JOPF n°31
1985 - JOPF n° 31 N du 01 novembre 1985
01/11/1985Edition: N151 texte(s)
Textes publiés (151)
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (JORF du 14 juillet 1983, pages 2174 et 2176)
Page 1382
Décret du 12 août 1985 autorisant la concession à la société France Câbles radio de l'exploitation des télécommunications extérieures des territoires d'outre-mer (JORF du 20 août 1985, page 9548)
Page 1384
Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions (JORF du 20 août 1985, page 10813)
Page 1384
Décret n° 85-1022 du 24 septembre 1985 relatif à la durée hebdomadaire du travail dans la fonction publique de l'Etat (JORF du 26 septembre 1985, page 11111)
Page 1389
Arrêté interministériel du 18 septembre 1985 relatif à l'organisation en 1986 d'une session du concours de recrutement d'inspecteurs de l'information et de l'orientation (femmes et hommes) (JORF du 25 septembre 1985, page 11229)
Page 1390
Arrêté interministériel du 17 septembre 1985 portant répartition des produits de l'émission entre les territoires français du Pacifique (JORF du 28 septembre 1985, page 11229)
Page 1390
Décret du 4 septembre 1985 portant acquisition de la nationalité française (JORF des 30 septembre et 1er octobre 1985, page 11367)
Page 1391
Décret du 20 septembre 1985 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 3 octobre 1985, page 11461)
Page 1391
Arrêté interministériel du 19 septembre 1985 relatif à l'organisation en 1986 d'une session du concours de recrutement d'élèves conseillers d'orientation (femmes et hommes) (JORF du 26 septembre 1985, page 11136)
Page 1391
Décret du 23 septembre 1985 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 6 octobre 1985, page 11634 et 11639)
Page 1392
Arrêté interministériel du 27 septembre 1985 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de la police nationale (femmes et hommes) (JORF du 4 octobre 1985, page 11500)
Page 1392
Arrêté interministériel du 30 septembre 1985 autorisant au titre de l'année 1985 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement d'attachés principaux de préfecture (femmes et hommes) (JORF du 5 octobre 1985, page 11546)
Page 1392
Arrêté n° 1552 CAB/MIL du 3 octobre 1985 portant composition et appel de la fraction du contingent 85/12
Page 1392
Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (JORF du 2 octobre 1985, page 11427)
Page 1392
Décision n° 1579 PEL du 9 octobre 1985 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Michel Fouasseau, conseiller technique régional de natation, en fonction au service territorial des sports
Page 1393
Décision n° 1578 PEL du 9 octobre 1985 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de Mme Yvonne Shigetomi, conseillère pédagogique du cadre métropolitain en fonction à l'école normale
Page 1393
Arrêté n° 1583 DRCL du 10 octobre 1985 admettant un détenu à bénéficier de la libération conditionnelle (M. Ah Wong René)
Page 1393
Arrêté n° 1584 DRCL du 10 octobre 1985 admettant un détenu à bénéficier de la libération conditionnelle (M. Aturia Simiona)
Page 1393
Délibération n° 85-1083 AT du 3 octobre 1985 habilitant le Président du gouvernement à négocier plusieurs emprunts individuels auprès de la Caisse centrale de coopération économique jusqu'à un plafond de 1,5 milliard
Page 1393
Délibération n° 85-1084 AT du 3 octobre 1985 habilitant le Président du gouvernement à signer une convention de prêt avec la Caisse centrale de coopération économique pour le financement de la salle polyvalente du Taaone
Page 1394
Délibération n° 85-1085 AT du 3 octobre 1985 - emprunt auprès de la Caisse centrale de coopération économique destiné à financer partiellement la construction de la salle polyvalente du Taaone
Page 1394
Délibération n° 85-1086 AT du 3 octobre 1985 donnant garantie de bonne fin au crédit de 90 millions CFP accordé par la Caisse centrale de coopération économique à l'Office territorial de l'habitat social
Page 1395
Délibération n° 85-1089 AT du 3 octobre 1985 fixant le régime fiscal applicable aux carburants, aux provisions de bord et aux fournitures nécessaires au fonctionnement et à l'entretien du bateau de croisière de la société American Hawaii Cruises
Page 1396
Délibération n° 85-1087 AT du 3 octobre 1985 accordant l'aval du territoire à l'Office territorial de l'habitat social (financement 3è tranche de la zone d'habitation sociale de Taapuna)
