JOPF n°304
2025 - JOPF n° 304 N du 26 décembre 2025
26/12/2025Edition: N39 texte(s)
Textes publiés (39)
1.
Page Arrêté n° 2617 CM du 24 décembre 2025 rendant exécutoire la délibération n° 34-2025 CA-PAP du 15 décembre 2025 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete fixant les tarifs à la charge des usagers du port de pêche de Papeete
2.
Page Arrêté n° 2646 CM du 24 décembre 2025 portant approbation des tarifs aériens de la saison IATA Hiver 2025-2026 de la compagnie aérienne Air France
3.
Page Arrêté n° 2647 CM du 24 décembre 2025 portant approbation des tarifs aériens de la saison IATA Hiver 2025-2026 de la compagnie aérienne Air Tahiti Nui
4.
Page Arrêté n° 2648 CM du 24 décembre 2025 portant approbation des tarifs aériens de la saison IATA Hiver 2025-2026 de la compagnie aérienne United Airlines
5.
Page Arrêté n° 2649 CM du 24 décembre 2025 portant approbation des tarifs aériens de la saison IATA Hiver 2025-2026 de la compagnie aérienne Aircalin
6.
Page Arrêté n° 2650 CM du 24 décembre 2025 portant approbation des tarifs aériens de la saison IATA Hiver 2025-2026 de la compagnie aérienne Hawaiian Airlines
7.
Page Arrêté n° 2651 CM du 24 décembre 2025 portant approbation des tarifs aériens de la saison IATA Hiver 2025-2026 de la compagnie aérienne French Bee
8.
Page Arrêté n° 2652 CM du 24 décembre 2025 portant approbation des tarifs aériens de la saison IATA Hiver 2025-2026 de la compagnie aérienne Air Tahiti
9.
Page Arrêté n° 2660 CM du 24 décembre 2025 rendant exécutoire la délibération n° 13-25 CAPL du 3 septembre 2025 portant modification n° 1 du budget de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'exercice 2025
10.
Page Arrêté n° 2661 CM du 24 décembre 2025 rendant exécutoire la délibération n° 59-2025 IJSPF du 12 décembre 2025 du conseil d'administration de l'établissement Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française, portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2026 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
11.
Page Arrêté n° 2662 CM du 24 décembre 2025 portant fin de fonctions de M. Simon POCHARD en qualité d'agent comptable de l'Office polynésien de l'habitat
12.
Page Arrêté n° 2663 CM du 24 décembre 2025 portant nomination de Mme Magali ABRIEL en qualité d'agent comptable par intérim de l'Office polynésien de l'habitat
13.
Page Arrêté n° 2666 CM du 24 décembre 2025 portant application de la loi du pays n° 2025-37 du 9 décembre 2025 portant institution de la taxe de développement local rénovée
14.
Page Arrêté n° 2669 CM du 26 décembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 1498 CM du 27 août 2010 relatif au service dénommé direction des impôts et des contributions publiques
15.
Page Arrêté n° 2671 CM du 26 décembre 2025 autorisant la cession du droit au bail du 19 décembre 1990 modifié consenti par la Polynésie française à la société SAS Tahiti Lagoon Resort au profit de la société SAS TLR Investissements
16.
Page Arrêté n° 2672 CM du 26 décembre 2025 portant création et modification de subdivisions des comptes de la nomenclature budgétaire et comptable de la Polynésie française
17.
Page Arrêté n° 2673 CM du 26 décembre 2025 portant agrément du projet présenté par la société La Pension Fakarava, consistant en la construction d'une pension de famille à Fakarava, au titre du régime des investissements indirects
18.
Page Arrêté n° 2674 CM du 26 décembre 2025 portant agrément du projet présenté par la société Tahiti United au régime d'incitation fiscale au financement de la professionnalisation du sport
19.
