JOPF n°31
1906 - JOPF n° 31 N du 02 août 1906
02/08/1906Edition: N12 texte(s)
Textes publiés (12)
Décret du 31 mars 1906 rendant applicable aux colonies la loi du 31 décembre 1903 (Arrêté de promulgation du 26 juillet 1906)
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Arrêté du 30 juillet 1906 ouvrant un crédit supplémentaire de 10,200 fr. et autorisant un prélèvement de même somme sur notre fonds de réserve
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Arrêté du 30 juillet 1906 portant approbation du budget additionnel de la commune de Papeete, pour l'exercice 1906
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Arrêté du 30 juillet 1906 autorisant M. Darison à installer une forge et un moteur à gazoline, rue de Rivoli, à Papeete
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Arrêté du 30 juillet 1906 donnant quitus à M. Touze, chef du service des travaux publics, de sa gestion au 10 avril 1906
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Décision du 26 juillet 1906 portant promotions d'instituteurs publics
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Arrêté du 30 juillet 1906 admettant le nommé Temanu a Temanihi a Teragipuni à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté du 26 juillet 1906 élevant M. Maurice Vieillard-Baron-Renault, contrôleur de 2è classe du service des contributions, à la 1re classe de son grade pour compter du 1er août 1906
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Décision du 26 juillet 1906 nommant, à titre définitf, M. Jean-Baptiste Vidal, commis principal des secrétariats généraux, chef du service des contribtuions
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Loi du 7 mars 1905 modifiant et complétant la loi du 31 décembre 1903, relative à la vente des objets abandonnés chez les ouvriers et industriels
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Loi du 31 décembre 1903 relative à la vente des objets abandonnés chez les ouvriers et industriels
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Réceptions de Madame Jullien
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