JOPF n°31
1991 - JOPF n° 31 N du 01 août 1991
01/08/1991Edition: N21 texte(s)
Textes publiés (21)
Arrêté n° 693 AC/DIR/ADM du 19 juillet 1991 modifiant l'arrêté n° 626 AC/DIR/ADM du 3 juillet 1991 fixant la composition des jurys des concours externe et interne pour le recrutement de quatre techniciens de l'aviation civile du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
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Arrêté n° 682 PEL.E4 du 16 juillet 1991 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires des chefs de section,contrôleurs des impôts et des agents de constatation ou d'assiette du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
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Arrêté n° 641 MAFIC du 9 juillet 1991 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs.
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Arrêté n° 642 MAFIC du 9 juillet 1991 portant attribution du brevet d'aptitude à l'animation socio-éducative (B.A.S.E.)
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Arrêté n° 376 PR du 9 juillet 1991 portant délégation de signature à M. Geffry Salmon,chef de la délégation de la Polynésie à Paris.
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Arrêté n° 377 PR du 9 juillet 1991 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement à M. Geffry Salmon,chef de la délégation de la Polynésie à Paris.
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Arrêté n° 820 PR du 23 juillet 1991 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la mer, du développement des archipels et des affaires de terres
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Arrêté n° 3419 VP du 24 juillet 1991 portant nomination d'un membre du conseil territorial de la santé publique (M. Jules Ienfa).
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Arrêté n° 3420 VP du 24 juillet 1991 nommant un membre de la commission Sida (M. Jules Ienfa)
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Arrêté n° 816 PR du 23 juillet 1991 rapportant l'arrêté n° 807 PR du 12 juillet 1991 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la mer,du développement des archipels et des affaires de terres.
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Arrêté n° 817 PR du 23 juillet 1991 rapportant l'arrêté n° 808 PR du 12 juillet 1991 relatif à l'exercice des attributions du ministre des finances et des réformes administratives.
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Arrêté n° 821 PR du 23 juillet 1991 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'aménagement,de l'urbanisme,de l'équipement et de l'énergie.
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Arrêté n° 754 CM du 29 juillet 1991 fixant les modalités de prélèvement et de recouvrement de la taxe sur les jeux faisant appel au hasard.
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Arrêté n° 814 PR du 23 juillet 1991 portant nomination des représentants du territoire au sein du comité consultatif pour le contrôle de l'immigration et des étrangers en Polynésie française.
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Arrêté n° 753 CM du 23 juillet 1991 autorisant l'affectation d'une parcelle domaniale sise à Taapuna,au profit de l'Office territorial des équipements sportifs et socio-éducatifs (O.T.E.S.S.E.).
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Arrêté n° 3279 MAE.AU du 19 juillet 1991 - Avenant à l'arrêté n° 2470 MUR du 11 juin 1990 autorisant la réalisation d'un lotissement par la S.C.I. Pau,sur une parcelle du lot 2 bis des terres Urumaru et Putahi sises à Papeete,Sainte-Amélie.
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Arrêté n° 3418 MFR du 24 juillet 1991 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'association Hotu Ora et de la Coopérative de l'école territoriale d'infirmiers(ères).
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Arrêté n° 824 PR du 24 juillet 1991 portant nomination de M. René Monnot en qualité d'adjoint au chef du service de l'administration des archipels.
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Service de l'urbanisme .- Certificat d'achèvement des travaux n° 730 MAE/AU du 19 juillet 1991 portant réalisation d'un lotissement par la S.C.I. Pau,sur une parcelle du lot 2 bis des terres Urumaru et Putahi sises à Papeete,Sainte-Amélie.
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Arrêté n° 3421 MAE du 24 juillet 1991 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Maupiti,à la classe D2.
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Arrêté ministériel du 6 juin 1991 portant interdiction de vente d'ouvrages aux mineurs (J.O.R.F. du 15 juin 1991, page 7815)
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