JOPF n°31
1993 - JOPF n° 31 N du 05 août 1993
05/08/1993Edition: N64 texte(s)
Textes publiés (64)
Loi n° 92-1316 du 18 décembre 1992 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Argentine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble une déclaration). (Arrêté de promulgation n° 709 DRCL du 20 juillet 1993)
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Décret n° 93-834 du 28 mai 1993 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Argentine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble une déclaration), signé à Paris le 3 juillet 1991. (Arrêté de promulgation n° 709 DRCL du 20 juillet 1993)
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Arrêté n° 19 ISLV du 5 juillet 1993 portant nomination des membres de la commission spéciale chargée d'examiner la situation budgétaire de la commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 22 ISLV du 5 juillet 1993 portant nomination des membres de la commission spéciale chargée d'examiner la situation budgétaire de la communes de Huahine
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Arrêté n° 23 ISLV du 5 juillet 1993 portant nomination des membres de la commission spéciale chargée d'examiner la situation budgétaire de la commune de Uturoa
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Arrêté n° 663 PEL.E4 du 8 juillet 1993 fixant les dates des élections des membres de la commission administrative paritaire du corps des secrétaires du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 664 PEL.E4 du 8 juillet 1993 fixant les dates des élections des membres de la commission administrative paritaire du corps des adjoints du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 665 PEL.E4 du 8 juillet 1993 fixant les dates des élections des membres de la commission administrative paritaire du corps des agents administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 693 SATP du 13 juillet 1993 fixant la date des élections de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des gradés et gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 692 SATP du 13 juillet 1993 fixant les résultats définitifs du concours pour le recrutement de trois inspecteurs de police du corps des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 731 PEL.E4 du 29 juillet 1993 fixant la date des élections des membres de la commission administrative paritaire du corps des agents techniques de l'agriculture et de l'élevage du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 636 MAFIC du 5 juillet 1993 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs
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Arrêté n° 678 CAB/DPC du 9 juillet 1993 fixant les résultats de l'examen pour un certificat aux activités de premiers secours en équipe du 19 juin 1993 à la mairie de Taiohae (archipel des Marquises)
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Arrêté n° 677 CAB/DPC du 9 juillet 1993 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national aux premiers secours du 25 juin 1993 à la mairie de Ua Huka (archipel des Marquises)
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Arrêté n° 699 CAB du 16 juillet 1993 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 1993
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Arrêté n° 627 CM du 22 juillet 1993 portant répartition de la subvention allouée pour l'année 1993 aux organisations syndicales de travailleurs reconnues représentatives au plan territorial
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Arrêté n° 631 CM du 22 juillet 1993 modifiant la composition des index du bâtiment et des travaux publics. (Extraits)
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Arrêté n° 636 CM du 23 juillet 1993 fixant le programme 1993 du F.I.D.E.S.- territoire
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Arrêté n° 630 CM du 22 juillet 1993 portant octroi de licences de la navigation charter
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Arrêté n° 628 CM du 22 juillet 1993 modifiant l'arrêté n° 871 CM du 30 juillet 1992 portant désignation des membres de la commission consultative de la navigation charter
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Arrêté n° 629 CM du 22 juillet 1993 portant transfert d'une licence de la navigation charter ( SARL L' île )
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Arrêté n° 640 CM du 27 juillet 1993 rendant exécutoire la délibération n° 3-93 CAH du 15 juin 1993 du conseil d'administration de la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat portant adoption et affectant le résultat du compte financier pour l'exercice 1992
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Arrêté n° 639 CM du 27 juillet 1993 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société anonyme Air Océania, dans le cadre de l'acquisition d'un Cessna 404 Titan
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Arrêté n° 642 CM du 27 juillet 1993 rendant exécutoire la délibération n° 6-93 CAH du 15 juin 1993 du conseil d'administration de la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat portant reconduction des primes de responsabilité aux agents exerçant les fonctions de responsable de service ou de section au sein de l'établissement
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Arrêté n° 643 CM du 27 juillet 1993 rendant exécutoire la délibération n° 7-93 CAH du 15 juin 1993 du conseil d'administration de la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat fixant un tarif forfaitaire pour la cession de documents formant le dossier et les plans du 'fare solidarité'
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Arrêté n° 645 CM du 27 juillet 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-92 du 26 mai 1992 du conseil d'établissement du lycée technique hôtelier adoptant le compte financier 1991
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Arrêté n° 641 CM du 27 juillet 1993 rendant exécutoire la délibération n° 4-93 CAH du 15 juin 1993 du conseil d'administration de la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat adoptant la décision modificative n° 1 du budget de la C.A.H. pour l'exercice 1993
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Arrêté n° 655 CM du 27 juillet 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-92 du 14 mai 1992 du conseil d'établissement du lycée professionnel de Uturoa portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1991
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Arrêté n° 274 PR du 23 juillet 1993 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, des sports, de l'éducation populaire et des transports terrestres
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Arrêté n° 3174 VP/SANTE du 26 juillet 1993 fixant les résultats des examens de passage de l'année universitaire 1992-1993 de l'école de formation de sages-femmes de Papeete (session de juin 1993)
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Arrêté n° 646 CM du 27 juillet 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-92 du 26 mai 1992 du conseil d'établissement du lycée technique hôtelier portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1991
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Arrêté n° 648 CM du 27 juillet 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-92 du 5 juin 1992 du conseil d'établissement du lycée professionnel de Faaa adoptant le compte financier 1991
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Arrêté n° 651 CM du 27 juillet 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-92 du 11 juin 1992 du conseil d'établissement du lycée professionnel de Taravao adoptant le compte financier 1991
