JOPF n°31
1997 - JOPF n° 31 N du 31 juillet 1997
31/07/1997Edition: N106 texte(s)
Textes publiés (106)
Convention provisoire n° 58-97 du 14 juillet 1997 relative à la mise à disposition de la Polynésie française du bâtiment central de la caserne Broche.
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Convention particulière n° 60-97 du 15 Juillet 1997 portant modalités de gestion du Fonds pour la reconversion économique de la Polynésie française.
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Avenant financier 1 n° 59-97 du 15 juillet 1997 à la convention-cadre n° 73-96 du 6 novembre 1996 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française.
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Décret n° 97-747 du 2 juillet 1997 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements (ensemble un protocole), signé à Paris le 11 octobre 1995. (Arrêté de promulgation n° 548 DRCL du 23 juillet 1997)
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Loi n° 97-252 du 20 mars 1997 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole). (Arrêté de promulgation n° 548 DRCL du 23 juillet 1997)
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Arrêté n° 497 MAC du 7 juillet 1997 portant attribution aux communes de moins de 20.000 habitants de la Polynésie française de la dotation de développement rural (D.D.R.) servie au titre de l'exercice 1997 par l'Etat, ministère de l'intérieur
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Arrêté n° 463 MAC du 1er juillet 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), ministère de l'outre-mer, exercice 1997, tranche 1996, équipement des communes, commune de Nuku Hiva/îles Marquises, acquisition d'un tractopelle
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Arrêté n° 465 MAC du 1er juillet 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, exercice 1996, tranche 1995, équipement des communes, commune de Tahaa/îles Sous-le-Vent (acquisition de pompes de secours et accessoires des forages)
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Arrêté n° 464 MAC du 1er juillet 1997 portant modification de l'arrêté n° 50 MAC du 28 janvier 1997 attribuant une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, ministère de l'outre-mer, exercice 1997, tranche 1996, équipement des communes, commune de Taiarapu-Ouest/îles du Vent, acquisition d'un camion porteur d'eau pour la lutte contre les feux de forêts
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Arrêté n° 468 MAC du 1er juillet 1997 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, exercice 1997, tranche 1996, commune de Ua Huka/îles Marquises (construction d'un studio de passage et d'une salle d'expo-vente)
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Arrêtés n° 467 MAC du 1er juillet 1997 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, exercice 1997, tranche 1996, commune de Nuku Hiva/îles Marquises (construction d'une mairie à Taipivai)
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Arrêté n° 466 MAC du 1er juillet 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, exercice 1997, tranche 1996, équipement des communes, commune de Hiva Oa/îles Marquises (acquisition d'un camion benne tout terrain)
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Arrêté n° 469 MAC du 1er juillet 1997 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, exercice 1997, tranche 1996, commune de Hiva Oa/îles Marquises (voirie de Atuona, 4e tranche)
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Arrêté n° 490 FIP du 7 juillet 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997, à la commune de Tubuai/îles Australes (école de Mataura primaire)
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Arrêté n° 470 MAC du 1er juillet 1997 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, exercice 1997, tranche 1996, commune de Nuku Hiva/îles Marquises (construction d'une mairie à Taipivai), commune de Taputapuatea/îles Sous-le-Vent (assainissement autour de la mairie)
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Arrêté n° 492 FIP du 7 juillet 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997, à la commune de Teva I Uta /îles du Vent (école de Mairipehe maternelle)
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Arrêté n° 491 FIP du 7 juillet 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997, à la commune de Moorea-Maiao/îles du Vent (école de Afareaitu maternelle)
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Arrêté n° 489 FIP du 7 juillet 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997, à la commune de Raivavae/îles Australes (école de Mahanatoa primaire)
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Arrêté n° 494 FIP du 7 juillet 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997, à la commune de Teva I Uta /îles du Vent (école de Muturea maternelle)
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Arrêté n° 493 FIP du 7 juillet 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997, à la commune de Teva I Uta /îles du Vent (école de Matairea primaire)
