JOPF n°31
1981 - JOPF n° 31 N du 15 novembre 1981
15/11/1981Edition: N84 texte(s)
Textes publiés (84)
Décision n° 2203 DOM du 22 octobre 1981 accordant, en occupation temporaire, divers emplacements du domaine public maritime dans les îles Tuamotu
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Décision n° 2202 DOM du 22 octobre 1981 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique et concernant les travaux de réalisation à Afareaitu (Moorea), d'un stade en vue des prochains jeux de Polynésie
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Arrêté n° 2204 AA du 22 octobre 1981 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Ateivi
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Arrêté n° 2206 AA du 22 octobre 1981 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du syndicat agricole Haavai-Fitii
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Arrêté n° 2215 AM du 22 octobre 1981 accordant une licence de la navigation charter (régularisation)
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Décision n° 2209 DOM du 22 octobre 1981 autorisant la société Aquapac à occuper temporairement une portion de domaine public fluvial à Teahupoo et à capter l'eau d'un cours d'eau
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Arrêté n° 2217 SG du 22 octobre 1981 portant modification du budget du régime de protection sociale en faveur des agriculteurs, éleveurs, pêcheurs, aquiculteurs et artisans pour l'exercice 1981 (gestion de l'assurance vieillesse)
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Arrêté n° 2218 D du 22 octobre 1981 fixant les conditions d'application du chapitre III du titre V du code des douanes
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Arrêté n° 2222 SCG du 22 octobre 1981 accordant la prise en charge des frais d'accueil par la commune de Huahine des passagers du navire Ruahatu
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Arrêté n° 8714 J du 22 octobre 1981 rapportant l'arrêté n° 8472 J du 8 octobre 1981
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Décision n° 2228 CG du 23 octobre 1981 autorisant l'acquisition par le territoire de la Polynésie française d'une parcelle de terre détachée de la propriété G. Villierme
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Décision n° 2229 SEQ du 23 octobre 1981 portant augmentation des prestations de service consenties par les navires de la flottille administrative du service de l'équipement
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Arrêté n° 2230 ER du 23 octobre 1981 relatif aux modes de conservation, au transport et à l'entreposage des viandes réfrigérées sous vide
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Arrêté n° 8769 FT du 26 octobre 1981 accordant une subvention à l'école de formation et d'apprentissage maritime
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Arrêté n° 8728 FT du 23 octobre 1981 accordant une subvention à la caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 8770 SEQ du 26 octobre 1981 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terrain nécessaires aux travaux d'élargissement et de reconstruction du pont de l'Ahonu, commune de Mahina
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Décision n° 2233 DOM du 29 octobre 1981 portant annulation des dispositions de délibération n° 76-15 du 9 juillet 1976 concernant Mathias Taruoura, et octroi en occupation temporaire d'un emplacement maritime au profit de la société électricité de Tahiti à Faanui - commune de Bora bora
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Décision n° 2235 OTHS du 29 octobre 1981 habilitant Me Giau à ester en faveur de l'office territorial de l'habitat social
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Décision n° 2237 SGCG du 29 octobre 1981 complétant la décision n° 1520 FSH/AU du 27 juin 1979 fixant l'organisation, le fonctionnement, les règles financières, budgétaires et comptables de l'office territorial de l'habitat social
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Décision n° 2239 DOM du 29 octobre 1981 autorisant l'affectation de la terre domaniale sans nom et de partie de la zone des cinquante mètres à Vaitahu (Tahuata), au profit de la commune
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Décision n° 2240 DOM du 29 octobre 1981 autorisant l'affectation au profit de la commune de Faaa des terres Teahia 1, 2 et Niumaru 1 (parcelles) sises à Faaa
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Décision n° 2242 SEQ du 29 octobre 1981 habilitant Me Claude Girard et Denise Girard-Goupil à ester en faveur du territoire
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Arrêté n° 2242 AU du 29 octobre 1981 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete (projet d'extension du super-marché ?Cécile? sis à l'angle des avenues du Chef Vairaatoa et du Commandant Chessé, quartier Faariipiti, Papeete, Mme Henriette Molinaro
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Décision n° 2246 DOM du 29 octobre 1981 portant affectation sans transfert de Papeete au profit de la commune de Rurutu de 3 parcelles de la terre Onemae 6 à Moerai
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Arrêté n° 2247 ER du 29 octobre 1981 portant affectation de ressources supplémentaires du fonds forestier de la Polynésie française
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Arrêté n° 8854 AC.DIR.INFRA du 29 octobre 1981 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Puka Puka (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 8894 CPF du 2 novembre 1981 modifiant l'arrêté n° 1084 FT du 6 mars 1975 fixant le prix de cession de la main d'oeuvre pénale
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Décision n° 2250 SEQ du 3 novembre 1981 ordonnant une enquête administrative préalable à une déclaration d'utilité publique et concernant les travaux de réalisation de la rocade d'Uturoa, à Raiatea (îles Sous-le-Vent)
