profit du Port Autonome de Papeete
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Arrêté n° 2944 VP/DIREN du 20 mars 2024 portant ouverture de l'enquête publique avec commissaire enquêteur n° 24-11/ENV/IC, sise dans la commune de Fa'a'ā, formulée par le ministère des Armées - service de l'énergie opérationnelle (SEO), relative à l'installation et l'exploitation d'un dépôt d'hydrocarbures, installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) de 1ère classe
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Arrêté n° 2953 VP du 20 mars 2024 autorisant la location d'une emprise de 450 m² à détacher de la parcelle de terre dépendant de la terre domaniale dénommée Propriété CHIN FOO, cadastrée section DT n° 66, sise île de Tahiti, commune de Papeete, d'une superficie totale de 985 m², au profit de la SARL Te Mana Import représentée par M. Manutea, Raphaël SACHET
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Arrêté n° 2977 VP du 21 mars 2024 portant affectation des parcelles constituant l'assise foncière du marae 'Ārahurahu, sises commune de Pā'ea, au profit de la direction de la culture et du patrimoine et abrogation de l'arrêté n° 10444 MLV du 28 novembre 2014 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Pā'ea, sections AL nos 9, 276, 296 et BH n° 63, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 2978 VP du 21 mars 2024 portant transfert de gestion de la parcelle dépendant de la terre Ancien Domaine Elzéa, cadastrée section HB n° 6, sise commune de Papeete, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 2987 VP/DIREN du 22 mars 2024 autorisant M. Olivier Monnier à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers la France
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Arrêté n° 3019 VP/DIREN du 25 mars 2024 autorisant M. Jean François BUTAUD à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers la France et les États Unis
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Arrêté n° 3205 VP/DIREN du 25 mars 2024 autorisant l'Association pour la recherche sur les écosystèmes mésophotiques et profonds (AREMP) à exercer une activité de prises de vues des requins nourrices fauves à des fins d'identification et de suivi des populations sur les sites de plongée de Arue et Pirae à Tahiti du 26 mars 2024 au 25 mars 2025
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Arrêté n° 3206 VP/DIREN du 25 mars 2024 autorisant la société TF1 SA à exercer une activité de prises de vues des tortues marines, espèces protégées du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Tahiti et Tetiaroa du 22 au 23 avril 2024
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Arrêté n° 2949 MFT/DGRH du 20 mars 2024 portant renouvellement de la mise à disposition de Mme Mireille HUAATUA épse CHIN LOY, agent contractuel de 2e catégorie, 11e échelon, pour exercer une activité syndicale auprès de la confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie - Force ouvrière (CSTP-FO)
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Arrêté n° 2941 MEF du 20 mars 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle CAMPS GHISLAINE JACQUELINE EPOUSE TERIIPAIA au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 2955 MEF/DGAE du 21 mars 2024 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 3576 VP DGAE du 27 mars 2019
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Arrêté n° 2988 MEF du 22 mars 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Armand TREGOU et Mme Hereiti MAIHI pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 2989 MEF du 22 mars 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Moana GALLON et Mme Cécile HEURTAUT pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 3012 MEF/DGAE du 22 mars 2024 portant autorisation dérogatoire de l'association « District de pétanque de Raiatea » pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 3013 MEF/DGAE du 22 mars 2024 portant autorisation dérogatoire de l'association sportive « AS Tefana » pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 2918 MPR du 19 mars 2024 portant délégation de signature à M. Yves LAUGROST en qualité de directeur de la biosécurité
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Arrêté n° 3009 MPR du 22 mars 2024 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées en cage de l'élevage de M. CHIN KONG HING Adrien
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Arrêté n° 3040 MPR du 25 mars 2024 portant attribution d'une aide financière (D.A.I), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Temauiarii LAISE
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Arrêté n° 3041 MPR du 25 mars 2024 portant attribution d'une aide financière (D.A.I), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Joseph JOUTAIN
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Arrêté n° 3042 MPR du 25 mars 2024 portant attribution d'une aide financière (D.A.I), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Alexandre MAONI
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Arrêté n° 3043 MPR du 25 mars 2024 portant attribution d'une aide financière (D.A.I), en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Edward, Aruehau TEHEI
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Arrêté n° 3090 MPR/DRM du 25 mars 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 1185 MED du 28 août 2007 modifié accordant à M. RAIOHO Harry le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 3091 MPR/DRM du 25 mars 2024 autorisant à titre dérogatoire l'équipe du docteur Suzanne MILLS du Centre de Recherches Insulaires et Observatoire de l'Environnement (CRIOBE) à exercer la pêche sous-marine à l'aide d'un équipement autonome dans le cadre des projets de recherche "AcantCorVenin" et "COTS Pacifique"
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Arrêté n° 3207 MPR/DBS du 25 mars 2024 portant délégation de signature de M. Yves LAUGROST, directeur de la biosécurité, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 2952 MSP du 20 mars 2024 portant autorisation dérogatoire d'extension des capacités autorisées pour la mise en œuvre d'une activité de soins «traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extra-rénale», au profit de l'association APAIR APURAD, sur le site de Moorea
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Arrêté n° 3006 MJP du 22 mars 2024 portant attribution du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif, mention « judo-jujitsu »
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Arrêté n° 3105 MJP du 25 mars 2024 portant attribution du certificat de spécialisation « directeur de plongée » associé à la mention « plongée subaquatique » du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature
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Arrêté n° 3106 MJP du 25 mars 2024 portant modification de l'arrêté n° 9777 MJP du 12 septembre 2022 portant composition du jury et nomination des experts de la mention « randonnée en scooter ou moto des mers à selle » du certificat professionnel polynésien d'accompagnateur d'activités physiques de pleine nature
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Arrêté n° 2926 MGT du 19 mars 2024 portant modification de l'arrêté n° 2274 MGT du 15 mars 2023 portant autorisation d'extraction de 9000 m³ de blocs de roche en terrain privé, sur la terre « Domaine BROTHERS lot P (partie) » cadastrée section HK n° 2, sise dans la commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, île de Raiatea en faveur de M. Johann Manava ROOPINIA
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Arrêté n° 2927 MGT du 19 mars 2024 portant modification de l'arrêté n° 2220 MGT du 13 mars 2023 portant autorisation d'extraction de 9000 m³ de blocs de roche en terrain privé, sur la terre « Domaine BROTHERS lot M » cadastrée section HK n° 52, sise dans la commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, île de Raiatea en faveur de M. Johann Manava ROOPINIA
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Arrêté n° 2940 MGT du 20 mars 2024 autorisant l'amarrage du navire « Arago » sur le coffre de la baie de Haavai à Huahine
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Arrêté n° 3008 MGT/DEQ du 22 mars 2024 relatif à des travaux de voirie de la Polynésienne des eaux sur chaussée bitumée de la route territoriale (RT91) sise à Paopao au PK 7,100 Ouest côté montagne et mer, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea - Maiao
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Arrêté n° 3020 MGT du 25 mars 2024 portant autorisation d'empiétement d'une superficie totale de soixante douze mètres carrés (72 m²), dans la zone soumise à autorisation, sur la parcelle cadastrée section AW n° 13, (terre Ahutoamaiterai partie), sise à Nunue, commune de Bora Bora sur l'île de Bora Bora, au profit de la Mme Iona TAVAE
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