JOPF n°31
1987 - JOPF n° 31 N du 30 juillet 1987
30/07/1987Edition: N35 texte(s)
Textes publiés (35)
Avis relatif à la liste des établissements de crédit établie au 31 décembre 1986 (complément à la publication au JOPF n° 25 du 18 juin 1987, page 997) (JORF du 24 mai 1987, page 5720)
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Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (JORF du 3 juillet 1987, page 7296)
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Circulaire ministérielle du 21 mai 1987 relative aux investissements directs français à l'étranger et étrangers en France (JORF du 4 juillet 1987, page 7326) (rectificatif)
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Arrêté n° 742 BAC du 7 juillet 1987 portant organisation des élections des représentants des communes au sein du comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation
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Arrêté n° 444 PR du 20 juillet 1987 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de l'environnement
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Arrêté n° 2844 MET/AE du 22 juillet 1987 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 451 PR du 22 juillet 1987 portant nomination d'un ordonnateur au collège de Taaone-Pirae (M. Marliangeas Gabriel)
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Arrêté n° 452 PR du 22 juillet 1987 portant nomination d'un suppléant au principal du collège de Taravao (M. Popoff Michel)
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Arrêté n° 2792 MET/AE du 20 juillet 1987 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 2791 MET/AE du 20 juillet 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Vognin)
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Arrêté n° 794 CM du 17 juillet 1987 portant normes territoriales applicables aux constructions scolaires - école et centres de jeunes adolescents
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Arrêté n° 443 PR du 20 juillet 1987 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, des sports et du logement
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Arrêté n° 2845 MET/AE du 22 juillet 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Lai Woa)
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Arrêté n° 2846 MET/AE du 22 juillet 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Spimac)
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Arrêté n° 781 CM du 17 juillet 1987 - Implantation de feux optiques au carrefour de la route de ceinture Ouest (RT1) et des voies du lotissement et de la marina Lotus
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Arrêté n° 2789 MEA du 17 juillet 1987 modifiant l'arrêté n° 617 MEA du 12 mars 1987 portant délégation de signature aux administrateurs des circonscriptions territoriales, en matière de travaux immobiliers
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Arrêté n° 782 CM du 17 juillet 1987 nommant M. Michel Etilagé, chef du service des affaires administratives par intérim durant l'absence de M. Marcel Langomazino
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Arrêté n° 2785 MFI du 17 juillet 1987 complétant l'arrêté n° 503 MFI du 3 mars 1987 portant délégation de signature du ministre des finances et des affaires intérieures au chef du service des finances et de la comptabilité (M. Jean-Pierre Buisson)
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Arrêté n° 437 PR du 16 juillet 1987 autorisant le versement d'une subvention au "Comité territorial des associations artisanales et culturelles maohi de Polynésie française"
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Arrêté n° 439 PR du 20 juillet 1987 attribuant le solde de sa subvention 1987 à l'Association des amis du musée Gauguin
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Arrêté n° 440 PR du 20 juillet 1987 accordant une subvention à la Ligue de football de la Polynésie française
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Arrêté n° 445 PR du 22 juillet 1987 accordant le versement d'une subvention au profit de la Nelson Associates Limited
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Arrêté n° 447 PR du 22 juillet 1987 portant rectification de l'arrêté n° 307 PR du 19 mai 1987 accordant le versement d'une subvention à l'enseignement protestant de Polynésie française
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Arrêté n° 448 PR du 22 juillet 1987 accordant le versement d'une subvention à l'association Tahiti Jet ski club
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Arrêté n° 449 PR du 22 juillet 1987 accordant le versement d'une subvention à la Fédération française de la pirogue polynésienne (F.F.P.P.)
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Arrêté n° 450 PR du 22 juillet 1987 accordant le versement d'une subvention au Centre des hautes études du Pacifique
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Service du cadastre - Avis n° 466 C du 21 juillet 1987 portant à la connaissance du public que l'atoll de Napuka est soumis à la conservation cadastrale
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Arrêté n° 2870 MFI du 23 juillet 1987 portant nomination d'un régisseur de la régie de recettes du service de l'économie rurale, section conditionnement et police phytosanitaire (M. Lionel Teihotu)
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Arrêté n° 2871 MFI du 23 juillet 1987 portant nomination de M. Joseph Sola et Mme Chantal Tirao respectivement régisseurs de recettes titulaire et suppléant au centre de formation professionnelle pour adultes de Pirae/Punaruu
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Arrêté n° 2872 MFI du 23 juillet 1987 portant nomination de billetteurs titulaire et suppléant au centre de formation professionnelle pour adultes de Pirae/Punaruu (M. Joseph Sola et Mme Chantal Tirao)
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Arrêté n° 791 CM du 17 juillet 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-87 EFAM du 17 juillet 1987 du conseil d'administration de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime modifiant le budget primitif de l'exercice 1987
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Arrêté n° 792 CM du 17 juillet 1987 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 2-87 et n° 3-87 EFAM du 17 juillet 1987 du conseil d'administration de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime portant respectivement adoption du compte financier et affectation des résultats de l'exercice 1986
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Arrêté n° 793 CM du 17 juillet 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-87 EFAM du 17 juillet 1987 du conseil d'administration de l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime nommant le directeur de l'E.F.A.M. dans sa séance du 2 avril 1987 (M. Bruno Videau)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 30 juillet au 12 août 1987 inclus)
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Arrêté n° 2784 MDA/SET du 17 juillet 1987 autorisant le navire Tamarii Tuamotu à desservir l'île de Takapoto du 1er juillet au 31 décembre 1987
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