JOPF n°31
1978 - JOPF n° 31 NS du 11 octobre 1978
11/10/1978Edition: NS7 texte(s)
Textes publiés (7)
Décret n° 78-847 du 3 août 1978 portant modification du décret n° 61-1547 du 26 décembre 1961 fixant le régime des épaves maritimes (Arrêté de promulgation n° 4292 AA du 22 septembre 1978)
Page 949
Décision n° 4284 PEL du 22 septembre 1978 portant mise à disposition du chef du service de l'équipement pour servir au groupement d'études et de programmation à Papeete, d'un chef de section principal des travaux publics de l'Etat de 5e échelon
Page 951
Décision n° 4312 PEL du 26 septembre 1978 portant remise à disposition du chef du service de l'éducation, d'un instituteur de 9e échelon du cadre métropolitain
Page 951
Décision n° 4330 PEL du 27 septembre 1978 portant mise à disposition du chef du service de l'économie rurale, d'un technicien supérieur VAT
Page 952
Arrêté n° 704 A du 22 septembre 1978 autorisant M. Bob Edgar Tinorua à installer un élevage de porcs dans la commune de Mahina
Page 952
Arrêté n° 713 AA du 25 septembre 1978 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit du Te E'a Api No Polynesia
Page 952
Service des douanes.- Avis aux importateurs et aux exportateurs : modification du régime douanier des échanges commerciaux entre la Polynésie française et les pays membres de la communauté économique européenne, leurs pays et territoires d'outre-mer
Page 952