JOPF n°31
1998 - JOPF n° 31 N du 30 juillet 1998
30/07/1998Edition: N75 texte(s)
Textes publiés (75)
Loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 367 DRCL du 13 juillet 1998)
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Décret n° 92-1205 du 16 novembre 1992 fixant les modalités d'exercice par les titulaires de mandats locaux de leurs droits en matière d'autorisations d'absence et de crédit d'heures. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 367 DRCL du 13 juillet 1998)
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Décret n° 92-1208 du 16 novembre 1992 fixant les modalités d'exercice du droit à la formation des élus locaux. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 367 DRCL du 13 juillet 1998)
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Décret n° 92-1207 du 16 novembre 1992 fixant les conditions de délivrance d'un agrément aux organismes dispensant de la formation destinée aux élus locaux. (Arrêté de promulgation n° 367 DRCL du 13 juillet 1998)
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Loi n° 96-598 du 3 juillet 1996 autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part. (Arrêté de promulgation n° 374 DRCL du 17 juillet 1998)
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Décret n° 98-559 du 19 juin 1998 portant publication de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, fait à Bruxelles le 17 juillet 1995. (Arrêté de promulgation n° 374 DRCL du 17 juillet 1998)
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Loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du Parlement européen et du Conseil, du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données. (Arrêté de promulgation n° 368 DRCL du 13 juillet 1998)
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Loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 369 DRCL du 13 juillet 1998)
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Loi n° 98-564 du 8 juillet 1998 tendant à l'élimination des mines antipersonnel. (Arrêté de promulgation n° 377 DRCL du 20 juillet 1998)
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Loi n° 98-565 du 8 juillet 1998 relative à la partie Législative du livre VI (nouveau) du code rural. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 377 DRCL du 20 juillet 1998)
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Loi n° 98-567 du 8 juillet 1998 instituant une Commission consultative du secret de la défense nationale. (Arrêté de promulgation n° 377 DRCL du 20 juillet 1998)
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Ordonnance n° 98-581 du 8 juillet 1998 portant actualisation et adaptation des règles relatives aux garanties de recouvrement et à la procédure contentieuse en matière d'impôts en Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 380 DRCL du 21 juillet 1998)
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Ordonnance n° 98-582 du 8 juillet 1998 relative au régime de l'enseignement supérieur dans les territoires d'outre-mer du Pacifique. (Arrêté de promulgation n° 380 DRCL du 21 juillet 1998) - Ratifié par loi n° 99-1121 du 28 décembre 1999
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Décret n° 98-562 du 1er juillet 1998 modifiant le décret n° 80-918 du 13 novembre 1980 et rendant applicables en Polynésie française certaines dispositions du code des communes relatives à la taxe de séjour et la taxe de séjour forfaitaire. (Arrêté de promulgation n° 375 DRCL du 17 juillet 1998)
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Décret n° 98-579 du 9 juillet 1998 modifiant le décret n° 95-583 du 6 mai 1995 fixant les modalités d'intégration des personnels de l'administration pénitentiaire en Polynésie française dans les corps des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire de l'Etat. (Arrêté de promulgation n° 380 DRCL du 21 juillet 1998)
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Arrêté n° 357 SG du 3 juillet 1998 portant nomination des membres de la commission territoriale de la promotion socio-éducative (COTEPSE)
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Arrêté n° 360 MIDCR du 8 juillet 1998 portant attribution d'un second acompte de la subvention de fonctionnement, au titre de l'année 1998, aux établissements d'enseignement technique agricole privés relevant de l'article L. 813-8 et de l'article L. 813-9 du code rural
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Décision n° 359 SATP du 3 juillet 1998 constatant l'arrivée à Papeete de M.Kempf Daniel, lieutenant de police, matricule690.663, muté au poste de surveillance du territoire en Polynésie française
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Arrêté n° 361 MIDCR du 8 juillet 1998 fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement (seconde tranche, dotation 1998) attribuée au territoire de la Polynésie française pour les établissements scolaires du second degré (enseignement privé)
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Arrêté n° 1003 CM du 16 juillet 1998 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès de l'Institut territorial de la consommation ( Ottavy Brigitte )
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Arrêté n° 363 FIP du 10 juillet 1998 portant attribution d'une somme de 16.643.023 F CFP à la commune de Tureia à titre de régularisation de la dotation non affectée de fonctionnement, année 1997
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Arrêté n° 366 MASC du 13 juillet 1998 accordant une subvention à l'association 'La mangue bleue', exercice 1998
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Arrêté n° 1006 CM du 16 juillet 1998 fixant les conditions d'application du chapitre III du titre V du code des douanes
