JOPF n°31
1967 - JOPF n° 31 N du 15 novembre 1967
15/11/1967Edition: N70 texte(s)
Textes publiés (70)
Décret n° 67-897 du 12 octobre 1967 relatif à l'organisation territoriale de la défense (Arrêté de promulgation n° 3752 AA du 9 novembre 1967)
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Arrêté ministériel du 18 septembre 1967 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1964 portant fixation des taxes et des quotes-parts de taxes téléphoniques applicables dans les relations intéressant les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 3694 AA du 6 novembre 1967)
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Arrêté n° 3652 D du 27 octobre 1967 modifiant à nouveau l'arrêté n° 2635 D du 12 août 1966 relatif à la définition de la notion de produits originaires
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Arrêté n° 3688 AA du 3 novembre 1967 modifiant l'arrêté n° 3309 AA du 3 octobre 1967 et abrogeant l'arrêté n° 3329 AA du 4 octobre 1967
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Arrêté n° 3679 PLAN du 31 octobre 1967 autorisant un virement de crédits de paiement à l'intérieur de la section locale du FIDES exercice 1967
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Arrêté n° 3741 AA du 8 novembre 1967 portant constitution du conseil de gouvernement de la Polynésie française
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Délibération n° 67-36 du 11 avril 1967 annulant le paragraphe 4 de l'article 1er de la délibération n° 61-73 du 30 mai 1961 et accordant la concession définitive d'un emplacement du domaine public maritime à Nunue (Bora-Bora) (r.e. Arrêté n° 3723 AA/DOM du 6 novembre 1967)
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Arrêté n° 3437 PEL du 12 octobre 1967 élevant à l'échelon supérieur de leur grade (catégorie B) des infirmiers, infirmières et sages-femmes du cadre territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 3486 PEL du 13 octobre 1967 portant titularisation et promotion au 2è échelon catégorie C d'un inspecteur adjoint d'hygiène stagiaire
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Décision n° 3465 PEL du 13 octobre 1967 portant mise à la disposition du chef du service de l'enseignement d'un inspecteur départemental pour la cinquième circonscription d'inspection de l'enseignement (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 3494 PEL du 16 octobre 1967 élevant au 3è échelon de son grade catégorie B échelle 1 B un contrôleur des bureaux des douanes du cadre territorial
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Décision n° 3506 PEL du 16 octobre 1967 portant remise à la disposition du chef du service des douanes d'un brigadier des douanes de 8è échelon
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Décision n° 3507 PEL du 16 octobre 1967 portant remise à la disposition du chef du service de l'enseignement d'une institutrice de 8è échelon, échelle 2 B
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Rectificatif n° 3493 PEL du 16 octobre 1967 à l'arrêté n° 3341 PEL du 4 octobre 1967
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Décision n° 3508 PEL du 16 octobre 1967 portant mise à la disposition du chef du service de l'enseignement des instituteurs VAT avec leur affectation
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Arrêté n° 3438 PEL du 12 octobre 1967 portant promotion au 2er échelon du grade normal de la catégorie B (échelle 1 B) des infirmières du cadre territorial de la Polynésie française
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Décision n° 3464 PEL du 13 octobre 1967 portant remise à la disposition du chef du service des affaires économiques un commis de 8è échelon du cadre territorial
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Décision n° 3536 PEL du 18 octobre 1967 portant mise à la disposition du chef du service de la sûreté d'un officier de police adjoint de 2è classe
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Décision n° 3558 PEL du 19 octobre 1967 portant remise à la disposition du chef du service de l'enseignement d'un commis de 8è échelon
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Décision n° 3557 PEL du 19 octobre 1967 constatant la prise de ses fonctions par le directeur du centre d'orientation scolaire et professionnelle de Papeete
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Décision n° 3556 PEL du 19 octobre 1967 portant remise à la disposition du chef du service de l'enseignement d'une institutrice de 7è échelon pour l'école de Faaa
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Décision n° 3555 PEL du 19 octobre 1967 portant remise à la disposition du chef du service de l'enseignement d'une institutrice de 4è échelon pour l'école de Papara
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Décision n° 3554 PEL du 19 octobre 1967 portant remise à la disposition du chef du service de l'enseignement d'une institutrice de 3è échelon pour l'école de Parea - Huahine
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Décision n° 3746 PEL du 8 novembre 1967 portant mise à la disposition du chef du service de santé un médecin pour le poste de médecin-adjoint au médecin-chef du service microbiologie à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 3519 PEL du 17 octobre 1967 portant mise à la disposition du chef du service de l'enseignement d'une institutrice de 7 è échelon du cadre latéral pour l'école de Mahina
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Décision n° 3520 PEL du 17 octobre 1967 portant mise à la disposition du chef du service de l'urbanisme et de l'habitat d'un attaché de 2è classe pour le poste de chef de la section de l'habitat
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Décision n° 3525 PEL du 18 octobre 1967 constatant la reprise de ses fonctions par le secrétaire général de la Polynésie française
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Décision n° 3547 PEL du 19 octobre 1967 portant cessation de ses fonctions par l'agent de police de 2è catégorie en fonction au district de Toahotu (Tahiti)
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Arrêté n° 3626 AA du 25 octobre 1967 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'Amicale des anciens du Bataillon du Pacifique et du BIMP
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Décision n° 3559 PEL du 19 octobre 1967 portant remise à la disposition du chef du service de l'enseignement d'une institutrice de 7è échelon pour l'école de Mamao
