JOPF n°31
1995 - JOPF n° 31 N du 03 août 1995
03/08/1995Edition: N55 texte(s)
Textes publiés (55)
Convention n° 41-95 du 24 juillet 1995 d'application du contrat de développement 1994-1998 relative à la modernisation et au développement des entreprises.
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Délibération n° 95-93 AT du 20 juillet 1995 modifiant la délibération n° 94-164 AT du 22 décembre 1994 réglementant les labels agricoles et aquacoles sur le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 786 DRCL du 24 juillet 1995 ordonnant le placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M. Stéphane Teuira
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Délibération n° 95-92 AT du 20 juillet 1995 portant complément et aménagement des dispositions de la délibération n° 91-98 AT du 29 août 1991, définissant les incitations à l'investissement sur le territoire
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Délibération n° 95-94 AT du 20 juillet 1995 portant modification de l'article 18 de la délibération n° 94-171 AT du 29 décembre 1994 relative aux dispositions administratives et financières du régime des non-salariés
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Délibération n° 95-96 AT du 20 juillet 1995 portant avis de l'assemblée territoriale sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord international de 1994 sur le café
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Délibération n° 95-95 AT du 20 juillet 1995 portant avis de l'assemblée territoriale sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention des Nations-Unies sur le droit de la mer et de l'accord relatif à l'application de la partie XI de cette convention
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Délibération n° 95-97 AT du 20 juillet 1995 portant avis de l'assemblée territoriale sur le projet de loi relatifs à la fiducie
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Délibération n° 95-99 AT du 20 juillet 1995 modifiant la délibération n° 92-122 AT du 20 août 1992 fixant le statut des huissiers de justice et des clercs assermentés en Polynésie française
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Délibération n° 95-98 AT du 20 juillet 1995 portant avis de l'assemblée territoriale sur le projet de loi relatif à la détention du capital des sociétés d'exercice libéral de commissaires-priseurs
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Délibération n° 95-102 AT du 20 juillet 1995 portant avis de l'assemblée territoriale sur un projet de loi d'habilitation relative à l'extension et à l'adaptation de la législation applicable aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte (code pénal et code de procédure pénale)
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Délibération n° 95-101 AT du 20 juillet 1995 modifiant la délibération n° 85-1050 AT du 21 juin 1985 portant réglementation générale sur la police de la circulation routière
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Délibération n° 95-100 AT du 20 juillet 1995 autorisant la Fédération tahitienne de boxe à tirer une tombola au capital de 120.000.000 F CFP
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Arrêté n° 769 CM du 25 juillet 1995 portant modification de la carte scolaire de l'enseignement public du 1er degré pour l'année 1995-1996
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Délibération n° 95-104 AT du 20 juillet 1995 autorisant le territoire à contracter plusieurs emprunts individuels d'un montant global de 2.000.000.000 F CFP (c/v 110.000.000 FF) auprès de la Caisse française de développement au titre de son 1er et de son 2e guichet pour financer les opérations éligibles par ladite caisse en 1995
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Délibération n° 95-103 AT du 20 juillet 1995 portant avis de l'assemblée territoriale sur un projet d'arrêté du conseil des ministres relatif au régime des indemnités de vacation allouées aux membres du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
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Arrêté n° 781 CM du 25 juillet 1995 portant nomination de M. Jacques Desfaudais, chef du service de l'informatique du territoire
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Arrêté n° 767 CM du 25 juillet 1995 portant nomination des proviseurs de lycée et des principaux de collège
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Arrêté n° 768 CM du 25 juillet 1995 portant nomination de M. Michel Ricard, secrétaire général de la direction des enseignements secondaires
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Arrêté n° 770 CM du 25 juillet 1995 portant nomination de M. Gérard Cowan en qualité de conseiller technique au ministère de la santé et de la culture
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Arrêté n° 771 CM du 25 juillet 1995 annulant les dispositions de l'arrêté n° 57 CM du 24 janvier 1991 en ce qu'elles concernent Mme Teura Foster et M. Maruake Teahi Meitai à Marokau
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Arrêté n° 772 CM du 25 juillet 1995 modifiant l'arrêté n° 681 CM du 19 juin 1995 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A.R.L. Richmond Frères pour l'exploitation du navire "Manava 2 bis" en remplacement du "Manava 2" sur la desserte maritime régulière des Tuamotu de l'Ouest
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Arrêté n° 773 CM du 25 juillet 1995 portant approbation d'une convention de prestation de service et autorisant sa signature
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Arrêté n° 774 CM du 25 juillet 1995 portant virement de crédits au sein du chapitre 961
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Arrêté n° 775 CM du 25 juillet 1995 portant revalorisation des allocations viagères des anciens présidents de conseil et agents de police des districts
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Arrêté n° 776 CM du 25 juillet 1995 portant virement de crédits au sein du chapitre 952
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Arrêté n° 777 CM du 25 juillet 1995 portant nomination de M. Henri Lanoux en qualité de chef du service des finances et de la comptabilité par intérim