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Arrêté n° 1015 CM du 17 juillet 1998 portant cessation de fonctions de M.Pierre a Teriitehau en qualité de chef du service des ressources marines
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Arrêté n° 1022 CM du 20 juillet 1998 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, concernant l'aménagement de la darse de Papetoai dans la commune de Moorea-Maiao. (Extraits)
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Arrêté n° 1023 CM du 20 juillet 1998 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives au projet de réalisation de l'aérodrome de Kauehi dans l'archipel des Tuamotu. (Extraits)
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Arrêté n° 1026 CM du 21 juillet 1998 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, concernant la réalisation du projet d'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre-ville de Uturoa dans l'île de Raiatea. (Extraits)
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Arrêté n° 1027 CM du 22 juillet 1998 portant nomination de M.Ronald Tsu, en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre des transports
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Arrêté n° 993 CM du 16 juillet 1998 portant autorisation d'une occupation temporaire du domaine public maritime à Ahe, commune de Manihi, au profit de la société civile aquacole 'Mahana Perles'
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Arrêté n° 992 CM du 16 juillet 1998 portant autorisation d'une occupation temporaire du domaine public maritime à Ahe, commune de Manihi, au profit de M.Juliano Faafatua
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Arrêté n° 991 CM du 16 juillet 1998 portant autorisation d'une occupation temporaire du domaine public maritime à Manihi, commune de Manihi, au profit de la société civile aquacole 'Torea Perles' (régularisation)
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Arrêté n° 990 CM du 16 juillet 1998 portant autorisation d'une occupation temporaire du domaine public maritime à Ahe, commune de Manihi, au profit de la société civile aquacole 'Motutahiri Pearls Farm' (régularisation)
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Arrêté n° 1017 CM du 17 juillet 1998 portant octroi d'une licence d'armateur à M.Terehu Dimos pour l'exploitation du navire Tianee sur la desserte maritime régulière de Raiatea-Tahaa
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Arrêté n° 1016 CM du 17 juillet 1998 portant nomination de M.Terii Vallaux en qualité de chef du service des ressources marines par intérim
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Arrêté n° 995 CM du 16 juillet 1998 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu
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Arrêté n° 994 CM du 16 juillet 1998 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Arutua, commune de Arutua, au profit de la société 'Te Poe Tahiti'
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Arrêté n° 1021 CM du 20 juillet 1998 autorisant la concession d'un emplacement de domaine public maritime sis à Papara, P.K. 35, au profit de M.Serge Teva Rahanai (régularisation)
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Arrêté n° 1018 CM du 17 juillet 1998 portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A. Société de navigation Tuamotu-Marquises pour l'exploitation du navire Tamarii Tuamotu, sur la desserte maritime régulière des Tuamotu et des Marquises
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Arrêté n° 1019 CM du 20 juillet 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-98 du 28 mai 1998 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification des tarifs de location des remorqueurs
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Arrêté n° 1020 CM du 20 juillet 1998 modifiant l'arrêté n° 6 CM du 20 septembre 1984 relatif à l'affectation d'immeubles sis à Paea au profit de l'Institut Malardé
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Arrêté n° 1024 CM du 20 juillet 1998 rendant exécutoire la délibération n° 2-98 ETAG du 26 juin 1998 du conseil d'administration de l'Etablissement d'achats groupés portant adoption du compte financier 1997 et affectation du résultat de la section de fonctionnement du budget de l'E.T.A.G.
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Arrêté n° 659 PR du 22 juillet 1998 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la recherche, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 4559 MFR du 20 juillet 1998 portant délégation n° 9-98 des crédits de paiement du budget 1998
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Arrêté n° 1029 CM du 23 juillet 1998 modifiant l'arrêté n° 673 CM du 11 mai 1998, portant octroi d'une licence d'armateur à la S.A.R.L. Heipoerava, pour l'exploitation du navire Heipoerava Ferry sur la desserte maritime régulière des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 4632 MFR du 22 juillet 1998 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association des parents d'élèves de l'école Charles-Viénot, représentée par son président, M.Régis Salmon
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Arrêté n° 4631 MFR du 22 juillet 1998 autorisant l'organisation d'une mini-tombola au profit du comité des fêtes de la paroisse Saint-Michel de Papara (Camica)
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Arrêté n° 4633 MFR du 22 juillet 1998 autorisant l'organisation d'une mini-tombola au profit du Syndicat des travailleurs de l'hôtellerie (S.T.H.)
