JOPF n°31
1911 - JOPF n° 31 N du 03 août 1911
03/08/1911Edition: N6 texte(s)
Textes publiés (6)
Arrêté du 28 juillet 1911 prescrivant les mesures de sécurité à prendre à bord des bâtiments à propulsion mécanique et instituant une commission permanente de surveillance des dits bâtiments
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Arrêté du 28 juillet 1911 admettant le nommé Tihoni a Avao à bénéficier de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté du 2 août 1911 autorisant M. Millaud (Félix) à exercer la profession de pharmacien
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Arrêté du 28 juillet 1911 autorisant MM. Petersen et Brown à établir sur leur terrain situé rue Clappier une machine dynamo-électrique de 37 kilowatts et ses accessoires
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Décision du 28 juillet 1911 acceptant la démission de son emploi offerte par le sieur Titiauri a Temauriaraa, agent de police du district de Teavaro-Teaharoa et nommant le sieur Tauraatua a Amaru comme remplaçant
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Audience de la justice de paix de Taravao
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