JOPF n°31
1994 - JOPF n° 31 N du 04 août 1994
04/08/1994Edition: N70 texte(s)
Textes publiés (70)
Arrêté n° 660 BCO du 8 juillet 1994 portant délégation de signature à M. Robert Castellon, directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité.
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Arrêté n° 671 FIP du 12 juillet 1994 portant versement d'une avance d'un montant de 33.902.334 F CFP aux onze communes adhérentes au Syndicat central de l'hydraulique par le Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) aux emprunts contractés par le syndicat
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Arrêté n° 680 BCO du 13 juillet 1994 portant délégation de signature à Mme Marie-Thérèse Nicolas, chef du bureau des affaires communales
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Arrêté n° 17 IDV du 30 juin 1994 ordonnant la déconsignation d'une partie d'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations, concernant une parcelle de terre nécessaire aux travaux de captage, d'alimentation en eau de la ville de Papeete et à leur protection dans la vallée de la Fautaua
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Arrêté n° 654 MAFIC du 7 juillet 1994 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Haltérophilie, culturisme, musculation éducative, sportive et d'entretien (Hacumese)
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Arrêté n° 683 CAB/DPC du 15 juillet 1994 fixant les résultats des examens pour un monitorat des premiers secours, le 30 mars 1994, à la direction de la protection civile (Tahiti)
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Arrêté n° 684 CAB/DPC du 15 juillet 1994 fixant les résultats des examens pour un monitorat des premiers secours, le 31 mai 1994, à la direction de la protection civile (Tahiti)
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Arrêté n° 692 BCO du 19 juillet 1994 portant délégation de signature à M. Jean-Marc Philippy, directeur de la protection civile par intérim
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Arrêté n° 707 DRCL du 21 juillet 1994 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M. Philippe Neuffer
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Délibération n° 94-79 AT du 21 juillet 1994 portant création du service de la jeunesse et des sports
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Délibération n° 94-86 AT du 21 juillet 1994 portant approbation du compte financier du Fonds d'entraide aux îles pour l'exercice 1993
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Délibération n° 94-85 AT du 21 juillet 1994 portant approbation du compte financier de l'exercice 1992 de la Chambre de la pêche et de l'aquaculture
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Délibération n° 94-87 AT du 21 juillet 1994 portant approbation du compte financier annexe du Fonds d'entraide aux îles - Mission territoriale pour la reconstruction, exercice 1993
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Délibération n° 94-88 AT du 21 juillet 1994 portant approbation du compte financier 1992 du collège de Rurutu
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Délibération n° 94-89 AT du 21 juillet 1994 portant approbation du compte financier 1992 du collège de Huahine
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Délibération n° 94-91 AT du 21 juillet 1994 portant approbation du compte financier 1992 du collège de Paea
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Délibération n° 94-90 AT du 21 juillet 1994 portant approbation du compte financier 1992 du collège de Arue
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Délibération n° 94-92 AT du 21 juillet 1994 portant approbation du compte financier 1992 du lycée professionnel de Uturoa
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Délibération n° 94-94 AT du 21 juillet 1994 portant approbation du compte financier 1992 du collège de Papara
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Délibération n° 94-93 AT du 21 juillet 1994 portant approbation du compte financier 1992 du collège de Bora Bora
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Délibération n° 94-95 AT du 21 juillet 1994 complétant le code de l'aménagement de la Polynésie française et instituant des zones de site protégé
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Arrêté n° 719 CM du 22 juillet 1994 portant organisation du service de l'administration et du développement des archipels
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Arrêté n° 720 CM du 22 juillet 1994 fixant les conditions d'agrément des établissements traitant les produits de la pêche destinés à l'exportation vers la Communauté européenne
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Arrêté n° 721 CM du 26 juillet 1994 portant agrément de la S.A. Nara Tahiti et la S.A. Bora Bora Cruising au bénéfice des dispositions du code des investissements. (Extraits)
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Arrêté n° 734 CM du 28 juillet 1994 portant organisation des circonscriptions d'inspections du 1er degré de la Polynésie française à compter de la rentrée scolaire d'août 1994
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Arrêté n° 744 CM du 29 juillet 1994 portant désignation des membres de la commission de surveillance des établissements pénitentiaires en Polynésie française
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Arrêté n° 709 CM du 22 juillet 1994 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la Société de navigation des Tuamotu pour le remplacement du navire Saint-Xavier-Maris-Stella, sur la desserte des Tuamotu de l'Ouest
