JOPF n°31
1984 - JOPF n° 31 N du 15 juillet 1984
15/07/1984Edition: N66 texte(s)
Textes publiés (66)
Arrêté interministériel du 2 avril 1984 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire (extraits) (JORF du 25 mai 1984, page 4667 et 4670)
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Arrêté ministériel du 9 mai 1984 relatif au concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade d'attaché principal de préfecture (JORF du 13 mai 1984, page 4267)
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Avis relatif aux concours pour le recrutement de greffiers stagiaires des conseils de prud'hommes (femmes et hommes) (JORF du 25 mai 1984, page 4679)
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Arrêté n° 490 AE du 2 mars 1984 autorisant des reversement au titre du soutien de la viande bovine
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Arrêté n° 673 FIP du 2 mars 1984 attribuant aux communes de Hitiaa O Te Ra, Paea, Taiarapu-est, Tahuata, Anaa, Arutua, Nukutavake et Tureia, des dotations sur les disponibilités du Fonds intercommunal de péréquation destinées à couvrir les intérêts de différé afférents aux emprunts contractés pour la réparation des dégâts causés aux équipements communaux par les cyclones en 1983
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Arrêté n° 975 FIP du 4 avril 1984 attribuant aux communes de la Polynésie française pour le mois d'avril 1984 une avance mensuelle équivalente au douzième de leur dotation de fonctionnement 1983 majorée de 15 %, à valoir sur les dotations de fonctionnement non affectées au FIP pour 1984
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Arrêté n° 995 FIP du 6 avril 1984 attribuant à la commune de Ua Huka sur les crédits du Fonds intercommunal de péréquation une dotation annuelle pour le remboursement d'un emprunt de 3 360 000 F CFP destiné à la réparation des dégâts causés en 1983 par les cyclones aux équipements communaux
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Arrêté n° 699 CG du 16 avril 1984 portant approbation des statuts de la société mutualiste dentaire "Mutuelle de Polynésie"
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Arrêté n° 719 CG du 16 avril 1984 accordant une subvention au comité de la pirogue polynésienne
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Décision n° 762 CG du 24 avril 1984 portant institution d'une indemnité de tenue de compte allouée aux comptables des établissements publics territoriaux
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Arrêté n° 757 AM du 24 avril 1984 accordant des licences de pêche dans la zone économique de la Polynésie française
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Arrêté n° 763 AM du 24 avril 1984 accordant des licences de pêche dans la zone économique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1122 FIP du 25 avril 1984 attribuant aux communes de Fakarava, Hao, Huahine, Papara et Taiarapu-est, des dotations par imputation sur les disponibilités du Fonds intercommunal de péréquation destinées à couvrir les intérêts de différé afférents aux emprunts contractés pour la réparation des dégâts causés aux équipements communaux par les cyclones en 1983
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Arrêté n° 845 S du 3 mai 1984 fixant les taux horaires des indemnités dues pour le travail effectué en dehors des heures légales par les agents du service d'hygiène et de salubrité publique pour le compte des usagers du contrôle sanitaire aux frontières
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Délibération n° 84-31 du 15 mars 1984 portant création d'une école de formation de sages-femmes en Polynésie française (r.e. par Arrêté n° 1131 AA du 26 avril 1984)
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Délibération n° 84-36 du 29 mars 1984 portant transfert de gestion de parcelles dépendantes de la zone des 50 pas géométriques au profit de la commune de Ua Pou (r.e. par Arrêté n° 1199 AA du 7 mai 1984)
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Délibération n° 84-39 du 12 avril 1984 approuvant la permutation de postes budgétaires (r.e. par Arrêté n° 1199 AA du 7 mai 1984)
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Arrêté n° 1219 FIP du 9 mai 1984 rapportant l'arrêté n° 1031 FIP du 12 avril 1984 attribuant à la commune de Rapa sur les crédits du Fonds intercommunal de péréquation une dotation annuelle pour le remboursement d'un emprunt de 2,5 millions CFP
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Délibération n° 84-33 du 29 mars 1984 demandant au ministre de l'éducation nationale l'indexation du forfait d'externat alloué aux établissements privés (r.e. par Arrêté n° 1335 AA du 15 mai 1984)
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Délibération n° 84-32 du 29 mars 1984 portant modification de l'article 37 de la délibération n° 61-124 du 24 octobre 1961 fixant les modalités d'application du décret modifié n° 57-245 du 24 février 1957 portant sur la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles (r.e. par Arrêté n° 1270 AA du 11 mai 1984)
