JOPF n°302
2025 - JOPF n° 302 N du 24 décembre 2025
24/12/2025Edition: N44 texte(s)
Textes publiés (44)
1.
Page Arrêté n° 39 du 29 janvier 2025 relatif à la mise en place du service de prévention du risque animalier et portant autorisation de prélèvements d'animaux sur l'aérodrome de Ua Huka
2.
Page Arrêté n° HC 699 DIE/FIP du 16 décembre 2025 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes au titre de la Dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et de la Dotation non affectée d'investissement (DNAI) du fonds intercommunal de péréquation pour les mois de janvier à mars 2026
3.
Page Arrêté n° 2551 CM du 19 décembre 2025 portant modification du taux applicable pour la détermination du montant du versement annuel forfaitaire au régime d'assurance maladie-invalidité des travailleurs salariés, au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, pour l'année 2026
4.
Page Arrêté n° 2569 CM du 19 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Teriitua a Teriierooiterai de Paea pour financer l'achat des manuels scolaires
5.
Page Arrêté n° 2570 CM du 19 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Tinomana-Ebb de Teva I Uta pour financer l'achat des manuels scolaires
6.
Page Arrêté n° 2603 CM du 22 décembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 215 CM du 27 février 2020 modifié réglementant la pêche sur l'espace maritime au droit de l'île de Ua Huka
7.
Page Arrêté n° 2604 CM du 22 décembre 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de la SCA Moana Kihi Perles à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 232)
8.
Page Arrêté n° 2605 CM du 22 décembre 2025 rendant exécutoire la délibération du conseil d'administration n° 30-2025 CA-PAP du 15 décembre 2025 de l'établissement Port autonome de Papeete approuvant le choix du délégataire, le contrat de délégation et le cahier des charges afférent, du service public de gestion des marinas des îles du Vent de la circonscription portuaire du Port autonome de Papeete
9.
Page Arrêté n° 2606 CM du 22 décembre 2025 rendant exécutoire la délibération du conseil d'administration n° 31-2025 CA-PAP du 15 décembre 2025 de l'établissement Port autonome de Papeete fixant les tarifs de la marina Taina
10.
Page Arrêté n° 2607 CM du 22 décembre 2025 rendant exécutoire la délibération du conseil d'administration n° 32-2025 CA-PAP du 15 décembre 2025 de l'établissement Port autonome de Papeete fixant les tarifs de la marina de Papeete
11.
Page Arrêté n° 2608 CM du 22 décembre 2025 rendant exécutoire la délibération du conseil d'administration n° 33-2025 CA-PAP du 15 décembre 2025 de l'établissement Port autonome de Papeete fixant les tarifs de la marina de Vaiare
12.
Page Arrêté n° 2609 CM du 22 décembre 2025 rendant exécutoire la délibération n° 15 ILM 25 du 12 novembre 2025 relative à la modification n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'institut Louis-Malardé pour l'exercice 2025
13.
Page Arrêté n° 2610 CM du 22 décembre 2025 rendant exécutoire la délibération du conseil d'administration n° 16 ILM 25 du 12 novembre 2025 de l'établissement institut Louis-Malardé, relative à l'attribution d'une indemnité de responsabilité aux directeurs de laboratoire et aux responsables d'unité
14.
Page Arrêté n° 2611 CM du 22 décembre 2025 rendant exécutoire la délibération du conseil d'administration n° 17 ILM 25 du 12 novembre 2025 de l'établissement institut Louis-Malardé, fixant les modalités de prise en charge des agents recrutés hors de la Polynésie française
15.
Page Arrêté n° 2616 CM du 24 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement complémentaire en faveur de l'établissement Grands Projets de Polynésie pour financer les études relatives à la création d'un second pôle d'activité à Tahiti
16.
Page Arrêté n° 2628 CM du 24 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la SAS Fare Rata pour la mise en conformité des locaux du bureau de poste de Papeete, phase d'études
17.
Page Arrêté n° 2630 CM du 24 décembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 2403 CM du 20 décembre 2024 relatif à l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la SEM Société de Financement du Développement de la Polynésie française (SOFIDEP) pour financer des opérations en faveur du développement des petites et moyennes entreprises
18.
Page Arrêté n° 2631 CM du 24 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur de l'Association pour le Droit à l'Initiative Économique (Adie) au titre de 2025 pour soutenir ses actions et alimenter un fonds de prêt apport capital à taux zéro
19.
Page Arrêté n° 2632 CM du 24 décembre 2025 portant agrément du projet présenté par la SAS Malibu, consistant en la rénovation de l'hôtel Te Moana Tahiti Resort, situé au PK 10,500 côté mer à Punaauia, au titre du régime des investissements indirects
20.
