JOPF n°31
2000 - JOPF n° 31 N du 03 août 2000
03/08/2000Edition: N98 texte(s)
Textes publiés (98)
Loi n° 2000-595 du 30 juin 2000 modifiant le code pénal et le code de procédure pénale relative à la lutte contre la corruption. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 347 DRCL du 19 juillet 2000)
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Loi n° 2000-597 du 30 juin 2000 relative au référé devant les juridictions administratives. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 347 DRCL du 19 juillet 2000)
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Loi n° 2000-641 du 10 juillet 2000 relative à l'élection des sénateurs. (Arrêté de promulgation n° 353 DRCL du 24 juillet 2000)
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Loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels. (Arrêté de promulgation n° 353 DRCL du 24 juillet 2000)
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Arrêté n° 973 CM du 24 juillet 2000 nommant M. Georges Lan Ah Loi, directeur de l'équipement
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Arrêté n° 969 CM du 21 juillet 2000 modifiant l'arrêté n° 872 CM du 26 juin 2000 fixant les tarifs de location de l'espace To'ata
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Arrêté n° 977 CM du 24 juillet 2000 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, concernant l'aménagement du carrefour giratoire Deflesselle - Georges-Clemenceau à Papeete
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Arrêté n° 976 CM du 24 juillet 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à la S.C.I. Papeete Iti pour la modification d'un immeuble à usage de logements et de commerce à Papeete, à l'angle des rues Edouard-Ahnne et du Frère-Allain
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Arrêté n° 972 CM du 24 juillet 2000 portant nomination du chef du service de l'inspection générale de l'administration du territoire par intérim (M. Gilbert-Louis Lescroel)
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Arrêté n° 970 CM du 24 juillet 2000 portant nomination de représentants de la Polynésie française à la société d'économie mixte locale 'Tahiti Nui Rava'ai' (M. Patrick Peaucellier, ministre des finances et des réformes administratives, M. Patrick Bordet, ministre de l'agriculture et de l'élevage, Mme Lucette Taero, ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, M. Llewellyn Tematahotoa, ministre de la mer et de l'artisanat, M. Pierre a Teriitehau et M. Paul Vernaudon)
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Arrêté n° 979 CM du 25 juillet 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2000-40 OPT adoptée par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications lors de sa séance du 7 juillet 2000
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Arrêté n° 975 CM du 24 juillet 2000 accordant à la S.A.R.L. Tahiti Nui Tuna le bénéfice des avantages fiscaux prévus par la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée, pour l'acquisition et l'exploitation du navire de pêche hauturière 'Baby Blue', PY 1.524
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Arrêté n° 974 CM du 24 juillet 2000 portant nomination du délégué à l'environnement par intérim (M. Claude Serra)
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Erratum à l'arrêté n° 803 CM du 7 juin 2000 modifiant l'arrêté n° 1100 CM du 19 août 1998, complétant le livre V de la deuxième partie du code de l'aménagement de la Polynésie française en matière de réglementation des établissements recevant du public, paru au J.O.P.F. n° 24 du 15 juin 2000, page 1378
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Arrêté n° 971 CM du 24 juillet 2000 autorisant la souscription de 17.000 actions émises par la société d'économie mixte locale 'Tahiti Nui Rava'ai'
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Arrêté n° 982 CM du 26 juillet 2000 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A. Compagnie française maritime de Tahiti pour la mise en exploitation du navire 'Taporo VII' sur la desserte maritime régulière des îles Sous-le-Vent, en remplacement du 'Taporo VI'
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Arrêté n° 980 CM du 25 juillet 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2000-41 OPT adoptée par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications lors de sa séance du 7 juillet 2000
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Arrêté n° 981 CM du 26 juillet 2000 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à la commune de Tatakoto pour la rénovation de la mairie
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Arrêté n° 985 CM du 26 juillet 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-2000 du conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle adoptée dans sa séance du 7 juin 2000
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Arrêté n° 986 CM du 26 juillet 2000 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 5-2000 et n° 6-2000 du conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle adoptées dans sa séance du 7 juin 2000
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Arrêté n° 987 CM du 26 juillet 2000 approuvant et rendant exécutoires diverses délibérations adoptées par la commission permanente du Fonds d'entraide aux îles
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Arrêté n° 983 CM du 26 juillet 2000 modifiant l'arrêté n° 473 CM du 24 mars 2000 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.N.C. Aremiti dans le cadre de l'exploitation du navire 'Aremiti 4' sur la desserte régulière Papeete-Vaiare, en remplacement du 'Aremiti 3'
