JOPF n°31
1980 - JOPF n° 31 N du 15 octobre 1980
15/10/1980Edition: N24 texte(s)
Textes publiés (24)
Décision n° 1862 AE du 14 octobre 1980 modifiant la décision n° 1110 AE du 14 février 1980 fixant les prix du coprah en Polynésie française.
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Décision n° 1863 AE du 14 octobre 1980 portant réglementation des tarifs de fret et de passages maritimes sur le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 7256 PEL du 9 septembre 1980 constatant la reprise de ses fonctions par un agent contractuel au bureau d'études d'architecture du service de l'équipement
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Décision n° 7295 PEL du 10 septembre 1980 constatant la reprise de ses fonctions de l'adjoint au chef du service des relations et échanges culturels
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Décision n° 7296 PEL du 10 septembre 1980 portant mise à la disposition du chef du service de l'éducation d'une institutrice spécialisée
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Arrêté n° 1754 AA du 12 septembre 1980 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit de l'aéroclub des ailes tahitiennes
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Arrêté n° 1751 AA du 12 septembre 1980 attribuant une licence de bureau de voyages, ou licence limitée, dite licence B
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Arrêté n° 7251 AA du 9 septembre 1980 rapportant l'arrêté n° 5933 du 8 juillet 1980 portant admission d'un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 7252 AA du 9 septembre 1980 relative à la composition des commissions permanentes des fêtes aux îles Sous-le-Vent
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Décision n° 7257 PEL du 9 septembre 1980 constatant la reprise de ses fonctions par un inspecteur central des douanes, au service des douanes de la Polynésie française
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Décision n° 7258 PEL du 9 septembre 1980 portant affectation d'un chef de section de préfecture de 5 échelon, au cabinet du haut-commissaire
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Décision n° 7274 PEL du 9 septembre 1980 constatant la reprise de ses fonctions par un secrétaire administratif de 6e échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, au service du commerce extérieur
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Décision n° 7275 PEL du 9 septembre 1980 constatant la fixation en Polynésie française de la résidence habituelle d'un PEGC. II Lettres-Espagnol au collège du Taaone.
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Décision n° 7279 PEL du 10 septembre 1980 portant remise à la disposition du chef du service de l'éducation d'un inspecteur départemental de l'éducation nationale
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Décision n° 7276 PEL du 9 septembre 1980 constatant la fixation en Polynésie française de la résidence habituelle du conseiller régional (basket-ball), en fonction au service de la jeunesse et des sports.
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Décision n° 7280 PEL du 10 septembre 1980 portant remise à la disposition du chef du service de l'éducation d'une institutrice spécialisée RPP
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Décision n° 7292 PEL du 10 septembre 1980 portant mise à la disposition du chef du service de l'équipement pour occuper des fonctions de technicien des travaux publics d'un VAT incorporé sur place
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Décision n° 1716 TLS du 5 septembre 1980 portant nomination de membres titulaire et suppléant de la commission consultative du travail pour les années 1980 - 1981, au titre du centre d'expérimentations du Pacifique
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Arrêté n° 1745 AU du 12 septembre 1980 autorisant le conseil d'administration des biens de la mission catholique (CAMICA) à installer une station de concassage, dans la commune de Papeete, installation de la 1re classe
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Arrêté n° 1746 AU du 12 septembre 1980 autorisant la société hôtelière de ravitaillement maritime Polynésie (SHRM) représentée par M. Victor Salinas à réaliser une installation frigorifique, sur une parcelle détachée du lot 1 partie de la terre Paura sise dans la commune de Papeete, vallée de la Fautaua, installation de la 3è classe
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Arrêté n° 1747 AU du 12 septembre 1980 autorisant M. Ken Sao Lee Kui à installer un restaurant-dancing dans le bâtiment existant (ancien magasin ?Fare Bora-Bora?) construit sur un remblai en concession du domaine public maritime, sis dans la commune associée de Nunue, commune de Bora-Bora.
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Décision n° 1757 TLS du 12 septembre 1980 accordant une allocation de soutien de famille à des stagiaires pendant la durée de leur stage de formation professionnelle au centre de formation professionnelle accélérée de Pirae
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Délibération n° 80-116 du 8 septembre 1980 instituant des aides à l'armement privé local (r.e. Arrêté n° 7448 AA du 17 septembre 1980)
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Délibération n° 80-130 du 7 octobre 1980 modifiant l'article 1er de la délibération n° 80-116 du 8 septembre 1980 instituant des aides à l'armement privé local (r.e. Arrêté n° 7955 AA du 14 octobre 1980)
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