JOPF n°31
1966 - JOPF n° 31 N du 31 décembre 1966
31/12/1966Edition: N87 texte(s)
Textes publiés (87)
Arrêté n° 4128 AA du 13 décembre 1966 portant convocation des nouveaux membres de la chambre d'agriculture et d'élevage de la Polynésie française
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Arrêté n° 4155 FT du 14 décembre 1966 relavorisant les soldes des fonctionnaires des cadres territoriaux
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Décision n° 4177 FT du 16 décembre 1966 désignant les fonctionnaires appelés à vérifier le 31 décembre 1966 les caisses et portefeuilles de certains comptables et agents intermédiaires
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Décision n° 4181 FT du 19 décembre 1966 accordant une subvention à l'école du Sacré-Coeur de Taravao
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Décision n° 4215 CAB/MIL du 21 décembre 1966 relatif au recensement de la classe 1969 en Polynésie française
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Décision n° 4209 FE du 20 décembre 1966 désignant les fonctionnaires appelés à vérifier le 31 décembre 1966 les caisses et portefeuilles de certains comptables
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Arrêté n° 3778 PEL du 14 novembre 1966 titularisant au 1er échelon de leur grade et promus au 2è échelon du grade d'adjoint de la catégorie B des instituteurs et institutrices stagiaires
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Arrêté n° 3780 PEL du 14 novembre 1966 portant inscription au tableau d'avancement 1966 et promus au 1er échelon du grade normal de la catégorie B (échelle 1 B) des instituteurs et institutrices du cadre territorial
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Arrêté n° 3727 PEL du 9 novembre 1966 portant nomination du chef de la circonscription administrative des îles Tuamotu-Gambier par intérim
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Arrêté n° 3775 PEL du 14 novembre 1966 portant réintégration d'un instituteur de 3è échelon, échelle 1 B du cadre territorial précédemment en position de détachement pour exercer une fonction élective
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Arrêté n° 3779 PEL du 14 novembre 1966 titularisant au 1er échelon de son grade et promus au 2è échelon de l'échelle 1 B de la catégorie B un instituteur stagiaire
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Arrêté n° 3781 PEL du 14 novembre 1966 élevant à l'échelon supérieur de leur grade (catégorie B) des instituteurs et institutrices du cadre territorial
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Arrêté n° 3782 PEL du 14 novembre 1966 portant reclassement instituteur de 2è échelon échelle 1 B de la catégorie B, un instituteur de 1er échelon
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Rectificatif n° 3783 PEL du 14 novembre 1966 à l'arrêté n° 2080 PEL du 30 juin 1966 portant changements de corps
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Décision n° 3854 PEL du 18 novembre 1966 constatant la reprise de ses fonctions par le chef du secrétariat du conseil de gouvernement
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Décision n° 3807 PEL du 16 novembre 1966 portant mise à la disposition du chef du service des travaux publics d'un adjoint technique principale de 1re classe
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Arrêté n° 3784 PEL du 14 novembre 1966 nommant institutrices de 8è échelon de l'échelle 2 B, catégorie B, des institutrices de 4è échelon, échelle 1 B du cadre territorial déclarées reçues à l'examen professionnel d'accession à l'échelle 2 B
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Arrêté n° 3851 PEL du 17 novembre 1966 Décision n° 3807 PEL du 16 novembre 1966 chargeant un inspecteur des affaires administrative des questions de promotion sociale et de développement
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Décision n° 3770 AGR du 14 novembre 1966 accordant et renouvelant des bourses d'enseignement agricole à des élèves de l'école pratique d'agriculture de Pirae
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Arrêté n° 3863 PEL du 18 novembre 1966 modifiant l'arrêté n° 3228 PEL du 29 septembre 1966
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Arrêté n° 3860 PEL du 18 novembre 1966 élevant au 3è échelon de son grade un inspecteur de 2è échelon des postes et télécommunications du corps unique de la catégorie A (cadre territorial)
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Arrêté n° 3861 PEL du 18 novembre 1966 titularisant au 1er échelon de son grade et promu au 2è échelon un inspecteur stagiaire des postes et télécommunications du corps unique de la catégorie A (cadre territorial)
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Arrêté n° 3855 PEL du 18 novembre 1966 nommant membres titulaires deux membres suppléants de la commission administrative paritaire du corps des contrôleurs et contrôleurs des installations des postes et télécommunications du cadre territorial
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Décision n° 3579 E du 25 octobre 1966 portant autorisation à enseigner dans les classes primaires de l'école de Sainte-Thérèse à Papeete
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Décision n° 3689 E du 4 novembre 1966 portant autorisation à enseigner dans les classes primaires de l'école de Sainte-Thérèse à Papeete
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Décision n° 3710 E/IA du 7 novembre 1966 portant autorisation à enseigner dans les classes secondaires des collèges Pomare IV et Charles Viénot de Papeete