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Arrêté n° 707 CM du 22 juillet 1994 portant nomination de M. Georges Lan Ah Loi en qualité de chef du service territorial de l'énergie et des mines par intérim
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Arrêté n° 708 CM du 22 juillet 1994 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société Entreprise de transports maritimes pour le remplacement du navire Auuranui 2, sur la desserte des Tuamotu Centre et Nord-Est
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Arrêté n° 715 CM du 22 juillet 1994 autorisant M. Hiro Raatiraore à édifier une clôture sur la servitude de curage de la rivière Vaitahuri sise à Punaauia, P.K. 11,980
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Arrêté n° 714 CM du 22 juillet 1994 modifiant l'arrêté n° 201 CM du 21 février 1991 portant agrément de l'Ifremer au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-123 AT du 26 octobre 1989
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Arrêté n° 711 CM du 22 juillet 1994 portant nomination de M. Henri Lanoux en qualité de chef du service des finances et de la comptabilité par intérim
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Arrêté n° 710 CM du 22 juillet 1994 portant nomination de M. Jean-François Cauvin en qualité de chef du service de la mer et de l'aquaculture par intérim
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Arrêté n° 716 CM du 22 juillet 1994 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 724 CM du 28 juillet 1994 portant octroi d'une licence d'armateur à M. Guy Sanquer, S.A.R.L. Transport maritime interinsulaire, pour l'exploitation du navire Vai Aito sur la desserte maritime régulière des Tuamotu de l'Ouest
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Arrêté n° 722 CM du 27 juillet 1994 autorisant le Président du gouvernement à signer la lettre d'intention du territoire de participer à une augmentation du capital de la S.A. Coder Marama Nui
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Arrêté n° 723 CM du 27 juillet 1994 autorisant le Président du gouvernement du territoire à signer la convention d'aval pour les emprunts de la S.N.C. Papenoo-Investissements I auprès de la Caisse française de développement et d'un pool bancaire local
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Arrêté n° 725 CM du 28 juillet 1994 portant correction de certaines dispositions de l'annexe jointe à l'arrêté n° 382 CM du 22 avril 1994 modifié portant règlement d'office pour l'année 1994 du budget de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono
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Arrêté n° 726 CM du 28 juillet 1994 portant approbation de délibérations du conseil d'administration de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono
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Arrêté n° 729 CM du 28 juillet 1994 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux Tuamotu
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Arrêté n° 728 CM du 28 juillet 1994 accordant à la société S.A. Marara l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour ses bénéfices participant au financement des programmes d'investissement de la société C.H.P. Maeva Beach
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Arrêté n° 727 CM du 28 juillet 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-94 OTESSE du 15 juillet 1994 attribuant une subvention de deux millions cinq cent mille francs à la Fédération tahitienne de va'a
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Arrêté n° 731 CM du 28 juillet 1994 autorisant le ministre de la mer, du développement des archipels, des affaires foncières et des postes et télécommunications, à signer, au nom du territoire, une convention d'étude avec l'association Naturalia et Biologia portant sur l'étude des poissons d'aquarium
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Arrêté n° 730 CM du 28 juillet 1994 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 17 CM du 13 janvier 1993 en ce qu'elles concernent Mme Pauline Henua Williams, épouse Maono, à Faaite, commune de Anaa
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Arrêté n° 732 CM du 28 juillet 1994 accordant à la société S.A. Air Tahiti l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour ses bénéfices participant au financement des programmes d'investissement de la société S.A. Air Tahiti
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Arrêté n° 735 CM du 28 juillet 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-94 du 21 juin 1994 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant le compte financier du port autonome pour l'exercice 1993
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Arrêté n° 736 CM du 28 juillet 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-94 du 21 juin 1994 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant la décision modificative (budget rectificatif n° 2) du port autonome de Papeete pour l'exercice 1994
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Arrêté n° 737 CM du 28 juillet 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-94 du 21 juin 1994 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative à l'octroi d'une aide sociale à Mme veuve Tufariua Roland
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Arrêté n° 738 CM du 28 juillet 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-94 du 21 juin 1994 du conseil d'administration du port autonome de Papeete complétant la délibération n° 43-93 du 21 décembre 1993 fixant la redevance pour le ramassage des ordures ménagères dans la circonscription portuaire
