JOPF n°31
1903 - JOPF n° 31 N du 30 juillet 1903
30/07/1903Edition: N9 texte(s)
Textes publiés (9)
Décret du 26 mars 1903 portant organisation du groupement des forces militaires stationnées aux colonies (Arrêté de promulgation du 29 juillet 1903)
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Décision du 27 juillet 1903 révoquant de son emploi d'agent de police de 2è classe, le sieur Putuairi a Vaiatua et nommant le sieur Edouard Poullariès, ancien gendarme, agent de police de 1re classe, en remplacement numérique du sieur Putuairi a Vaiatua
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Décision du 29 juillet 1903 nommant M. Girard, sous-chef de bureau de 1re classe des secrétariats généraux, membre titulaire du Conseil du contentieux administratif en remplacement numérique du secrétaire général
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Décision du 24 juillet 1903 nommant provisoirement M. Eugène Etienne Muston, président du tribunal supérieur, procureur de la République, chef du service judiciaire, en remplacement de M. Charlier, actuellement en congé ; M. Georges Piétri, juge au tribunal supérieur, président de ce tribunal en remplacement de M. Muston et M. Horville, lieutenant de juge, juge p.i. au tribunal supérieur en remplacement de M. Piétri
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Décision du 25 juillet 1903 investissant M. Muston, des différentes attributions réservées au président du Conseil du contentieux administratif et nommant respectivement MM. Guillier, juge-président du tribunal de 1re instance et Grazais, substitut du procureur de la République, membre titualire et suppléant du dit Conseil du contentieux administratif, pour l'année 1903
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Décision du 27 juillet 1903 nommant MM. Simon, lieutenant de vaisseau en retraite et Ahnne, instituteur libre, membres titulaires du comité-directeur de la caisse agricole
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Lettre du 8 juillet 1903 de M. le consul général de France à San Francisco à M. le gouverneur des Etablissements français de l'Océanie
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La peste est déclaré à Valparaiso
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Avis
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