Page 1396
Délibération n° 85-1088 AT du 3 octobre 1985 accordant une autorisation de cabotage de personne en Polynésie française à la société American Hawaii Cruises
Page 1396
Délibération n° 85-1090 AT du 3 octobre 1985 portant exonération de tous droits et taxes en faveur du matériel informatique éducatif destiné aux lycées, collèges et écoles du territoire dans le cadre du plan "informatique pour tous"
Page 1397
Délibération n° 85-1093 AT du 3 octobre 1985 portant modification du budget d'autorisation de programme du territoire de la Polynésie française
Page 1398
Délibération n° 85-1091 AT du 3 octobre 1985 portant modification de l'article 2 titre I de la délibération n° 61-125 du 7 novembre 1961 rendant applicables aux détenus les dispositions du décret modifié n° 57-245 du 24 février 1957 portant sur la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
Page 1398
Délibération n° 85-1096 AT du 3 octobre 1985 relative à la cession de 1 500 actions de la société anonyme Air Polynésie
Page 1399
Délibération n° 85-1094 AT du 3 octobre 1985 relative à la cession de 2 500 actions de la société anonyme Air Polynésie
Page 1399
Délibération n° 85-1095 AT du 3 octobre 1985 relative à la cession de 4 300 actions de la société anonyme Air Polynésie
Page 1399
Délibération n° 85-1098 AT du 15 octobre 1985 donnant garantie de bonne fin au crédit de 67 500 000 CFP accordé par la Banque de Tahiti à la SA Coder Marama Nui
Page 1400
Délibération n° 85-1097 AT du 15 octobre 1985 portant aménagement de la fiscalité douanière en faveur des matières premières utilisées à la fabrication des pâtes alimentaires
Page 1400
Délibération n° 85-1101 AT du 15 octobre 1985 donnant garantie de bonne fin au crédit de 100 millions CFP accordé par la SOCREDO à la SA Coder Marama Nui
Page 1401
Délibération n° 85-1100 AT du 15 octobre 1985 donnant garantie de bonne fin au crédit de 450 millions CFP accordé par la Caisse centrale de coopération économique à la SA Coder Marama Nui
Page 1401
Délibération n° 85-1099 AT du 15 octobre 1985 donnant garantie de bonne fin au crédit de 22 500 000 CFP accordé par la SOCREDO à la SA Coder Marama Nui
Page 1401
Délibération n° 85-1102 AT du 15 octobre 1985 accordant l'exonération du droit de douane, du droit fiscal d'entré des taxes parafiscales, de la taxe de statistique et de la taxe dite "impôt Enerpol" à l'importation d'un appareil de détection à rayons destiné à l'aéroport de Tahiti-Faaa
Page 1402
Arrêté n° 967 CM du 10 octobre 1985 portant désignation d'administrateurs au conseil d'administration de l'établissement public dénommé Fonds d'entraide aux îles
Page 1402
Arrêté n° 810 PR du 14 octobre 1985 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie, du plan, du tourisme, de la mer, de l'industrie et du commerce extérieur
Page 1402
Arrêté n° 827 PR du 17 octobre 1985 portant désignation de M. Jacques Teheiura, ministre de l'éducation et de la culture, à l'effet de présider éventuellement les séances du conseil des ministres
Page 1403
Arrêté n° 978 CM du 11 octobre 1985 relatif aux prix de riz conditionnés en sachets de 1 kg et en sacs de 25 kilos importé par voie d'appel d'offres
Page 1403
Arrêté n° 968 CM du 10 octobre 1985 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de l'établissement public dénommé Fonds d'entraide aux îles (Mme Irène Cathala)
Page 1403
Arrêté n° 837 PR du 18 octobre 1985 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, des sports, de l'éducation populaire et de l'artisanat traditionnel
Page 1403
Arrêté n° 840 PR du 18 octobre 1985 désignant M. Bernard Teissier, chef du service de l'Inspection du travail et des lois sociales, pour assurer la défense du territoire devant le tribunal administratif de Papeete ou toute autre juridiction dans le litige opposant le service de l'Inspection du travail à la S.A. Beachcomber (recours en annulation contre deux décisions prises l'Inspection du travail les 22 février et 30 avril 1985)
Page 1403
Arrêté n° 979 CM du 11 octobre 1985 complétant l'arrêté n° 912 CM du 10 septembre 1985 relatif au prix du café soluble, non décaféiné, non lyophilisé, en granulés, sur le territoire
Page 1404
