JOPF n°31
1979 - JOPF n° 31 N du 15 septembre 1979
15/09/1979Edition: N73 texte(s)
Textes publiés (73)
Décret n° 79-561 du 5 juillet 1979 instituant des règles de couverture et de division des risques pour les établissements de crédit. (Arrêté de promulgation n° 3984 AA du 20 août 1979)
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Décret n° 79-599 du 12 juillet 1979 fixant pour l'année 1979 les modalités de répartition de la quote part de la dotation globale de fonctionnement destinée aux communes de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française et aux circonscriptions de Wallis et Futuna (Arrêté de promulgation n° 4241 AA du 4 septembre 1979)
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Décret n° 79-655 du 26 juillet 1979 portant constitution du domaine de la commune de Bora-Bora (Polynésie française) (Arrêté de promulgation n° 4105 AA du 24 août 1979)
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Décret n° 79-611 du 13 juillet 1979 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat à compter des 1er juillet 1979, 1er septembre 1979 et 1er novembre 1979 et intégration d'une partie de l'indemnité de résidence dans le traitement de base ( Journal officiel du 19 juillet 1979)
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Décret du 8 août 1979 portant acquisition de la nationalité française
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Arrêté n° 4190 FT du 29 août 1979 autorisant le versement d'un fonds de concours
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Arrêté n° 1668 TLS du 4 septembre 1979 portant approbation d'une modification des statuts de la société mutualiste dénommée "Mutualité Accidents Elèves de Polynésie française" (M.A.E Polynésie française)
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Arrêté n° 1666 AA du 31 août 1979 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sociale "Tiare Talona"
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Arrêté n° 4230 FT du 4 septembre 1979 accordant une subvention à l'office de la main-d'oeuvre
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Arrêté n° 4240 AA du 4 septembre 1979 déclarant close la session extraordinaire de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 4232 IDV du 4 septembre 1979 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires aux travaux de construction d'une route d'accès aux réservoirs et à la station de pompage d'Atiue (commune de Punaauia)
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Arrêté n° 4265 IDV du 5 septembre 1979 déclarant l'utilité publique des travaux d'extension de l'école de Teavaro (commune de Moorea-Maiao)
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Arrêté n° 4266 IDV du 5 septembre 1979 déclarant l'utilité publique des travaux d'extension de l'hôtel de ville d'Afareaitu (commune de Moorea-Maiao)
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Arrêté n° 4242 FT du 4 septembre 1979 accordant une subvention à l'association des parents d'enfants sourds-muets
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Arrêté n° 4267 IDV du 5 septembre 1979 déclarant d'utilité publique les travaux de captage nécessaires à l'alimentation en eau de la zone d'habitation Erima, commune de Arue et à la détermination d'un périmètre de protection
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Décision n° 1674 AE du 6 septembre 1979 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 10-79 du 31 juillet 1979 de la chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche, portant modification de son budget primitif - exercice 1979
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Arrêté n° 1673 TLS du 6 septembre 1979 accordant une dérogation à l'obligation du repos dominical au collège agricole d'Opunohu
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Décision n° 1675 DOM du 6 septembre 1979 modifiant l'article 1er de la décision n° 1224 DOM du 19 mars 1979 autorisant l'acquisition par le territoire de la terre Tevaiutiuti, sise à Tiputa (Rangiroa), appartenant à Mme Maraurau Piritua
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Décision n° 1676 DOM du 6 septembre 1979 accordant la concession temporaire d'un emplacement de domaine public maritime à Nunue - Bora Bora, au profit de la société polynésienne des villages de vacances
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Décision n° 1677 DOM du 6 septembre 1979 complétant la décision n° 1631 DOM du 21 août 1979 portant affectation au service de la pêche d'un emplacement maritime à Avatoru - Rangiroa
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Décision n° 1678 DOM du 6 septembre 1979 portant déclassement et affectation, à la commune de Tahaa, de trois emplacements maritimes à Pahure - section Iripau
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Arrêté n° 1679 AA du 6 septembre 1979 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Central sport
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Décision n° 1681 AE du 6 septembre 1979 relative aux prix à la production de certains produits locaux de l'agriculture
