JOPF n°31
1945 - JOPF n° 31 N du 31 décembre 1945
31/12/1945Edition: N44 texte(s)
Textes publiés (44)
Ordonnance n° 45-1667 du 29 juillet 1945 relative aux traitements et indemnités des fonctionnaires civils rémunérés sur le budget de l'Etat en service en Afrique du Nord ou aux colonies (Arrêté de promulgation n° 1035 SG du 23 novembre 1945)
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Décret n° 45-1479 du 3 juillet 1945 portant modification du décret du 28 mai 1945 relatif au recrutement d'officiers appartenant aux forces françaises libres dans le corps des administrateurs des colonies et des services civils de l'Indochine (Arrêté de promulgation n° 1035 SG du 23 novembre 1945)
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Décret n° 45-1610 du 18 juillet 1945 réglant l'organisation générale et le statut du personnel des ports et rades relevant du ministère des colonies (Arrêté de promulgation n° 1035 SG du 23 novembre 1945)
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Décret n° 45-1611 du 18 juillet 1945 modifiant les statuts de la météorologie coloniale (Arrêté de promulgation n° 1035 SG du 23 novembre 1945)
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Décret n° 45-1612 du 18 juillet 1945 portant modification du décret du 23 août 1944, portant création du cadre général des transmissions coloniales (Arrêté de promulgation n° 1035 SG du 23 novembre 1945)
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Décret n° 45-1777 du 9 août 1945 modifiant le décret du 1er septembre 1938 portant interdiction aux fonctionnaires des cadres généraux des colonies de servir dans leur colonie d'origine (Arrêté de promulgation n° 1035 SG du 23 novembre 1945)
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Décret n° 45-1699 du 29 juillet 1945 autorisant, à titre exceptionnel, des dérogations temporaires aux règles de recrutement dans les cadres généraux du personnel relevant du ministère des colonies (Arrêté de promulgation n° 1035 SG du 23 novembre 1945)
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Décret n° 45-1705 du 29 juillet 1945 portant mdification du décret du 3 juillet 1897 sur les déplacements des fonctionnaire, employés et agents des services coloniaux ou locaux (Arrêté de promulgation n° 1035 SG du 23 novembre 1945)
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Décret n° 45-1867 du 18 août 1945 portant majoration de l'indemnité spéciale temporaire allouée aux bénéficiaires des pensions de la caisse intercoloniale de retraites (Arrêté de promulgation n° 1035 SG du 23 novembre 1945)
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Décret n° 45-2013 du 31 août 1945 portant approbation des arrêtés n° 462 et 465 SG du 29 mai 1945 ouvrant des crédits supplémentaires au budget 1945 des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 1035 SG du 23 novembre 1945)
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Décret n° 45-2219 du 11 septembre 1945 portant création de la position d'expectative pour le personnel des gouverneurs généraux, gouverneurs des colonies et résidents supérieurs (Arrêté de promulgation n° 1035 SG du 23 novembre 1945)
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Décret n° 45-2163 du 21 septembre 1945 portant répartition de la contribution supplémentaire des colonies au service financier de la caisse intercoloniale de retraites pour l'année 1946 (Arrêté de promulgation n° 1035 SG du 23 novembre 1945)
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Ordonnance n° 45-2241 du 29 septembre 1945 portant suppression du comité d'organisation des assurances et complétant le décret-loi du 14 juin 1938 relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature (Arrêté de promulgation n° 1035 SG du 23 novembre 1945)
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Ordonnance n° 45-2214 du 1er octobre 1945 relative à l'extension aux territoires d'outre-mer de la délivrance des lettres d'agrément et à la liquidation de la caisse des marchés de l'Etat en Afrique française (Arrêté de promulgation n° 1035 SG du 23 novembre 1945)
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Décret n° 45-2265 du 4 octobre 1945 portant modification au décret du 29 juillet 1945 relatif à des dérogations temporaires aux règles de recrutement dans les cadres généraux du personnel relevant du ministère des colonies (Arrêté de promulgation n° 1035 SG du 23 novembre 1945)
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Arrêté ministériel du 24 juillet 1945 portant validation de l'acte dit arrêté n° 589 du 8 juillet 1943 fixant la date d'interruption des communications avec les colonies (Arrêté de promulgation n° 1035 SG du 23 novembre 1945)
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Décision n° 1092 PTT du 15 décembre 1945 nommant une commission ayant pour objet de procéder à la réception : 1° des coupons-réponse franco-coloniaux parvenus à la colonie le 4 mai 1945 ; 2° des timbres "Eboué" parvenus à la colonie le 8 décembre 1945
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Arrêté n° 1089 SG du 13 décembre 1945 annulant les crédits restés sans emploi au titre du budget local exercice 1944
