JOPF n°306
2025 - JOPF n° 306 N du 30 décembre 2025
30/12/2025Edition: N32 texte(s)
Textes publiés (32)
1.
Page Arrêté n° HC 710 DiRAJ/BRE du 22 décembre 2025 fixant la période, les lieux et horaires de dépôt des candidatures pour l'élection des conseillers municipaux des dimanches 15 et 22 mars 2026
2.
Page Erratum à l'arrêté n° 2660 CM du 24 décembre 2025 rendant exécutoire la délibération n° 13-25 CAPL du 3 septembre 2025 portant modification n° 1 du budget de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'exercice 2025
3.
Page Arrêté n° 2678 CM du 26 décembre 2025 rendant exécutoire la délibération n° 36-2025 CA-PAP du 15 décembre 2025 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete modifiant les autorisations de programme du Port autonome de Papeete
4.
Page Arrêté n° 2683 CM du 26 décembre 2025 rendant exécutoire la délibération n° 19-25 CA/G2P du 12 décembre 2025 portant approbation de l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de l'établissement Grands Projets de Polynésie pour l'exercice 2026
5.
Page Arrêté n° 2686 CM du 29 décembre 2025 portant modification de l'instruction comptable de la Polynésie française et de ses annexes
6.
Page Arrêté n° 2687 CM du 29 décembre 2025 portant agrément de l'opération « Viabilisation et construction de fare à Tubuai, lotissement 1, travaux » (Australes) et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération
7.
Page Arrêté n° 2635 PR du 26 décembre 2025 relatif à l'exercice des attributions du ministre des grands travaux, de l'équipement, en charge des transports aériens, terrestres et maritimes et de la décentralisation
8.
Page Arrêté n° 2640 PR du 29 décembre 2025 portant octroi d'une aide financière à M. Mickael, Mare, Vehitu PAEAHI
9.
Page Arrêté n° 2641 PR du 29 décembre 2025 portant autorisation de détention, d'extraction, d'importation et d'exportation du Cannabis sativa L. et des produits contenant des cannabinoïdes inscrits au tableau B des substances vénéneuses, aux fins d'analyse au sein de l'institut Louis-Malardé
10.
Page Arrêté n° 2642 PR du 29 décembre 2025 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie, du budget et des finances, en charge des énergies, des postes et télécommunications
11.
Page Arrêté n° 12976 MGT du 29 décembre 2025 portant autorisation d'extraction de 12 m³ de sable sur le domaine maritime, sur la plage côté lagon au droit de la parcelle cadastrée section DE 10, sise sur l'atoll de Arutua, en faveur de Mme Tetuanui PARKER épse AIRIMA
12.
Page Arrêté n° 12980 MGT du 29 décembre 2025 portant radiation de l'inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora et des licences touristiques accordées à M. Daniel LEVERD entraînant la modification des arrêtés n° 1324 CM du 19 décembre 1994 et n° 561 CM du 9 juin 1997 modifiés
13.
Page Arrêté n° 12981 MGT du 29 décembre 2025 portant délégation de signature à Mme Sarah MU épouse TANG, tāvana hau de la circonscription des îles Marquises
14.
Page Arrêté n° 12982 MGT du 29 décembre 2025 portant délégation de signature à M. François LAUDON, tāvana hau de la circonscription des îles Australes
15.
Page Arrêté n° 12951 MEF/DGAE du 26 décembre 2025 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association Si Ni Tong
16.
Page Décision n° 12983 MEF/DBF du 29 décembre 2025 portant création de subdivisions de comptes de la nomenclature budgétaire et comptable de la Polynésie française
17.
Page Arrêté n° 12950 MFL du 26 décembre 2025 portant autorisation de modification du cahier des charges et du règlement de construction du lotissement Eden Hills, sis à Papeari, commune de Teva I Uta
18.
Page Arrêté n° 12961 MPR du 29 décembre 2025 autorisant la résiliation du bail du 13 mai 2024 conclu entre la Polynésie française et la SCA Pacific Vanilla, représentée par M. Michel CHENNE, et abrogeant l'arrêté n° 3239 MPR du 26 mars 2024 modifié autorisant la location du lot n° 36 d'une superficie de 1,74 ha dépendant du lotissement agricole Fa'aroa, sis à 'Avera, commune de Taputapuātea, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de la SCA Pacific Vanilla, représentée par M. Michel CHENNE
19.
Page Arrêté n° 12962 MPR/DRM du 29 décembre 2025 abrogeant l'arrêté n° 10209 MPR/DRM du 19 octobre 2023 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire de sept (7) emplacements du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Ludovic, Areki, Dimitri POLTAVTSEEF (exploitant n° 39)
20.
Page Arrêté n° 12984 MPR/DBS du 29 décembre 2025 portant certification de M. Grégory BERTRAND pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
21.
Page Arrêté n° 12985 MPR/DBS du 29 décembre 2025 portant certification de M. Aymar HAUATA pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
22.
Page Arrêté n° 12986 MPR/DBS du 29 décembre 2025 portant certification de M. Teriitapunui ARIITAI pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
23.
Page Arrêté n° 12987 MPR/DBS du 29 décembre 2025 portant certification de M. Tehauarii TAINANUARII pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
24.
Page Arrêté n° 12988 MPR/DBS du 29 décembre 2025 portant certification de M. Nauta ARNAUD pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
25.
Page Arrêté n° 12989 MPR/DBS du 29 décembre 2025 portant certification de Mme Poenui TEHAAMOANA pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
26.
Page Arrêté n° 12990 MPR/DBS du 29 décembre 2025 portant certification de M. Léon GIROUX pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
27.
Page Arrêté n° 12991 MPR/DBS du 29 décembre 2025 portant certification de M. Alexandre BENNETT pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
28.
Page Arrêté n° 12992 MPR/DBS du 29 décembre 2025 portant certification de M. David HEURAUX pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
29.
Page Arrêté n° 12993 MPR/DBS du 29 décembre 2025 portant certification de M. Pierre BLASCO pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
30.
Page Arrêté n° 12994 MPR/DBS du 29 décembre 2025 portant certification de M. Raitahi TEIPOARII pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
31.
Page Arrêté n° 13000 MPR/DIREN du 29 décembre 2025 autorisant la société Groupe Pacific Beachcomber - IC Tahiti/The Brando à exercer une activité de prises de vues et de son des espèces protégées du code de l'environnement, à des fins commerciales
32.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 1er au 12 décembre 2025