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Arrêté n° 984 CM du 26 juillet 2000 modifiant l'arrêté n° 244 CM du 25 février 1999 portant agrément de la S.A. Société hôtelière des îles Marquises Hiva Oa et de la S.N.C. Hiva Oa au bénéfice des dispositions du code des investissements et abrogeant l'arrêté n° 293 CM du 22 février 2000 portant première modification dudit arrêté
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Arrêté n° 990 CM du 26 juillet 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-2000 du 9 juin 2000 du conseil d'administration du port autonome de Papeeteadoptant la décision modificative (budget rectificatif) pour l'exercice 2000
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Arrêté n° 989 CM du 26 juillet 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-2000 du 9 juin 2000 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant approbation du compte financier 1999 et affectation du résultat
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Arrêté n° 988 CM du 26 juillet 2000 autorisant la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers à acquérir des locaux pour son antenne de Raiatea
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Arrêté n° 991 CM du 26 juillet 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-2000 du 9 juin 2000 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification des délais de franchise et du montant des taxes de stationnement et de magasinage des marchandises en zone douanière
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Arrêté n° 992 CM du 26 juillet 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-2000 du 9 juin 2000 du conseil d'administration du port autonome de Papeetemodifiant la délibération n° 21-95 du 17 août 1995 fixant à nouveau les tarifs de fourniture d'énergie et de certaines prestations rendues par le port autonome dans la zone portuaire
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Arrêté n° 1000 CM du 26 juillet 2000 autorisant l'acquisition par le territoire de la parcelle K n° 470 de 20 m2 sise dans la commune de Arue (travaux de réalisation de la 3e entrée Est - régularisation)
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Arrêté n° 998 CM du 26 juillet 2000 autorisant l'acquisition par le territoire de la parcelle D n° 338 de 4 m2 sise dans la commune de Arue (travaux de réalisation de la 3e entrée Est - régularisation)
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Arrêté n° 997 CM du 26 juillet 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 21-2000 du 9 juin 2000 du conseil d'administration du port autonome de Papeete attribuant une subvention au collège de Faaa
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Arrêté n° 996 CM du 26 juillet 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-2000 du 9 juin 2000 du conseil d'administration du port autonome de Papeete attribuant une subvention à l'école de voile de Arue
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Arrêté n° 999 CM du 26 juillet 2000 autorisant l'acquisition par le territoire de la parcelle C n° 49 de 36 m2 sise dans la commune de Arue (travaux de réalisation de la 3e entrée Est - régularisation)
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Arrêté n° 995 CM du 26 juillet 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-2000 du 9 juin 2000 du conseil d'administration du port autonome de Papeete approuvant la participation du président du conseil d'administration à une mission de représentation
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Arrêté n° 994 CM du 26 juillet 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18-2000 du 9 juin 2000 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative à l'acquisition de téléphones portables pour les besoins des services dudit port
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Arrêté n° 993 CM du 26 juillet 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-2000 du 9 juin 2000 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant la redevance de stationnement du matériel utilisé par les sociétés d'acconage en zone douanière
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Arrêté n° 1002 CM du 26 juillet 2000 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues à certains propriétaires des parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (de la rivière Matatia au pont de la Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1001 CM du 26 juillet 2000 autorisant l'aliénation d'une parcelle de 1.512m2 à détacher de la parcelle domaniale cadastrée BH 21 sise à Papeari (commune de Teva I Uta) au profit de Mme Geneviève Shan
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Arrêté n° 1007 CM du 26 juillet 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-99 du 6 avril 1999 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1998 du lycée professionnel de Faaa
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Arrêté n° 1004 CM du 26 juillet 2000 portant suspension de la délivrance des autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins perlicoles sur l'atoll de Takaroa et irrecevabilité des demandes versées à ce titre
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Arrêté n° 1003 CM du 26 juillet 2000 portant renouvellement d'une concession temporaire d'un emplacement de domaine public maritime remblayé sis au droit du lot A6 de la terre Tefaao dite Vaitairea à Vaiaau, commune de Tumaraa, au profit de M. Arsène Genevois
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Arrêté n° 1009 CM du 26 juillet 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-99 du 5 juin 1999 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1998 du lycée polyvalent de Taaone
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Arrêté n° 1010 CM du 26 juillet 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-99 du 5 juin 1999 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1998 du lycée polyvalent de Taaone
