JOPF n°31
1996 - JOPF n° 31 N du 01 août 1996
01/08/1996Edition: N103 texte(s)
Textes publiés (103)
Arrêté n° 761 CM du 19 juillet 1996 portant nomination de M.Lucien Yau en qualité de chef du service des finances et de la comptabilité par intérim
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Arrêté n° 552 DAF/PERS du 8 juillet 1996 portant délégation de signature au lieutenant-colonel Perignon, chef de corps du groupement du service militaire adapté de Polynésie française
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Arrêté n° 561 SATP des 11 juillet 1996 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps de maîtrise et d'application de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 562 SATP du 12 juillet 1996 portant composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps de commandement de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 262 DAF/PERS du 15 juillet 1996 portant délégation de signature à M.Marc Valero, chef du service administratif et technique de la police
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Arrêté n° 586 AC.DIR.INFRA du 19 juillet 1996 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique concernant les travaux de réalisation d'une voie d'accès à la zone Nord de l'aéroport de Tahiti-Faaa sur la commune de Faaa (route de contournement)
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Arrêté n° 587 AC.DIR.INFRA du 19 juillet 1996 ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires aux travaux de réalisation d'une voie d'accès à la zone Nord de l'aéroport de Tahiti-Faaa sur la commune de Faaa (route de contournement)
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Arrêté n° 524 MAFIC du 25 juin 1996 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs
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Arrêté n° 557 CAB/DPC du 10 juillet 1996 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, le 6 juillet 1996 à Papeete (Tahiti)
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Décision n° 563 SATP du 12 juillet 1996 constatant l'arrivée à Papeete de M.Dubujet Jacques, commissaire principal, directeur du service des renseignements généraux à Papeete
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Arrêté n° 263 DAF/PERS du 16 juillet 1996 fixant les listes des candidats autorisés à participer aux concours externe et interne pour le recrutement de six adjoints administratifs des services extérieurs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 794 CM du 23 juillet 1996 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'implantation des grandes surfaces commerciales
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Arrêté n° 762 CM du 19 juillet 1996 mettant fin aux fonctions de M. Heremoana Maamaatuaiahutapu en qualité de chef du service de la culture
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Arrêté n° 585 DRCL du 18 juillet 1996 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M.Guillaume Pasturel
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Arrêté n° 795 CM du 24 juillet 1996 portant organisation et fonctionnement des écoles publiques de la Polynésie française
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Arrêté n° 796 CM du 24 juillet 1996 portant règlement type des écoles maternelles et élémentaires publiques
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Arrêté n° 797 CM du 24 juillet 1996 fixant la durée hebdomadaire de la scolarité dans les écoles maternelles et élémentaires et la répartition des horaires par discipline dans les écoles élémentaires
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Arrêté n° 805 CM du 25 juillet 1996 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, concernant la route d'accès à l'hôtel Sofitel Heiva dans l'île de Huahine
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Arrêté n° 806 CM du 25 juillet 1996 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, concernant la route d'accès à l'hôtel Hana Iti dans l'île de Huahine
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Arrêté n° 757 CM du 18 juillet 1996 autorisant l'occupation temporaire du lais de mer, sis au droit de la terre Putotoro à Manihi, au profit de la S.A. Kaina village
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Erratum à l'arrêté n° 309 CM du 26 mars 1996 relatif aux prix de la farine de froment panifiable conditionnée en sacs de 50 kilogrammes importée par voie d'appel d'offres sur le territoire, paru au J.O.P.F. n° 14 du 4 avril 1996, page 555
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Arrêté n° 760 CM du 19 juillet 1996 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de l'E.U.R.L. Jus de fruits de Tahiti (n° Tahiti 277624) pour l'acquisition d'une ligne de conditionnement de jus de fruits et abrogeant l'arrêté n° 823CM du 3août 1995
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Arrêté n° 758 CM du 19 juillet 1996 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de l'E.U.R.L. Bora Bora Oil (n° Tahiti 315127)
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Arrêté n° 764CM du 19 juillet 1996 portant nomination de M.Colin Raoulx en qualité de directeur par intérim du Conservatoire artistique territorial
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Arrêté n° 768 CM du 19 juillet 1996 fixant les programmes des écoles primaires de Polynésie française
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Arrêté n° 767 CM du 19 juillet 1996 allouant une prime au candidat non retenu du concours d'ingénierie pour l'assainissement des eaux usées de la zone de Outumaoro, commune de Punaauia
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Arrêté n° 766 CM du 19 juillet 1996 portant refus d'autorisation des jeux de hasard pendant la durée des fêtes foraines ou des fêtes traditionnelles à Papara
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Arrêté n° 765 CM du 19 juillet 1996 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 464CM du 26avril 1995 relatif à l'organisation et aux règles de fonctionnement de l'établissement public dénommé 'Fonds d'entraide aux îles'
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Arrêté n° 763 CM du 19 juillet 1996 mettant fin aux fonctions de M.Patrice Gueret en qualité de directeur par intérim du Conservatoire artistique territorial
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Arrêté n° 759 CM du 19 juillet 1996 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société Jus de fruits de Moorea (n° Tahiti 060590) pour un programme d'extension
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Arrêté n° 774 CM du 22 juillet 1996 fixant la composition du conseil d'administration du port autonome de Papeete et des dispositions connexes
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Arrêté n° 773 CM du 22 juillet 1996 portant affectation d'une parcelle domaniale sise à Tautira au profit de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs (O.T.E.S.S.E.)
