JOPF n°30
2026 - JOPF n° 30 N du 09 février 2026
09/02/2026Edition: N16 texte(s)
Textes publiés (16)
1.
Page Arrêté n° 139 CM du 6 février 2026 constatant la caducité de l'arrêté n° 1717 CM du 26 septembre 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Takaroa pour l'acquisition d'un chargeur excavateur pour Takapoto
2.
Page Arrêté n° 140 CM du 6 février 2026 portant retrait de l'arrêté n° 2145 CM du 24 octobre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Manihi pour la construction du hangar communal de Ahe
3.
Page Arrêté n° 141 CM du 6 février 2026 constatant la caducité de l'arrêté n° 1897 CM du 28 octobre 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Takaroa pour l'acquisition d'un truck
4.
Page Arrêté n° 142 CM du 6 février 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Rima Here au titre de la mobilité des salariés en chantier d'insertion
5.
Page Arrêté n° 143 CM du 6 février 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Emauta au titre de travaux d'aménagement d'une aire de jeux au foyer Te Arata
6.
Page Arrêté n° 146 CM du 6 février 2026 définissant les modalités d'application de la loi du pays n° 2026-2 du 23 janvier 2026 instituant un dispositif de continuité internationale des produits de première nécessité
7.
Page Arrêté n° 147 CM du 6 février 2026 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Turu Ma au titre de l'achat d'un véhicule de transport de 9 places
8.
Page Arrêté n° 148 CM du 6 février 2026 portant délégation au ministre des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports terrestres et maritimes et de la décentralisation, le pouvoir de transiger avec les sociétés Hightest et Tealforge
9.
Page Arrêté n° 149 CM du 6 février 2026 portant modification de l'instruction comptable de la Polynésie française
10.
Page Arrêté n° 775 MFT du 5 février 2026 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle « couturier de prêt-à-porter »
11.
Page Arrêté n° 779 MPR/DRM du 6 février 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Félicita ATIU sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 149)
12.
Page Arrêté n° 780 MPR/DRM du 6 février 2026 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Philomène, Hinano PARKER épouse RICHMOND sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 292)
13.
Page Arrêté n° 781 MPR/DRM du 6 février 2026 portant agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de la Société Polynésienne de la Mer (Sopomer) représentée par Teva SIU
14.
Page Arrêté n° 782 MPR/DRM du 6 février 2026 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Félicita ATIU à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 144)
15.
Page Arrêté n° 783 MPR/DRM du 6 février 2026 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Bélinda MAPUHI à l'usage de son exploitation perlicole, sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 470)
16.
Page Arrêté n° 793 MJP du 6 février 2026 portant modification de l'arrêté n° 12044 MJP du 28 novembre 2025 portant attribution du certificat professionnel polynésien d'accompagnateur d'activités physiques de pleine nature, mention « randonnée aquatique »