Arrêté n° 926 CM du 7 octobre 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 38-85 EVAAM du 7 juin 1985 du conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
Page 1405
Arrêté n° 925 CM du 7 octobre 1985 accordant des licences de pêche dans la zone économique de la Polynésie française à des navires palangriers coréens
Page 1405
Arrêté n° 982 CM du 11 octobre 1985 relatif à la décongélation de denrées alimentaires au stade de la vente au détail
Page 1405
Arrêté n° 927 CM du 7 octobre 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 35-85 EVAAM du 7 juin 1985 du conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
Page 1406
Arrêté n° 293 VP/AE du 14 octobre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Spimac)
Page 1406
Arrêté n° 292 VP/AE du 14 octobre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Vognin)
Page 1406
Arrêté n° 291 VP du 14 octobre 1985 chargeant M. Alain Bezard de l'expédition des affaires courantes du service des affaires économiques, du commerce extérieur et du plan pendant l'absence de M. Louis Savoie, chef de service, en mission
Page 1406
Arrêté n° 981 CM du 11 octobre 1985 constatant l'indice des prix du mois de septembre 1985
Page 1406
Arrêté n° 980 CM du 11 octobre 1985 accordant une licence de pêche dans la zone économique de la Polynésie française à un navire palangrier coréen
Page 1406
Arrêté n° 929 CM du 7 octobre 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 37-85 EVAAM du 7 juin 1985 du conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
Page 1406
Arrêté n° 928 CM du 7 octobre 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 36-85 EVAAM du 7 juin 1985 du conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
Page 1406
Arrêté n° 294 VP/AE du 14 octobre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Sagéco)
Page 1406
Arrêté n° 298 VP/AE du 17 octobre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Somac)
Page 1407
Arrêté n° 295 VP/AE du 17 octobre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Coutimex)
Page 1407
Arrêté n° 296 VP/AE du 17 octobre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Coutimex)
Page 1407
Arrêté n° 297 VP/AE du 17 octobre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Tahiti Béton)
Page 1407
Arrêté n° 299 VP/AE du 17 octobre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Océania)
Page 1407
Arrêté n° 300 VP/AE du 17 octobre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Polybois)
Page 1408
Arrêté n° 424 EC du 18 octobre 1985 portant délégation de signature du ministre de l'éducation et de la culture
Page 1409
Arrêté n° 1005 CM du 18 octobre 1985 accordant des licences de pêche à des navires palangriers coréens dans la zone économique de la Polynésie française
Page 1409
Arrêté n° 301 VP/AE du 17 octobre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Tane)
Page 1409
Arrêté n° 302 VP/AE du 17 octobre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Chalons Tony)
Page 1409
Arrêté n° 303 VP/AE du 17 octobre 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Engeco)
Page 1409
Arrêté n° 970 CM du 10 octobre 1985 portant nomination du directeur du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques (M. Pierre Dargelos, inspecteur départemental de l'éducation nationale)
Page 1410
Arrêté n° 1004 CM du 15 octobre 1985 portant virement d'article à article de la dotation 1985 du fonds spécial pour l'amélioration de la cocoteraie
Page 1410
Arrêté n° 971 CM du 10 octobre 1985 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 1 BGT/85/CA/CPSH, n° 2-85 à n° 6-85 CA/CPSH du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines
Page 1410
Arrêté n° 9 MAG du 10 octobre 1985 autorisant le déplacement en métropole de M. Philippe Couraud, ingénieur agronome contractuel au sein du service de l'économie rurale
Page 1410
Arrêté n° 969 CM du 10 octobre 1985 portant modification de la composition du comité territorial des constructions scolaires créé par arrêté n° 54 CM du 29 janvier 1985
Page 1410
Arrêté n° 10 MAG du 18 octobre 1985 autorisant le déplacement aux îles Tonga de M. Jacques Wong, agent contractuel de la section conditionnement et police phytosanitaire du service de l'économie rurale
Page 1411
Arrêté n° 795 PR du 10 octobre 1985 autorisant le versement à l'Agence territoriale de la reconstruction du produit de la taxe sur le capital des loteries
