JOPF n°31
1962 - JOPF n° 31 N du 31 décembre 1962
31/12/1962Edition: N39 texte(s)
Textes publiés (39)
Décret n° 62-1386 du 23 novembre 1962 portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions du titre V de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 concernant l'affectation dans le service de défense et le statut de défense (Arrêté de promulgation n° 2760 AA du 7 décembre 1962)
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Arrêté n° 2821 D du 14 décembre 1962 fixant au 20 janvier 1963 la date des élections pour le renouvellement des membres des comités de surveillance des vanilles
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Arrêté n° 2858 CAB/MIL du 18 décembre 1962 relatif à l'incorporation de la classe 1963
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Arrêté n° 2890 OPT du 22 décembre 1962 portant homologation de certaines taxes postales, télégraphiques, téléphoniques et radioélectriques du régime intérieur
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Arrêté n° 2822 PEL du 14 décembre 1962 portant intégration d'agents dans le corps latéral des adjoints administratifs de l'administration centrale des finances et radiation des contrôles du cadre supérieur des affaires administratives de la Polynésie française
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Arrêté n° 2796 PEL du 13 décembre 1962 portant licenciement d'une élève-infirmière de 1ère année du cadre supérieur de la santé
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Arrêté n° 2814 PEL du 13 décembre 1962 portant intégration d'agents dans le corps latéral des commis des armées et radiation des contrôles du cadre supérieur de l'enseignement de la Polynésie française
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Arrêté n° 2815 PEL du 13 décembre 1962 portant intégration d'agents dans le corps latéral des commis des armées et radiation des contrôles du cadre supérieur de la justice de la Polynésie française
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Décision n° 2827 PEL du 15 décembre 1962 précisant les affectations de fonctionnaires
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Décision n° 2828 PEL du 15 décembre 1962 prorogeant la disponibilité accordée à un préposé de 7è classe du cadre secondaire des douanes
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Décision n° 2840 PEL du 17 décembre 1962 plaçant en attente d'admission à la retraite une secrétaire en chef de 2è classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 2834 FE du 15 décembre 1962 désignant les fonctionnaires chargés de procéder le 31 décembre 1962 à la vérification des caisses et portefeuilles des comptables de deniers publics et agents intermédiciaires du service Etat
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Décision n° 2967 AA du 19 décembre 1962 fixant la composition de la commission permanente des êtes des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 2873 MM du 20 décembre 1962 désignant les assistants du chef du service de la marine marchande dans l'enquête relative à l'échouement du "Cap des Palmes" à Toau
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Décision n° 2851 FT du 18 décembre 1962 confiant l'intérim des fonctions du chef du service des finances et de la comptabilité
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Décision n° 2823 FT du 14 décembre 1962 portant nomination des membres de l'assemblée territoriale envoyés en mission en métropole pour le compte de la Polynésie française
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Décision n° 2789 FT du 12 décembre 1962 désignant les fonctionnaires chargés de procéder le 31 décembre 1962 à la vérification des caisses et portefeuilles des comptables de deniers publics et agents intermédiciaires du service local
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Arrêté n° 2738 TLS du 5 décembre 1962 portant nomination de membres titulaire et suppléants de la commission consultative du travail
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Arrêté n° 2791 TP du 12 décembre 1962 décidant la prise en considération du plan d'urbanisme de Papeete et fixant la durée et les conditions de l'enquête publique réglementaire
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Arrêté n° 2795 AE/CT du 12 décembre 1962 portant fixation de prix de vente de cigarettes et de cigares
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Arrêté n° 2794 AE du 12 décembre 1962 fixant le taux des centimes additionnels aux contributions des patentes et licences à percevoir au profit de la chambre de commerce et d'industrie de la Polynésie française
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Arrêté n° 2792 AA du 12 décembre 1962 autorisant l'ouverture de divers établissements classés
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Arrêté n° 2868 AA du 19 décembre 1962 clôturant la session ordinaire de l'assemblée territoriale et ouvrant une session extraordinaire
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Arrêté n° 2869 AA du 19 décembre 1962 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du Conseil d'administration des biens des Eglises protestantes tahitiennes
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Arrêté n° 2870 CD du 19 décembre 1962 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local, pour les exercices 1959, 1960, 1961 et 1962
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Arrêté n° 2875 F du 20 décembre 1962 fixant à titre provisoire le montant des retenues pour pension et de la part contributive du budget employeur en ce qui concerne les fonctionnaires des cadres territoriaux de la Polynésie française non encore assujettis à un régime de retraites et devant être affiliés à une caisse locale de retraites en voie de création
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Décret du 27 novembre 1962 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 26 novembre 1962 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 24 novembre 1962 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 28 novembre 1962 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Service des travaux publics et des mines.- Prix des matériaux de construction pour le 3è trimestre 1962
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Liste des assesseurs près la cour criminelle de la Polynésie française pour l'année 1963
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Service des affaires économiques et du plan.- Indice du coût de la vie au 1er novembre 1962
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Prix de vente du courant électrique à compter du 1er janvier 1963
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Caisse centrale de coopération économique.- Avis n° 383 de l'Office des changes
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Enquête de commodo et incommodo.- Mme Tchen Ma Thai, Papeete
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Enquête publique.- Projet de plan d'urbanisme concernant la ville de Papeete
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Service du cadastre.- Avis concernant les opérations cadastrales des terres de l'île de Tatakoto (archipel des Tuamotu)
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Service des douanes.- Cours des changes
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