JOPF n°31
1983 - JOPF n° 31 N du 30 septembre 1983
30/09/1983Edition: N116 texte(s)
Textes publiés (116)
Avenant n° 2958 IDV.AU du 6 septembre 1983 à la décision n° 809 IDV.AU du 23 février 1978 autorisant le lotissement de M. Valentin Teaotea à Mahina
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Décision n° 3163 IDV.AU du 16 septembre 1983 autorisant la réalisation d'un lotissement dénommé "lotissement Iorss" par Mme Johanna Iorss à Paea, P.K. 27,200, côté montagne sur une parcelle de la terre Terare-Tearafata-Puhana (partie) et Pate (partie)
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Décision n° 3111 IDV.AU du 13 septembre 1983 autorisant la réalisation d'une partie de la 3e tranche du lotissement Opaerahi sur une partie du domaine Nono Au sise dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 1240 AM du 30 août 1983 accordant ou supprimant des licences de navigation charter
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Arrêté n° 2898 IDV du 31 août 1983 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires aux travaux de réalisation de la zone industrielle de la baie de Vaiare, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 1265 S du 5 septembre 1983 portant rectification de l'arrêté n° 651 S du 26 mai 1982 fixant la tarification des actes professionnels pratiqués par les médecins, chirurgiens, spécialistes, dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux ; des actes de biologie médicale et de divers actes ou services réalisés dans les formations du service territorial de santé publique
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Décision n° 2957 AC.DIR.INFRA du 5 septembre 1983 portant mise en demeure pour M. Christian Picard, syndic de la liquidation de bien de la SARL SOGECO, de se conformer aux ordres de service de l'administration du service de l'aviation civile
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Décision n° 1266 SEQ du 6 septembre 1983 rendant exécutoires, à compter de la publication au JOPF, les nouveaux tarifs des prestations de services rendues par la subdivision de l'équipement aux îles Marquises
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Décision n° 1267 SEQ du 6 septembre 1983 rendant exécutoires, à compter de la publication au JOPF, les nouveaux tarifs des prestations de services rendues par la subdivision de l'équipement aux îles Australes
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Arrêté n° 2964 J du 6 septembre 1983 accordant un congé de 12 jours à Me Marcel Lejeune, notaire, et portant nomination de M. Yves Redon en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 2965 AC.DIR.INFRA du 6 septembre 1983 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires aux travaux d'extension de l'aviation générale de l'aérodrome de Tahiti-Faa'a (îles du Vent)
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Arrêté n° 2971 TLS du 6 septembre 1983 prorogeant de huit jours le délai nécessaire aux investigations de M. Jean-Pierre Le Hebel, expert coopté par les parties du différend collectif du travail opposant la fédération des syndicats de Polynésie française (F.S.P.F.) à la direction du Centre d'expérimentation du Pacifique (C.E.P.)
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Arrêté n° 1268 FT du 7 septembre 1983 mettant à la disposition du Centre polynésien des sciences humaines d'une somme de 1 million F CFP pour l'entretien des sites archéologiques de Vitaria à Rurutu
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Arrêté n° 1269 FT du 7 septembre 1983 portant modification du budget local 1983
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Décision n° 1274 DOM du 9 septembre 1983 portant déclassement et transfert d'un emplacement au domaine public maritime sis à Tiva - commune associée de Ruutia (ISLV) au profit de la commune de Tahaa
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Arrêté n° 3013 TLS du 7 septembre 1983 portant désignation des deux assesseurs au conseil d'arbitrage de la Polynésie française, saisi du différend collectif du travail opposant le syndicat du personnel civil recruté localement à la D.C.A.N. à la direction de la direction des constructions et armes navales de Papeete
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Décision n° 1279 SEQ du 9 septembre 1983 habilitant M. le haut-commissaire de la République en Polynésie française, chef du territoire, à soutenir la défense du territoire devant le conseil du Contentieux administratif ou toute autre juridiction dans l'action intentée par l'union des syndicats autonomistes polynésiens et le syndicat des propriétaires, gérants, conducteurs des transports en commun et touristiques
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Décision n° 1275 DOM du 9 septembre 1983 autorisant l'acquisition d'un terrain sis à Tiarei pour la reconstruction du point de Taioo
