JOPF n°31
1989 - JOPF n° 31 N du 03 août 1989
03/08/1989Edition: N55 texte(s)
Textes publiés (55)
Délibération n° 89-101 AT du 20 juillet 1989 modifiant la délibération n° 89-60 AT du 2 juin 1989 portant transfert au Xè plan et ouverture au titre de la tranche 1989, tant en autorisation de programme qu'en crédits de paiement, des crédits de la section locale du FIDES ouverts au titre du IXè plan et non utilisés au 31 décembre 1988
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Délibération n° 89-100 AT du 20 juillet 1989 fixant le programme 1989 de la section territoriale du Fonds d'investissement et de développement économique et social (F.I.D.E.S.)
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Délibération n° 89-103 AT du 20 juillet 1989 accordant l'aval du territoire à l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs pour un emprunt de 200 000 000 F CFP auprès de la Banque de Tahiti
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Délibération n° 89-102 AT du 20 juillet 1989 portant création d'un établissement public dénommé "Conservatoire artistique territorial de la Polynésie française"
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Délibération n° 89-104 AT du 27 juillet 1989 portant application à la profession de notaire de la loi n° 66-679 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles
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Délibération n° 89-105 AT du 20 juillet 1989 autorisant le territoire à contracter un emprunt de 40 millions de francs français (c/v 727 272 727 F CFP) auprès de la Caisse des dépôts et consignations (C.D.C.) pour financer les investissements du prêt global n° 1 - globalisation 1989
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Arrêté n° 868 CM du 24 juillet 1989 portant nomination du secrétaire général du gouvernement (M. Yvonnick Allain)
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Arrêté n° 797 CM du 13 juillet 1989 relatif à la composition du comité de gestion de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (F.I.S.) dénommé Fonds spécial d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.)
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Arrêté n° 466 PR du 24 juillet 1989 relatif aux attributions du ministre de l'éducation et de la fonction publique, chargé des relations avec l'assemblée territoriale et le Comité économique et social
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Arrêté n° 467 PR du 24 juillet 1989 portant délégation de signature (M. Yvonnic Allain)
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Arrêté n° 478 PR du 27 juillet 1989 portant nomination au cabinet du Président du gouvernement du territoire (Mme Nicole Vincenti)
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Arrêté n° 878 CM du 25 juillet 1989 constatant l'indice des prix de détail à la consommation des ménages du mois de juin 1989
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Arrêté n° 857 CM du 20 juillet 1989 portant désignation des représentants des associations de handicapés ainsi que les représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés au Conseil du handicap
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Arrêté n° 882 CM du 25 juillet 1989 excluant du bénéfice du régime! d'exonération de droits institué par la délibération n° 89-68 AT du 9 juin 1989 les produits du chapitre 27 du tarif des douanes
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Arrêté n° 862 CM du 21 juillet 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-89 ITC du 14 juin 1989 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la consommation relative au rapport d'activité de l'année 1988 de la directrice par intérim de l'institut
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Arrêté n° 864 CM du 21 juillet 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-89 ITC du 14 juin 1989 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la consommation relative à l'affectation des résultats de l'exercice 1988
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Arrêté n° 865 CM du 24 juillet 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-89 ITC du 14 juin 1989 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la consommation relative à la décision modificative du budget de l'exercice 1989 de l'institut
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Arrêté n° 866 CM du 24 juillet 1989 fixant les modalités des enquêtes conjointes, administrative préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire, concernant l'aménagement d'un accès à une plage de surf à l'embouchure de la Papenoo, commune associée de Papenoo, commune de Hitiaa O Te Ra, et des ouvrages annexes
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Arrêté n° 881 CM du 25 juillet 1989 accordant le versement d'une subvention au Comité territorial des sports (C.T.S.)