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Décision n° 3711 E/IA du 7 novembre 1966 portant autorisation à enseigner dans les classes primaires des écoles d'enseignement privé protestant de Papeete ou Taunoa
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Décision n° 3375 E/IA du 12 octobre 1966 prononçant les affectations, mutations et nominations concernant des instituteurs titulaires et une institutrice stagiaire de l'enseignement public
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Arrêté n° 2998 FT du 14 septembre 1966 admettant un instituteura adjoint de 8è échelon catégorie C du cadre territorial à faire valoir ses droits à la retraite
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Décision n° 3721 E du 8 novembre 1966 portation mutation du directeur de l'école de Puamau (Hiva Oa) à l'école de Pukarua (Tuamotu) en qualité de directeur
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Décision n° 3725 E/IA du 8 novembre 1966 portant autorisation à enseigner dans les classes secondaires des collèges Pomare IV et Charles Viénot de Papeete
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Décision n° 3848 E/IA du 17 novembre 1966 portant autorisation à enseigner dans les classes de l'école protestante ménagère d'Uturoa
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Décision n° 3849 E/IA du 17 novembre 1966 portant autorisation à enseigner dans les classes du second degré du collège La Mennais de Papeete
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Décision n° 3850 E/IA du 17 novembre 1966 portant autorisation à enseigner dans les classes primaire du collège La Mennais de Papeete
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Arrêté n° 3325 FT du 6 octobre 1966 admettant, sur sa demande, un infirmier-chef de 1re classe de l'ex-cadre supérieur de la santé à faire valoir ses droits à la retraite
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Arrêté n° 3326 FT du 6 octobre 1966 admettant, sur sa demande, un inspecteur de police de 8è échelon catégorie B échelle 1 B à faire valoir ses droits à la retraite
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Arrêté n° 3327 FT du 6 octobre 1966 admettant, sur sa demande, un conducteur d'agricdulture et d'élèvage de 7è échelon catégorie B échelle 1 B à faire valoir ses droits à la retraite
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Décision n° 3386 FT du 12 octobre 1966 fixant la date de la réunion de la commission de réforme des fonctionnaires tributaires du régtime spécial du décret du 21 avril 1950
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Arrêté n° 3672 FT du 3 novembre 1966 admettant, sur sa demande, un sous-agent de 11è échelon, catégorie D à faire valoir ses droits à la retraite
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Arrêté n° 3673 FT du 3 novembre 1966 admettant, sur sa demande, une institutrice de 5è échelon, catégorie B, échelle normale, à faire valoir ses droits à une pension proportionnelle à jouissance immédiate
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Arrêté n° 3674 FT du 3 novembre 1966 admettant, sur sa demande, un commis d'administration de 7è échelon, catégorie D à faire valoir ses droits à une pension d'ancienneté
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Arrêté n° 3549 GEND du 24 octobre 1966 habilitant des militaires de la gendarmerie à exercer sur toute l'étendue du territoire de la Polynésie française les fonctions d'officier de police judiciaire auxiliaire du procureur de la République
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Décision n° 3192 J du 27 septembre 1966 accordant un congé de cinq semaines à Me Marcel Lejeune, notaire à Papeete et nommant M. Pierre Mozelle notaire intérimaire
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Arrêté n° 3383 J du 12 octobre 1966 portant désignation des membres, titulaires et suppléants, du conseil du contentieux administratif de la Polynésie française
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Décision n° 3355 TLS du 27 septembre 1966 accordant un secours
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Décision n° 3156 TLS du 27 septembre 1966 accordant des secours
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Décision n° 3360 TLS du 10 octobre 1966 autorisant la prise en charge par le territoire d'évacuations sanitaires
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Décision n° 2957 TLS du 13 septembre 1966 autorisant la prise en charge par le territoire d'une évacuation sanitaire
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Décision n° 3053 TLS du 21 septembre 1966 autorisant la prise en charge par le territoire d'une évacuation sanitaire
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Décision n° 3054 TLS du 21 septembre 1966 portant nomination d'un membre titulaire de la commission consultative du travail
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Décision n° 3700 MM du 5 novembre 1966 désignant une commission en vue de procéder au dépouillement des offres relatives à l'assuraznce pour l'année 1967 des navires de la flottille administrative de l'Etat et fixant sa composition
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Décision n° 2922 TLS du 6 septembre 1966 autorisant la prise en charge par le territoire d'une évacuation sanitaire
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Décision n° 3154 TLS du 27 septembre 1966 accordant un secours exceptionnel
