JOPF n°31
1990 - JOPF n° 31 N du 02 août 1990
02/08/1990Edition: N36 texte(s)
Textes publiés (36)
Décision n° 709 PEL.E3 du 13 juillet 1990 portant affectation de M. Philippe Riquer, administrateur civil de 1re classe, à la subdivision administrative des îles du Vent, pour compter du 6 juillet 1990
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Arrêté n° 698 AC/DIR/ADM du 9 juillet 1990 fixant la liste des candidats admis à subir les épreuves des concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de l'aviation civile du C.E.A.P.F.
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Arrêté n° 701 CAB/DPC du 11 juillet 1990 fixant la liste les résultats de l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique des 6 et 7 juillet 1990 à Papeete
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Arrêté n° 611 CM du 30 mai 1990 accordant la gratuité des transports effectués par le navire Meherio III, du 3 au 5 janvier 1990
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Arrêté n° 3375 MME du 23 juillet 1990 ordonnant la déconsignation de certaines indemnités versées pour l'expropriation de parcelles de terre nécessaires à l'emprise de la future route des Plaines (1er tronçon) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 392 PR du 19 juillet 1990 accordant une subvention à la société Marama Nui pour l'électrification du quartier social Tetauroa au P.K. 25 à Tiarei - Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 397 PR du 19 juillet 1990 portant modification de l'arrêté n° 477 PR du 26 juillet 1989 autorisant la société Polypétroles et Shell à installer et exploiter une station distributrice de carburants (installation de la 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Faaa)
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Arrêté n° 402 PR du 19 juillet 1990 autorisant le navire Tamarii-Tuamotu à desservir les îles de Takapoto et Takaroa du 1er juillet au 31 décembre 1990
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Arrêté n° 403 PR du 19 juillet 1990 autorisant le navire Tamarii-Tuamotu à desservir l'île de Takaroa du 1er juillet au 31 décembre 1990
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Arrêté n° 404 PR du 19 juillet 1990 autorisant le navire Tamarii-Tuamotu à desservir certains atolls des Tuamotu du 1er juillet au 31 décembre 1990
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Arrêté n° 405 PR du 19 juillet 1990 autorisant le navire Manava II à desservir l'île de Katiu lors de son voyage n° 8-90 du 3 juillet 1990
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Arrêté n° 394 PR du 19 juillet 1990 abrogeant l'arrêté n° 17 PR du 18 janvier 1990 accordant une subvention au Centre polynésien des sciences humaines "Te Anavaharau", département archéologie
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Arrêté n° 393 PR du 19 juillet 1990 octroyant une subvention à la Fédération des associations de protection de l'environnement dans le cadre des journées de l'environnement
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Arrêté n° 395 PR du 19 juillet 1990 octroyant une subvention à l'association "Union polynésienne pour la sauvegarde de la nature, Te Rauatiati a tau a hiti noa tu" pour la construction d'un refuge intermédiaire sur la piste de l'Aorai près de Fare Mato
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Arrêté n° 3367 MED/PEL du 23 juillet 1990 portant organisation d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d'un contrôleur d'urbanisme, agent contractuel de la 3è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 3368 MED/PEL du 23 juillet 1990 portant organisation d'un concours interne, sur épreuves, pour le recrutement d'un technicien conducteur de chantiers, agent contractuel de la 2è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 3277 MSE/SANTE du 19 juillet 1990 fixant les résultats des examens de passage de première en deuxième année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier/ère, cycle A de l'école territoriale d'infirmiers/ères, organisés au mois de juin 1990 et au mois de juillet 1990
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Arrêté n° 3276 MSE du 19 juillet 1990 refusant à M. Alex Decian, mandataire de la S.A.R.L. Sotaplast, l'autorisation d'installer et d'exploiter un atelier de fabrication de tuyaux en polyéthylène et de tuyaux PVC (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement,commune de Pirae)
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Arrêté n° 3267 MED du 19 juillet 1990 rapportant l'arrêté n° 3097 MED/PEL du 10 juillet 1990 organisant un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un médecin anesthésiste
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Arrêté n° 3369 MED/PEL du 23 juillet 1990 portant organisation d'un concours interne, sur épreuves, pour le recrutement d'un agent foncier, agent contractuel de la 2è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 3370 MED du 23 juillet 1990 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d'un employé de bureau, agent contractuel de la 4è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 3371 MED du 23 juillet 1990 rapportant l'arrêté n° 3006 MED du 4 juillet 1990 autorisant l'ouverture d'un concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un médecin anesthésiste
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Arrêté n° 3274 MUR du 19 juillet 1990 portant délégation de signature du ministre de l'urbanisme et du logement, des transports terrestres et de l'administration générale à M. Jean-Marie Suhas, conseiller technique
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Arrêté n° 3402 MED/PEL du 26 juillet 1990 portant modification de l'arrêté n° 3369 MED/PEL du 23 juillet 1990 portant organisation d'un concours interne, sur épreuves, pour le recrutement d'un agent foncier, agent contractuel de la 2è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 3275 MUR du 19 juillet 1990 - Avenant à l'arrêté n° 1123 MFA.AU du 22 mars 1988 autorisant la réalisation par l'Office territorial de l'habitat social du lotissement Papatea sur la terre Papatea sise à Tautira, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté ministériel du 13 juin 1990 portant inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions d'inspecteur d'académie à compétence pédagogique pour l'année scolaire 1990-1991 (J.O.R.F. du 7 juillet 1990, page 8046)
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Décision n° 90-217 portant désignation des membres titulaires du comité technique radiophonique de Polynésie (J.O.R.F. du 18 juillet 1990, page 8520)
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Décret du 13 juillet 1990 portant nomination (magistrature) (J.O.R.F. du 14 juillet 1990, page 8386) (M. Bernard Fouquere)
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Décret du 13 juillet 1990 portant promotion et nomination (J.O.R.F. du 14 juillet 1990, page 8336)
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Décret du 29 juin 1990 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 1er juillet 1990, page 7738)
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Arrêtés ministériels du 2 juillet 1990 portant interdiction de vente de revues aux mineurs, d'exposition et de toute publicité (J.O.R.F. des 3, 4, 5 et 6 juillet 1990, pages 7781, 7822, 7863 et 7924)
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Service de l'urbanisme.- Certificat de conformité n° 817 MUR du 23 juillet 1990 délivré à l'Office territorial de l'habitat social (OTHS) pour la réalisation du lotissement Papatea de 26 lots à Tautira, commune de Taiarapu-Est
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Service des domaines et de l'enregistrement.- Avis n° 369 ENR du 19 juillet 1990 portant recherche des héritiers de Vanaa a Teoroi a Teehei, Tahaurau a Raveino a Fenuapito, Tai a Teruhia, Tehotua a Tevauvau
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Service des domaines et de l'enregistrement.- Avis n° 370 ENR du 19 juillet 1990 portant recherche des héritiers de Taveri a Tetuaarue a Huitoa
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Service du cadastre - Avis n° 533 C du 26 juillet 1990 portant à la connaissance du public que les sections AE, AH, AK, AL, AM, AN, AO, AP, AR, AS, AT, AV, AW, AX, commune de Paea, sont soumises à la conservation cadastrale
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Enquête publique : M. Dominique Auroy, mandataire de Tamara'a Nui, commune de Faa'a
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