JOPF n°307
2025 - JOPF n° 307 N du 30 décembre 2025
30/12/2025Edition: N6 texte(s)
Textes publiés (6)
1.
Page Loi du pays n° 2025-42 du 30 décembre 2025 relative à la lutte contre le tabagisme
2.
Page Loi du pays n° 2025-43 du 30 décembre 2025 portant modification de dispositions relatives au marin pêcheur en matière de droit du travail et de protection sociale
3.
Page Loi du pays n° 2025-44 du 30 décembre 2025 portant modification de la délibération n° 2003-173 APF du 6 novembre 2003 instituant un dépistage gratuit des cancers gynécologiques
4.
Page Loi du pays n° 2025-45 du 30 décembre 2025 relative aux établissements publics de santé
5.
Page Loi du pays n° 2025-46 du 30 décembre 2025 portant modification du code de l'environnement et de la délibération n° 78-124 du 27 juillet 1978 portant réglementation de la circulation dans les lagons de la Polynésie française durant la saison de migration des baleines en Polynésie française
6.
Page Décisions du Conseil d'État n° 508403, n° 508707, n° 508794, n° 508796 et n° 508825 du 23 décembre 2025