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Arrêté n° 4634 MFR du 22 juillet 1998 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Vairao, représentée par son président, M.Firmin Heimanu
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Arrêté n° 4635 MFR du 22 juillet 1998 autorisant l'organisation d'une mini-tombola au profit de la confédération syndicale O Oe To Oe Rima
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Arrêté n° 4636 MFR du 22 juillet 1998 autorisant l'organisation d'une mini-tombola au profit de l'association artisanale Te Vahine Arahiri
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Arrêté n° 4532 MAA du 20 juillet 1998 portant délégation de signature du ministre des affaires foncières, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, chargé de la prévention des risques naturels
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Arrêté n° 4586 MAA.AU du 21 juillet 1998 - Avenant à l'arrêté n° 20-97 du 11 avril 1997 autorisant l'extension du lotissement Temae sis à Moorea par M.Jean-Claude Brouillet
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Arrêté n° 4629 MEF du 22 juillet 1998 modifiant l'arrêté n° 3475 MEF du 2 juin 1998, établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil sur la commune de Uturoa
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Arrêté n° 4659 MAA.AU du 22 juillet 1998 portant approbation du dossier du lotissement Vaiava de 8 lots réalisé par la commune de Papeete, sur une parcelle de la terre Vaiava sise à Papeete
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Arrêté n° 4630 MEF du 22 juillet 1998 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et de leur entité d'accueil sur la commune de Uturoa
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Arrêté n° 4558 MAG du 20 juillet 1998 portant retrait de l'agrément donné par arrêté n° 5073 MAG du 6 septembre 1996 à la société Investissement, Développement et Valorisation, afin d'exporter du poisson frais, entier, à destination de l'Union européenne
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Arrêté n° 4552 MSR du 20 juillet 1998 désignant M.René Meuel, chef de la circonscription médicale des îles Australes par intérim
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Arrêté n° 4530 MMA du 20 juillet 1998 portant délégation de signature du ministre de la mer et de l'artisanat à Mme Teura Iriti, chef du service de l'artisanat traditionnel par intérim
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Arrêté n° 4557 MMA du 20 juillet 1998 portant délégation de signature du ministre de la mer et de l'artisanat à M.Terii Vallaux, chef du service des ressources marines par intérim
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Arrêté n° 4519 MEN du 16 juillet 1998 autorisant la S.A. T.S.P. à installer et exploiter une unité de traitement des déchets liquides, située à Tipaerui, commune de Papeete (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 4585 MTR du 20 juillet 1998 autorisant Mme Berthe Alvarez à occuper le domaine public aéroportuaire de Takaroa (Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un snack-bar
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Arrêté interministériel du 29 mai 1998 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association. (J.O.R.F. du 7 juillet 1998, page 10368)
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Arrêté n° 4531 MEN du 20 juillet 1998 rapportant l'arrêté n° 8666 MEN du 3 décembre 1997, autorisant la S.A. Total Polynésie à exploiter une station-service à Vaiare, commune de Moorea-Maiao
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Convention de financement n° 178-98 du 1er juillet 1998 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien à la commune de Faa'a pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un camion-benne à ordures ménagères'
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Convention de financement n° 179-98 du 1er juillet 1998 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien à la commune de Faa'a pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de matériels roulants pour le ramassage des déchets'
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Convention de financement n° 192-98 du 16 juillet 1998 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Rangiroa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Construction d'un préau de 195 m2, acquisition de mobilier pour le restaurant scolaire (200 rationnaires) et équipement de la cuisine à l'école primaire de Avatoru'
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Convention de financement n° 191-98 du 16 juillet 1998 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Manihi pour faciliter la réalisation de l'opération "Ecole primaire de Manihi : construction d'un sanitaire de 30 mètres cubes avec bloc des maîtres, d'une citerne de 20 mètres cubes, château d'eau et pompe, frais de transport et frais d'études"
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Convention de financement n° 180-98 du 1er juillet 1998 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien à la commune de Faa'a pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition de trois véhicules pour la police municipale'
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Convention de financement n° 195-98 du 16 juillet 1998 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Hikueru pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Ecole primaire de Hikueru: construction d'un préau de 95 m2, frais de transport et frais d'études'
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Convention de financement n° 194-98 du 16 juillet 1998 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Ouest pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Schéma directeur d'alimentation en eau potable'
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Convention de financement n° 193-98 du 16 juillet 1998 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Fakarava pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Ecole primaire de Niau: construction d'une classe, acquisition de mobilier pour la troisième classe, frais de transport et frais d'études'
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 30 juillet au 12 août 1998 inclus)
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Inspection du travail.- Avis et avenant du 23 juin 1998 à la convention collective du travail des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des hydrocarbures liquides et gazeux du 20 décembre 1991, portant révision de ladite convention
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Service de l'urbanisme.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de juillet 1998
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Service de l'urbanisme.- 2°) Certificat de conformité n° 1281 MAA du 21 juillet 1998 concernant la réalisation du lotissement Temae (2etranche) par M.Didier Gralepois pour le compte de M.Jean-Claude Brouillet, à Teavaro, Moorea
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