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Arrêtés n° 500 FIP du 7 juillet 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation, constructions scolaires 1997, commune de Reao/Tuamotu-Gambier, école de Pukarua primaire
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Arrêté n° 496 FIP du 7 juillet 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation, schémas directeurs d'alimentation en eau potable 1997, commune de Rurutu/îles Australes, reconnaissance des ressources en eaux souterraines
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Arrêté n° 495 FIP du 7 juillet 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997, à la commune de Taiarapu-Ouest/îles du Vent (école de Toerefau primaire)
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Arrêté n° 501 FIP du 7 juillet 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation, constructions scolaires 1997, commune de Reao/Tuamotu-Gambier, école de Pukarua primaire
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Arrêté n° 505 FIP du 7 juillet 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation, constructions scolaires 1997, commune de Napuka/Tuamotu-Gambier, école de Napuka primaire
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Arrêté n° 504 FIP du 7 juillet 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation, constructions scolaires 1997, commune de Napuka/Tuamotu-Gambier, école de Napuka primaire
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Arrêté n° 503 FIP du 7 juillet 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation, constructions scolaires 1997, commune de Napuka/Tuamotu-Gambier, école de Napuka primaire
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Arrêté n° 502 FIP du 7 juillet 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation, constructions scolaires 1997, commune de Reao/Tuamotu-Gambier, école de Pukarua primaire
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Arrêté n° 508 CAB/DPC du 7 juillet 1997 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique le 21 juin 1997 à Papeete (Tahiti)
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Arrêté n° 522 MIDCR du 16 juillet 1997 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de la défense, exercice 1995 : travaux complémentaires du hangar portuaire de Ua Pou (îles Marquises)
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Arrêté n° 506 FIP du 7 juillet 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation, équipement des services communaux d'incendie et de secours 1996, commune de Tumaraa/îles Sous-le-Vent, acquisition d'un véhicule de secours aux asphyxiés et blessés
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Arrêté n° 507 CAB/DPC du 7 juillet 1997 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe le 27 juin 1997 au centre de secours de Mahina (Tahiti)
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Arrêté n° 516 DRCL du 11 juillet 1997 ordonnant la levée du placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M.Tessier-Manate Stanley
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Arrêté n° 223 DAF/PERS du 16 juillet 1997 portant affectation de M.Laurent Pineda, attaché analyste d'administration centrale
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Arrêté n° 222 DAF/PERS du 16 juillet 1997 portant affectation de M.François Fouchier, ingénieur des travaux publics de l'Etat
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Arrêté n° 523 MIDCR du 16 juillet 1997 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de la défense, exercice 1996 : extension de la salle omnisports de Ua Pou - 2e tranche : sanitaires et aménagements extérieurs- (îles Marquises)
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Arrêté n° 524 MIDCR du 16 juillet 1997 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de la défense, exercice 1995 : réfection des sanitaires et des réseaux d'assainissement de la salle Aorai Tini Hau à Pirae (îles du Vent)
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Arrêté n° 525 MIDCR du 16 juillet 1997 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de la défense, exercice 1995 : travaux complémentaires du hangar portuaire de Rurutu (îles Australes)
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Arrêté n° 535 CAB/DPC du 17 juillet 1997 fixant les résultats de l'examen pour un monitorat des premiers secours les 30 juin et 1er juillet 1997 au centre de secours de Pirae (Tahiti)
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Arrêté n° 526 MIDCR du 16 juillet 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, ministère des départements et territoires d'outre-mer, territoire de la Polynésie française, réalisation et mise en place de 3 abris et panneaux d''informations touristiques à Nuku Hiva, îles Marquises. (Contrat de développement, chapitre 1er : le développement économique, article 3 : le développement touristique)
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Arrêté n° 532 FIP du 16 juillet 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), équipement des services communaux d'incendie et de secours 1997, commune de Moorea-Maiao/îles du Vent, acquisition d'un véhicule destiné au service de lutte contre l'incendie