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Délibération n° 84-38 du 12 avril 1984 exonérant de tous droits et taxes à l'importation de matériel nécessaire à la reforestation de l'île de Nuku Hiva (îles Marquises) (r.e. par Arrêté n° 1336 AA du 15 mai 1984)
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Arrêté n° 1356 FIP du 16 mai 1984 attribuant à la commune de Fangatau sur les crédits du Fonds intercommunal de péréquation une dotation annuelle pour le remboursement d'un emprunt de 4 millions CFP destiné à la réparation des dégâts causés en 1983 par les cyclones aux équipements communaux
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Arrêté n° 875 ER du 18 mai 1984 portant affectation de ressources supplémentaires du fonds forestier de la Polynésie française
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Décision n° 866 TLS du 18 mai 1984 portant répartition de la subvention allouée aux organisations syndicales de travailleurs les plus représentatives
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Arrêté n° 1387 S du 18 mai 1984 portant organisation du concours d'entrée dans les écoles de sages-femmes (session mai 1984)
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Arrêté n° 1436 FIP du 18 mai 1984 attribuant aux communes de Arutua, Taiarapu-est, Taiarapu-ouest, Teva I Uta et Ua Pou, des dotations par imputation sur les disponibilités du Fonds intercommunal de péréquation destinées à couvrir les intérêts de différé afférents aux emprunts contractés pour la réparation des dégâts causés aux équipements communaux par les cyclones en 1983
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Arrêté n° 912 RPSMR du 22 mai 1984 fixant le budget 1984 du régime de protection sociale en milieu rural
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Arrêté n° 1437 FIP du 18 mai 1984 attribuant aux communes de Anaa, Arutua, Hitiaa O Te Ra, Nukutavake, Paea, Tahuata et Tureia, des dotations par imputation sur les disponibilités du Fonds intercommunal de péréquation destinées à couvrir les intérêts de différé afférents aux emprunts contractés pour la réparation des dégâts causés aux équipements communaux par les cyclones en 1983
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Délibération n° 84-46 du 26 avril 1984 portant modification du tarif des douanes en faveur des matières premières servant à la fabrication locale de produits de nettoyage (r.e. par Arrêté n° 1502 AA du 24 mai 1984)
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Délibération n° 84-42 du 26 avril 1984 portant modification du budget du territoire, exercice 1983 (délégation Paris et maison de Tahiti et ses îles) (r.e. par Arrêté n° 1521 AA du 24 mai 1984)
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Délibération n° 84-44 du 26 avril 1984 accordant une aide exceptionnelle à la commune de Vairaatea (Tuamotu) (r.e. par Arrêté n° 1522 AA du 24 mai 1984)
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Délibération n° 84-51 du 26 avril 1984 portant modification de l'article 7 de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie-invalidité (r.e. par Arrêté n° 1523 AA du 24 mai 1984)
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Délibération n° 84-53 du 26 avril 1984 accordant l'aval du territoire au prêt consenti à l'Office territorial de l'habitat social par la Caisse centrale de coopération économique (r.e. par Arrêté n° 1524 AA du 24 mai 1984)
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Délibération n° 84-57 du 10 mai 1984 relative à la retraite des conseillers territoriaux et des conseillers de gouvernement ayant exercé leur mandat avant l'institution de la caisse de retraite des conseillers (r.e. par Arrêté n° 1544 AA du 28 mai 1984)
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Arrêté n° 943 FT.SOLDE du 25 mai 1984 accordant une allocation spéciale aux enfants handicapés complétant l'arrêté n° 1640 FC du 20 décembre 1951 instituant un nouveau régime d'allocations et de prestations familiales modifié par l'arrêté n° 1029 FT du 12 janvier 1979
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Délibération n° 84-58 du 10 mai 1984 relative au régime de retraite des conseillers (r.e. par Arrêté n° 1546 AA du 28 mai 1984)
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Délibération n° 84-59 du 10 mai 1984 relative à la couverture des risques maladie-invalidité pour les conseillers territoriaux et les conseillers de gouvernement (r.e. par Arrêté n° 1546 AA du 28 mai 1984)
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Arrêté n° 985 ER du 1er juin 1984 modifiant les conditions auxquelles doivent satisfaire les oiseaux importés
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Arrêté n° 984 ER du 1er juin 1984 fixant les droits sanitaires sur les animaux importés
