JOPF n°303
2025 - JOPF n° 303 N du 25 décembre 2025
25/12/2025Edition: N75 texte(s)
Textes publiés (75)
1.
Page Arrêté n° HC 1638 DMME/BRHT/tto du 19 décembre 2025 portant délégation de signature à Mme Chloé DEMEULENAERE, directrice de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
2.
Page Arrêté n° 2612 CM du 24 décembre 2025 portant admission de la SAS Apetahi Express au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Apetahi Express)
3.
Page Arrêté n° 2613 CM du 24 décembre 2025 portant admission de la SARL Natiatea au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Natiatea)
4.
Page Arrêté n° 2614 CM du 24 décembre 2025 portant admission de la SAS Société de Navigation Polynésienne (SNP) au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Hawaikinui 2)
5.
Page Arrêté n° 2615 CM du 24 décembre 2025 portant admission de la SNC Hargous & Cie au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Cobia III)
6.
Page Arrêté n° 2618 CM du 24 décembre 2025 portant admission de la SNC Degage & Cie au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Aremiti 1)
7.
Page Arrêté n° 2619 CM du 24 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Bora Bora Experience au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
8.
Page Arrêté n° 2620 CM du 24 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Moorea Experience au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
9.
Page Arrêté n° 2621 CM du 24 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Manu Taxi Boat au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
10.
Page Arrêté n° 2622 CM du 24 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Pirae Padel au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
11.
Page Arrêté n° 2623 CM du 24 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Dream Lab au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
12.
Page Arrêté n° 2624 CM du 24 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Tahiti Demenage Tout au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
13.
Page Arrêté n° 2625 CM du 24 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Noanoa Pearls and Gems au titre des aides à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
14.
Page Arrêté n° 2626 CM du 24 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Blue Tree au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
15.
Page Arrêté n° 2627 CM du 24 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Tropical Living Tahiti au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
16.
Page Arrêté n° 2629 CM du 24 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Dreamcatcher au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
17.
Page Arrêté n° 2634 CM du 24 décembre 2025 portant admission de la SNC Aremiti Ferry au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Tauati Ferry)
18.
Page Arrêté n° 2635 CM du 24 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer l'achat des manuels scolaires
19.
Page Arrêté n° 2636 CM du 24 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer le remplacement des microscopes
20.
Page Arrêté n° 2637 CM du 24 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Taravao pour financer l'installation de points d'accès wifi
21.
Page Arrêté n° 2638 CM du 24 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Faaroa pour financer les actions menées au titre du Fonds social collégien et lycéen (FSCL)
22.
Page Arrêté n° 2642 CM du 24 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Manihi pour la réalisation de l'opération de travaux intitulée « Construction d'une salle polyvalente paracyclonique » (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu)
23.
Page Arrêté n° 2643 CM du 24 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Fangatau pour la réalisation de l'opération de travaux intitulée « Construction de la mairie de Fangatau aux normes paracycloniques » (convention relative à des bâtiments publics pouvant servir d'abris de survie dans l'archipel des îles Tuamotu)
24.
Page Arrêté n° 2644 CM du 24 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de société Moins Cher que pas Cher dans le cadre du dispositif d'Aide à la création numérique (ACN), en Polynésie française
25.
Page Arrêté n° 2645 CM du 24 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'Association DOBHELP dans le cadre du dispositif d'Aide à la connexion internet en Polynésie française (ACI)
26.
Page Arrêté n° 2654 CM du 24 décembre 2025 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papeete pour les travaux de rénovation et de mise aux normes de la salle Maco-Nena à effectuer dans le cadre des jeux du Pacifique 2027
27.
Page Arrêté n° 2655 CM du 24 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de la SARL Le Bounty Contre-attaque pour l'extension d'une pension de famille dénommée Pension Bounty sise à Rangiroa
28.
Page Arrêté n° 2656 CM du 24 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de l'EURL Tata Kuanui pour l'extension d'une pension de famille dénommée Mave Mai sise à Nuku Hiva
29.