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Arrêté n° 1276 FT du 9 septembre 1983 accordant une avance de trésorerie à l'huilerie de Tahiti
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Décision n° 1281 FT du 9 septembre 1983 portant virement de crédits du budget du territoire pour l'exercice 1983
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Arrêté n° 3074 CE du 9 septembre 1983 portant acceptation d'un agent spécial de compagnie d'assurances
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Décision n° 1292 OTHS du 12 septembre 1983 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'un ensemble immobilier à caractère social, dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 3079 CAB/MIL du 12 septembre 1983 relatif au recensement de la classe 1986 en Polynésie française
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Arrêté n° 3089 BS du 12 septembre 1983 portant répartition et versement de la dotation globale de fonctionnement pour 1983 aux communes de Polynésie française
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Arrêté n° 3080 CAB/MIL du 12 septembre 1983 fixant la composition de la commission territoriale chargée de statuer sur les demandes de dispense des obligations d'activité du service national
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Décision n° 1315 ITSTAT du 13 septembre 1983 constatant l'indice des prix du mois d'août 1983
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Arrêté n° 1316 PLAN du 14 septembre 1983 fixant les modalités de préparation du IXème plan de développement économique et social de la Polynésie française
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Arrêté n° 1317 FT du 16 septembre 1983 accordant un versement sur subvention à l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (EVAAM)
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Arrêté n° 1318 SCG du 16 septembre 1983 accordant une subvention à la SAEM Manureva Rurutu
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Décision n° 1319 CG du 16 septembre 1983 relative à l'organisation et au fonctionnement du conservatoire artistique territorial « Te Fare Upa Rau »
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Arrêté n° 1321 CG du 16 septembre 1983 relatif à l'allocation mensuelle versée aux malades impotents du centre hospitalier de Mahina
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Arrêté n° 1323 FT du 16 septembre 1983 accordant une indemnité compensatrice à M. Claude Paofai, maître auxiliaire de 3e catégorie, admis à l'école normale nationale d'apprentissage de Nantes
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Décision n° 1320 CG du 16 septembre 1983 rendant exécutoire la délibération n° 58-83 du 8 septembre 1983 du conseil d'administration de l'agence territoriale de la reconstruction
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Arrêté n° 1324 FT du 16 septembre 1983 attribuant une indemnité compensatrice à M. Philippe Gloaguen, maître auxiliaire de 3e catégorie, admis au centre de formation des P.E.G.C., école normale de Paris-Auteuil
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Arrêté n° 1325 FT du 16 septembre 1983 accordant un versement à l'école préprofessionnelle d'Uturoa
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Arrêté n° 1326 FT du 16 septembre 1983 accordant un versement à valoir sur sa subvention 1983 à l'office territorial d'action culturelle
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Arrêté n° 1329 ER du 16 septembre 1983 portant réaffectation des reliquats du fonds forestier de la Polynésie française
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Arrêté n° 1328 AM du 16 septembre 1983 portant contrat de concession d'épaves à M. Sylvestre André
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Arrêté n° 1330 AA du 16 septembre 1983 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Fédération française de la pirogue polynésienne
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Arrêté n° 1333 S-ER du 16 septembre 1983 portant modification de l'inscription au tableau des substances vénéneuses de Trichloréthylène, et exonération de la réglementation pour ce produit destiné à usage domestique
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Arrêté n° 1332 S du 16 septembre 1983 portant modification de l'arrêté n° 1033 AA du 21 juillet 1983 autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicaments à Haapiti (Moorea)
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Décision n° 1334 DOM du 16 septembre 1983 autorisant M. Jean-Jacques Lequerré à occuper temporairement une portion du domaine public fluvial à Punaauia et à en capter l'eau d'un cours d'eau
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Décision n° 1343 OTHS du 19 septembre 1983 rendant exécutoires les délibérations n°s 83-20 à 83-31 des 3 et 10 juin et 12 août 1983 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social (O.T.H.S.)