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Décision n° 3560 PEL du 19 octobre 1967 portant remise à la disposition du chef du service de l'enseignement d'une institutrice de 1er échelon pour l'école maternelle de Paofai
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Décision n° 3561 PEL du 19 octobre 1967 portant remise à la disposition du chef du service de l'enseignement d'une institutrice de 3è échelon pour l'école de Paea
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Décision n° 3571 PEL du 20 octobre 1967 admettant à bénéficier de l'allocation prévue par l'arrêté n° 835 PEL du 16 mars 1967 des candidat(es) pour la préparation de l'examen du brevet élémentaire
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Arrêté n° 3574 PEL du 23 octobre 1967 portant nomination de l'adjoint au chef du service de l'imprimerie officielle
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Décision n° 3491 AA du 16 octobre 1967 rapportant la décision n° 2449 AA du 7 juillet 1967 prononçant la suspension provisoire d'un permis de conduire
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Décision n° 3492 AA du 16 octobre 1967 prononçant la suspension provisoire d'un permis de conduire
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Arrêté n° 3533 AA du 18 octobre 1967 accordant une dispense d'âge pour un mariage
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Arrêté n° 3534 AA du 18 octobre 1967 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'AS Samine d'uturoa
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Arrêté n° 3629 AA du 25 octobre 1967 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'Amicale du sud-ouest et Pyrénées à Tahiti
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Arrêté n° 3672 AA du 30 octobre 1967 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'Association des parents d'élèves du collège Anne-Marie Javouhey
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Décision n° 3490 E/IA du 16 octobre 1967 portant autorisation à enseigner dans les classes primaires du collège Notre-Dame à Faaa
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Décision n° 3524 E/IA du 17 octobre 1967 portant autorisation à enseigner dans les classes primaires du premier cycle du second degré du collège Anne-Marie Javouhey
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Décision n° 3540 E/IA du 19 octobre 1967 portant autorisation à enseigner dans les classes primaires de l'école de la Mission adventiste du septième jour
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Décision n° 3612 E/IA du 24 octobre 1967 conernant les bourses, demi-bourses ou aides scolaires allouées dans des établissements d'enseignement public et privé
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Décision n° 3611 E/IA du 24 octobre 1967 allouant ou renouvelant les bourses ou aides scolaires à des élèves ou étudiants pour l'année scolaire ou universitaire 1967-1968
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Décision n° 3581 E/IA du 23 octobre 1967 portant autorisation à enseigner dans les classes primaires des écoles protestantes de Polynésie française (régularisation)
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Décision n° 3542 E/IA du 19 octobre 1967 portant autorisation à enseigner dans les classes primaires du premier cycle du second degré aux collèges Viénot et Pomare
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Décision n° 3541 E/IA du 19 octobre 1967 portant autorisation à enseigner dans les classes primaires de l'école Sainte-Thérèse à Papeete
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Décision n° 3528 E/IA du 18 octobre 1967 portant autorisation à enseigner dans les classes primaires de l'école Sainte-Thérèse à Papeete
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Décision n° 3529 E/IA du 18 octobre 1967 portant autorisation à enseigner dans les classes primaires de l'école Sainte-Thérèse à Papeete
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Décision n° 3530 E/IA du 18 octobre 1967 portant autorisation à enseigner dans les classes primaires de l'école Sainte-Thérèse à Papeete
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Décision n° 3535 E/IA du 18 octobre 1967 portant autorisation à enseigner dans les classes primaires de l'école protestante de Taunoa
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Décision n° 174 TG du 25 octobre 1967 nommant un nouveau président de conseil de district à Fangatau, un nouveau vice-président à Fangatau, Makemo et Pukupuka
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Décision n° 19 IDV du 9 novembre 1967 homologuant les élection du conseil de district de Tiarei
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Arrêté n° 3624 CD du 25 octobre 1967 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Papeete, Faaa et Pirae pour l'exercice 1967
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Arrêté n° 3625 AA du 25 octobre 1967 prorogeant le délai d'évacuation d'un immeuble insalubre
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Arrêté n° 3628 AA du 25 octobre 1967 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Vénus
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Arrêté n° 3627 AA du 25 octobre 1967autorisant l'ouverture d'un établissement classé (construction par M. Cinquin Raymond d'un bâtiment à usage de poulailler à Paea PK 18)
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Arrêté n° 3749 CD du 8 novembre 1967 accordant divers dégrèvements de cotes instrictes sur les rôles des exercices 1965, 1966 et 1967 perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Papeete, Pirae, Faaa et Uturoa
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Décret du 4 octobre 1967 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Gendron Joseph, Papetoai-Moorea
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Enquête de commodo et incommodo.- M. F. Dom, Teahupoo
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Service des finances et de la comptabilité.- Appel d'offres (pour le lycée Gauguin et l'hôpital de Papeete)
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Service des affaires économiques.- Prix des matériaux de construction au 30 septembre 1967
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Ly Sing Sao, Hitiaa PK 36,900
Page 721
Enquête de commodo et incommodo.- M. Taurua Jean, Paea PK 22,500
Page 721
Intendance militaire.- Avis d'ouverture de succession
Page 721
Enquête de commodo et incommodo.- Mme Henriette Dupond, Pueu
Page 721
Service des douanes.- Cours des changes
Page 722
Service de la curatelle.- Successions vacantes
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