Page Arrêté n° 2658 CM du 24 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Brisco
30.
Page Arrêté n° 2659 CM du 24 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Huiles Vierges des Marquises
31.
Page Arrêté n° 2630 PR du 23 décembre 2025 relatif à l'exercice des attributions de la vice-présidente, ministre des solidarités, en charge de la famille, de la condition féminine, des personnes non autonomes, de la communauté LGBT + et des relations avec les institutions
32.
Page Arrêté n° 12859 MGT/DTT du 22 décembre 2025 portant remise en exploitation de la licence de taxi n° 1-166 de Mme Larissa, Tehei SUE épse KWONG sur l'île de Tahiti
33.
Page Arrêté n° 12892 MGT du 24 décembre 2025 portant modification pour prorogation de l'arrêté n° 13591 MLA du 18 décembre 2018 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation à la SA Compagnie Française Maritime de Tahiti (CFMT) pour l'exploitation du navire (Taporo IX)
34.
Page Arrêté n° 12893 MGT du 24 décembre 2025 portant modification pour prorogation de l'arrêté n° 13622 MLA du 18 décembre 2018 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation à la SAS Vaipihaa pour l'exploitation du navire (Taporo VI)
35.
Page Arrêté n° 12814 MEF/DGAE du 22 décembre 2025 portant agrément de la SARL Villa Conti Tahiti (à l'enseigne commerciale Villa Conti Tahiti) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
36.
Page Arrêté n° 12815 MEF/DGAE du 22 décembre 2025 portant agrément de la SARL Vini Vini Snacking n'Grill (à l'enseigne commerciale Fish'n Grill) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
37.
Page Arrêté n° 12817 MEF/DGAE du 22 décembre 2025 portant agrément de la SARL BDR (à l'enseigne commerciale Brasserie des Remparts) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
38.
Page Arrêté n° 12855 MEF/DGAE du 22 décembre 2025 portant agrément de la SARL Mylo (à l'enseigne commerciale Snack Mylo) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
39.
Page Arrêté n° 12856 MEF/DGAE du 22 décembre 2025 portant agrément de la SARL Moorea Concept (à l'enseigne commerciale Fare Arana) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
40.
Page Arrêté n° 12857 MEF/DGAE du 22 décembre 2025 portant agrément de la SARL Bora Bora Yacht Club (à l'enseigne commerciale Bora Bora Yacht Club) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
41.
Page Arrêté n° 12858 MEF/DGAE du 22 décembre 2025 portant agrément de Mme Poehere MARCHIORO (à l'enseigne commerciale Top food) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
42.
Page Arrêté n° 12877 MEF/DGAE du 23 décembre 2025 portant agrément de la SAS Yellowfin (à l'enseigne commerciale Yellowfin) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
43.
Page Arrêté n° 12878 MEF/DGAE du 23 décembre 2025 portant agrément de la SARL Terre-Mer (à l'enseigne commerciale Restaurant Terre-Mer) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
44.
Page Arrêté n° 12768 MFL du 19 décembre 2025 portant transfert de gestion d'une emprise dépendant de la parcelle cadastrée commune de Fakarava, commune associée de Raraka, section RA n° 10, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
45.
Page Arrêté n° 12875 MFL du 23 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière en faveur de Mme Juanita, Mareva MORGAN dans le cadre d'un partage amiable
46.
Page Arrêté n° 12818 MPR/DIREN du 22 décembre 2025 autorisant la SAS Boyer à installer et exploiter temporairement (6 mois) une centrale d'enrobage à chaud avec stockage de bitume, de liquides inflammables et d'utilisation de groupes électrogènes et de concasseurs, atoll de Takaroa, commune de Takaroa, établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement
47.
Page Arrêté n° 12845 MPR du 22 décembre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Manitua, Kewin TERIIPAIA
48.
