JOPF n°31
1913 - JOPF n° 31 N du 31 juillet 1913
31/07/1913Edition: N2 texte(s)
Textes publiés (2)
Arrêté du 23 juillet 1913 autorisant la Compagnie française des phosphates de l'Océanie à occuper, pour y établir un dépôt de charbon, un emplacement situé sur le quai de l'Arsenal
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Expropriation pour cause d'utilité publique, d'une partie de la terre "Ofaarua", à Moumu (île Makatea)
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