JOPF n°31
1988 - JOPF n° 31 N du 04 août 1988
04/08/1988Edition: N51 texte(s)
Textes publiés (51)
Arrêté n° 537 PR du 20 juillet 1988 portant nomination au cabinet du Président du gouvernement du territoire (M. Louis Laborde)
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Arrêté n° 570 PR du 27 juillet 1988 portant nomination au cabinet du Président du gouvernement du territoire (M. Roland Ehu)
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Arrêté n° 569 PR du 25 juillet 1988 relatif à l'exercice des attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du tourisme et des sports
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Arrêté n° 540 PR du 20 juillet 1988 portant nomination au cabinet du Président du gouvernement du territoire (M. Alfred Mara)
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Arrêté n° 538 PR du 20 juillet 1988 portant nomination au cabinet du Président du gouvernement du territoire (M. Gérard Lucas)
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Arrêté n° 746 CM du 27 juillet 1988 portant modification des articles 2, 3 et 5 de l'arrêté n° 1026 CG du 21 juillet 1983 fixant le montant mensuel de l'allocation aux handicapés adultes
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Arrêté n° 756 CM du 27 juillet 1988 nommant M. Harrys Aro, chef du service du centre pénitentiaire par intérim
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Arrêté n° 2954 MPR du 25 juillet 1988 portant délégation de signature à l'administrateur territorial des îles Sous-le-Vent (M. Judex Taputuarai)
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Arrêté n° 745 CM du 27 juillet 1988 relatif à la navigation charter
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Arrêté n° 2858 MTT du 18 juillet 1988 annulant l'arrêté n° 1765 MTT du 27 avril 1988 portant délégation de signature à M. Le Gayic Rodrigue, prestataire de service au cabinet du ministère du travail, du tourisme, des transports et des sports
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Arrêté n° 748 CM du 27 juillet 1988 rendant exécutoire la délibération n° 31-88 prise en conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale les 27 mai et 1er juin 1988
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Arrêté n° 750 CM du 27 juillet 1988 rendant exécutoire la délibération n° 38-88 prise en conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale les 27 mai et 1er juin 1988
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Arrêté n° 769 CM du 28 juillet 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-88 du 13 mai 1988 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete relative à une convention de prêt de 210 000 000 F CFP avec la Caisse centrale de coopération économique
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Arrêté n° 749 CM du 27 juillet 1988 rendant exécutoire la délibération n° 36-88 prise en conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale les 27 mai et 1er juin 1988
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Arrêté n° 747 CM du 27 juillet 1988 rendant exécutoire la délibération n° 30-88 prise en conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale les 27 mai et 1er juin 1988
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Arrêté n° 764 CM du 27 juillet 1988 relatif à la surveillance des feux de la signalisation maritime en Polynésie française
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Arrêté n° 758 CM du 27 juillet 1988 désignant le défenseur du territoire devant la cour de cassation (Me Martin de la Martinière)
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Arrêté n° 3001 MSE du 26 juillet 1988 autorisant directeur du Fonds d'entraide aux îles Sous-le-Vent à installer et exploiter une cuve d'hydrocarbures de 5 000 litres ; installation de la 2è catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune de Uturoa)
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Arrêté n° 3002 MSE du 26 juillet 1988 autorisant M. Franklin Brothers à installer et exploiter un atelier de menuiserie ; installation de la 2è catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune de Uturoa)
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Arrêté n° 3003 MSE du 26 juillet 1988 autorisant M. Lifoukho Yu Tsuen à installer et exploiter un atelier de mécanique générale avec cabine de peinture ; installation de la 2è catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune de Faaa)
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Arrêté n° 3004 MSE du 26 juillet 1988 autorisant MM. Stellio Chung et Tevairoia Chung à installer et exploiter un atelier de menuiserie ; installation de la 2è catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune de Rurutu)
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Arrêté n° 3006 MSE du 26 juillet 1988 autorisant M. Francis Lai à installer et exploiter un atelier de mécanique ; installation de la 2è catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune de Papeete)
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Arrêté n° 3005 MSE du 26 juillet 1988 portant modification de l'arrêté n° 1444 MSE du 13 avril 1988 autorisant la Banque de Tahiti à installer et exploiter un groupe électrogène de 240 KVA ; installation de la 1ère catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune de Papeete)
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Arrêté n° 3007 MSE du 26 juillet 1988 autorisant M. Hapairai Teuiau à installer et exploiter un atelier de menuiserie ; installation de la 2è catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune de Teva I Uta)
