JOPF n°30
2025 - JOPF n° 30 N du 07 février 2025
07/02/2025Edition: N14 texte(s)
Textes publiés (14)
1.
Page Arrêté n° 109 CM du 6 février 2025 portant création du lotissement agricole à des fins d'élevage dénommé Belvédère Ata Tea, sis à Afa'ahiti, commune de Tai'arapu-Est, et sis à To'ahotu, commune de Tai'arapu-Ouest, île de Tahiti, archipel de la Société, et approbation de son cahier des charges
2.
Page Arrêté n° 110 CM du 6 février 2025 modifiant l'arrêté n° 1802 CM du 27 décembre 2000 relatif à la prise en charge des frais de certains hydrocarbures et du gaz butane transportés et consommés dans les îles de la Polynésie française autres que Tahiti
3.
Page Arrêté n° 111 CM du 6 février 2025 portant approbation du modèle type de la déclaration de la taxe sur les recettes de publicité
4.
Page Arrêté n° 241 PR du 6 février 2025 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction de la santé, d'un bungalow édifié sur la parcelle cadastrée commune des Gambier, section AI n° 14, appartenant à M. Abraham PAKAITI
5.
Page Arrêté n° 242 PR du 6 février 2025 portant modification de l'arrêté n° 4733 MAF du 10 mai 2022 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime, sis commune de Tai'arapu-Ouest, commune associée de Teahūpo'o, au profit de l'institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
6.
Page Arrêté n° 919 MFT du 6 février 2025 portant délégation de signature à Mme Moerani LEHARTEL, directrice des talents et de l'innovation
7.
Page Arrêté n° 913 MGT du 6 février 2025 autorisant, à titre exceptionnel, le navire (Aranui 5) à desservir l'île de Makatea lors de ses voyages n° 11, n° 12 et n° 22 de l'année 2025
8.
Page Arrêté n° 918 MPR/DIREN du 6 février 2025 portant modification de l'arrêté n° 636 MPR/DIREN du 29 janvier 2025 portant ouverture de l'enquête publique avec commissaire enquêteur n° 24-50, sise dans la commune de Faa'a, formulée par le Groupement aéronautique militaire de Faa'a (GAM Faa'a), relative à l'installation et l'exploitation d'un atelier de maintenance d'avion et de stockage, Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) de 1re classe
9.
Page Arrêté n° 920 MPR du 6 février 2025 portant modification de l'arrêté n° 788 MPR du 23janvier 2024 autorisant la location du lot n° 15 d'une superficie de 1,40 ha dépendant du lotissement agricole « Vaitahe-Teharato », sis à 'Uturoa, commune de 'Uturoa, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Christine NEUFFER
10.
Page Arrêté n° 921 MPR/DRM du 6 février 2025 modifiant l'arrêté n° 12075 MPR/DRM du 29 novembre 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Laina, Tearo HUHINA épouse POLTAVTSEEF, sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 401)
11.
Page Arrêté n° 922 MPR/DRM du 6 février 2025 modifiant l'arrêté n° 6407 MPR/DRM du 23 juillet 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. John, Tetauru HATITIO, sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 262)
12.
Page Arrêté n° 923 MPR/DRM du 6 février 2025 modifiant l'arrêté n° 775 VP du 22 janvier 2020 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jacob, Teiva FAREEA, sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 212)
13.
Page Arrêté n° 925 MSP/DSP du 6 février 2025 portant modification de l'arrêté n° 12678 MSP/DSP du 19 décembre 2024 portant délégation de signature de Mme Romina HENRIOU épouse MA, directrice de la santé par intérim, au profit d'agents placés sous son autorité
14.
Page Circulaire n° 1021 MEF/CDE du 28 janvier 2025 relative à la délimitation du domaine d'attribution des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées en matière de visa des engagements de dépenses - Modification des plafonds de visa des propositions d'engagement de dépense en section de fonctionnement ou en section d'investissement