Page 1411
Arrêté n° 816 PR du 15 octobre 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du Comité régional de cyclisme
Page 1411
Arrêté n° 796 PR du 10 octobre 1985 autorisant le versement à l'Agence territoriale de la reconstruction du produit de certaines taxes parafiscales
Page 1411
Arrêté n° 792 PR du 10 octobre 1985 autorisant le versement à l'Agence territoriale de la reconstruction du produit de la taxe sur le capital des loteries
Page 1411
Arrêté n° 801 PR du 10 octobre 1985 accordant une subvention à l'académie tahitienne pour édition d'une grammaire
Page 1411
Arrêté n° 802 PR du 10 octobre 1985 complétant l'arrêté n° 372 PR du 3 mai 1985 mettant à la disposition du service des archives territoriales une somme de 1 500 000 CFP pour la duplication, l'informatisation de fonds d'archives et de bibliothèque
Page 1411
Arrêté n° 808 PR du 10 octobre 1985 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1985
Page 1411
Arrêté n° 830 PR du 18 octobre 1985 accordant la prise en charge par le territoire du coût du transport des membres de l'AS Hakanui aux Marquises par le navire Atea
Page 1413
Arrêté n° 819 PR du 15 octobre 1985 accordant le versement du solde de sa subvention 1985 à l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
Page 1413
Arrêté n° 818 PR du 15 octobre 1985 accordant un second versement de la subvention à l'Institut territorial de la statistique pour la réalisation d'une enquête sur le budget des familles
Page 1413
Arrêté n° 1145 FI/AA du 10 octobre 1985 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'AS Taiarapu Athletic club
Page 1413
Arrêté n° 1151 FI/AA du 16 octobre 1985 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'Union territoriale d'associations pour handicapés et inadaptés
Page 1413
Arrêté n° 817 PR du 15 octobre 1985 accordant une subvention à l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
Page 1413
Arrêté n° 814 PR du 15 octobre 1985 accordant le versement d'un 4è acompte sur sa subvention 1985 à l'enseignement Sanito
Page 1413
Arrêté n° 812 PR du 15 octobre 1985 accordant le versement d'un 3è et dernier acompte à valoir sur sa subvention 1985 au Comité territorial des sports
Page 1413
Arrêté n° 811 PR du 15 octobre 1985 accordant une subvention au Comité territorial des sports (mini jeux du Pacifique)
Page 1413
Arrêté n° 821 PR du 15 octobre 1985 accordant la prise en charge par le territoire du coût du transport vers Rikitea de 120 personnes de l'association Tamarii Maareva
Page 1413
Arrêté n° 820 PR du 15 octobre 1985 accordant le versement d'une subvention au syndicat mixte Aimeo Nui
Page 1413
Arrêté n° 829 PR du 18 octobre 1985 autorisant le versement à l'Agence territoriale de la reconstruction du produit de la taxe sur le capital des loteries
Page 1413
Arrêté n° 831 PR du 18 octobre 1985 accordant la prise en charge par le territoire du coût du transport Papeete-Arutua par les navires Tonu et Meherio II pour le compte de l'Eglise mormone
Page 1413
Arrêté n° 832 PR du 18 octobre 1985 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1985
Page 1414
Arrêté n° 254 EA du 10 octobre 1985 autorisant la modification du découpage parcellaire du lotissement Atima de M. Germain Levy sur la parcelle cadastrée n° 36 section S (partie de la terre Atima) sise dans la commune de Mahina
Page 1416
Arrêté n° 838 PR du 21 octobre 1985 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1985
Page 1416
Arrêté n° 833 PR du 18 octobre 1985 accordant le versement d'un 4è acompte sur sa subvention 1985 à la direction de l'enseignement catholique
Page 1416
Arrêté n° 839 PR du 21 octobre 1985 accordant une subvention au Comité organisateur du IVe Festival des arts
Page 1416
Arrêté n° 258 EA du 10 octobre 1985 - 2è avenant à l'arrêté n° 3 EA.AU du 7 janvier 1985 autorisant la réalisation d'un lotissement dit "lotissement Fenua Ute" à Papeete - Tipaerui par Mme Charlotte Grand
Page 1417
Arrêté n° 791 PR du 10 octobre 1985 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de Papeete (immeuble d'habitation à Pirae - rue Afarerii - Mme Riorita Sinjoux)
Page 1417
Arrêté n° 261 EA du 16 octobre 1985 - avenant à la décision n° 841 IDV.AU du 23 mars 1984 autorisant la réalisation du lotissement dénommé "Lotissement Ohiteitei" sis à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est par Mme Olivier épouse Maopi