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Arrêté n° 759 CM du 27 juillet 1988 fixant la composition de la sixième liste des produits et médicaments de la pharmacopée traditionnelle chinoise et autres spécialités asiatiques dont l'importation est autorisée aux herboristes agréés
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Arrêté n° 3020 MSE du 28 juillet 1988 portant délégation de signature du ministre de la santé, de l'environnement et de la recherche scientifique (M. Eric Morvan)
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Arrêté n° 752 CM du 27 juillet 1988 portant nomination au cabinet du ministre du développement des archipels, du domaine et des affaires foncières (M. Jean-Michel Oncins)
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Arrêté n° 751 CM du 27 juillet 1988 portant nomination au cabinet du ministre du développement des archipels, du domaine et des affaires foncières (M. Sylvestre Bodin)
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Arrêté n° 753 CM du 27 juillet 1988 portant nomination au cabinet du ministre du développement des archipels, du domaine et des affaires foncières (M. Emy Viale-Dufour)
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Arrêté n° 765 CM du 28 juillet 1988 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takaroa et à Takapoto (Tuamotu)
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Arrêté n° 760 CM du 27 juillet 1988 accordant la concession temporaire à charge de remblais de divers emplacements du domaine public maritime à Paopao, commune de Moorea-Maiao, au profit de l'Université de Californie (régularisation)
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Arrêté n° 757 CM du 27 juillet 1988 autorisant l'affectation de deux parcelles du domaine territorial Faaroa à Avera, au profit de la commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 766 CM du 27 juillet 1988 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Manihi et à Ahe (Tuamotu)
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Arrêté n° 767 CM du 28 juillet 1988 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans les communes de Makemo, Arutua et Hao (Tuamotu)
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Arrêté n° 754 CM du 27 juillet 1988 portant nomination au cabinet du ministre de l'éducation et de la fonction publique (M. Lewis Laille)
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Arrêté n° 679 CM du 6 juillet 1988 relatif à la fabrication et à la commercialisation des produits destinés à l'alimentation des animaux
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Arrêté n° 768 CM du 28 juillet 1988 portant nomination du directeur du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques (M. Dominique Tallec)
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Arrêté n° 761 CM du 27 juillet 1988 relatif au régime d'importation des perles fines, des perles de culture et des ouvrages en perles fines ou en perles de culture
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Arrêté n° 755 CM du 27 juillet 1988 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie et des finances (Mme Moeata Wohler)
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Arrêté n° 762 CM du 27 juillet 1988 complétant l'arrêté n° 679 CM du 6 juillet 1988 relatif à la fabrication et à la commercialisation des produits destinés à l'alimentation des animaux
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Arrêté n° 2955 MEF du 25 juillet 1988 portant délégation de signature du ministre de l'économie et des finances à M. Jean Amaru, directeur de cabinet
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Arrêté n° 744 CM du 27 juillet 1988 portant transfert de crédits de sous-chapitre à sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1988
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Arrêté n° 573 PR du 28 juillet 1988 accordant le versement d'une subvention au Centre polynésien des sciences humaines
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Arrêté n° 763 CM du 27 juillet 1988 complétant l'arrêté n° 327 CM du 29 mars 1988 relatif au programme initial 1988 du Fonds d'intervention et de solidarité
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Arrêté n° 568 PR du 25 juillet 1988 accordant une subvention au comité territorial des associations artisanales et culturelles maohi
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Arrêté n° 574 PR du 28 juillet 1988 accordant le versement d'une subvention à l'Institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 2972 MUR.AU du 25 juillet 1988 autorisant la réalisation par Mme Turere Weaver du lotissement Tetauau, de 11 lots, sur la terre Tetauau, sise à Teavaro, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 575 PR du 28 juillet 1988 accordant le versement d'une subvention à l'école Sanito
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Arrêté n° 2988 MUR.AU.MARQ du 26 juillet 1988 autorisant la réalisation d'un lotissement sur la terre Pohokua, parcelle cadastrée n° 117, section B.3, sise à Fatu Hiva, îles Marquises, par le maire de la commune de Fatu Hiva
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Patrick Colombani, mandataire de la société Skate dance, commune de Papeete
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Tsoo Ah Leong, commune de Arue
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