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Arrêté n° 1347 FT du 20 septembre 1983 modifiant l'arrêté n° 1258 CG du 1er septembre 1983
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Arrêté n° 1353 CG du 21 septembre 1983 établissant une règle de tenue au vent des constructions
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Arrêté n° 1352 CG du 21 septembre 1983 déterminant une règle de construction pour les bâtiments recevant du public
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Décision n° 1383 BS du 26 septembre 1983 portant approbation du nouveau tarif de vente de l'énergie électrique distribuée par la S.A.E.M. Matairea
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Arrêté n° 3226 CAB/DPC du 22 septembre 1983 portant interdiction temporaire d'effectuer des incinérations en dehors des agglomérations
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Arrêté n° 3211 TG du 21 septembre 1983 portant convocation des électeurs de la commune d'Arutua, section de vote d'Arutua en vue de l'élection partielle pour la désignation d'un conseiller municipal, le 30 octobre 1983
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Décision n° 2767 PEL du 19 août 1983 remettant M. Colboc Michel, docteur-vétérinaire contractuel à la disposition du chef du service de l'économie rurale
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Rectificatif à l'annexe I de la décision n° 371 AE du 6 avril 1983 relative au tarif de frais de manutention portuaire dans le territoire de la Polynésie française (publiée au J.O.P.F. du 15 avril 1983, page 416)
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Arrêté n° 2763 PEL du 19 août 1983 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires du corps du personnel des services médicaux de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 2777 PEL du 22 août 1983 chargeant M. Soirot Claude de l'intérim de chef du service de l'aménagement du territoire
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Arrêté n° 2882 PEL du 30 août 1983 relatif à la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des techniciens et agents techniques de l'agriculture et de l'élevage
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Décision n° 3020 PEL du 8 septembre 1983 constatant l'arrivée à Papeete de M. Frédéric Botella, sergent des armées, mis à la disposition du directeur de la santé publique (spécialité en électricité médicale)
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Décision n° 3099 PEL du 12 septembre 1983 constatant la reprise de ses fonctions à l'hôpital de Mamao par Mme Davy Annie, infirmière
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Décision n° 3137 PEL du 13 septembre 1983 portant nomination de M. Alain Crèze en qualité de chef de cabinet du secrétaire général de la Polynésie française
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Décision n° 3131 PEL du 13 septembre 1983 portant mise à la disposition du service de la jeunesse et des sports de M. Taiarui Heifara, VAT
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Arrêté n° 3130 PEL du 13 septembre 1983 portant mutation, sur sa demande, de M. Jean-Paul Galenon, adjoint au chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent, au service du personnel et de la fonction publique
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Décision n° 3101 PEL du 13 septembre 1983 constatant l'arrivée à Papeete de M. Michel Jeanjean, chef de la subdivision administrative des îles Marquises
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Décision n° 3100 PEL du 12 septembre 1983 constatant l'arrivée à Papeete de M. Jean-Claude Menard, médecin en chef des armées, mis à la disposition du directeur de la santé publique
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Décision n° 2941 PEL du 5 septembre 1983 constatant la reprise de ses fonctions au centre de formation professionnelle accélérée de Pirae par M. Jean-Marie Simon
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Décision n° 2942 PEL du 5 septembre 1983 remettant M. Munsch Gérard à la disposiiton du chef du service de l'éducation
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Décision n° 2943 PEL du 5 septembre 1983 remettant M. André Costeux à la disposition du chef du service de l'éducation
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Décision n° 3019 PEL du 8 septembre 1983 constatant l'arrivée à Papeete de M. Eric Lesauvage, médecin des armées, mis à la disposition du directeur de la santé publique
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Décision n° 3185 PEL du 20 septembre 1983 constatant l'arrivée à Papeete de M. Jean-Louis Auberget, médecin principal des armées, mis à la disposition du directeur de la santé publique
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Arrêté n° 2742 AA du 17 août 1983 portant délégation de signature au commandant de la brigade de gendarmerie de Nuku Hiva
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Décision n° 3109 PEL du 13 septembre 1983 constatant l'arrivée à Papeete de M. Daniel Raoul, médecin en chef des armées, mis à la disposition du directeur de la santé publique
