JOPF n°31

1982 - JOPF n° 31 N du 12 novembre 1982

12/11/1982Edition: N2 texte(s)

Textes publiés (2)

Décision du conseil du 16 décembre 1980 relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la communauté économique européenne (80/1186/CEE) (extraits)

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Circulaire ministérielle du 20 octobre 1982 modifiant la circulaire du 14 mars 1977 concernant la loi du 31 décembre 1975 relative à l'emploi de la langue française

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