Page 1418
Arrêté n° 826 PR du 16 octobre 1985 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue (SCI de participation Lai Woa)
Page 1418
Arrêté n° 259 EA du 14 octobre 1985 - 3è avenant à la décision n° 3526 IDV.AU du 24 juillet 1979 autorisant la réalisation du lotissement "résidence Manini" (terre Tutuapare) sis dans la commune de Faaa
Page 1418
Arrêté n° 1011 CM du 21 octobre 1985 accordant la location d'une parcelle de terrain remblayé à Parea - commune de Huahine, au profit de l'Eglise évangélique de Polynésie française
Page 1419
Arrêté n° 1012 CM du 21 octobre 1985 accordant la location d'une parcelle de terrain remblayé à Maroe - commune de Huahine, au profit de l'Eglise évangélique de Polynésie française
Page 1419
Arrêté n° 1013 CM du 21 octobre 1985 autorisant Mme Hinano Tuteirihia née Toti à occuper 7 emplacements du domaine public maritime à Takapoto, commune de Takaroa
Page 1420
Arrêté n° 1015 CM du 21 octobre 1985 portant attribution des lots du lotissement agricole territorial de Opoa
Page 1421
Arrêté n° 1014 CM du 21 octobre 1985 portant attribution des lots du lotissement agricole de Faaroa - première et deuxième tranches
Page 1421
Arrêté n° 1016 CM du 21 octobre 1985 approuvant le règlement d'utilisation du sol du lotissement agricole de Faaroa - deuxième tranche dans la commune de Taputapuatea
Page 1422
Arrêté n° 983 CM du 14 octobre 1985 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Ahe, commune de Manihi (Tuamotu) au profit de M. Kiriamu Metuaro Kaheke
Page 1423
Arrêté n° 985 CM du 14 octobre 1985 portant autorisation d'occupation temporaire de 2 emplacements du domaine public maritime à Takapoto, commune de Takaroa (Tuamotu) au profit de M. Temaituiti Parfait Mahehea
Page 1423
Arrêté n° 984 CM du 14 octobre 1985 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Ahe, commune de Manihi (Tuamotu) au profit de la coopérative Poroporonui
Page 1423
Arrêté n° 996 CM du 15 octobre 1985 accordant l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Punaauia au profit de M. et Mme Max Drollet
Page 1424
Arrêté n° 987 CM du 14 octobre 1985 portant autorisation d'occupation temporaire de 2 emplacements du domaine public maritime à Takume , commune de Makemo (Tuamotu) au profit de M. Michel Marama Tepa
Page 1424
Arrêté n° 986 CM du 14 octobre 1985 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Takaroa , commune de Takaroa (Tuamotu) au profit de M. Paul Léon Tuhoe Ung
Page 1424
Arrêté n° 988 CM du 14 octobre 1985 portant autorisation d'occupation temporaire de 3 emplacements du domaine public maritime à Raraka , commune de Fakarava (Tuamotu) au profit de M. Willi Tuarangi Tapi
Page 1424
Arrêté n° 997 CM du 15 octobre 1985 accordant l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Teahupoo - commune de Taiarapu ouest au profit de Mlle Mathilde Malateste
Page 1424
Arrêté n° 991 CM du 15 octobre 1985 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Takapoto, commune de Takaroa (Tuamotu) au profit de M. Paia Marere Tautahi Teuira
Page 1424
Arrêté n° 992 CM du 15 octobre 1985 autorisant la S.A. Marara (Hôtel Marara) à construire 8 bungalows supplémentaires sur la concession maritime sise à Nunue Bora Bora accordée à la SCI Taamatua
Page 1424
Arrêté n° 1003 CM du 15 octobre 1985 portant création d'une commission technique à l'adoption au sein du service des affaires sociales
Page 1425
Arrêté n° 999 CM du 15 octobre 1985 accordant l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Avatoru - commune de Rangiroaau profit de M. Alexis Voirin
Page 1425
Arrêté n° 998 CM du 15 octobre 1985 accordant l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Teahupoo - commune de Taiarapu ouest au profit de M. Félix Paofai
Page 1425
Arrêté n° 1006 CM du 18 octobre 1985 prorogeant le mandat des membres du comité économique et social de Polynésie française
Page 1426
Arrêté n° 1007 CM du 18 octobre 1985 constatant les désignations des groupements professionnels, des organismes et des associations représentés au Comité économique et social
Page 1426
Arrêté n° 155 SR du 10 octobre 1985 modifiant l'arrêté n° 65 SR du 4 juin 1985 portant délégation de signature (Dr Richard Wong Fat)
Page 1427