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Arrêté n° 739 CM du 28 juillet 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-94 du 21 juin 1994 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant et complétant à nouveau les redevances pour la fourniture d'eau aux navires par le port autonome de Papeete
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Arrêté n° 733 CM du 28 juillet 1994 fixant les taux des indemnités pour frais de déplacement en Polynésie française des fonctionnaires civils (C.M., C.E.A.P.F., et C.T.) affectés dans les services territoriaux
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Arrêté n° 740 CM du 28 juillet 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18-94 du 21 juin 1994 du conseil d'administration du port autonome de Papeete accordant des remises gracieuses sur des taxes de magasinage
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Arrêté n° 743 CM du 29 juillet 1994 accordant l'agrément de commissionnaires en douane à durée indéterminée à la société Air Tahiti uniquement pour les opérations réalisées pour le compte des compagnies aériennes liées par contrat d'assistance
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Arrêté n° 745 CM du 29 juillet 1994 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien public à la société Héli Inter Marquises
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Arrêté n° 746 CM du 29 juillet 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-94 CAH du 15 juin 1994 prise par le conseil d'administration de la Centrale d'approvisionnement pour l'habitat, consulté le 15 juin 1994
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Arrêté n° 368 PR du 27 juillet 1994 portant désignation d'un ministre à l'effet de présider une séance du conseil des ministres ( Maco Tevane )
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Arrêté n° 742 CM du 29 juillet 1994 accordant l'agrément de commissionnaires en douane à durée indéterminée à la société Agence maritime et aérienne de transit (Amatrans)
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Arrêté n° 3617 VP/SANTE du 25 juillet 1994 fixant la liste des candidats déclarés reçus au concours d'entrée à l'école de formation des sages-femmes de Papeete organisé au mois de mai 1994
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Arrêté n° 364 PR du 25 juillet 1994 modifiant l'arrêté n° 94 PR du 2 mars 1994 relatif à l'apurement des dossiers relevant du fonds spécial dénommé F.S.I.D.E.P
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Arrêté n° 3624 MFR du 25 juillet 1994 portant délégation de signature au chef du service du personnel et de la fonction publique par intérim ( Catherine Chang )
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Arrêté n° 3618 VP/SANTE du 25 juillet 1994 fixant le classement des candidats déclarés reçus aux épreuves d'admission au cycle A (formation du D.E.I.) de l'école territoriale d'infirmiers et d'infirmières de Papeete (sessions d'avril à juillet 1994)
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Arrêté n° 3638 MFR du 26 juillet 1994 portant proclamation des résultats du concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d'un conducteur typographe, agent contractuel relevant de la 4e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, pour l'imprimerie du service de l'éducation
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Arrêté n° 3639 MFR du 26 juillet 1994 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un ingénieur des techniques agricoles, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, appelé à servir à la section 'agriculture' de Pirae du service de l'économie rurale
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Arrêté n° 3680 MAE du 28 juillet 1994 autorisant M. Max Gilbert Anahoa Drollet à réaliser une troisième tranche de 25 lots du lotissement Te Tavake Village sur les terres Vaipoopoo (partie) et Vaireu 1 et 2, sises à Punaauia. (Extraits)
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Arrêté n° 358 PR du 22 juillet 1994 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire
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Arrêté n° 3679 MAE du 28 juillet 1994 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Apataki (aire de stationnement)
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Arrêté n° 3681 MAE du 28 juillet 1994 portant délégation de signature à M. Georges Lan Ah Loi, chef du service territorial de l'énergie et des mines par intérim
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Arrêté n° 9-94 AT du 21 juillet 1994 modifiant l'arrêté n° 7-94 AT du 21 avril 1994 prenant acte de la désignation des conseillers territoriaux au sein des organismes ou commissions extérieures à l'assemblée territoriale
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Délibération municipale n° 3-94 du 7 juillet 1994 portant modification des tarifs des expéditions ou extraits d'actes d'état civil, des droits en matière de certification et de légalisation et droits divers perçus au profit du budget communal
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Arrêté ministériel n° 94-1309 du 21 juin 1994 relatif au nombre de promotions à réaliser en 1993 dans le cadre de l'avancement au grade de brigadier-chef et brigadier pour les sous-brigadiers et gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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