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Décision n° 986 ER du 1er juin 1984 fixant le prix de cession des génisses pleines élevées par le service de l'économie rurale et destinées aux éleveurs laitiers
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Décision n° 987 ER du 1er juin 1984 fixant le prix de cession des taureaux reproducteurs de race pure élevés par le service de l'économie rurale et destinées aux éleveurs
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Décision n° 989 ER du 1er juin 1984 fixant le prix de cession aux éleveurs des génisses reproductrices de race pure
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Arrêté n° 988 ER du 1er juin 1984 fixant le prix de cession aux éleveurs des porcs reproducteurs
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Décision n° 1014 SEQ du 7 juin 1984 ordonnant l'ouverture des enquêtes conjointes parcellaire et administrative préalables à la déclaration d'utilité publique des travaux d'extension du quai de Vaiare, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 1744 AM du 14 juin 1984 fixant la date d'un concours pour le recrutement d'un pilote du port de Papeete
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Arrêté n° 1065 AA du 15 juin 1984 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'Association sportive Teva
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Délibération n° 84-50 du 26 avril 1984 portant institution d'une taxe sur la publicité télévisée (r.e. par Arrêté n° 1754 AA du 15 juin 1984)
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Délibération n° 84-55 du 26 avril 1984 portant création d'un établissement public territorial dénommé "Fonds d'entraide aux îles" (r.e. par Arrêté n° 1755 AA du 15 juin 1984)
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Délibération n° 84-56 du 26 avril 1984 portant institution au profit du "Fonds d'entraide aux îles" d'une taxe sur l'énergie électrique distribuée dans l'île de Tahiti (r.e. par Arrêté n° 1756 AA du 15 juin 1984)
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Arrêté n° 1796 AA du 19 juin 1984 portant ouverture de la première session ordinaire 1984 du comité économique et social de la Polynésie française
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Décision n° 1174 CG du 19 juin 1984 relative à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé "Fonds d'entraide aux îles"
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Arrêté n° 1215 AA du 21 juin 1984 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Vénus
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Arrêté n° 1227 FT du 22 juin 1984 modifiant le budget de l'exercice 1983 du régime de protection sociale en milieu rural
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Arrêté n° 1218 FT du 22 juin 1984 accordant un sixième versement à valoir sur leur subvention 1984 à certains établissements publics
Page 998
Arrêté n° 1217 AA du 21 juin 1984 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du Taatihaga Tamariki Paumotu
Page 998
Arrêté n° 1854 AM du 26 juin 1984 désignant les membres du jury du concours pour le recrutement d'un pilote du port de Papeete
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Arrêté n° 1875 OPT du 27 juin 1984 rectifiant l'arrêté n° 1809 OPT du 21 juin 1984 portant réglementation en Polynésie française de la radiocommunication de loisir, utilisation des postes émetteurs-récepteurs fonctionnant sur les canaux banalisés (CB) bandes 26,960 à 27,410 MHZ
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Arrêté n° 1892 AA du 1er juillet 1984 portant ouverture d'une enquête administrative relative à l'établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et perturbations électromagnétiques
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Rectificatif à l'arrêté n° 1796 AA du 19 juin 1984 portant ouverture de la première session ordinaire 1984 du comité économique et social de la Polynésie française
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Délibération municipale n° 84-17 du 4 juin 1984 fixant le taux de la taxe communale sur l'électricité (commune de Arue)
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Décision n° 1649 AE du 28 mai 1984 homologuant les prix de vente au détail des tabacs
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Service du cadastre - Avis concernant des travaux cadastraux entrepris sur l'atoll de Nukutavake à compter du 15 septembre 1984
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Institut territorial de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale (mois de juin 1984)
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Service de la curatelle - a) Avis de recherche des héritiers de Mme Tahiamevahuta Ameria Tiapahi épouse de M. Charles Régler
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Service de la curatelle - b) Avis de recherche des héritiers de Mme Célina Tinirauarii et de M. Teihotu Tinirauarii
Page 1002
Service des douanes.- Cours des changes (période du 15 au 31 juillet 1984 inclus)
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