JOPF n°31
1977 - JOPF n° 31 NS du 31 décembre 1977
31/12/1977Edition: NS6 texte(s)
Textes publiés (6)
Arrêté n° 6225 FT du 30 décembre 1977 relatif à l'index de correction des fonctionnaires des cadres territoriaux
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Décision n° 6040 PEL du 30 décembre 1977 portant mise à disposition d'un architecte, VAT
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Arrêté n° 6095 J du 21 décembre 1977 constatant la reprise de ses fonctions par le président du tribunal supérieur d'appel de Papeete
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Arrêté n° 6076 TLS du 20 décembre 1977 allouant une indemnité d'équipement aux candidats de stage de formation professionnelle au centre F.P.A de Toulouse
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Arrêté interministériel du 29 décembre 1977 fixant l'index de correction applicable aux militaires en service dans certains territoires d'outre-mer
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Arrêté interministériel du 29 décembre 1977 fixant le coefficient de majoration applicable aux rémunérations des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer
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