JOPF n°31
1964 - JOPF n° 31 N du 31 décembre 1964
31/12/1964Edition: N47 texte(s)
Textes publiés (47)
Décret n° 64-11 du 3 janvier 1964 relatif à l'organisation des responsabilités territoriales de défense dans les départements et territoires d'outre-mer (arrêté de promulgation n°3152 AA du 18 décembre 1964)
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Décret du 15 décembre 1964 portant nomination du chef du territoire de la Polynésie française (arrêté de promulgation n°3204 AA du 23 décembre 1964)
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Arrêté n° 3087 AA du 15 décembre 1964 portant convocation du collège électoral du district de Tehurui pour l'élection du conseil de district
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Arrêté n° 3088 AGR du 15 décembre 1964 prononçant prohibition partielle d'importation des plants de la classe des Gymnospermes
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Arrêté n° 3106 AGR du 15 décembre 1964 étendant aux aéronefs les dispositions de l'arrêté n°2670 AGR du 23 octobre 1964 prescrivant des mesures de protection contre un ennemi du cocotier Brontispa longissima (Gestro)
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Arrêté n° 3105 AA du 15 décembre 1964 autorisant l'ouverture de divers établissements classés (installation d'une station distributrice de carburants à Punaauia PK 15,9 par M. Temauri Charles, installation d'un atelier de parpaings à Punaauia PK 13,9 par M. Teharuru Alphonse, installation d'un groupe électrogène à Maatea île de Moorea par Mme Yeung Shan c.i n°5540)
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Arrêté n° 3109 ELV du 15 décembre 1964 ouvrant à la plongée à nu des huîtres nacrières et perlières le lagon des Gambier (secteur "Tearia")
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Arrêté n° 3111 AE du 15 décembre 1964 portant modification du prix du pain
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Arrêté n° 3187 AA du 22 décembre 1964 autorisant le report de la date de tirage de la tombola
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Décision n° 3155 FT du 18 décembre 1964 accordant une subvention
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Décision n° 3185 TLS du 21 décembre 1964 autorisant un secours au titre de l'année 1964
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Arrêté n° 3209 AE du 28 décembre 1964 fixant le cours d'intervention pour l'établissement des prix payables aux producteurs de coprah
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Arrêté n° 3194 CAB/MIL du 22 décembre 1964 relatif au recensement de la classe 1967 en Polynésie française
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Arrêté n° 3210 AE du 28 décembre 1964 fixant les prix payables aux producteurs de coprah
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Arrêté n° 3211 AE du 28 décembre 1964 prescrivant la déclaration des stocks de coprah
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Arrêté n° 3215 CD du 28 décembre 1964 rendant exécutoire divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local, pour l'exercice 1964
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Arrêté n° 3216 CD du 28 décembre 1964 rendant exécutoire divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Papeete et Uturoa, pour l'exercice 1964
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Arrêté n° 3227 D du 29 décembre 1964 rendant exécutoire en Polynésie française l'exonération des droits de douane dans le cadre de la communauté économique européenne (Traité de Rome du 25 mars 1957)
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Arrêté n° 1512 PEL du 22 juin 1964 reclassant les fonctionnaires du cadre secondaire de l'enseignement
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Arrêté n° 1628 PEL du 4 juillet 1964 reclassant les fonctionnaires du cadre secondaire de la police
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Arrêté n° 1675 PEL du 9 juillet 1964 reclassant les fonctionnaires du cadre local temporaire des sous-agents
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Arrêté n° 3184 PEL du 21 décembre 1964 plaçant Mme Pambrun née Bernast Madeleine, contrôleur adjoint, en position de disponibilité
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Arrêté n° 3183 PEL du 21 décembre 1964 nommant M. Hugon Michel contrôleur stagiaire des bureaux des douanes
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Arrêté n° 1943 PEL du 13 août 1964 annulant les dispositions de l'article 1er de l'arrêté n°1628 PEL du 4 juillet 1964 en ce qui concerne M. Garbutt Walter
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Arrêté n° 3141 PEL du 17 décembre 1964 nommant Mlle Guifford Anita infirmière
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Arrêté n° 3148 PEL du 18 décembre 1964 annulant les dispositions de l'arrêté n°327 PEL du 14 février 1964 en ce qui concerne MM. Teriierooiterai Alphonse et Tehei Pierre
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Arrêté n° 1911 PEL du 11 août 1964 complétant l'article 1er de l'arrêté n°1628 PEL du 4 juillet 1964
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Arrêté n° 3080 PEL du 14 décembre 1964 plaçant Mme Peyrouset Norma en position de disposinibilité
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Arrêté n° 3081 PEL du 14 décembre 1964 nommat Mlle Raihauti Léontine infiirmière
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Arrêté n° 3108 PEL du 15 décembre 1964 nommat Mlle Bennet Lénora infiirmière
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Décision n° 3159 PEL du 18 décembre 1964 mettant M. Humbert Noël, administrateur en chef, à la disposition de M. l'inspecteur du travail
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Arrêté n° 3107 FT du 15 décembre 1964 nommant M. Guy Pallez, ingénieur, directeur du port autonome par intérim
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Décision n° 3160 FT du 18 décembre 1964 chargeant des fonctionnaires de procéder à la vérification des caisses et portefeuilles des comptables de derniers publics et agents intermédiaires du service de l'Etat
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Arrêté n° 3078 E/IA du 12 décembre 1964 accordant une subvention pour le fonctionnement de cantine scolaire
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Délibération n° 64-114 du 6 novembre 1964 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local d'équipement, exercice 1964 (r.e. arreté n°3110 AA/F du 15 décembre 1964)
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Délibération n° 64-115 du 26 novembre 1964 fixant à nouveau les tarifs de l'imprimerie officielle (r.e. arrêté n°3142 AA/IO du 17 décembre 1964)
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Décret du 30 novembre 1964 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 6 décembre 1964)
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Décret du 4 décembre 1964 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 13 décembre 1964)
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Service du personnel - avis de concours
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Extraits des minutes du greffe des tribunaux de Papeete - Liste annuelle des assesseurs près la cours criminelle de la Polynésie française (année 1965)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Thieme Conrad - Paopao (Moorea)
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Enquête de commodo et incommodo : Mrs Roux et Souchaud - Faaa PK 6,300
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Enquête de commodo et incommodo : Mr Jean Munier - Papeete
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Enquête de commodo et incommodo : Mr le représentant du CEA - Mahina
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Service des douanes - cours des changes
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Service du cadastre - avis concernant les opérations cadastrales sur l'île Takapoto (archipel des Tuamotu)
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Service des travaux publics et des mines - prix des matériaux de construction (3e trimestre 1964)
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