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Arrêté n° 771 CM du 19 juillet 1996 rendant exécutoire la délibération n° 5-96 ETAG du 4 juillet 1996 du conseil d'administration de l'Etablissement territorial d'achats groupés portant adoption du taux d'indemnité mensuelle de responsabilité et d'intérim versée au directeur de l'E.T.A.G.
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Arrêté n° 770 CM du 19 juillet 1996 rendant exécutoires la délibération n° 3-96 ETAG du 4 juillet 1996 du conseil d'administration de l'Etablissement territorial d'achats groupés portant adoption de la décision modificative budgétaire n° 1-96
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Arrêté n° 769 CM du 19 juillet 1996 rendant exécutoire la délibération n° 2-96 ETAG du 4 juillet 1996 du conseil d'administration de l'Etablissement territorial d'achats groupés portant adoption du compte financier 1995 et affectation du résultat de la section fonctionnement du budget de l'E.T.A.G.
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Arrêté n° 775 CM du 22 juillet 1996 autorisant M.Jean Dauba à occuper un emplacement supplémentaire de domaine public portuaire sis à Maupiti, aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 780 CM du 22 juillet 1996 portant modification de l'arrêté n° 841 CG du 3mai 1984 fixant la composition de la commission chargée du dépouillement des offres relatives aux marchés sur appel d'offres
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Arrêté n° 779 CM du 22 juillet 1996 portant affectation d'une parcelle de terre domaniale sise à Afaahiti au profit de la commune de Taiarapu-Est, section Afaahiti
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Arrêté n° 778 CM du 22 juillet 1996 complétant l'arrêté n° 461 CM du 9 mai 1996 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 777 CM du 22 juillet 1996 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 910 CM du 7 août 1992 en ce qu'elles concernent M.Heiau Germain Noho à Katiu, commune de Makemo
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Arrêté n° 776 CM du 22 juillet 1996 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Papara au profit de M.et Mme Norbert Hapaitaha
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Arrêté n° 781 CM du 22 juillet 1996 portant approbation des redevances de rotation lagunaire de la S.A. Bora Bora Navettes
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Arrêté n° 783 CM du 22 juillet 1996 habilitant le Président du gouvernement à signer une convention d'allocation de recherche avec M.Jean-Yves Meyer
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Arrêté n° 784 CM du 22 juillet 1996 fixant les horaires réglementaires d'ouverture du service d'hygiène et de salubrité publique de la direction de la santé
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Arrêté n° 786 CM du 23 juillet 1996 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 6-96 CA prise par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale dans sa séance des 10, 13 et 15mai 1996
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Arrêté n° 787 CM du 23 juillet 1996 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 1 à n° 5-96 CG.RST prises par le comité de gestion du régime de solidarité territorial
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Arrêté n° 788 CM du 23 juillet 1996 approuvant l'avenant n° 1 à la convention du 30 juin 1995 entre les médecins libéraux et la Caisse de prévoyance sociale de Polynésie française
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Arrêté n° 782 CM du 22 juillet 1996 portant désignation d'administrateurs représentant le territoire aux conseils d'administration de la Société d'équipement de Tahiti et des îles (Sétil)
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Arrêté n° 801 CM du 25 juillet 1996 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A. Meherio pour l'exploitation du navire Maupiti To'u Ai'a
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Arrêté n° 802 CM du 25 juillet 1996 autorisant des quotas d'importation de viande porcine
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Arrêté n° 793 CM du 23 juillet 1996 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la Société de fabrication et d'importation d'optique (S.F.I.O.) pour la création d'un atelier de surfaçage de lentilles optiques.
