JOPF n°31
1986 - JOPF n° 31 N du 01 novembre 1986
01/11/1986Edition: N79 texte(s)
Textes publiés (79)
Arrêté ministériel du 8 juillet 1986 relatif au classement du centre de réception radioélectrique de Mahaena en 1ère catégorie (Arrêté de promulgation n° 1271 DRCL du 14 octobre 1986)
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Arrêté ministériel du 8 juillet 1986 relatif au classement du centre de réception radioélectrique de Papara en 1ère catégorie (Arrêté de promulgation n° 1271 DRCL du 14 octobre 1986)
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Arrêté interministériel du 2 octobre 1986 autorisant au titre de la session de 1987 l'ouverture de concours externe et interne d'accès au 2è grade du corps des professeurs de lycée professionnel (femmes et hommes) (JORF du 5 octobre 1986, page 11959)
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Décret n° 86-1026 du 27 août 1986 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère de l'intérieur (direction générale de la police nationale) dans des corps de fonctionnaires des catégories C et D (J.O.R.F. du 12 septembre 1986, page 11041)
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Décision n° 1236 PEL.E1 du 7 octobre 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Errol Robson, technicien météo
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Arrêté n° 1229 CAB/MIL du 6 octobre 1986 portant composition et appel de la fraction du contingent 86/12
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Décision n° 1235 PEL.E1 du 7 octobre 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. René Paia, technicien météo
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Décision n° 1233 PEL.E1 du 7 octobre 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Jean-Pierre Bouvier PCET au CETAD de Paopao
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Décision n° 1237 PEL.E1 du 7 octobre 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Philippe Reboul, professeur agrégé au Lycée technique du Taaone
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Arrêté n° 1228 CAB/MIL du 6 octobre 1986 relatif au recensement de la classe 1990 en Polynésie française
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Décision n° 1234 PEL.E1 du 7 octobre 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Pierre An, technicien aviation civile
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Arrêté n° 1278 CM du 20 octobre 1986 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la Société polynésienne de villages de vacances
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Arrêté n° 1283 CM du 20 octobre 1986 relatif au régime d'importation des fruits et légumes frais
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Arrêté n° 2732 VP du 9 octobre 1986 portant nomination de M. Emile Tahitoterai régisseur titulaire de la régie de recettes de la section élevage du service de l'économie rurale, en remplacement de M. Jean-Loïc Haapii
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Arrêté n° 1255 CM du 14 octobre 1986 constatant l'indice des prix du mois de septembre 1986
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Arrêté n° 2818 VP du 15 octobre 1986 portant répartition partielle des crédits de paiement 1986
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Erratum à l'arrêté n° 724 PR du 23 septembre 1986 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1986 (paru au JOPF du 10 octobre 1986, page 1311)
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Arrêté n° 773 PR du 17 octobre 1986 accordant le versement d'une subvention à la galerie Atea
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Arrêté n° 1263 CM du 17 octobre 1986 uniformisant le prix du riz conditionné en sachets de 1 kg importé par voie d'appel d'offres
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Arrêté n° 772 PR du 17 octobre 1986 accordant le versement d'une subvention au régime de protection sociale en milieu rural (RPSMR)
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Arrêté n° 1251 CM du 14 octobre 1986 autorisant une enquête ethnographique conduite par le département Traditions du Centre polynésien des sciences humaines
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Arrêté n° 1252 CM du 14 octobre 1986 portant régularisation de la carte scolaire de l'enseignement public du 1er degré pour l'année 1985-1986 et modification la carte scolaire de l'enseignement public du 1er degré pour l'année 1986-1987
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Arrêté n° 1253 CM du 14 octobre 1986 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'un collège et déclarant cessible immédiatement l'immeuble nécessaire à son implantation sis à Avatoru - Rangiroa
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Arrêté n° 1261 CM du 14 octobre 1986 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terres nécessaires aux travaux de canalisation de la rivière et de reconstruction du pont de Vaiatu dans la commune de Paea
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Arrêté n° 2811 MEA du 14 octobre 1986 - 3è avenant à la décision n° 673 IDV du 20 juillet 1964 autorisant la réalisation du lotissement Punaruu Nui par M. et Mme Georges Sage à Punaauia
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Arrêté n° 2812 MEA.AU du 14 octobre 1986 - Avenant à la décision n° 857 IDV.AU du 27 mars 1984 autorisant les travaux du lotissement de M. Paul Faugerat sur une partie du domaine de Outumaoro sis au-dessus du lotissement Teroma - commune de Faaa