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Arrêté n° 860 CM du 21 juillet 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-89 CIFAJ du 23 mai 1989 adoptant le rapport d'activité de l'exercice 1988 du Centre d'information, de formation et d'animation jeunesse
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Arrêté n° 863 CM du 21 juillet 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-89 ITC du 14 juin 1989 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la consommation relative à l'approbation du compte financier de l'exercice 1988
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Arrêté n° 858 CM du 21 juillet 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-89 CIFAJ du 23 mai 1989 adoptant le budget de l'exercice 1989 du Centre d'information, de formation et d'animation jeunesse
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Arrêté n° 859 CM du 21 juillet 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-89 CIFAJ du 23 mai 1989 adoptant le compte financier du Centre d'information, de formation et d'animation jeunesse et affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1988
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Arrêté n° 867 CM du 24 juillet 1989 fixant les modalités des enquêtes conjointes, administrative préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire, concernant l'extension du quai de l'espace portuaire de Farepiti, commune de Bora Bora
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Arrêté n° 879 CM du 25 juillet 1989 fixant les tarifs du transport insulaire des passagers dans l'archipel des Marquises, par le navire Kaoha Nui de la flottille administration de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 4171 MSE/SANTE du 24 juillet 1989 fixant la liste des candidats déclaré admis à l'examen de fin d'études d'infirmières pour l'obtention du diplôme d'Etat français d'infirmier(ère) session de juin 1989
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Arrêté n° 4168 MSE/SANTE du 21 juillet 1989 fixant les résultats de l'examen de passage de 1re en 2è année d'études d'infirmiers/ères (cycle A - préparation au diplôme d'Etat) de la session de mai/juin 1989
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Arrêté n° 4169 MSE/SANTE du 21 juillet 1989 fixant les résultats de l'examen de passage de 2è en 3è année d'études d'infirmiers/ères (cycle A - préparation au diplôme d'Etat) organisé en deux sessions mai et juin 1989
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Arrêté n° 4170 MSE/SANTE du 24 juillet 1989 fixant les résultats des examens de l'année universitaire 1988/1989 de l'école de formation de sages-femmes de Papeete organisés en juin/juillet 1989
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Arrêté n° 4292 MSE/SANTE du 26 juillet 1989 fixant les dates de concours d'admission aux cycles de formation dits "cycle A" et "cycle C" de l'école territoriale d'infirmiers/ères pour l'année 1989
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Arrêté n° 877 CM du 25 juillet 1989 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terres sise à Taravao - commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 869 CM du 24 juillet 1989 autorisant l'affectation de parcelles de l'ancien domaine Bonnefin ou domaine Haereraaroa sis à Faaa, au profit du ministère de la solidarité et des affaires sociales, de la jeunesse, de la famille et de la consommation
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Arrêté n° 870 CM du 24 juillet 1989 autorisant l'affectation d'une parcelle de l'ancien domaine Bonnefin ou domaine Haereraaroa, sise à Puurai-Faaa, au profit de la commune de Faaa
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Arrêté n° 871 CM du 24 juillet 1989 autorisant l'affectation de parcelles de l'ancien domaine Bonnefin ou domaine Haereraaroa, sis à Puurai-Faaa, au profit de la délégation à l'environnement
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Arrêté n° 897 CM du 27 juillet 1989 autorisant l'occupation temporaire du domaine public fluvial à Papeete, au profit de l'Office territorial de l'habitat social
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Arrêté n° 876 CM du 25 juillet 1989 autorisant l'acquisition de parcelles de terres sises à Taravao - commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 4148 MED du 21 juillet 1989 portant autorisation d'ouverture d'un concours interne, sur épreuves, pour le recrutement de trois premiers surveillants de prison, agents contractuel s de la 3e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 4308 MED du 27 juillet 1989 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un préparateur en pharmacie, agent contractuel de la 2e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 898 CM du 27 juillet 1989 autorisant l'occupation temporaire des domaines publics maritime et fluvial à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, au profit de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
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Arrêté n° 4307 MED du 27 juillet 1989 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un médecin, agent contractuel de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 4147 MED du 21 juillet 1989 portant autorisation d'ouverture d'un concours interne, sur épreuves, pour le recrutement d'un agent contractuel de la 3e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, premier surveillant de prison
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Arrêté n° 4149 MED du 21 juillet 1989 portant autorisation d'ouverture d'un concours interne, sur épreuves, pour le recrutement d'un agent contractuel de la 3e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, premier surveillant de prison
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Arrêté n° 861 CM du 21 juillet 1989 portant répartition par chapitre et ministère des crédits de paiement nouveaux votés au budget 1989
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Arrêté n° 872 CM du 24 juillet 1989 modifiant l'arrêté n° 331 CM du 26 décembre 1984 fixant l'organisation, le fonctionnement, les règles financières, budgétaires et comptables de l'Office territorial de l'habitat social
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Arrêté n° 470 PR du 24 juillet 1989 accordant une subvention à l'école sanito
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Arrêté n° 469 PR du 24 juillet 1989 autorisant le versement d'un second acompte sur la contribution du territoire au budget 1988 du G.I.E. Institut des énergies renouvelables pour le Pacifique Sud
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Arrêté n° 880 CM du 25 juillet 1989 accordant à Mme veuve Taurere une pension de reversion relative à la rente viagère allouée à M. Taurere, ancien agent de police de Takapoto décédé le 27 mars 1989
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Arrêté n° 468 PR du 24 juillet 1989 portant répartition par chapitre et ministère des crédits de paiement nouveaux votés au budget 1989
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Arrêté n° 4195 MUR du 24 juillet 1989 autorisant la réalisation, par M. Maurice Picard, du lotissement Phaéton 2 sur la parcelle C du plan de partage de la terre Tevihonu, sise en la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 4196 MUR du 24 juillet 1989 autorisant la réalisation, par M. Paul Picard, du lotissement Phaéton 1 sur la parcelle B du plan de partage de la terre Tevihonu, sise en la commune de Taiarapu-Est
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Délibération municipale n° 89-49 du 25 mai 1989 portant avis du conseil municipal sur un projet d'usine de broyage de clinker à Motu Uta (commune de Papeete)
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Délibération municipale n° 89-75 du 25 mai 1989 relative aux conditions de location du domaine privé communal de Fare Ute pour les fêtes de juillet 1989 (commune de Papeete)
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Délibération municipale n° 89-76 du 25 mai 1989 relative à la mise à disposition du domaine public communal pour les fêtes de Taupiti 1989 (commune de Papeete)
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Délibération municipale n° 89-84 du 29 juin 1989 relative à l'adhésion de la commune de Papeete à la Fédération des maires des villes moyennes (commune de Papeete)
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Délibération municipale n° 89-88 du 29 juin 1989 relative au programme 1989 des constructions scolaires de la commune de Papeete
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