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Arrêté n° 1018 CM du 27 juillet 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-98 du 11 mai 1998 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1997 du collège de Huahine
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Arrêté n° 1015 CM du 27 juillet 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-99 du 5 juin 1999 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1998 du Gréfoc
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Arrêté n° 1014 CM du 27 juillet 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-99 du 5 juin 1999 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1998 du Gréfoc
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Arrêté n° 1008 CM du 26 juillet 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-99 du 6 avril 1999 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1998 du lycée professionnel de Faaa
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Arrêté n° 1006 CM du 26 juillet 2000 portant modification de l'arrêté n° 1069 CM du 2 août 1999 portant définition d'un régime spécial des comptoirs de vente à l'exportation
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Arrêté n° 1021 CM du 27 juillet 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-98 du 19 mai 1998 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1997 du collège de Rangiroa
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Arrêté n° 995 PR du 10 juillet 2000 modifiant l'arrêté n° 1016 PR du 14 septembre 1999 modifié portant délégation de signature à M. Alain Fernbach, chef de la délégation de la Polynésie française à Paris par intérim
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Arrêté n° 1048 PR du 24 juillet 2000 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé du dialogue social et de la condition féminine
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Arrêté n° 1022 CM du 27 juillet 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-98 du 19 mai 1998 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1997 du collège de Rangiroa
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Arrêté n° 1019 CM du 27 juillet 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-98 du 11 mai 1998 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1997 du collège de Huahine
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Arrêté n° 1051 PR du 24 juillet 2000 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre du développement des archipels et des postes et télécommunications, chargé de la déconcentration administrative
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Arrêté n° 1049 PR du 24 juillet 2000 relatif à l'exercice des attributionsdu ministre de l'équipement et des autres circonscriptions portuaires
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Arrêté n° 1050 PR du 24 juillet 2000 relatif à l'exercice des attributionsdu ministre de la mer et de l'artisanat
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Arrêté n° 1052 PR du 24 juillet 2000 relatif à l'exercice des attributions du ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès
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Arrêté n° 1053 PR du 24 juillet 2000 relatif à l'exercice des attributions du ministre des transports
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Arrêté n° 1054 PR du 24 juillet 2000 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture et de l'enseignement supérieur, chargé de la promotion des langues polynésiennes
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Arrêté n° 1058 PR du 24 juillet 2000 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation et de l'enseignement technique
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Arrêté n° 1056 PR du 24 juillet 2000 portant désignation des académiciens, membres de l'Académie marquisienne (MM. Alain Fournier, Joseph Kaiha, Lucien Kimitete, Mmes Antoinette Kohumoetini épouse Duchek, Léonie Peters épouse Kamia, Delphine Taiapupu épouse Rootuehine, Félicienne Taiaapu épouse Heitaa, MM. Julien Tamarii, Georges Teikiehuupolo, Mme Léone Teikipupuni épouse Tauhiro, M. Tehaumate Tetahiotupa, Mme Sarah Tetuanui-Peters épouse Vaki, M. Mathias Tohetiaatua)
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Arrêté n° 1057 PR du 24 juillet 2000 portant enregistrement de déclaration d'exploitation de l'officine de pharmacie dénommée 'Pharmacie Moana Nui', sise à Punaauia, P.K. 8,300, Tahiti, présentée par Mme Michèle Descous, épouse Grépin (enregistrement n° 1-2000)
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Arrêté n° 1055 PR du 24 juillet 2000 habilitant M. François Duchek, lieutenant de port au port autonome de Papeete, à constater les infractions à la réglementation en matière de police des ports maritimes et des rades de Polynésie française
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Arrêté n° 1082 PR du 27 juillet 2000 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie, du plan et de la prévision économique, de l'énergie et de la circonscription portuaire des îles du Vent
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Arrêté n° 1073 PR du 25 juillet 2000 accordant le versement d'une subvention pour la rénovation d'un hébergement touristique à M. Gilles Wong Hen pour le 'Motel Fare Ratere', situé à Papara, île de Tahiti
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Arrêté n° 1072 PR du 25 juillet 2000 accordant le versement d'une subvention pour la rénovation d'un hébergement touristique à M. Vetea Breysse pour la 'Pension Mauarii', situé à Parea, île de Huahine
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Arrêté n° 1074 PR du 25 juillet 2000 accordant le versement d'une subvention pour la rénovation d'un hébergement touristique à Mlle Salmon Jeanne, pour le 'Fare Manuia', situé à Haapiti, Moorea