Page Arrêté n° 2675 CM du 26 décembre 2025 portant agrément du programme d'investissement présenté par la société Compagnie Small Island, consistant en la construction d'un hôtel de type « boutique hôtel » de 4 étoiles sur le motu Paahi à Bora Bora comprenant 26 bungalows pour une capacité totale de 63 personnes, au titre du régime des investissements directs
20.
Page Arrêté n° 2676 CM du 26 décembre 2025 portant agrément du projet présenté par la société Compagnie Small Island, consistant en la construction d'un hôtel de type « boutique hôtel » de 4 étoiles sur le motu Paahi à Bora Bora comprenant 26 bungalows pour une capacité totale de 63 personnes, au titre du régime des investissements indirects
21.
Page Arrêté n° 2677 CM du 26 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur de l'Association des Éditeurs de Tahiti et des Îles (AETI) pour financer le projet Rencontre d'auteurs au titre de l'année 2025
22.
Page Arrêté n° 2681 CM du 26 décembre 2025 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime, à titre de régularisation, sis au droit des parcelles cadastrées commune de Punaauia, section AD n° 188 et n° 189, au profit de la SAS Tahiti Lagoon Resort
23.
Page Arrêté n° 2682 CM du 26 décembre 2025 rendant exécutoire la délibération n° 18-25 CA/G2P du 12 décembre 2025 relative à la décision modificative n° 2 de l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de l'établissement Grands Projets de Polynésie pour l'exercice 2025
24.
Page Arrêté n° 2632 PR du 24 décembre 2025 portant renouvellement de la licence de navigation charter « grande plaisance » à la Big Sky Inc pour le navire à moteur (Big Sky)
25.
Page Arrêté n° 2634 PR du 26 décembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 583 PR du 1er juillet 2022 modifié portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
26.
Page Arrêté n° 12912 MFT/DTI du 24 décembre 2025 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs du cadre d'emplois des attachés de l'administration de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2024
27.
Page Arrêté n° 12921 MFT du 24 décembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 11679 MFT du 25 novembre 2025 portant délégation de signature à M. François LAUDON, tāvana hau de la circonscription des îles Australes
28.
Page Arrêté n° 12911 MEF/DGAE du 24 décembre 2025 portant agrément de la SARL Pietro (à l'enseigne commerciale Pietro Pizza Napolitaine) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
29.
Page Arrêté n° 12901 MPR/DBS du 24 décembre 2025 portant certification de Mme Faatia HUNTER pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
30.
Page Arrêté n° 12902 MPR/DBS du 24 décembre 2025 portant certification de M. Dimitri TEHEIURA pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
31.
Page Arrêté n° 12903 MPR/DBS du 24 décembre 2025 portant certification de Mme Fatino HAAPA pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
32.
Page Arrêté n° 12904 MPR/DBS du 24 décembre 2025 portant certification de M. Teuiarai EBB pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
33.
Page Arrêté n° 12905 MPR/DBS du 24 décembre 2025 portant certification de M. Bruno MOUCHAS pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
34.
Page Arrêté n° 12906 MPR/DBS du 24 décembre 2025 portant certification de M. Harrys TEANO pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
35.
Page Arrêté n° 12907 MPR/DBS du 24 décembre 2025 portant certification de M. Sandiago PURAKAUEKE pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
36.
Page Arrêté n° 12908 MPR/DBS du 24 décembre 2025 portant certification de M. Alexandre KAPIKURA pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
37.
Page Arrêté n° 12909 MPR/DBS du 24 décembre 2025 portant certification de M. Thierry GUILLAUME pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
38.
Page Arrêté n° 12910 MPR/DBS du 24 décembre 2025 portant certification de Mme Vehinetootahi GENDRON pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
39.
Page Arrêté n° 12931 MJP du 24 décembre 2025 portant délégation de signature à Mme Punareva BONNET, directrice de cabinet du ministre des sports, de la jeunesse et de la prévention contre la délinquance, en charge de l'artisanat