JOPF n°308
2025 - JOPF n° 308 N du 31 décembre 2025
31/12/2025Edition: N48 texte(s)
Textes publiés (48)
3.
Page Arrêté n° 2691 CM du 30 décembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 2511 CM du 8 novembre 2021 autorisant l'affectation de la parcelle cadastrée commune de Bora Bora, commune associée de Nunue, section AM n° 142, au profit de la commune de Bora Bora
4.
Page Arrêté n° 2692 CM du 30 décembre 2025 portant affectation d'une emprise dépendant du domaine public maritime sis au droit de la parcelle cadastrée commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Papenoo, section AK n° 88, au profit de la commune de Hitia'a O Te Ra
5.
Page Arrêté n° 2694 CM du 30 décembre 2025 portant affectation d'un emplacement dépendant du domaine public maritime, sis commune de Nuku Hiva, au profit de la brigade nautique de Papeete
6.
Page Arrêté n° 2695 CM du 30 décembre 2025 relatif au calcul des quotas individuels de production des producteurs de produits perliers pour l'année 2026
7.
Page Arrêté n° 2696 CM du 31 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Sailinity dans le cadre du dispositif d'Aide à la création numérique (ACN), en Polynésie française
8.
Page Arrêté n° 2697 CM du 31 décembre 2025 rendant exécutoire la délibération n° 40-2025 CA-PAP du 15 décembre 2025 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete fixant les frais de gardiennage aux épis nord et sud du quai des paquebots de Papeete et des installations pétrolières du Port autonome de Papeete
9.
Page Arrêté n° 2698 CM du 31 décembre 2025 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de Nanitaï Transport dans le cadre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu pour l'année scolaire 2025/2026
10.
Page Arrêté n° 2699 CM du 31 décembre 2025 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la société Aerau Transport dans le cadre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Rurutu pour le bimestre septembre/octobre 2025 pour l'année scolaire 2025/2026
11.
Page Arrêté n° 2700 CM du 31 décembre 2025 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa, pour le bimestre septembre/octobre 2025 pour l'année scolaire 2025/2026
12.
Page Arrêté n° 2701 CM du 31 décembre 2025 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa, pour le bimestre septembre/octobre 2025 pour l'année scolaire 2025/2026
13.
Page Arrêté n° 2702 CM du 31 décembre 2025 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur de la société Temetiu Transport au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Hiva Oa, pour le bimestre septembre/octobre 2025 pour l'année scolaire 2025/2026
14.
Page Arrêté n° 2703 CM du 31 décembre 2025 approuvant l'attribution de quotas de gazole détaxé en faveur du GIE Maïre Ouest au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Raiatea, pour le bimestre septembre/octobre 2025 pour l'année scolaire 2025/2026
15.
Page Arrêté n° 2704 CM du 31 décembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 1928 CM du 30 octobre 2017 modifié portant application de la loi du pays n° 2017-27 du 9 octobre 2017 relative aux aides à la pêche
16.
Page Arrêté n° 2705 CM du 31 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur du syndicat de Défense de l'Indication Géographique Rhum Agricole de Polynésie française
17.
Page Arrêté n° 2706 CM du 31 décembre 2025 portant agrément du projet présenté par la société Herevai Charter, consistant en l'acquisition d'un navire destiné au charter nautique, au titre du régime des investissements indirects
18.
Page Arrêté n° 2707 CM du 31 décembre 2025 portant approbation du projet d'avenant à la convention n° 5247 MPR du 29 juillet 2025 relative aux modalités de mise en œuvre du dispositif d'accompagnement financier de la Polynésie française pour le secteur d'activité de la pêche hauturière en matière de cotisations sociales patronales et salariales des marins pêcheurs
19.
Page Arrêté n° 13063 MGT du 31 décembre 2025 rendant exécutoire la délibération n° 35-2025 CA-PAP du 15 décembre 2025 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete adoptant la décision modificative n° 1 de l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) du Port autonome de Papeete pour l'exercice 2025
20.
Page Arrêté n° 13013 MEF/DGAE du 30 décembre 2025 portant agrément de M. Damien RINALDI-DOVIO (à l'enseigne commerciale La villa Mahana) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
21.
Page Arrêté n° 13012 MFL du 30 décembre 2025 autorisant M. Teraiatea BORDES, représentant de la SARL Niuhiti Nui à procéder à la vente ou à la location des lots avant l'exécution de tout ou partie des travaux autorisés du lotissement résidence John et Ida Tariki ; sur les parcelles cadastrées section AC n° 103, n° 104 et n° 105 (terres Tefautomo, domaine Robinson, domaine Millaud partie lot 3 (partie) parcelle A (partie) surplus 2.1) et la parcelle cadastrée section BN n° 13 (terre domaine Robinson lot 3 partie), sises à Afaahiti dans la commune de Taiarapu-Est
22.