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Décision conjointe Etat-territoire n° 519 du 15 juillet 1997 portant nomination de M.Jacques Leichle, ingénieur principal de l'armement, en qualité de délégué au développement économique et social de la Polynésie française
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Arrêté n° 708 CM du 17 juillet 1997 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue pour un projet de construction d'un immeuble commercial et de logements à réaliser à Papeete, rue Marcq-Blond-de-Saint-Hilaire, formulée par M.Jissang pour le compte de la Société Fariipiti Iti
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Arrêté n° 729 CM du 22 juillet 1997 portant mise en place de la nouvelle procédure de distribution directe d'un gazole détaxé en faveur des transporteurs routiers de personnes réguliers et/ou scolaires organisés en groupements professionnels
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Arrêté n° 728 CM du 22 juillet 1997 portant délégation de pouvoirs
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Arrêté n° 701 CM du 17 juillet 1997 ordonnant le règlement des indemnités dues à certains propriétaires touchés par les travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 699 CM du 17 juillet 1997 autorisant la prise à bail par la Polynésie française (vice-présidence) du local à usage de bureaux de l'immeuble Terema 2 à Pirae
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Arrêté n° 700 CM du 17 juillet 1997 autorisant la prise à bail par la Polynésie française (Présidence) du local à usage de bureaux de l'immeuble de la mairie de Moerai à Rurutu
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Arrêté n° 705 CM du 17 juillet 1997 octroyant le régime d'exonération des droits et taxes sur les carburants et huiles lubrifiantes institué par les délibérations n° 90-86 AT du 30 août 1990 et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 en faveur du navire Aremiti 2 pour effectuer un ramassage scolaire
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Arrêté n° 704 CM du 17 juillet 1997 portant octroi d'une licence d'armateur à l'E.U.R.L. Transport maritime des Tuamotu-Ouest (T.M.T.O.) pour l'exploitation du navire Mareva sur la desserte maritime régulière des Tuamotu-Ouest
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Arrêté n° 703 CM du 17 juillet 1997 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A.R.L.Wong et Cie pour l'exploitation du navire Hotu Maru 2 sur la desserte maritime régulière des Tuamotu Centre
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Arrêté n° 711 CM du 18 juillet 1997 modifiant l'arrêté n° 794 CM du 23 juillet 1996 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'implantation des grandes surfaces commerciales
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Arrêté n° 709 CM du 18 juillet 1997 modifiant l'arrêté n° 279 CM du 13 mars 1997 autorisant la S.A. Société des hôtels tahitiens à occuper un emplacement de domaine public maritime sis au droit de la terre Tutuapare à Auae, commune de Faaa (île de Tahiti)
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Arrêté n° 710 CM du 18 juillet 1997 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de l'E.U.R.L.Le Prado pour la mise en exploitation du navire Tamarii Moorea VIIIH sur la desserte maritime régulière Vaiare- Papeete
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Arrêté n° 712 CM du 18 juillet 1997 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A.R.L.Wanair pour le compte de la S.N.C. Jetperle dans le cadre de l'acquisition d'un aéronef de type Cessna Citation Ultra, ses équipements et son lot de pièces détachées
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Arrêté n° 714 CM du 21 juillet 1997 portant approbation de la gamme de tarifs publics de longue durée via Los Angeles entre Papeete/Londres et Papeete/Francfort de la compagnie Air New Zealand
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Arrêté n° 719 CM du 21 juillet 1997 portant modification de l'arrêté n° 458 CM du 30 avril 1997 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 724 CM du 21 juillet 1997 constatant les prix de l'énergie électrique distribuée par la S.A. Electricité de Tahiti dans sa concession
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Arrêté n° 726 CM du 21 juillet 1997 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer au nom de la Polynésie française l'avenant n° 10 à la convention n° 60-10 du 27 septembre 1960 de distribution publique d'énergie électrique
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Arrêté n° 725 CM du 21 juillet 1997 fixant le prix d'achat du transport de l'énergie (paramètre T) distribuée par la S.A.Electricité de Tahiti dans sa concession
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Arrêté n° 723 CM du 21 juillet 1997 fixant le prix d'achat du transport de l'énergie effectué par la S.A. T.E.P.