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Arrêté n° 710 PR du 25 juillet 1996 portant désignation des membres de la commission spécialisée dans le recensement des sinistres et le contrôle des secours d'urgence des communes de Papara, Teva I Uta et Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 691PR du 22 juillet 1996 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la politique de la ville
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Arrêté n° 707 PR du 23 juillet 1996 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie, du plan et de la prévision économique, des entreprises et de l'énergie
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Arrêté n° 803 CM du 25 juillet 1996 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 696 CM du 8 juillet 1996 fixant les prix de vente de la farine de froment panifiable conditionnée en sacs de 50 kg importée par voie d'appel d'offres en Polynésie française
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Arrêté n° 804 CM du 25 juillet 1996 complétant les dispositions de l'arrêté n° 521 CM du 27 mai 1994 concernant l'hôtel Ia Ora sis à Teavaro, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 4076 MJS du 22 juillet 1996 portant délégation de signature du ministre de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la politique de la ville à Mme Danièle Timiona, chef du service de la jeunesse et des sports par intérim
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Arrêté n° 4070 MJS du 22 juillet 1996 portant délégation de signature du ministre de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la politique de la ville
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Arrêté n° 4197 MFR du 25 juillet 1996 portant délégation de signature à M.Yannick Ebb, administrateur par intérim de la circonscription administrative territoriale des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 4198 MFR du 25 juillet 1996 portant délégation de signature à M.Gilles Thuret, administrateur par intérim de la circonscription administrative territoriale des îles Australes
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Arrêté n° 4199 MFR du 25 juillet 1996 portant délégation de signature à M.René Monnot, administrateur de la circonscription administrative territoriale des îles Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 4201 MFR du 25 juillet 1996 portant délégation de signature à M. Pierre Morillon, chef du service des archives territoriales
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Arrêté n° 4200 MFR du 25 juillet 1996 portant délégation de signature à M. Louis Taata, administrateur de la circonscription administrative territoriale des îles Marquises
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Arrêté n° 4203 MFR du 25 juillet 1996 portant délégation de signature à Mme Voltina Roomataaroa-Dauphin, chef du service de la traduction et de l'interprétariat
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Arrêté n° 4202 MFR du 25 juillet 1996 portant délégation de signature à M. Claudino Laurent, chef du service de l'Imprimerie officielle
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Arrêté n° 4168 MLA du 23 juillet 1996 - Avenant à l'arrêté n° 1101 MAT du 6mars 1996 autorisant M.Henri Jay à réaliser la troisième extension du lotissement Jay sur la terre Maara à Mahina
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Arrêté n° 3999 MFR du 19 juillet 1996 portant nomination de Mme Nicole Deane, régisseur titulaire, et M.Georges Putoa, régisseur suppléant de la régie de recettes du service du cadastre
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Arrêté n° 708 PR du 23 juillet 1996 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire
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Arrêté n° 4179 MSR du 24 juillet 1996 portant nomination à l'hôpital de Uturoa (direction de la santé) à compter du 1er janvier 1996 de MmeLeininger Jacqueline, infirmière diplômée d'Etat, surveillante des services des consultations externes
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Arrêté n° 4178 MSR du 24 juillet 1996 portant nomination à l'hôpital de Uturoa (direction de la santé) à compter du 1er janvier 1996 de M.Lachaux Michel, infirmier diplômé d'Etat, surveillant des services des urgences, bloc opératoire
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Arrêté n° 4177 MSR du 24 juillet 1996 portant nomination à l'hôpital de Uturoa (direction de la santé) à compter du 1er janvier 1996 de MmeIkihaa Marguerite, infirmière cadre de santé publique, surveillante générale
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Arrêté n° 4183 MSR du 24 juillet 1996 portant nomination (direction de la santé) à compter du 1er janvier 1996 de Mlle Arapari Dolorès, infirmière diplômée d'Etat, surveillante de l'hôpital de Taiohae, circonscription médicale des îles Marquises Nord
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Arrêté n° 4191 MSR du 24 juillet 1996 portant nomination (direction de la santé) à compter du 1er janvier 1996 de Mme Guifford Anita, infirmière puéricultrice diplômée d'Etat, surveillante du service de protection infantile
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Arrêté n° 4190 MSR du 24 juillet 1996 portant nomination (direction de la santé) à compter du 1er janvier 1996 de Mme Froy Chantal, infirmière de secteur psychiatrique, surveillante de l'unité ouverte de l'hôpital de Vaiami
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Arrêté n° 4189 MSR du 24 juillet 1996 portant nomination (direction de la santé) à compter du 1er janvier 1996 de MmeVoirin Fanaura, infirmière cadre, surveillante du service de protection maternelle
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Arrêté n° 4188 MSR du 24 juillet 1996 portant nomination (direction de la santé) à compter du 1er janvier 1996 de M.Tetavahi Germain, infirmier de secteur psychiatrique, surveillant général de l'hôpital de Vaiami
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Arrêté n° 4187 MSR du 24 juillet 1996 portant nomination (direction de la santé) à compter du 1er janvier 1996 de M.Ah Sam Joseph, infirmier diplômé d'Etat, surveillant de l'unité fermée de l'hôpital de Vaiami