Page Arrêté n° 13026 MFL du 30 décembre 2025 portant affectation d'une emprise dépendant du domaine public maritime dans le lagon de Patio, sis commune Taha'a, commune associée de Patio, au profit de la direction des ressources marines
23.
Page Arrêté n° 13027 MFL du 30 décembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 12523 MPF du 29 novembre 2017 modifié portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Hamiti, cadastrée commune de Uturoa, section AD n° 330, au profit de la circonscription des îles Sous-le-Vent
24.
Page Arrêté n° 13028 MFL du 30 décembre 2025 portant modification de l'arrêté n° 14484 MAF du 21 décembre 2022, autorisant l'affectation d'emprises dépendant du domaine public maritime sises dans le lagon de Taha'a, au profit de la direction des ressources marines
25.
Page Arrêté n° 12995 MPR/DBS du 29 décembre 2025 portant certification de M. Gérard PONCET pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
26.
Page Arrêté n° 12996 MPR/DBS du 29 décembre 2025 portant certification de M. Temanava ATIU pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
27.
Page Arrêté n° 12997 MPR/DBS du 29 décembre 2025 portant certification de M. Iatopo NATUA pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
28.
Page Arrêté n° 12998 MPR/DBS du 29 décembre 2025 portant certification de M. Clément POIRE pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
29.
Page Arrêté n° 12999 MPR/DBS du 29 décembre 2025 portant certification de M. Nohorai TEAVE pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
30.
Page Arrêté n° 13014 MPR/DBS du 30 décembre 2025 portant certification de M. Marutea TAPI pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
31.
Page Arrêté n° 13015 MPR/DBS du 30 décembre 2025 portant certification de Mme Waiana NATUA pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
32.
Page Arrêté n° 13016 MPR/DBS du 30 décembre 2025 portant certification de M. Heiarii PAIA pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
33.
Page Arrêté n° 13017 MPR/DBS du 30 décembre 2025 portant certification de M. Taihau TEURA pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
34.
Page Arrêté n° 13018 MPR/DBS du 30 décembre 2025 portant certification de M. Hiria CHALONS pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
35.
Page Arrêté n° 13019 MPR/DBS du 30 décembre 2025 portant certification de M. Raimana CHALONS pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
36.
Page Arrêté n° 13020 MPR/DBS du 30 décembre 2025 portant certification de Mme Laurine TANE pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
37.
Page Arrêté n° 13021 MPR/DBS du 30 décembre 2025 portant certification de Mme Terava FRANKLIN pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
38.
Page Arrêté n° 13022 MPR/DBS du 30 décembre 2025 portant certification de M. Samuel ENZINGER pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
39.
Page Arrêté n° 13023 MPR/DBS du 30 décembre 2025 portant certification de M. Vaiarii PEUA pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
40.
Page Arrêté n° 13024 MPR/DBS du 30 décembre 2025 portant certification de M. Ilarion MAMATUI pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
41.
Page Arrêté n° 13025 MPR/DBS du 30 décembre 2025 portant certification de Mme Rikitea TEAPIKI pour la commercialisation et la manipulation des pesticides à titre professionnel
42.
Page Arrêté n° 13033 MJP du 30 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide en nature en faveur de M. Tafainui LAINÉ de l'enseigne Noon, au titre de la prise en charge d'une formation technique dans le cadre des dispositifs d'aides au développement de l'artisanat traditionnel
43.
Page Arrêté n° 13034 MJP du 30 décembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel du dispositif « en activité » (volet 2) en faveur de M. Tafainui LAINÉ sous l'enseigne commerciale Noon pour financer l'achat d'équipements
44.
Page Arrêté n° A141-2025 PR/APF du 24 décembre 2025 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'administrateur principal au titre de l'année 2025
45.
Page Arrêté n° A143-2025 PR/APF du 24 décembre 2025 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de secrétaire en chef au titre de l'année 2025
46.
Page Arrêté n° A145-2025 PR/APF du 24 décembre 2025 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 1re classe au titre de l'année 2025
47.
Page Arrêté n° A147-2025 PR/APF du 24 décembre 2025 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'aide technique spécialisé au titre de l'année 2025
48.
Page Arrêté n° A152/2025/PR/APF du 29 décembre 2025 portant établissement de la liste d'aptitude pour l'accès au grade de directeur de service hors classe au titre de l'année 2025
1.
Page Arrêté n° 2688 CM du 30 décembre 2025 portant transfert de gestion de la parcelle cadastrée commune de Moorea-Maiao, commune associée de Teavaro, section CN n° 185, au profit de l'État français, pour le compte de la direction interrégionale de Météo France en Polynésie française
2.
Page Arrêté n° 2690 CM du 30 décembre 2025 portant affectation du remblai cadastré commune de Faa'a, section O n° 37, au profit de l'État français, service d'État de l'aviation civile en Polynésie française