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Arrêté n° 652 CM du 27 juillet 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-92 du 11 juin 1992 du conseil d'établissement du lycée professionnel de Taravao portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1991
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Arrêté n° 654 CM du 27 juillet 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-92 du 14 mai 1992 du conseil d'établissement du lycée professionnel de Uturoa adoptant le compte financier 1991
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Arrêté n° 657 CM du 27 juillet 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-92 du 23 juin 1992 du conseil d'établissement du Grépol adoptant le compte financier 1991
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Arrêté n° 658 CM du 27 juillet 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-92 du 23 juin 1992 du conseil d'établissement du Grépol portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1991
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Arrêtén° 649 CM du 27 juillet 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-92 du 5 juin 1992 du conseil d'établissement du lycée professionnel de Faaa portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1991
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Arrêté n° 273 PR du 23 juillet 1993 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du conseil des femmes de Polynésie française
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Arrêté n° 3175 VP/SANTE du 26 juillet 1993 fixant les résultats de l'examen de fin de la formation de l'élève de l'école de sages-femmes de Papeete en vue de l'obtention du diplôme d'Etat (session de juin 1993)
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Arrêté n° 3278 MFR du 28 juillet 1993 portant délégation des crédits de paiement du budget 1993
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Arrêté n° 3279 MFR du 28 juillet 1993 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres et expérience professionnelle, pour le recrutement d'un électricien, agent contractuel relevant de la 3e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, pour la direction de la santé publique (hôpital de Uturoa- Raiatea)
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Arrêté n° 3316 MFR du 29 juillet 1993 portant délégation des crédits de paiement n° 6 du budget 1993
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Arrêté n° 3280 MFR du 28 juillet 1993 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur titres et expérience professionnelle, pour le recrutement d'un technicien de maintenance, agent contractuel relevant de la 3e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, pour la direction de la santé publique (hôpital de Taiohae-Marquises)
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Arrêté n° 3156 MMA du 22 juillet 1993 donnant délégation de signature à M. Sylvestre Bodin, directeur de cabinet du ministre de la mer, du développement des archipels et des affaires foncières
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Arrêté n° 3162 MAE du 22 juillet 1993 portant mainlevées et autorisant le remboursement de parties des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Takapoto, à la classe D2 (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 3161 MAE du 22 juillet 1993 portant mainlevées et autorisant le remboursement de parties des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Kaukura (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 3157 MMA du 22 juillet 1993 autorisant la pêche des burgaus et fixant les quota et période dans la section de commune de Tautira
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Arrêté n° 3163 MAE du 22 juillet 1993 portant mainlevées et autorisant le remboursement de parties des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Anaa (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 3160 MAF du 22 juillet 1993 autorisant la société Tahiti agrégats à installer et exploiter un dépôt de déchets inertes provisoire (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Punaauia). (Extraits)
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Arrêté n° 3317 MAF du 29 juillet 1993 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture, de l'environnement et de la condition féminine
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Arrêté n° 281 PR du 28 juillet 1993 portant nomination de membres de la commission des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 3318 MAF du 29 juillet 1993 autorisant la S.A.R.L. Polynésie froid à installer et exploiter un atelier de réparation frigorifique et climatisation (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Faaa). (Extraits)
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Arrêté n° 3319 MAF du 29 juillet 1993 autorisant l'entreprise Marama agrégats à installer et exploiter une unité de fabrication de parpaings et autres agglomérés (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Hitiaa O Te Ra). (Extraits)- Modifié par l'arrêté n° 5799 MER du 17 novembre 1994 ( JOPF 1994,p 2259 )
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Arrêté n° 3321 MAF du 29 juillet 1993 autorisant M. Victor Gabriel Alain Lof à installer et exploiter un atelier de réparation et d'entretien de véhicules et d'engins à moteur (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Uturoa). (Extraits)
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Arrêté n° 3320 MAF du 29 juillet 1993 autorisant la modification des moyens de lutte contre l'incendie de l'usine de fabrication de conduites forcées de la S.A.R.L. Technimétal (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Hitiaa O Te Ra). (Extraits)
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Arrêté ministériel du 4 mars 1993 fixant les modalités de répartition des autres dépenses de contrôle technique d'exploitation entre les entreprises autorisées de transport aérien. (J.O.R.F. du 18 mars 1993, page 4219)
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Arrêté n° 3158 MJS du 22 juillet 1993 portant attribution de licences de taxi.
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Arrêté municipal n° 30-93 du 5 juillet 1993 autorisant l'apposition de panneaux de signalisation à l'intersection des routes Pater et Bellevue . Pirae
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Arrêté n° 3159 MJS du 22 juillet 1993 portant attribution de licences de taxi.
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Arrêté ministériel du 29 juin 1993 portant nomination du directeur du service d'Etat de la météorologie en Polynésie française. (J.O.R.F. du 10 juillet 1993, page 9807)
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Service des douanes.? Cours des changes (période du 5 au 18 août 1993 inclus
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Arrêté interministériel du 10 juin 1993 relatif à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des gradés et gardiens de la paix du corps des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 9 juillet 1993, page 9720)
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Service de l'urbanisme.? 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de juin 1993 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois de juillet 1993 3°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Papara pour le mois d'avril 199
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