JOPF n°31
1961 - JOPF n° 31 N du 25 novembre 1961
25/11/1961Edition: N45 texte(s)
Textes publiés (45)
Arrêté n° 2626 CAB/MIL du 4 novembre 1961 relatif à la revision de la classe 1962
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Arrêté n° 2648 AA du 9 novembre 1961 admettant certains condamnés à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 2583 PEL du 28 octobre 1961 titularisant en qualité de facteur de 8è classe du cadre secondaire des postes et télécommunications avec un rappel de services civils et militaires
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Décision n° 2578 PEL du 28 octobre 1961 portant mise à la disposition du chef du service des finances d'un attaché de 3è classe, 3ème échelon du corps autonome des attachés et chefs de division
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Arrêté n° 2571 PEL du 27 octobre 1961 constant la reprise de ses fonctions par le directeur de l'aéronautique civile en Polynésie française
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Décision n° 2570 E du 27 octobre 1961 portant autorisation à enseigner dans les classes secondaires du collège Anne-Marie Javouhey
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Arrêté n° 2584 PEL du 28 octobre 1961 nommant greffier stagiaire de 8è classe du cadre supérieur du service judiciaire un candidat ayant subi avec succès les épreuves du concours de recrutement des 16 et 17 octobre 1961
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Décision n° 2590 PEL du 30 octobre 1961 portant radiation de la liste des suppléants éventuels du service de l'enseignement
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Décision n° 2596 PEL du 31 octobre 1961 maintenant en fonction l'agent de police du district de Paopao (Moorea) engagé initialement à titre temporaire
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Décision n° 2622 PEL du 3 novembre 1961 portant détachement auprès de la chambre d'agriculture et d'élevage, sur sa demande, un instituteur de 6è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 2561 AGR. du 26 octobre 1961 portant admission de candidats en qualité d'élèves à l'école pratique d'agriculture de Pirae pour y suivre la formation professionnelle agricole accélérée
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Décision n° 2572 E du 27 octobre 1961 concernant les bourses, demi-bourses et aides scolaires accordées aux élèves des établissements d'enseignement public ou privé du territoire
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Décision n° 2608 GEND. du 2 novembre 1961 portant désignation pour assurer les fonctions de gendarme maritime à Papeete
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Décision n° 2575 E du 28 octobre 1961 portant autorisations à enseigner dans les classes primaires de l'école Sainte-Thérèse de Taunoa
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Décision n° 2574 E du 28 octobre 1961 portant autorisation à enseigner dans les classes primaires de l'école des Soeurs d'Uturoa
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Arrêté n° 2610 GEND. du 2 novembre 1961 habilitant des militaires de la gendarmerie à exercer sur toute l'étendue du territoire de la Polynésie française les fonctions d'officier de police judiciaire auxiliaire du procureur de la République
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Décision n° 2612 GEND. du 2 novembre 1961 portant nomination du commandant de la brigade de Raivavae et chargeant de fonctions
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Arrêté n° 2609 J du 2 novembre 1961 habilitant des militaires de la gendarmerie à exercer sur l'étendue de l'île de Tahiti et dans le ressort de la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent, à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police
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Décision n° 2653 E du 9 novembre 1961 portant radiation de la liste des suppléants éventuels du service de l'enseignement
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Décision n° 2649 E du 9 novembre 1961 portant autorisation à occuper le logemennt de fonction de l'école de Papenoo
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Décision n° 2643 E du 8 novembre 1961 portant autorisations à enseigner dans les classes primaires du collège La Mennais
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Décision n° 2591 E du 30 octobre 1961 portant autorisation à enseigner à l'école primaire protestante de Faaroa (Avera-Raiatea)
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Décision n° 2602 FT du 2 novembre 1961 portant convocation de la commission de réforme des fonctionnaires tributaires du régime spécial du 21 avril 1950
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Décision n° 2576 E du 28 octobre 1961 accordant une aide pour permettre à un candidat de se rendre en métropole pour les épreuves orales du concours de contrôleur du cadre métropolitain des douanes
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Décision n° 2642 TLS du 8 novembre 1961 accordant un secours
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Arrêté n° 2611 J du 2 novembre 1961 chargeant des fonctions d'huissier le commandant de la brigade des îles de Raivavae et de Rapa et l'investissant de focntions notariales
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Décision n° 2630 TLS du 6 novembre 1961 concernant la prise en charge d'une évacuation sanitaire
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Décision n° 329 DD/PA du 30 octobre 1961 confiant l'exercice des fonctions de Président du Tribunal du travail de la Polynésie française
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Service des domaines et de la propriété foncière.- Construction d'un aérodrome de classe C à Uturoa - Traité amiable
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Délibération n° 61-116 du 22 septembre 1961 déclarant infestée de la gale sarcoptique des équidés, la totalité des districts de Tahaa et Raiatea (îles Sous-le-Vent) (r.e. Arrêté n° 2573 AA/ELV du 28 octobre 1961)
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Délibération n° 61-122 du 24 octobre 1961 portant ouvertures de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement, exercice 1961 (r.e. Arrêté n° 2633 AA/F du 7 novembre 1961)
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Décision n° 2565 AA du 26 octobre 1961 portant classement d'un hôtel de tourisme
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Décision n° 2568 AGR du 26 octobre 1961 accordant délégation au chef de circonscription administrative des îles Sous-le-Vent pour l'ouverture de secteurs aux opérations d'amélioration de la cocoteraie
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Arrêté n° 2613 TG/AE/ELV du 2 novembre 1961 modifiant l'arrêté n° 2133 TE/AE/ELV du 30 août 1961 ouvrant à la plonge à nu certains lagons des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 2616 FT du 2 novembre 1961 portant modification de l'encaisse maxima de l'agence spéciale de Rikitea
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Arrêté n° 2614 AA du 2 novembre 1961 portant retrait provisoire de la licence de vente de boissons (4è classe) exploitée au Bar Maraamu à Uturoa
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Arrêté n° 2617 TP du 2 novembre 1961 ordonnant la révision du plan d'urbanisme de la ville de Papeete
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Arrêté n° 2664 CD du 9 novembre 1961 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local et des budgets communaux, pour l'exercice 1961
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Arrêté n° 2663 CD du 9 novembre 1961 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local, pour l'exercice 1961
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Circulaire du 10 octobre 1961 du Premier ministre, du ministre délégué auprès du Premier ministre (n° 532 FP) et du ministre des finances et des affaires économiques (n° F1-50) pour l'application de certaines dispositions du décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 relatif au reclassement de certains personnels relevant antérieurement du ministre de la France d'outre-mer (JORF du 22 octobre 1961, page 9603)
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Décret du 18 octobre 1961 portant acquisition de la nationalité française (Extrait)
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Ministère des finances et des affaires économiques.- Avis aux importateurs
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Enquête de commodo et incommodo.- Société Auxiliaire du Bâtiment, Papenoo
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Yves Mallardé, Papenoo
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Law Koui, Allée Pierre Loti-Papeete
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