JOPF n°305
2025 - JOPF n° 305 N du 29 décembre 2025
29/12/2025Edition: N20 texte(s)
Textes publiés (20)
1.
Page Arrêté n° HC 105 SG/MATJS du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté n° 103 SG/MATJS du 3 décembre 2025 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
2.
Page Arrêté n° HC 711 DiRAJ/BRE du 22 décembre 2025 portant institution d'une commission de propagande et fixant les conditions de dépôt des bulletins de vote et circulaires à l'occasion de l'élection des conseillers municipaux des dimanches 15 et 22 mars 2026
3.
Page Arrêté n° HC 721 DIRAJ/BAJC/bt du 26 décembre 2025 modifiant l'arrêté n° HC 26 DIRAJ/BAJC/bt du 20 janvier 2025 fixant les modalités d'avancement de grade et de promotion interne par appréciation de la valeur et des acquis de l'expérience professionnelle des fonctionnaires communaux
4.
Page Arrêté n° 2664 CM du 24 décembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 2115 CM du 29 octobre 2025 portant nomination de M. Gilles LORPHELIN en qualité de directeur de la commande publique par intérim
5.
Page Arrêté n° 2665 CM du 24 décembre 2025 accordant un agrément à l'entité organisatrice, le COJ Tahiti 2027, ainsi qu'aux organismes qui lui sont affiliés pour l'organisation des jeux du Pacifique 2027 en Polynésie française
6.
Page Arrêté n° 2667 CM du 24 décembre 2025 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane, les montants de stabilisation et les prix maximaux de certains produits hydrocarbures en Polynésie française pour le mois de janvier 2026
7.
Page Arrêté n° 2668 CM du 24 décembre 2025 modifiant la partie réglementaire du code de la concurrence pour une revalorisation du prix de vente des œufs importés
8.
Page Arrêté n° 2670 CM du 26 décembre 2025 portant approbation des modalités de rachat des parts sociales de Mme June LOTE par la société civile professionnelle Office d'huissiers de justice Gérard Lehartel, Dania Ueva et June Lote, prononcé de son retrait de ladite société et modification de l'arrêté n° 2345 CM du 16 novembre 2018
9.
Page Arrêté n° 2679 CM du 26 décembre 2025 rendant exécutoire la délibération n° 37-2025 CA-PAP du 15 décembre 2025 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete adoptant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Port autonome de Papeete pour l'exercice 2026
10.
Page Arrêté n° 2684 CM du 26 décembre 2025 portant adoption de la politique de signature électronique de la Polynésie française
11.
Page Arrêté n° 2685 CM du 26 décembre 2025 fixant les modalités de publication des empreintes numériques relatives aux documents signés électroniquement par la Polynésie française au Journal officiel de la Polynésie française
12.
Page Arrêté n° 2633 PR du 26 décembre 2025 portant nomination de M. Jean-Baptiste TAVANAE en qualité de membre du conseil d'administration du Centre de formation professionnelle des adultes
13.
Page Arrêté n° 12933 MEF/DGAE du 26 décembre 2025 portant renouvellement de l'agrément de l'association familiale Parata Nui pour l'organisation de loteries dénommées Bingo
14.
Page Arrêté n° 12945 MEF du 26 décembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 7481 MEF du 22 août 2024 portant délégation de signature à Mme Noëlyne TEITI, contrôleur des dépenses engagées
15.
Page Arrêté n° 12946 MFL du 26 décembre 2025 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre Tetaoaaho 1, cadastrée section AB n° 78, sise à Tubuai, commune associée de Mataura, au profit de l'Office des postes et télécommunications et abrogeant l'arrêté n° 1062 CM du 1er septembre 1986
16.
Page Arrêté n° 12913 MPR du 24 décembre 2025 portant attribution d'une aide financière (DAI) en faveur du développement du secteur de la pêche à M. Dave FAREATA
17.
Page Arrêté n° 12934 MPR du 26 décembre 2025 portant octroi d'une aide financière à Mme Ervelyne, Jeanne BERNARD
18.
Page Conseil économique, social, environnemental et culturel - Avis n° 81 du 23 décembre 2025 sur le projet de délibération portant approbation du schéma d'organisation sanitaire 2026-2031
19.
Page Conseil économique, social, environnemental et culturel - Avis n° 82 du 23 décembre 2025 sur le projet de délibération portant approbation du schéma directeur de l'artisanat traditionnel 2030 - Puta arata'i nō te rima' ī peu tumu
20.
Page Direction des talents et de l'innovation - État récapitulatif n° 15770 MFT/DTI du 12 décembre 2025 des résultats des élections des représentants du personnel aux Comités techniques paritaires (CTP) de la fonction publique de la Polynésie française - année 2025