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Décision n° 2923 TLS du 6 septembre 1966 autorisant la prise en charge par le territoire d'évacuations sanitaires
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Décision n° 3545 TLS du 21 octobre 1966 autorisant la prise en charge par le territoire d'une évacuation sanitaire
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Arrêté n° 3682 TLS du 4 novembre 1966 portant nomination pour deux ans des membres du conseil d'administration de la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail
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Décision n° 3683 TLS du 4 novembre 1966 accordant un secours
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Délibération n° 66-116 du 21 novembre 1966 complétant une sous-position de la nomenclature douanière (r.e. Arrêté n° 4180 AA/D du 19 décembre 1966)
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Délibération n° 66-121 du 29 novembre 1966 arrêtant le budget territorial de 1967 (r.e. Arrêté n° 4220 AA/F du 21 décembre 1966)
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Arrêté n° 4154 AA du 14 décembre 1966 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Rahanei Alexandre d'un atelier de menuiserie à Papara PK 35)
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Arrêté n° 4140 AA du 13 décembre 1966 portant création d'un service des relations avec les archipels
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Arrêté n° 4157 AA du 14 décembre 1966 modifiant l'arrêté n° 719 AA du 29 mars 1962 fixant la composition et les attributions du comité consultatif de l'urbanisme, de l'habitat et de l'hygiène, de la commission des établissements classés et de la sécurité et de la commission des monuments naturels et des sites
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Arrêté n° 4156 FT du 14 décembre 1966 fixant le nouveau montant du salaire mensuel de base en matière de prestations familiales pour les fonctionnaires des cadres territoriaux
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Arrêté n° 4159 AE/CT du 14 décembre 1966 portant augmentation de prix de vente des cigarettes, cigares, cigarillos et tabacs
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Arrêté n° 4162 ELV du 14 décembre 1966 organisant des campagnes de plonge dans certains lagons
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Arrêté n° 4161 TP du 14 décembre 1966 mettant fin à diverses concessions accordées à la compagnie française des phosphates de l'Océanie
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Arrêté n° 4164 AA du 14 décembre 1966 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Rotui
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Arrêté n° 4163 AA du 14 décembre 1966 clôturant une session ordinaire de l'assemblée territoriale
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Décision n° 4218 AA/PLAN du 21 décembre 1966 prescrivant une enquête exhaustive portant sur les conditions de vie des ménages expatriés en Polynésie française
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Décision n° 4219 AA/PLAN du 21 décembre 1966 prescrivant une enquête par sondage portant sur les conditions de vie des ménages polynésiens
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Arrêté n° 4222 AA du 21 décembre 1966 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'amicale des anciens et amis de l'Ecole des Frères
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Arrêté n° 4221 AE du 21 décembre 1966 portant approbation du budget 1966 de la chambre d'agriculture et d'élevage de la Polynésie française
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Rectificatif n° 4216 FT du 21 décembre 1966 à l'arrêté n° 4156 FT du 14 décembre 1966 fixant le nouveau montant du salaire mensuel de base en matière de prestations familiales pour les fonctionnaires des cadres territoriaux
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Décret du 22 novembre 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 30 novembre 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Arrêté interministériel n° 278 TOM/AEFP/1 du 1er décembre 1966 portant désignation des commissaires aux comptes auprès de la société de crédit et de développement de l'Océanie (SOCREDO)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Benjamin Teraiharoa, Paopao-Moorea
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Service des affaires économiques.- Prix des matériaux de construction à la date du 31 décembre 1966
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Service de la curatelle.- Succession vacante de M. Antoine Gauer
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Faatau gaston, Pirae
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Assam Pai Youk, Paopao-Moorea
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Anapa Drollet, Papenoo PK 21
Page 732
Enquête de commodo et incommodo.- M. Louis Raoulx, Hamuta-Pirae
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Service des douanes.- Cours des changes
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Circonscription des îles du Vent.- Avis d'enquête
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Circonscription des îles du Vent.- Avis d'enquête
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Service des travaux publics et des mines.- Concession de distribution publique d'énergie électrique de Tahiti 1er avenant n° 66-445 du 6 décembre 1966 au cahier des charges annexé à la convention n° 60-10 du 27 septembre 1960
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