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Délibération n° 81-85 du 27 octobre 1981 modifiant le budget du territoire, exercice 1981, pour les dépenses de personnel (r.e. Arrêté n° 8916 AA du 3 novembre 1981)
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Arrêté n° 8930 FT du 4 novembre 1981 accordant une subvention à l'institut de recherches médicales Louis Malardé
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Arrêté n° 8917 FT du 3 novembre 1981 accordant une subvention au centre des métiers d'art
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Décision n° 2255 TLS du 5 novembre 1981 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie de la Polynésie française, les dispositions de l'accord salarial conclu lors de la commission mixte paritaire du 26 août 1981
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Arrêté n° 2258 AM du 5 novembre 1981 accordant une licence de la navigation charter
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Arrêté n° 2271 AC.DIR du 6 novembre 1981 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien à la demande
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Décision n° 2275 AE du 6 novembre 1981 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 28-81 du 22 septembre 1981 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche adoptant le budget primitif 1982
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Décision n° 2273 DOM du 6 novembre 1981 autorisant M. Henri Van Bastolaer à occuper temporairement un emplacement de domaine public maritime remblayé à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest
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Décision n° 2277 AE du 6 novembre 1981 réglementant les marges applicables au lait ou pasteurisé ou stérilisé d'origine locale
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Décision n° 2278 AE du 6 novembre 1981 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 18-81 à n° 22-81 du 27 août 1981 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche
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Décision n° 2279 AE du 6 novembre 1981 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 23-81 à n° 27-81 du 22 septembre 1981 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche
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Décision n° 8788 PEL du 27 octobre 1981 constatant la reprise de ses fonctions par un infirmier au service d'hygiène dentaire
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Décision n° 8786 PEL du 27 octobre 1981 portant mise à disposition du chef du service de l'équipement d'un assistant technique des TPE affecté à la cellule gestion
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Arrêté n° 8984 IDV du 6 novembre 1981 portant convocation des électeurs de la commune de Papara en vue de l'élection de neuf conseillers municipaux
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Décision n° 8785 PEL du 27 octobre 1981 portant mise à disposition du chef du service de l'équipement d'un assistant technique des TPE affecté à l'arrondissement maritime
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Décision n° 8816 PEL du 28 octobre 1981 constatant la reprise de ses fonctions par le chef de la cellule hydrologie et énergie au service de l'équipement
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Décision n° 8787 PEL du 27 octobre 1981 portant mise à disposition du chef du service de l'équipement d'un ingénieur divisionnaire des TPE, chef de l'arrondissement infrastructure
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Arrêté n° 9008 BS du 10 novembre 1981 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles du Vent
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Arrêté n° 2234 AU du 29 octobre 1981 autorisant la SARL COMSIP à maintenir un entrepôt de matériels électriques et un atelier de câblage d'armoires électriques dans la commune d'Arue, installation de la 2è classe
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Décision n° 8922 PEL du 4 novembre 1981 portant mise à disposition du chef du service de l'équipement d'un chef de section principal des TPE, affecté à l'arrondissement maritime
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Arrêté n° 8951 AC.DIR du 5 novembre 1981 chargeant le chef du service de la navigation de l'intérim de la direction de l'aviation civile
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Arrêté n° 8725 BPC du 23 octobre 1981 modifiant l'arrêté n° 7293 SG du 10 août 1981
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Arrêté n° 2256 AA du 5 novembre 1981 constatant la désignation du représentant de la SATP au sein du comité économique et social
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Rectificatif n° 2216 AU du 22 octobre 1981 à l'arrêté n° 1576 AU du 25 mai 1981 paru au JOPF du 30 juin 1981
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Décision n° 8881 PEL du 30 octobre 1981 mettant fin au détachement et réintégration dans son corps d'origine et affectation au service du commerce extérieur d'un agent secrétaire d'administration
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Décision n° 2236 SEQ du 29 octobre 1981 autorisant le service de l'équipement à accorder la gratuité du transport d'un déménagement à Raiatea
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Arrêté n° 8602 GEND du 16 octobre 1981 chargeant de fonctions le commandant de la brigade de de Rangiroa (Tuamotu)
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Arrêté n° 8603 J du 16 octobre 1981 portant désignation de militaires de la gendarmerie habilités dans le ressort des subdivisions administratives de la Polynésie française à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police de la circulation