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Arrêté n° 722 CM du 21 juillet 1997 fixant le prix d'achat moyen pondéré des énergies dites renouvelables (paramètre H) distribuée par la S.A. Electricité de Tahiti dans sa concession
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Arrêté n° 716 CM du 21 juillet 1997 portant désignation des commissaires de gouvernement des établissements publics territoriaux d'enseignement du premier et second cycle du second degré
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Arrêté n° 717 CM du 21 juillet 1997 portant désignation d'un directeur par intérim pendant les congés annuels du directeur par intérim du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 718 CM du 21 juillet 1997 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de juin 1997
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Arrêté n° 721 CM du 21 juillet 1997 fixant le prix de l'énergie hydroélectrique produite par la S.A. Coder Marama Nui
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Arrêté n° 715 CM du 21 juillet 1997 portant nomination du chef du service de l'inspection générale de l'administration du territoire par intérim ( Nicole Terraillon )
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Arrêté n° 727 CM du 21 juillet 1997 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations de certaines indemnités dues aux propriétaires touchés par les travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 730 CM du 22 juillet 1997 mettant fin aux conventions relatives à l'approvisionnement en gazole des transporteurs routiers de personnes organisés en G.I.E
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Arrêté n° 731 CM du 22 juillet 1997 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 645 CM du 1er juillet 1997 portant approbation du plan de campagne 1997 de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 732 CM du 22 juillet 1997 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 12-97 et n° 13-97 ITRM adoptées par le conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 733 CM du 22 juillet 1997 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Tapuamu, commune de Tahaa, au profit de M.Marceau Teriipaia
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Arrêté n° 734 CM du 22 juillet 1997 portant affectation au profit de la commune de Fakarava d'une parcelle de terre domaniale sise à Niau
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Arrêté n° 735 CM du 23 juillet 1997 ordonnant le règlement des indemnités dues à certains propriétaires touchés par les travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 736 CM du 23 juillet 1997 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations de certaines indemnités dues aux propriétaires touchés par les travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 746 CM du 24 juillet 1997 portant ouverture de concours externes de recrutement de fonctionnaires de la fonction publique du territoire de la Polynésie française dans la filière de la santé et de la recherche
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Arrêté n° 737 CM du 23 juillet 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-96 du 11 juin 1996 du conseil d'établissement du collège de Taravao adoptant le compte financier 1995
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Arrêtés n° 738 CM du 23 juillet 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-96 du 11 juin 1996 du conseil d'établissement du collège de Taravao portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1995
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Arrêté n° 747 CM du 24 juillet 1997 portant octroi d'une licence d'armateur à M.Paea Rere Makiroto dit Didier pour l'exploitation du navire Rairoa Nui sur la desserte maritime régulière des Tuamotu-Ouest
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Arrêté n° 476 PR du 21 juillet 1997 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie, du plan et de la prévision économique, de l'artisanat et de l'énergie
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Erratum à l'arrêté n° 660 CM du 4 juillet 1997 fixant les prix de vente de la farine de froment panifiable conditionnée en sacs de 50 kg importée par voie d'appel d'offres en Polynésie française, paru au J.O.P.F. du 17 juillet 1997, page 1393
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Arrêté n° 748 CM du 24 juillet 1997 accordant les quotas de gazole et d'huiles lubrifiantes détaxés consommés par les moteurs du navire Rairoa Nui de M.Paea Makiroto
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Arrêté n° 478 PR du 22 juillet 1997 portant délégation de signature à M.Jean-Christophe Bouissou, délégué au développement des communes