Page Arrêté n° 2633 CM du 24 décembre 2025 portant agrément du projet présenté par la société Écloserie des Gambier, consistant en la construction d'une écloserie d'huîtres perlières, au titre du régime des investissements indirects du code des investissements, secteur primaire, perliculture
21.
Page Arrêté n° 2639 CM du 24 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de Te Fare Tauhiti nui - Maison de la culture pour financer l'organisation d'évènements culturels, au titre de l'année 2025
22.
Page Arrêté n° 2640 CM du 24 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture pour financer l'organisation du Heiva i Tahiti, au titre de l'année 2025
23.
Page Arrêté n° 2641 CM du 24 décembre 2025 modifiant l'arrêté n° 1742 CM du 27 septembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association Puna Reo Piha'e'ina pour financer la construction d'un réfectoire, sur le site Pererau, sis à Moorea, dans le cadre du projet de village Pererau
24.
Page Arrêté n° 2653 CM du 24 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Check Six Productions Inc. pour le documentaire intitulé Hidden Tahiti
25.
Page Arrêté n° 2657 CM du 24 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Nani pour financer la création du premier incubateur écotouristique de Polynésie française, au titre de l'année 2025
26.
Page Arrêté n° 2622 PR du 22 décembre 2025 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la culture
27.
Page Arrêté n° 2623 PR du 22 décembre 2025 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, en charge de la prévention et de la protection sociale généralisée
28.
Page Arrêté n° 2626 PR du 23 décembre 2025 constatant la caducité du classement par étoiles de l'établissement Le Méridien Tahiti
29.
Page Arrêté n° 2629 PR du 23 décembre 2025 relatif à l'exercice des attributions du ministre du foncier et du logement, en charge de l'aménagement
30.
Page Arrêté n° 12772 MEF/DGAE du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté n° 12595 MEF/DGAE du 15 décembre 2025 portant agrément de l'association La Familia pour l'organisation de loteries dénommées « Bingo »
31.
Page Arrêté n° 12816 MEF/DGAE du 22 décembre 2025 portant agrément de l'EURL Rimini (à l'enseigne commerciale Restaurant la Romana) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
32.
Page Arrêté n° 12876 MEF/CDE du 23 décembre 2025 portant désignation de M. Jean-Marie, Moana MOUPHAS en qualité de contrôleur délégué du contrôleur des dépenses engagées
33.
Page Arrêté n° 12770 MPR du 19 décembre 2025 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées en plein air de l'élevage de M. Moana BAUMGARTNER
34.
Page Arrêté n° 12810 MPR/DBS du 22 décembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 5173 MPR/DBS du 10 juin 2024 portant délégation de signature à M. Yves LAUGROST en qualité de directeur de la biosécurité, au profit d'agents placés sous son autorité
35.
Page Arrêté n° 12812 MPR/DIREN du 22 décembre 2025 autorisant la SA Société Polynésienne des Peintures Fuller - SPPF à installer et à exploiter une unité de fabrication et de stockage de liquides inflammables, sur la commune de Papeete, de 2e classes des installations classées protection de l'environnement
36.
Page Arrêté n° 12813 MPR/DIREN du 22 décembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 2650 MEM/ENV du 14 juin 2011 autorisant la Société Agricole de Polynésie (SAP) à installer et exploiter un élevage de poules pondeuses au niveau du plateau de Taravao, commune de Taiarapu-Est (établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
37.
Page Arrêté n° 12819 MPR du 22 décembre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Charles, Tuku FAANA
38.
Page Arrêté n° 12820 MPR du 22 décembre 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Marilène, Tetuanui TEHEIURA épouse LO-SHING
39.
Page Arrêté n° 12764 MEE du 18 décembre 2025 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 14 du collège de Punaauia adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 1er décembre 2025
40.
Page Arrêté n° 12765 MEE du 18 décembre 2025 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 12 du collège du Taaone, Pirae adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 1er décembre 2025
41.
Page Arrêté n° 12811 MEE du 22 décembre 2025 portant modification du tableau récapitulatif annexé à l'arrêté nº 3736 VP du 5 avril 2024 relatif au traitement des fonds d'archives mixtes conservés au dépôt des archives définitives de Tīpaeru'i
42.
Page Arrêté n° 12854 MJP/DJS du 22 décembre 2025 autorisant l'association VSOP XO à utiliser la voie publique lors de la course intitulée Mooz Raid prévue le 11 janvier 2026
43.
Page Arrêté n° 12881 MJP du 23 décembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 12226 MJP du 3 décembre 2025 portant délégation de signature à M. François LAUDON, tāvana hau de la circonscription des îles Australes
44.
Page Direction des affaires foncières - Avis de curatelle n° 22785 MEF/DAF-RCH du 19 décembre 2025 relatif aux successions et biens vacants