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Décision n° 1100 SG du 19 décembre 1945 portant désignation des membres de la commission de recensement des votes à l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 1099 SG du 19 décembre 1945 portant modification à l'organisation des bureaux du secrétariat général
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Décision n° 1102 SG du 19 décembre 1945 accordant une réquisition de passage à M. Moureaux, instituteur du cadre métropolitain
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Décision n° 1117 SG du 24 décembre 1945 désignant les fonctionnaires appelés à vérifier le 31 décembre 1945 les caisses et portefeuilles de certains comptables
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Décision n° 1103 J du 19 décembre 1945 organisant le bureau de l'assistance judiciaire pour l'année 1946
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Arrêté n° 1104 J du 19 décembre 1945 désignant pour l'année 1946, MM. Lestrade et Liauzun, comme membres de la cour criminelle
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Arrêté n° 1114 C du 22 décembre 1945 désignant un commissaire du gouvernement près le conseil du contentieux administratif des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 1098 C du 19 décembre 1945 accordant une prolongation de congé à Mme Germaine Coulon épouse Bonno, agent auxiliaire de 2è catégorie
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Décision n° 1115 C du 24 décembre 1945 portant remise à la disposition du chef du service des PTT de Mme Henriette Assaud épouse Saint-Mard, agent auxiliaire temporaire du service local
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Décision n° 1113 C du 20 décembre 1945 accordant un nouveau congé de convalescence à M. Albert Marbach, agent auxiliaire temporaire du service local
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Décision n° 1118 J du 24 décembre 1945 relative à une liste de personnes qualifiées pour exercer les fonctions de magistrats intérimaires
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Arrêté n° 1124 C du 25 décembre 1945 chargeant M. Lestrade de l'expédition des affaires courantes et urgentes pendant une tournée d'inspection du gouverneur par intérim aux îles Sous-le-Vent
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Décision n° 1093 C du 17 décembre 1945 accordant un congé de convalescence à Mme Louise Chave épouse Hintze, dame-employée du service des PTT
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Décision n° 1097 C du 19 décembre 1945 rétrogradant à la 2è classe M. Viria a Teamo, agent de police de 1ère classe du cadre local
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Décision n° 1128 SG du 26 décembre 1945 accordant une réquisition de passage à Mme Gérard, épouse d'un directeur de l'imprimerie du cadre local
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Décision n° 1119 ENR du 24 décembre 1945 accordant un témoignage officiel de satisfaction à l'aide-géomètre principal hors classe Paul Doucet
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Arrêté n° 1091 J du 14 décembre 1945 admettant M. Namata a Teraitua, pasteur, à recueillir d'une manière habituelle des mineurs soumis au régime de la liberté surveillée
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Décision n° 1105 S du 19 décembre 1945 relative à l'affectation de personnel de santé
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Décision n° 1106 S du 19 décembre 1945 plaçant dans la position de disponibilité M. Raihauti Hopuetai, infirmier principal de 3è classe du cadre local
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Décision n° 1127 SG du 26 décembre 1945 accordant une réquisition de passage à Mme Jeanne Brunet, épouse d'un chef de bureau hors classe des secrétariats généraux des colonies
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Décision n° 1116 C du 24 décembre 1945 affectant M. Noël Taea, agent auxiliaire temporaire du service local au service des affaires économiques
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Ordonnance n° 45-14 du 6 janvier 1945 portant réforme des traitements des fonctionnaires de l'Etat et aménagement des pensions civiles et militaires
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Décret n° 45-1043 du 19 mai 1945 relatif aux traitements et classes des fonctionnaires des services départementaux de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre
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Arrêté ministériel du 14 août 1945 portant imputation des frais de déplacement des candidats aux emplois coloniaux
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Service des contributions. - Avis concernant les négociants et patentés, la taxe sur les voitures, la taxe sur les chiens, etc...
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Résultat des élections des 18 novembre et 2 décembre 1945
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