JOPF n°31
1902 - JOPF n° 31 N du 31 juillet 1902
31/07/1902Edition: N8 texte(s)
Textes publiés (8)
Décision du 26 juillet 1902 désignant les titulaires des bourses à l'école primaire supérieure imputables au budget de l'archipel des Marquises
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Décision du 29 juillet 1902 nommant M. Guilbert, commis de 2è classe du secrétariat général, agent spécial des menues dépenses à Papeete, en remplacement de M. Picquenot, commis principal
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Décision du 29 juillet 1902 désignant M. Picquenot, commis principal du secrétariat général, pour continuer ses services aux îles Marquises en qualité d'agent spécial faisant fonctions d'administrateur
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Décret du 31 mai 1902 portant nomination de délégués des archipels des Etablissements français de l'Océanie au Conseil privé
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Arrêté du 14 août 1901 nommant M. Edouard Ahnne, instituteur libre à Papeete et Mlle Emilie Hélène Banzet, directrice de l'école française-indigène à Papeete, officiers d'académie
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Câblogramme du 8 juin 1902. - Composition du ministère
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Conseil du Contentieux administratif
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Conseil du Contentieux administratif
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