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Décision n° 3161 PEL du 15 septembre 1983 portant mise à la disposition du directeur de la santé publique de M. Huri Ariioehau, VAT
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Décision n° 3162 PEL du 16 septembre 1983 constatant l'arrivée à Papeete de M. Jean-Marie Bouvier, directeur du travail et des lois sociales, mis à la disposition du vice-président du conseil de gouvernement en qualité de conseiller technique
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Décision n° 3181 PEL du 19 septembre 1983 constatant l'arrivée à Papeete de M. Jacques Humeau, médecin principal des armées, mis à la disposition du directeur de la santé publique
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Décision n° 3183 PEL du 20 septembre 1983 constatant l'arrivée à Papeete de M. Jean Delrieu, médecin principal, mis à la disposition du directeur de la santé publique
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Décision n° 3193 PEL du 20 septembre 1983 constatant l'arrivée à Papeete de M. Michel Ahyerre, pharmacien chimiste, mis à la disposition du directeur de la santé publique
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Décision n° 3138 PEL du 13 septembre 1983 portant nomination de M. Eric Morvan en qualité de chef du bureau des subdivisions
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Décision n° 3146 PEL du 14 septembre 1983 portant mise à la disposition du directeur de la santé publique de M. Teihotaata Heimanu, VAT
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Décision n° 3156 PEL du 14 septembre 1983 constatant l'arrivée à Papeete de M. Alphonse Bertevas, médecin principal des armées, mis à la disposition du directeur de la santé publique
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Décision n° 3108 PEL du 13 septembre 1983 portant mise à la disposition du directeur de la santé publique de M. Princet Henri-Yves, VAT
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Arrêté n° 1235 AU.AA du 30 août 1983 autorisant M. Albert Moux à installer un dancing-discothèque dans un local annexe au bar "Le Jasmin" à Papeete (installation de la 3e classe de la nomenclature des établissements classés)
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Arrêté n° 3123 AA du 13 septembre 1983 nommant M. Jacques Dupuy, chef du service des douanes, au conseil du contentieux administratif de la Polynésie française en remplacement de M. Michel Guyot
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Arrêté n° 3127 AA du 13 septembre 1983 portant admission d'un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 3155 AA du 14 septembre 1983 portant admission d'un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 1331 AA du 16 septembre 1983 constatant la désignation de M. Aitu Pommier en qualité de représentant de la fédération des syndicats de Polynésie française au comité économique et social
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Arrêté n° 2743 AA du 17 août 1983 portant délégation de signature au commandant par intérim de la brigade de gendarmerie de Raivavae
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Arrêté n° 1344 AU.ISLV du 19 septembre 1983 autorisant M. John J. Menezes, mandataire de la S.A. Vaitaitai, à installer un groupe électrogène de 120 KVA avec une cuve à gas-oil de capacité de 2 000 litres à Faanui, Bora Bora (installation de la 1re classe de la nomenclature des établissements classés)
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Arrêté n° 2547 GEND du 28 juillet 1983 chargeant de fonctions accessoires relevant des compétences de l'Etat le commandant par intérim de la brigade de Nuku Hiva (archipel des Marquises)
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Arrêté n° 1254 AU.ISLV du 1er septembre 1983 autorisant M. Teramaui Teriirere à installer un groupe électrogène de 20 KVA à Faanui, Bora Bora (installation de la 3e classe de la nomenclature des établissements classés)
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Arrêté n° 2478 GEND du 21 juillet 1983 chargeant de fonctions accessoires relevant des compétences de l'Etat un gendarme de la brigade itinérante et côtière des Tuamotu
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Arrêté n° 3215 J du 21 septembre 1983 portant désignation de militaires de la gendarmerie habilités dans le ressort des subdivisions administratives de la Polynésie française à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police de la circulation
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Arrêté n° 3216 J du 21 septembre 1983 investissant de fonctions notariales le commandant de la brigade de gendarmerie de Nuku Hiva (Marquises)
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Arrêté n° 2751 GEND du 18 août 1983 chargeant de fonctions accessoires relevant des compétences de l'Etat le commandant par intérim de la brigade de gendarmerie de Raivavae (archipel des Australes)
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Arrêté n° 2752 GEND du 18 août 1983 chargeant de fonctions accessoires relevant des compétences de l'Etat le commandant de la brigade de gendarmerie de Nuku Hiva (archipel des Marquises)