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Arrêté n° 778 CM du 25 juillet 1995 exonérant du droit de visa des passeports d'étrangers les membres des délégations sportives étrangères participant aux Xes jeux du Pacifique Sud
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Arrêté n° 779 CM du 25 juillet 1995 accordant à la sociétés S.A.E.M. banque Socrédo l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour leurs bénéfices participant au financement du projet de rénovation et d'extension de l'hôtel Kaina Village
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Arrêté n° 780 CM du 25 juillet 1995 accordant à la S.A.R.L. Tahiti Nui Travel l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour leurs bénéfices participant au financement du projet de rénovation et d'extension de l'hôtel Kaina Village
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Arrêté n° 291 PR du 24 juillet 1995 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'aménagement, de l'urbanisme et des transports
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Arrêté n° 783 CM du 25 juillet 1995 portant nomination de Mlle Militsa Mirimanoff en qualité de chef du service de la traduction et de l'interprétariat par intérim
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Arrêté n° 3641 VP du 26 juillet 1995 portant délégation de signature du vice-président, ministre de la mer, du développement des archipels et des postes et télécommunications
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Arrêté n° 782 CM du 25 juillet 1995 accordant à la société Résidence Les Tipaniers l'affranchissement de l'impôt sur les sociétés pour ses bénéfices participant au financement des programmes d'investissement de la société Résidence Les Tipaniers
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Arrêté n° 3630 MSC/Santé du 25 juillet 1995 fixant la liste définitive des candidats déclarés admis au concours d'entrée à l'école de formation des sages-femmes de Papeete organisé au mois de mai 1995
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Arrêté n° 3618 MFR du 24 juillet 1995 portant modification de l'arrêté n° 439 MFR du 4 février 1992 relatif à la délégation de signature à M. Franky Sacault, chef du service du plan et de la prévision économique par intérim
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Arrêté n° 292 PR du 24 juillet 1995 portant attribution d'un numéro de visa au recensement général de l'agriculture 1995
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Arrêté n° 3644 MFR du 26 juillet 1995 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un(e) psychologue, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, pour la direction de la santé (service d'hygiène mentale infanto-juvénile)
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Arrêté n° 3632 MFR du 25 juillet 1995 relevant Mme Marie-Thérèse Boosie, admise à la retraite, de son poste de régisseur de recettes suppléant de la régie de recettes du service de l'urbanisme
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Arrêté n° 3615 MFR du 24 juillet 1995 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du Conseil des femmes de Polynésie française
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Arrêté n° 3441 MAG du 20 juillet 1995 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la recherche
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Arrêté n° 293 PR du 24 juillet 1995 portant nomination des membres de la commission d'implantation des grandes surfaces commerciales
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Arrêté n° 3645 MFR du 26 juillet 1995 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres, pour le recrutement à temps partiel de deux médecins, agents contractuels relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, pour la direction de la santé (service de protection infantile), à raison de 24 heures par semaine
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Arrêté n° 3491 MAT du 21 juillet 1995 régularisant le morcellement en 3 parcelles du lot n° 8 du lotissement Vaitiare sis à Paea, et approuvant le modificatif du cahier des charges correspondant
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Arrêté n° 30-95 AT/SG du 20 juillet 1995 modifiant l'arrêté n° 25-95 AT/SG du 28 juin 1995 prenant acte de la désignation des conseillers territoriaux au sein des organismes ou commissions extérieures de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 29-95 AT/SG du 20 juillet 1995 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 3492 MAT du 21 juillet 1995 approuvant le modificatif du cahier des charges du lotissement Mahina Pari correspondant au morcellement du lot n° 8 du lotissement à Mahina
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Arrêté municipal n° 95-39 du 27 juin 1995 réglementant les feux d'herbes et de branchages sur la commune ( Papara )
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Service des douanes.? Cours des changes (période du 3 au 16 août 1995 inclus
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Institut territorial de la statistique.? Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de juin 199
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Service de l'urbanisme.? Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Pirae pour le mois de juillet 199
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M. Teiva Henri Mugnier, commune de Taputapuatea, île de Raiatea
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M. William Ellacott, directeur général de l'O.T.H.S., commune de Taiarapu-Est
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Délégation à l'environnement.- Enquêtes de commodo et incommodo : Atelier Jean Chicou, mandataire de la S.A.R.L. Tahaa Oil Market Service, commune de Tahaa
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Service des domaines et de l'enregistrement.? Avis n° 823 ENR du 25 juillet 1995 portant recherche des héritiers de MM. Henri Jean Helme, Teuira Teanuanua a Kairohara, Donato Teuia, et de Mme Turere a Teriinohorai, épouse Tinira
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