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Arrêté n° 4186 MSR du 24 juillet 1996 portant nomination (direction de la santé) à compter du 1er janvier 1996 de M.Taiti Damiano, infirmier diplômé d'Etat, surveillant de la circonscription médicale des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 4185 MSR du 24 juillet 1996 portant nomination (direction de la santé) à compter du 1er janvier 1996 de M.White Randolph, infirmier spécialisé en anesthésie réanimation, surveillant de l'hôpital de Afareaitu-Moorea
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Arrêté n° 4184 MSR du 24 juillet 1996 portant nomination (direction de la santé) à compter du 1erjanvier 1996 de M.Brotherson Peterson, infirmier cadre, surveillant général de l'hôpital de Taravao
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Arrêté n° 4182 MSR du 24 juillet 1996 portant nomination à l'hôpital de Uturoa (direction de la santé) à compter du 1er janvier 1996 de MmeTuri Tiini, infirmière diplômée d'Etat, surveillante du service de médecine
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Arrêté n° 4181 MSR du 24 juillet 1996 portant nomination à l'hôpital de Uturoa (direction de la santé) à compter du 1er janvier 1996 de M.Hunter Morton, infirmier diplômé d'Etat, surveillant du service de chirurgie
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Arrêté n° 4180 MSR du 24 juillet 1996 portant nomination à l'hôpital de Uturoa (direction de la santé) à compter du 1er janvier 1996 de MmeBorri Sylviane, sage-femme diplômée d'Etat, surveillante du service de maternité
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Arrêté n° 689 PR du 19 juillet 1996 portant création de la carte des agences comptables des établissements publics territoriaux d'enseignement du premier et second cycle du second degré
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Arrêté n° 4192 MSR du 24 juillet 1996 portant nomination (direction de la santé) à compter du 1er janvier 1996 de Mme Wong Rose, infirmière diplômée d'Etat, surveillante du service d'hygiène scolaire
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Arrêté n° 4193 MSR du 24 juillet 1996 mettant fin aux fonctions de surveillante (direction de la santé) à compter du 1er janvier 1996 de MmeMarie France Frogier épouse Guyot, infirmière des services médicaux de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au service d'hygiène scolaire
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Arrêté municipal n° 96-124 GSTM du 3 juillet 1996 - 2e avenant à l'arrêté n° 1148 MAE du 18 mars 1992 autorisant la réalisation du lotissement 'Te Aroha' par la commune de Papeete
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Arrêté n° 4194 MSR du 24 juillet 1996 mettant fin aux fonctions de surveillante (direction de la santé) à compter du 1er janvier 1996 de MmeVernaudon Annette, infirmière en chef des services médicaux de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au service de protection maternelle
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Arrêté n° 4169 MTR du 23 juillet 1996 autorisant le navire Kura Ora à desservir l'atoll de Nengo Nengo lors de son voyage n° 7-96 du 21 juillet 1996
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Arrêté n° 4170 MTR du 23 juillet 1996 portant délégation de signature du ministre des transports, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
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Arrêté ministériel du 17 juin 1996 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1996/08. (J.O.R.F. du 20juin 1996, page 9210)
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Arrêté interministériel du 5 avril 1996 relatif au fonctionnement du service de santé des armées sur le territoire de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 29 juin 1996, page 9763)
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Arrêté ministériel du 4 juin 1996 modifiant l'arrêté du 10 avril 1996 fixant les épreuves de l'examen de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option Plongée subaquatique.(J.O.R.F. du 26 juin 1996, page 9519)
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Décision n° 96-376 du 4 juin 1996 relative à la composition du comité technique radiophonique de Polynésie. (J.O.R.F. du 27juin 1996, page 9654)
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Arrêté interministériel du 26 juin 1996 autorisant l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un technicien géomètre du cadastre du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 4 juillet 1996, page 10100)
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Décret du 24 juin 1996 portant nomination du secrétaire général de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 25juin 1996, page 9475)
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Service des domaines et de l'enregistrement.- Avis n° 897 ENR du 25 juillet 1996 portant recherche des héritiers de M.Ohemara a Parahi, MmeMaraetetoa a Parahi, MM.Roonui Aiho a Pata, Tehopoi Hopunu a Tiihiva, Tetuanui Faatoai a Punaauia, MmeMarcelle Schyle, M.Ripo Schyle, MmeCaroline White, MM.Ahu a Virihia et Tehi Thi
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 14août 1996 inclus)
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2°) Certificat de conformité n° 954 MLA du 24 juillet 1996 concernant la réalisation des travaux du lotissement Jay (3e extension) par M.Henri Jay, sur la terre Maara à Mahina
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Service de l'urbanisme.- 1°) Certificat de conformité n° 925MLA du 19juillet 1996 concernant la réalisation du lotissement Mamaia par MmeMarcelline Taruoura, veuve Levy, et la S.C.I.Des Mamaia à Faaa
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3°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de juin 1996
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4°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois de juillet 1996
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