JOPF n°31
1912 - JOPF n° 31 N du 01 août 1912
01/08/1912Edition: N6 texte(s)
Textes publiés (6)
Décision du 31 juillet 1912 nommant la commission chargée de dresser une liste de vingt notables
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Décision du 1er août 1912 nommant une commission chargée de recevoir les réclamations des propriétaires des différentes terres constituant la vallée d'Orofara
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Décision du 25 juillet 1912 nommant M. Albert Javelot, chef du district dans l'île Tatakoto (Tuamotu), île rattachée administrativement aux Gambier, en remplacement du sieur Ignace Tetauru
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Décision du 27 juillet 1912 nommant provisoirement M. Armand Berteaud, interprète de 2è classe détaché au service de la justice, commis-greffier près les tribunaux de Papeete
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Décision du 30 juillet 1912 acceptant les démissions offertes par les nommés Teraiorua a Tautehopu, Tetohu a Maihota et Tuarae a Maitere, le premier conseiller titulaire et les deux autres conseillers suppléants du district de Vairao
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Liste des décisions des commissions des terres, de l'archipel des îles Sous-le-Vent frappées d'appel
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