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Arrêté n° 1680 AA du 6 septembre 1979 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du comité de la prévention routière
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Arrêté n° 1684 SEQ du 7 septembre 1979 agréant, pour 2 ans, le bureau Veritas à effectuer pour le compte du service de l'équipement (bureau des mines), le contrôle des essais réglementaires des récipients de gaz comprimés
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Arrêté n° 1691 FT du 7 septembre 1979 approuvant les projets, plans et devis de travaux relatifs à la construction d'une antenne du service de la pêche à Rangiroa (Tuamotu)
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Décision n° 4178 PEL du 29 août 1979 portant remise à disposition d'un instituteur de 9e échelon du cadre métropolitain
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Décision n° 4179 PEL du 29 août 1979 portant remise à disposition d'une institutrice de 8e échelon du cadre métropolitain
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Arrêté n° 1690 AA du 7 septembre 1979 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive "Tamarii Nahiti"
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Arrêté n° 1686 AA du 7 septembre 1979 autorisant le report de la date du tirage de la tombola du Te E'a Api no Polynesia
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Décision n° 4180 PEL du 29 août 1979 portant remise à disposition d'un agent contractuel de 2e catégorie, 5e échelon
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Décision n° 4181 PEL du 29 août 1979 portant remise à disposition d'un instituteur de 10e échelon du département de la Réunion
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Décision n° 4191 PEL du 30 août 1979 constatant la reprise de ses fonctions par un chargé d'études au bureau des subdivisions par un agent contractuel de 2e catégorie, 5e échelon
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Décision n° 4272 PEL du 6 septembre 1979 constatant la reprise de ses fonctions au service du personnel et de la fonction publique par un agent contractuel, 3e catégorie, 9e échelon
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Décision n° 4273 PEL du 6 septembre 1979 portant remise à disposition d'une institutrice spécialisée de 8e échelon du cadre métropolitain
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Décision n° 4274 PEL du 6 septembre 1979 portant remise à disposition d'un instituteur de 10e échelon du cadre métropolitain
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Décision n° 4275 PEL du 6 septembre 1979 portant remise à disposition d'un instituteur spécialisé, 2e groupe, 7e échelon du cadre métropolitain
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Décision n° 4276 PEL du 6 septembre 1979 portant remise à disposition d'un instituteur de 10e groupe du cadre métropolitain
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Arrêté n° 4298 PEL du 7 septembre 1979 constatant la réintégration dans les cadres d'une secrétaire d'administration de 8e échelon, échelle 1B, du cadre territorial de la Polynésie française
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Décision n° 1672 AA du 6 septembre 1979 portant désignation d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation pour assumer la défense du territoire devant le tribunal des conflits
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Arrêté n° 1687 AA du 7 septembre 1979 autorisant un deuxième report de la date du tirage de la tombola du comité territorial de la jeunesse de Polynésie française "Te Tama Ti'a Hou"
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Arrêté n° 1689 AA du 7 septembre 1979 autorisant le report de la date du tirage de la tombola du Tahoeraa Huiraatira
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Arrêté n° 1692 AM du 7 septembre 1979 portant désignation des membres, titulaires et suppléants, de la commission de la navigation charter
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Arrêté n° 1658 AU du 29 août 1979 autorisant M. Yves Le Goff à installer une usine de tissage de textiles, de la 3e catégorie dans la commune de Faaa
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Arrêté n° 4297 SE du 6 septembre 1979 portant attribution d'une bourse aux étudiants pour la poursuite de leurs études en Métropole (année scolaire ou universitaire 1979-1980)
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Arrêté n° 4264 J du 5 septembre 1979 constatant la suppléance d'un suppléant du procureur de la République près le tribunal de première instance par le substitut du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Papeete
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Arrêté n° 4198 J du 30 août 1979 portant habilitation d'agents du service de l'économie rurale à constater les infractions relatives à la réglementation sur la protection des végétaux dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer
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Arrêté n° 4199 FT du 30 août 1979 portant nomination d'un billeteur