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Arrêté n° 1258 CM du 14 octobre 1986 autorisant l'acquisition par exercice du droit de préemption de la terre Puaroa sise section d'Avera - commune de Taputapuatea (Raiatea)
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Arrêté n° 1259 CM du 14 octobre 1986 reconduisant pour 5 ans l'agrément du bureau Véritas pour effectuer le contrôle des essais réglementaires des récipients de gaz comprimés et des appareils à pression de vapeur
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Arrêté n° 1262 CM du 17 octobre 1986 désignant, pour l'année 1986, les membres ainsi que les représentants de l'administration du territoire auprès de la commission arbitrale chargée de fixer les indemnités en matière d'expropriation
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Arrêté n° 782 PR du 20 octobre 1986 accordant une nouvelle dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete (immeuble M. Ching Chansaud - Papeete)
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Arrêté n° 1290 CM du 21 octobre 1986 autorisant l'acquisition de la terre Mitiura sise commune de Arue
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Arrêté n° 781 PR du 20 octobre 1986 accordant une nouvelle dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete (immeuble Sinjoux - Pirae)
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Arrêté n° 1294 CM du 21 octobre 1986 accordant à titre de régularisation la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Maupiti - commune de Maupiti - ISLV, au profit du conseil d'administration des biens de l'Eglise évangélique de Polynésie française
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Arrêté n° 1296 CM du 21 octobre 1986 autorisant l'affectation d'une parcelle du lais de mer longeant le quai de Tikehau, au profit de la commune de Rangiroa
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Arrêté n° 1298 CM du 21 octobre 1986 autorisant l'acquisition d'une partie de la propriété de la société polynésienne de participation Albert Moux, sise avenue Foch, commune de Papeete
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Arrêté n° 1289 CM du 21 octobre 1986 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terre sise Vallée de Tipaerui
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Arrêté n° 1284 CM du 20 octobre 1986 portant approbation et rendant exécutoires les délibérations n° 6 à n° 13 OTASS du 10 septembre 1986 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité
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Arrêté n° 1250 CM du 14 octobre 1986 portant modification de l'arrêté n° 611 CM du 19 juin 1985 portant nomination des membres de la commission de surveillance des établissements pénitentiaires en Polynésie française
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Arrêté n° 1246 CM du 13 octobre 1986 relatif à l'organisation,au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables d'un établissement public dénommé "Centrale d'approvisionnement pour l'habitat".
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Arrêté n° 1287 CM du 20 octobre 1986 modifiant l'Arrêté n° 1114 CM du 18 novembre 1985 portant désignation des membres de la commission consultative paritaire de l'indice des prix de détail à la consommation familiale
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Arrêté n° 1245 CM du 13 octobre 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 28-86 CA/ATR du 7 août 1986 du conseil d'administration de l'agence territoriale de la reconstruction adoptant le budget de l'agence pour l'exercice 1986
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Arrêté n° 780 PR du 20 octobre 1986 relatif à l'organisation d'un cycle de formation destiné aux agents de 2è catégorie recrutés dans les services de l'administration territoriale
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Arrêté n° 768 PR du 15 octobre 1986 autorisant Mme Rosine Youne, mandataire de Tahiti Frites, à exploiter une cuve aérienne de 1000 litres de pétrole avec bac de rétention ; installation de la 3è classe des établissements classés, commune de Papeete
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Arrêté n° 1247 CM du 13 octobre 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-86 du 24 juillet 1986 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche
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Arrêté n° 1248 CM du 13 octobre 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-86 du 24 juillet 1986 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche
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Arrêté n° 1249 CM du 13 octobre 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-86 du 24 juillet 1986 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche
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Arrêté n° 1286 CM du 20 octobre 1986 relatif à l'importation de fleurs coupées
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Arrêté n° 1288 CM du 20 octobre 1986 portant affectation de ressources du fonds pour l'emploi et la formation professionnelle
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Arrêté n° 769 PR du 15 octobre 1986 autorisant M. Auguste Bouleau, mandataire de la SARL Vairama, à implanter une centrale de concassage et à exploiter un groupe électrogène à Fare, commune de Huahine ; installation de la 1ère classe des établissements classés
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Arrêté n° 764 PR du 15 octobre 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Fédération culturiste de Polynésie française