Page Arrêté n° 12846 MPR du 22 décembre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Heremoana, Ioane ATA
49.
Page Arrêté n° 12847 MPR du 22 décembre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Florian BIARD
50.
Page Arrêté n° 12848 MPR du 22 décembre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Antoine ARIIHOHOA REVAE
51.
Page Arrêté n° 12849 MPR du 22 décembre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Reynaldo, Enoha AUTI
52.
Page Arrêté n° 12850 MPR du 22 décembre 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Hanaura, Françia, Djeenger MOHI
53.
Page Arrêté n° 12852 MPR/DRM du 22 décembre 2025 accordant à M. Teihoarii YU HING le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
54.
Page Arrêté n° 12853 MPR du 22 décembre 2025 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées au sol de l'élevage de M. Francis NANAI
55.
Page Arrêté n° 12861 MPR/DBS du 23 décembre 2025 portant agrément de vente de pesticides pour l'établissement Agritech Punaauia
56.
Page Arrêté n° 12862 MPR/DBS du 23 décembre 2025 portant agrément de vente de pesticides pour l'établissement Solutions
57.
Page Arrêté n° 12863 MPR/DBS du 23 décembre 2025 portant agrément d'application de pesticides pour l'établissement AT 3D Services
58.
Page Arrêté n° 12865 MPR du 23 décembre 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Toimata, Havaiki MARITERAGI épse FIRUU
59.
Page Arrêté n° 12866 MPR/DRM du 23 décembre 2025 accordant à la SCA Haura Po le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite « apte à naviguer » pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
60.
Page Arrêté n° 12867 MPR/DRM du 23 décembre 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jean-Pierre, Teihoarii REHUA à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 278)
61.
Page Arrêté n° 12868 MPR/DRM du 23 décembre 2025 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Pitori, Fernand FAURA à l'usage de son exploitation perlicole, sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 24)
62.
Page Arrêté n° 12869 MPR/DRM du 23 décembre 2025 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Temanarai Black Pearl sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 406)
63.
Page Arrêté n° 12870 MPR/DRM du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté n° 2480 MPR/DRM du 29 février 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Cindy, Maire VAROA, sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 119)
64.
Page Arrêté n° 12894 MPR/DBS du 24 décembre 2025 portant certification de M. Thomas GELOT pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
65.
Page Arrêté n° 12895 MPR/DBS du 24 décembre 2025 portant certification de Mme Alexandra TEAUROA pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
66.
Page Arrêté n° 12896 MPR/DBS du 24 décembre 2025 portant certification de Mme Lilia HAMBLIN pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
67.
Page Arrêté n° 12897 MPR/DBS du 24 décembre 2025 portant certification de M. Matatia TIARE pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
68.
Page Arrêté n° 12898 MPR/DBS du 24 décembre 2025 portant certification de M. Jimmy BARSINAS pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
69.
Page Arrêté n° 12899 MPR/DBS du 24 décembre 2025 portant certification de Mme Tevahine TAHETA pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
70.
Page Arrêté n° 12900 MPR/DBS du 24 décembre 2025 portant certification de Mme Toimata NATUA pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
71.
Page Arrêté n° 12860 MSP du 23 décembre 2025 portant modification d'exploitation d'une officine de pharmacie dans la commune de Papeete, angle des rues Colette et Cardella
72.
Page Arrêté n° 12879 MJP du 23 décembre 2025 fixant les disciplines sportives reconnues de haut niveau par la Polynésie française
73.
Page Arrêté n° 12880 MJP du 23 décembre 2025 complétant la liste des sportifs de haut niveau reconnus par la Polynésie française au titre des années 2025 et 2026
74.
Page Direction régionale des douanes - Cours des changes (période du 26 décembre 2025 au 8 janvier 2026 inclus)
75.
Page Direction des affaires foncières - Avis n° 22927 MFL/DAF/SIAD du 23 décembre 2025 - partage judiciaire par souche