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Arrêté n° 2880 J du 30 août 1983 habilitant M. Roland Kohueinui, agent du service de l'équipement, à constater les infractions à la réglementation de la police des ports et rades de Polynésie française
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Arrêté n° 2599 J du 3 août 1983 portant désignation de militaires de la gendarmerie habilités dans le ressort des subdivisions administratives de la Polynésie française à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police de la circulation
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Délibération n° 83-103 du 16 juin 1983 portant virements d'autorisations de programme à l'intérieur de la section locale du F.I.D.E.S. (r.e. par Arrêté n° 2844 PLAN du 26 août 1983)
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Délibération n° 83-122 du 28 juillet 1983 instituant une carte sanitaire en Polynésie française (r.e. par Arrêté n° 2909 AA du 1er septembre 1983)
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Délibération n° 83-132 du 26 août 1983 portant aménagement du code et du tarif des douanes (r.e. par Arrêté n° 3002 AA du 6 septembre 1983)
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Délibération n° 83-125 du 28 juillet 1983 modifiant et complétant la délibération n° 71-56 du 28 mai 1971 tendant à concéder des avantages particuliers auprès des formations sanitaires du territoire aux anciens combattants et victimes de guerre et à leurs ayants droit (r.e. par Arrêté n° 3096 AA du 12 septembre 1983)
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Délibération n° 83-114 du 28 juillet 1983 demandant au ministre de l'éducation nationale l'application des décrets consécutifs à la loi n° 77-1285 du 25 novembre 1977 (r.e. par Arrêté n° 3189 AA du 20 septembre 1983)
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Arrêté interministériel du 8 août 1983 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des élèves instituteurs de la Polynésie française (J.O.R.F. n° 190 N.C. du 18 août 1983, page 7625)
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Arrêté interministériel du 8 août 1983 relatif aux modalités d'organisation des concours spéciaux de recrutement des élèves instituteurs de la Polynésie française (J.O.R.F. n° 190 N.C. du 18 août 1983, page 7626)
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Arrêté ministériel du 17 août 1983 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1983 (J.O.R.F. n° 195 N.C. du 24 août 1983, page 2656)
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Service de la curatelle. - b) Avis de recherche des héritiers de M. Punua a Teiho
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Inspection du travail et des lois sociales. - a) Protocole d'accord de fin de différend collectif du travail entre la société générale d'entreprise (S.G.E.) et le syndicat Aupupu Feia Rave Ohipa No S.G.E. (C.S.I.P.)
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Service des douanes. - Cours des changes (période du 1er au 14 octobre 1983 inclus)
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Service de la curatelle. - a) Avis de recherche des héritiers de Teraimateata a Teua
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Inspection du travail et des lois sociales. - b) Conseil d'arbitrage de la Polynésie française (fin du différend collectif du travail opposant le syndicat du personnel navigant commercial de Polynésie française à la direction d'Air Polynésie)
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Inspection du travail et des lois sociales. - c) Protocole d'accord de fin de différend collectif du travail entre M. André de Lucinges, directeur de l'hôtel Capitaine Cook et MM. Teraiefa Chang et Hugues Teai, représentant l'union des syndicast "Les syndicats autonomes des travailleurs de Polynésie" (U.S./S.A.T.P.)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Robert Pambrun, commune associée de Haapiti, commune de Moorea Maiao
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Inspection du travail et des lois sociales. - d) Protocole d'accord de fin de différend collectif du travail entre M. Loridan René, directeur, par intérim, de l'office des postes et télécommunications et M. Degage Philippe, responsable syndical de la section C.F.D.T. de l'O.P.T.
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Philippe Lou, commune de Papeete
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Georges Siu, mandataire de la S.A. Service Mobil, commune de Papeete
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Marc Siu, mandataire de la S.A. Service Mobil, commune de Pirae
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Pierre Huchard, commune de Paea
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Marc Siu, de la S.A. Service Mobil, mandataire de M. Alfred Taputuarai, commune de Mahina
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Alain Herchuelz, commune de Papeete
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Jean-Jacques Jorda, commune de Papeete
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