Arrêté n° 58 MTP/AE du 14 octobre 1985 autorisant exceptionnellement le navire Tamarii Tuamotu à desservir l'île de Takapoto au cours de son voyage n° 32 du mois d'octobre 1985
Page 1428
Arrêté n° 1001 CM du 15 octobre 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° D2 OTESSE du conseil d'administration de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs portant virement de crédits de 20 millions CFP du compte n° 671.2 "Subvention aux associations sportives et socio-éducatives" au compte 625.7 "Frais d'organisation année internationale de la jeunesse" dans le cadre du budget, exercice 1985
Page 1428
Arrêté n° 824 PR du 15 octobre 1985 portant désignation d'experts aux épreuves de permis de conduire les véhicules automobiles toutes catégories
Page 1428
Arrêté n° 1008 CM du 18 octobre 1985 portant désignation d'un représentant du territoire au sein du conseil d'administration de la société Air Polynésie
Page 1428
Arrêté n° 60 MTP/AE du 18 octobre 1985 autorisant exceptionnellement le navire Saint Xavier Maris Stella à desservir l'atoll de Taiaro au cours de son voyage n° 14 du mois d'octobre 1985
Page 1428
Arrêté n° 977 CM du 10 octobre 1985 rendant exécutoires les délibérations n° 12-85 à 17-85 CHT prises par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial dans sa séance du 14 août 1985
Page 1428
Arrêté n° 807 PR du 10 octobre 1985 fixant les résultats de l'examen partiel de première en deuxième année d'études d'infirmières - session d'août 1985
Page 1428
Arrêté n° 966 CM du 10 octobre 1985 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce, les dispositions de l'avenant n° 3 du 10 juin 1985 établissant les jours fériés dans le secteur du commerce
Page 1428
Arrêté n° 85-17 Prés./AT du 17 octobre 1985 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
Page 1429
Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 9 novembre 1985 inclus)
Page 1429
Arrêté n° 85-15 Prés./AT du 15 octobre 1985 portant convocation de l'assemblée territoriale en session extraordinaire
Page 1429
Arrêté n° 85-14 Prés./AT du 9 octobre 1985 portant convocation de l'assemblée territoriale en session ordinaire dite session budgétaire
Page 1429
Arrêté n° 85-16 Prés./AT du 15 octobre 1985 rapportant l'arrêté n° 85-14 Prés./AT du 9 octobre 1985 portant convocation de l'assemblée territoriale en session ordinaire dite session budgétaire
Page 1429
Service de la curatelle - b) Avis de recherche de M. Didier Temeehu Temarii
Page 1430
Service de l'aménagement du territoire.- 1°) Certificat d'achèvement des travaux n° 4359 EA.AU du 14 octobre 1985 délivré à Mme Pauline Taae épouse Van Cam (commune de Faaa)
Page 1430
Service de l'aménagement du territoire.- 2°) Communiqué concernant une demande d'autorisation de lotir à Punaauia, sur une parcelle des terres Teanaheva, Teorari, Marao, Teonetea et Piipiiaoa, formulée par M. Roger Léo Sage
Page 1430
Service de la curatelle - a) Avis de recherche des héritiers de Mmes Teihotaaata Pepe Firuu, Mareva Firuu, Mere Ebb, Irène Fuller
Page 1430
Institut territorial de la statistique.- b) Communiqué relatif aux indices et index TPP et BTP des mois d'août et septembre 1985
Page 1431
Institut territorial de la statistique.- c) Indice des prix de détail à la consommation familiale (mois de septembre 1985)
Page 1431
inspection du travail et des lois sociales.- 1°) Avis envisageant de rendre obligatoires pour tous les employeurs et tous les ouvriers, employés, agents de maître et cadres des entreprises du secteur Imprimerie-presse en Polynésie française, les dispositions de la décision de la commission mixte paritaire du 4 octobre 1985
Page 1431
Institut territorial de la statistique.- a) Liste des prix des matériaux de construction (3è trimestre 1985)
Page 1431
Enquête de commodo et incommodo : - M. Frédéric Florès, maire de Tubuai, commune associée de Mataura, commune de Tubuai
Page 1432
Inspection du travail et des lois sociales.- 2°) Décision n° 3067 TLS du 4 octobre 1985 de la commission mixte paritaire du secteur Imprimerie-presse
Page 1432
Enquête de commodo et incommodo : - M. André Toomaru, mandataire de la SARL SOTAMI, commune de Papeete
Page 1433
Enquête de commodo et incommodo : - M. Louis Pascal, directeur de la SA Bernard travaux Polynésie, commune de Punaauia
Page 1433