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Arrêté n° 8604 GEND du 16 octobre 1981 habilitant des militaires de la gendarmerie à exercer sur tout le territoire de la Polynésie française les fonctions d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur de la République
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Arrêté n° 8712 CAB/DPC du 22 octobre 1981 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du 16 novembre 1981 à Papeete
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Arrêté n° 9007 SG du 10 novembre 1981 portant délégation de signature au secrétaire général adjoint de la Polynésie française
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Arrêté n° 8795 DPU du 27 octobre 1981 portant nomination d'un élève-inspecteur
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Arrêté n° 8726 SEQ du 23 octobre 1981 modifiant l'arrêté n° 304 FT du 22 janvier 1976
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Avenant n° 8738 IDV.AU du 23 octobre 1981 - 3è avenant à la décision n° 74-1118 IDV.AU du 17 janvier 1975 autorisant les terrassements de la 1re tranche du lotissement Puunui sis à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest
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Décision n° 1327 AE du 5 novembre 1981 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes
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Arrêté n° 8729 VR du 23 octobre 1981 autorisant une enseignante à exercer dans les classes de la section commerciale de l'école sanito de Papeete
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Décision n° 8919 IDV.AU du 4 novembre 1981 autorisant l'extension du lotissement de la terre Tautiti 1 sise à Mahina, vallée de la Tuauru
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 15 au 30 novembre 1981 inclus)
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Délibération n° 81-84 du 26 octobre 1981 portant modification du budget annexe de Mamao pour l'exercice 1981 (r.e. Arrêté n° 8914 AA du 3 novembre 1981)
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Délibération n° 81-81 du 26 octobre 1981 habilitant le haut-commissaire, chef du territoire, à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (financement de l'équipement de l'hôpital de Mamao en chauffe-eau solaires) (r.e. Arrêté n° 8915 AA du 3 novembre 1981)
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Délibération n° 81-83 du 26 octobre 1981 portant modification du budget local 1981 (collectif), à l'exception du chapitre 44.01 - subventions à des organismes et oeuvres privés (r.e. Arrêté n° 8931 AA du 4 novembre 1981)
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Délibération n° 81-82 du 26 octobre 1981 portant modification du budget local 1981 par report des crédits d'investissement 1980 (r.e. Arrêté n° 8932 AA du 4 novembre 1981)
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Délibération n° 81-100 du 5 novembre 1981 habilitant le haut-commissaire, chef du territoire, à signer une convention de prêt de 3 millions FF avec la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (r.e. Arrêté n° 8982 AA du 6 novembre 1981)
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Délibération n° 81-102 du 5 novembre 1981 habilitant le haut-commissaire, chef du territoire, à signer une convention de prêt de 26 230 000 FF avec la caisse des dépôts et consignations (r.e. Arrêté n° 8982 AA du 6 novembre 1981)
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Délibération n° 81-101 du 5 novembre 1981 habilitant le haut-commissaire, chef du territoire, à signer une convention de prêt de 24 millions FF avec la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales dans le cadre de ses émissions propres (r.e. Arrêté n° 8982 AA du 6 novembre 1981)
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Décret n° 81-969 du 27 octobre 1981 réglementant les relations financières avec l'étranger (J.O.R.F. du 28 octobre 1981, page 2947)
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Arrêté ministériel du 30 septembre 1981 relatif à l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de paix (J.O.R.F. du 18 octobre 1981, page 9255)
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Arrêté ministériel du 4 novembre 1981 portant classement de ?zones protégées de défense nationale?
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Arrêté interministériel du 16 octobre 1981 autorisant l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade d'attaché principal de préfecture (J.O.R.F. des 26 et 27 octobre 1981, page 9491)
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Arrêté ministériel du 4 novembre 1981 portant classement de ?zones protégées de défense nationale
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Avis du 15 novembre 1981 relatif à l'application de l'arrêté du 4 juillet 1980 modifié concernant les taux maximaux d'intérêts pouvant être servis aux placements de résidents (JORF du 18 octobre 1981, page 2844)
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Institut territorial de la statistique.- a) Indice des prix de détail à la consommation familiale (mois d'octobre 1981)
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Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (mois d'octobre 1981)
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Institut territorial de la statistique.- b) Rectificatif à la liste des matériaux de construction du 2è trimestre 1981
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Institut territorial de la statistique.- c) Rectificatif à la liste des matériaux de construction du 3è trimestre 1981
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Florent Soufet, commune de Taiarapu-Est
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