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Arrêté n° 2768 MSE/SANTE du 10 octobre 1986 fixant les résultats du concours d'admission à l'école de formation d'auxiliaires médicaux de Nouméa option infirmiers de secteur psychiatrique - session du 23 septembre 1986
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Arrêté n° 2833 MSE du 15 octobre 1986 modifiant l'arrêté n° 1325 MSE du 30 mai 1986 portant délégation de signature du ministre de la santé et de l'environnement (M. Terii Sandford)
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Arrêté n° 765 PR du 15 octobre 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association "Tamarii Tuivao" de Rurutu
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Arrêté n° 1266 CM du 20 octobre 1986 portant organisation du service de la traduction et de l'interprétariat
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Arrêté n° 2767 MJS du 10 octobre 1986 modifiant l'arrêté n° 1034 MJS du 20 mai 1986 portant délégation de signature à M. Jacques Bonno, chef du service des sports
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Arrêté n° 1267 CM du 20 octobre 1986 portant modification des plans de transports publics routiers de voyageurs établis pour l'île de Tahiti et Moorea
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Rectificatif à l'arrêté n° 1138 CM du 26 septembre 1986 relatif à la modification du tarif des huissiers
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Arrêté n° 2829 MDA du 15 octobre 1986 autorisant exceptionnellement le navire Maire II à transporter le matériel et le personnel de l'entreprise Vicart de l'atoll de Fangatau à l'atoll de Tureia durant son voyage du 9 octobre 1986
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Arrêté n° 2816 MJS du 15 octobre 1986 modifiant l'arrêté n° 1036 MJS du 20 mai 1986 portant délégation de signature à M. Marcel Langomazino, chef du service des affaires administratives
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Arrêté n° 2793 MDA du 13 octobre 1986 autorisant le navire Taporo 5 à desservir les îles de Huahine, Raiatea, Tahaa, Bora Bora du 6 au 17 octobre 1986 en remplacement du Taporo 4 en carénage pour une période de 15 jours
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Arrêté n° 784 PR du 21 octobre 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Chonwa
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Arrêté n° 2789 MDA du 13 octobre 1986 autorisant le navire Auuranui II à desservir les atolls de Fakarava, Kauehi, Raraka, Fangatau, Fakahina, Puka Puka, Napuka et Tepoto Nord au cours de son voyage du 1er octobre au 31 décembre 1986
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Arrêté n° 1264 CM du 17 octobre 1986 portant octroi d'une licence d'armateur à la Société Le Prado SARL pour le transport de fret par le navire Tamarii Moorea II sur la ligne de Moorea
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Arrêté n° 1268 CM du 20 octobre 1986 portant retrait de la licence d'entrepreneur de taxi
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Service du personnel et de la fonction publique - Avis de concours n° 11 MSE/SANTE relatif au recrutement d'un médecin CC1 pour le centre de protection infantile
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 9 novembre 1986 inclus)
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Service du cadastre - 1°) Avis portant à la connaissance du public que les sections B4, C, D, E, H, I, K, L, M, N, O, P (commune de Hiva Oa, section de commune de Puamau) sont soumises à la conservation cadastrale
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Service du cadastre - 2°) Avis portant à la connaissance des propriétaires de l'atoll Faaite (commune de Anaa) que les travaux cadastraux seront entrepris à compter du 10 novembre 1986 et la délimitation des terres deux mois après la parution du présent avis
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Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de septembre 1986
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Service de l'aménagement du territoire.- 1°) Certificat d'achèvement des travaux n° 837 MEA.AU du 14 octobre 1986 délivré à M. Paul Faugerat pour la réalisation d'un lotissement de 10 lots sis à Faaa
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Service de l'aménagement du territoire.- 2°) Certificat d'achèvement des travaux n° 851 MEA.AU du 16 octobre 1986 délivré aux consorts Wimer pour la réalisation d'un lotissement agricole de 12 lots sis à Papeari, commune de Teva I Uta
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Enquête de commodo et incommodo : - Mme Rosine Fouache Jussiez, commune de Moorea-Maiao
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Enquête de commodo et incommodo : - Mme Véra Otcénasek, commune de Papara
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Alain Vuillequez, directeur du SGEC Euromarché Punaauia, commune de Punaauia
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Gérard Séverin, commune de Punaauia
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Acajou, commune de Papeete
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Thomas Kurt, commune de Huahine
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Jean Hugues Tricard, commune de Bora Bora
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Dominique Auroy, commune de Teva I Uta
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