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Arrêté n° 481 PR du 22 juillet 1997 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement, de l'aménagement du territoire et des terres domaniales, de l'urbanisme et des affaires foncières
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Arrêté n° 4870 VP du 22 juillet 1997 portant délégation de signature à M.Frank Marchand, chef du service des postes et télécomunications
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Arrêté n° 482 PR du 22 juillet 1997 modifiant l'arrêté n° 339 PR du 26 mai 1997 relatif aux attributions du ministre de l'équipement et des ports
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Arrêté n° 480 PR du 22 juillet 1997 portant octroi d'une licence de navigation charter
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Arrêté n° 4872 MFR du 22 juillet 1997 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Coopérative du lycée-collège Pomare IV
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Arrêté n° 4796 MFR du 21 juillet 1997 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du Comité de soutien à l'éducation et à la formation du sport Temanava
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Arrêté n° 4949 MLA du 23 juillet 1997 - 2e avenant à l'arrêté n° 6533 MAE du 15 décembre 1994 autorisant M.Roland Léon à réaliser les modifications sur les lots 2 et 16 du lotissement Tiare Iti sis à Arue
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Arrêté n° 4791 MLA.AU du 17 juillet 1997 - Avenant aux décisions n° 1353 IDV/AU du 5 avril 1983 et n° 259 ER du 14 octobre 1985 autorisant la réalisation d'un lotissement de 9 lots par Mme Pauline Taae épouse Van Cam à Faa'a, route de la résidence Manini. (Extraits)
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Arrêté n° 4965 MFR du 24 juillet 1997 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire
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Arrêté n° 484 PR du 22 juillet 1997 portant attribution de subventions dans le cadre des dispositions de la délibération n° 97-33 APF du 20 février 1997 instituant un dispositif de soutien territorial à l'exportation
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Arrêté n° 477 PR du 21 juillet 1997 modifiant l'arrêté n° 1217 PR du 13 décembre 1996 portant nomination des membres de la commission d'implantation des grandes surfaces commerciales
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Délibération municipale n° 96-82 du 19 décembre 1996 portant revalorisation de la taxe communale sur l'électricité des hôtels de la commune de Arue
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Arrêté n° 4792 MEC du 21 juillet 1997 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 4948 MTR du 23 juillet 1997 fixant les quotas de gazole relevant de la codification douanière 27.10.00.37 à attribuer aux transporteurs routiers de personnes réguliers organisés en groupements professionnels conventionnés des îles de Tahiti et de Moorea
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Arrêté municipal n° 94-30 du 2 décembre 1994 portant interdiction des bruits provenant de matériels, engins ou autres pouvant nuire à la tranquillité des habitants de la commune ( Papara )
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2°) Certificat de conformité n° 999 MLA du 24 juillet 1997 concernant la réalisation du lotissement Tiare Iti sis à Arue par M.Roland Léon
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3°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Moorea-Maiao pour le mois de juin 1997
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Service de l'urbanisme.- 1°) Avis officiel n° L/97-14 AU du 17 juillet 1997 concernant une demande d'autorisation de lotir en 5 lots à Arue, formulée par M.Mikula D., mandataire de M.Roland Léon
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 31 juillet au 13 août 1997 inclus)
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4°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois de juillet 1997
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Etablissement d'achats groupés.- Délibération n° 4-97 ETAG du 30 juin 1997 fixant les modalités de prise en charge des déplacements des personnels en poste à l'E.T.A.G.
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Etablissement d'achats groupés.- Délibération n° 5-97 ETAG du 30 juin 1997 : - portant adoption de la décision modificative budgétaire n° 1-97 ; - fixant les modalités de instituant une indemnité forfaitaire au profit des agents en poste à l'E.T.A.G.
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Etablissement d'achats groupés.- Délibération n° 3-97 ETAG du 30 juin 1997 portant adoption de la décision modificative budgétaire n° 1-97
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