JOPF n°31
1992 - JOPF n° 31 N du 31 juillet 1992
31/07/1992Edition: N25 texte(s)
Textes publiés (25)
Convention de financement n° 92-5 du 30 juin 1992 relative au programme de formation - action - perfectionnement des personnels de la petite et moyenne hôtellerie classée en Polynésie française.
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Arrêté n° 770 DRCL du 22 juillet 1992 portant règlement du budget du territoire de la Polynésie française pour l'exercice 1992
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Arrêté n° 746 PEL.E3 du 10 juillet 1992 fixant la liste d'admission au concours externe pour le recrutement d'un agent stagiaire de constatation ou d'assiette des impôts (corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française)
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Arrêté n° 727 SATP du 3 juillet 1992 constatant l'arrivée à Papeete de M. Laszcz René, inspecteur principal
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Arrêté n° 306 PR du 22 juillet 1992 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement (M. Gilles Thuret)
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Arrêté n° 828 CM du 17 juillet 1992 complétant les dispositions de l'article 3 de l'arrêté n° 131 CM du 19 février 1985 relatif au régime général des personnels des services dénommés 'cabinets ministériels', y compris le régime des rémunérations et le régime indemnitaire- Abrogé de fait par Délibération n° 95-129 AT du 24 août 1995 ( JOPF 1995, p 1833 )
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Arrêté n° 3320 VP/SANTE du 17 juillet 1992 fixant les résultats de l'examen de fin de la formation des élèves de l'école de sages-femmes de Papeete en vue de l'obtention du diplôme d'Etat (session de juin 1992)
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Arrêté n° 318 PR du 27 juillet 1992 fixant les prix de l'huile de coprah produite sur le territoire
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Arrêté n° 3397 VP/SANTE du 21 juillet 1992 fixant les résultats des examens de passage de l'année universitaire 1991/1992 de l'école de formation de sages-femmes de Papeete (session de juin 1992)
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Arrêté n° 3418 VP/SANTE du 22 juillet 1992 fixant les résultats de l'examen de passage en deuxième année d'études préparatoires au diplôme d'Etat d'infirmier(ère) cycle A de l'école territoriale d'infirmiers/ères (sessions de juin et juillet 1992)
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Arrêté n° 3417 VP/SANTE du 22 juillet 1992 fixant les résultats de l'examen de fin d'études du cycle A organisé au mois de juin 1992 en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier(ère)
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Arrêté n° 827 CM du 17 juillet 1992 autorisant la conclusion de la convention-cadre de coopération entre le territoire et la Communauté économique européenne au titre du VIIe Fonds européen de développement
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Arrêté n° 3318 MFR du 17 juillet 1992 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre Pacomme, chef du service du personnel et de la fonction publique par intérim
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Arrêté n° 3375 MFR du 20 juillet 1992 nommant un contrôleur délégué et un contrôleur délégué suppléant auprès du C.S.O. Paris de la délégation de la Polynésie française
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Arrêté n° 3299 MFR du 17 juillet 1992 portant délégation des crédits de paiement 1992 nouveaux
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Arrêté n° 3374 MMA du 20 juillet 1992 autorisant le navire Kauaroa Nui à desservir les îles de Raroia, Taenga et Kauehi du 14 juillet au 18 août 1992
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Arrêté n° 305 PR du 22 juillet 1992 portant nomination d'un membre de la commission des installations classées pour la protection de l'environnement (M. Michel Lehartel)
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Arrêté n° 3402 MMA du 21 juillet 1992 autorisant le navire Auuranui 2 à desservir les atolls de Vahitahi, Akiaki, Pukarua, Reao et Tatakoto du 1er juillet au 31 décembre 1992
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Arrêté ministériel du 23 juin 1992 fixant les conditions d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des agents administratifs de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère chargé de l'éducation nationale. (J.O.R.F. du 10 juillet 1992, page 9248)
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Arrêté n° 304 PR du 22 juillet 1992 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Notre-Dame-de-Grâces de Puurai
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Arrêté ministériel du 23 juin 1992 fixant les conditions d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des adjoints administratifs de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère chargé de l'éducation nationale. (J.O.R.F. du 10 juillet 1992, page 9249)
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Arrêté interministériel du 30 juin 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation stagiaires des douanes (femmes et hommes) des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 7 juillet 1992, page 9033)
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Arrêté interministériel du 30 juin 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des douanes (femmes et hommes) des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 7 juillet 1992, page 9034)
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Inspection du travail.? Avis et convention collective de travail de l'automobile, réparation, commerce et activités annexes de la Polynésie française en date du 6 juillet 199
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Service de l'urbanisme.? Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de juillet 199
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