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Arrêté n° 1659 AU du 29 août 1979 autorisant la société sablage, métallisation-peinture du Pacifique (SMPP) à installer une cabine de sablage dans la commune de Arue
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Arrêté n° 4292 VR du 6 septembre 1979 autorisant l'ouverture par la mission adventiste de Polynésie française, d'une classe de sixième dans les locaux de l'école adventiste sise rue Wallis à Papeete
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Arrêté n° 4243 SG du 4 septembre 1979 fixant la composition du conseil d'administration de la société mutuelle de développement rural de Pueu
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Décision n° 1667 TLS du 3 septembre 1979 portant nomination pour deux ans des membres du conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 4202 TLS du 30 août 1979 portant nomination au conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française au titre des membres désignés par le chef du territoire
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Arrêté n° 4134 VR du 27 août 1979 autorisant Mmes Amélie Brothers, Michèle David, Mlle Tehina Mata Maua, MM. Yves Perrin, Odon Tetuanui et Richard Williamu à enseigner dans les classes de l'école primaire élémentaire de l'église Jésus-Christ des saints des derniers jours sise à Mamao, Papeete
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Arrêté n° 4200 VR du 30 août 1979 autorisant M.Jean, Pierre, Louis Reynaud à enseigner dans les classes du premier cycle du collège
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Décision n° 616 AE du 5 septembre 1979 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes
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Délibération n° 79-76 du 28 juillet 1979 portant modification du budget territorial, exercice 1979 (assainissement de la RC - commune de Mahina) (r.e. Arrêté n° 4032 AA du 22 août 1979)
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Délibération n° 79-88 du 17 août 1979 portant délégation de pouvoirs à la commission permanente (r.e. Arrêté n° 4291 AA du 6 septembre 1979)
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Arrêté municipal n° 79-26 du 21 août 1979 limitant le poids total des véhicules et engins sur le chemin d'accès de la vallée de Papeiti (commune de Papara)
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Arrêté municipal n° 119-79 du 23 août 1979 prononçant la fermeture administrative provisoire d'un débit de boissons (commune de Papeete)
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Délibération municipale n° 20-79 du 14 mars 1979 réglementant à nouveau la circulation, le stationnement, l'installation des panneaux de signalisation sur le territoire de la commune d'Uturoa
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Avis du 6 juillet 1979 relatif à une décision de caractère général du conseil national du crédit (JORF du 6 juillet 1979, pages 1635-1636)
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Avis du 6 juillet 1979 relatif à une instruction prise en application de la décision de caractère général n° 79-07 du conseil national du crédit relative aux règles de division des risques (JORF du 6 juillet 1979, pages 1637)
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Avis du 6 juillet 1979 relatif à une instruction prise en application de la décision de caractère général n° 79-06 du conseil national du crédit relative au rapport de couverture des risques (JORF du 6 juillet 1979, pages 1636-1637)
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Avis de concours du 15 septembre 1979 pour le recrutement d'un commis au collège agricole d'Opunohu (Polynésie française)
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Service de l'aménagement du territoire.- 1) Avis concernant une demande d'autorisation de construire un condominium sur la parcelle du domaine Tiahura sise dans la commune de Moorea-Maiao
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 15 septembre au 30 septembre 1979 inclus)
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Service des affaires économiques.- Indice des prix de détail à la consommation familiale
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Service des finances.- Avis concernant la valeur mensuelle brute du point d'indice majoré
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Service de l'aviation civile.- 2) Avis d'expropriation pour cause d'utilité publique de la terre Tupai sise dans la baie de Vaiare à Moorea
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Service de l'aviation civile.- 1) Ordonnance d'expropriation n° 1338 du 6 août 1979 concernant les parcelles de terres nécessaires aux travaux de construction de l'aérodrome de Nukutavake (archipel des Tuamotu-Gambier)
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Commune de Rurutu.- Avis d'appel d'offres
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Service de l'aménagement du territoire.- 2) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers (mois d'août 1979)
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