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Arrêté n° 1079 PR du 25 juillet 2000 portant modification de l'arrêté n° 1170 AA du 2 décembre 1982 relatif au transfert d'une licence d'exploitation d'un établissement pharmaceutique et à sa gérance et enregistrant la déclaration d'activité de M. Thierry Ranc, docteur en pharmacie, en qualité de pharmacien responsable
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Arrêté n° 4093 MFR/PEL du 25 juillet 2000 modifiant l'arrêté n° 3599 MFR/PEL du 27 juin 2000 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement de sept techniciens, spécialité informatique, de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1059 PR du 24 juillet 2000 portant modification de l'arrêté n° 1421 PR du 14 décembre 1999 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 4141 MFR/MSR du 27 juillet 2000 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 3 rééducateurs de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1010 PR du 11 juillet 2000 portant nomination de M. Axel Paroe en tant que clerc d'huissier de justice assermenté (étude de Me Michel Bruno)
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Arrêté n° 1060 PR du 24 juillet 2000 portant modification de l'arrêté n° 1661 PR du 31 décembre 1999, portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 4123 MFR du 27 juillet 2000 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres, avec épreuves, pour le recrutement d'un médecin psychiatre de 2e classe de catégorie A
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Arrêté n° 4092 MFR/PEL du 25 juillet 2000 portant composition du jury du concours externe, sur titres, avec épreuves, pour le recrutement de 2 psychologues de 2e classe
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Arrêté n° 4074 MFR du 24 juillet 2000 portant modification de l'arrêté n° 7266 MFR du 14 décembre 1999 portant classement de Mme Teumere épouse Bennett Ginette dans le cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 4070 MAA.AU du 24 juillet 2000 portant approbation du dossier définitif du lotissement Pafara, lots n° 8 à n° 11, sis à Teavaro, commune de Moorea-Maiao, parcelle cadastrée n° 13, section K
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Arrêté n° 1071 PR du 25 juillet 2000 portant intégration de certains agents contractuels de 3è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des opérateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française (6 agents)
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Arrêté n° 1068 PR du 24 juillet 2000 portant désignation de M. Christophe Alle pour exercer, à titre provisoire, à compter du 7 mars 2000, les fonctions de chef de service de gynécologie, au Centre hospitalier de Mamao
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Arrêté n° 1061 PR du 24 juillet 2000 portant intégration de Mme Tahiti Hinano épouse Teriitetoofa agent contractuel relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 4102 MEF du 26 juillet 2000 établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune de Arue
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Arrêté n° 1077 PR du 25 juillet 2000 autorisant, à titre dérogatoire, l'attribution d'une subvention d'investissement au Centre territorial de recherches et de documentation pédagogiques (C.T.R.D.P.), destinée à l'équipement d'une cellule multimédia de télévision éducative
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Arrêté n° 4103 MEF du 26 juillet 2000 modifiant l'arrêté n° 2364 MEF du 3 mai 2000 modifié établissant une liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune associée de Toahotu
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Arrêté n° 4085 MEQ du 25 juillet 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teamaama, lot 4, cadastrée sous la référence PB n° 30 et nécessaire au projet d'aménagement de la darse de Papetoai dans l'île de Moorea (succession de Teriimateata Amaru, Taatarai Aaru et Tetuareva Amaru)
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Arrêté n° 4084 MEQ du 25 juillet 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations dues aux propriétaires touchés par les travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 4101 MLD du 26 juillet 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Tahaa, commune de Tahaa (îles Sous-le-Vent) (MM. Albert Tu Teraiamano et Milton Tereua)
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Arrêté n° 4087 MEQ du 25 juillet 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références M97 de 1.542 m2 et BL56 de 321m2 (terre Vaihi) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 4097 MEQ du 26 juillet 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terre nécessaires à la route d'accès de la vallée de Papenoo
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Arrêté n° 4086 MEQ du 25 juillet 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teamaama, lot 4, cadastrée sous la référence PB n° 30 et nécessaire au projet d'aménagement de la darse de Papetoai dans l'île de Moorea (succession de Taharoa Amaru, Taatarai Amaru et Tetuareva Amaru)
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Arrêté n° 4169 MTR du 27 juillet 2000 autorisant le navire Hotu Maru à effectuer un ramassage scolaire lors de son voyage du 18 août 2000
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Arrêté n° 4145 MEN du 27 juillet 2000 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter un stand de tir pour armes à feu, commune de Moorea-Maiao. La demande est formulée par M. Brinckfield Edgar pour l'Association sportive de tir de Moorea
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Arrêté n° 4144 MTR du 27 juillet 2000 autorisant le navire Kura Ora II de la SA.R.L. Compagnie des transports maritimes des îles Tuamotu à desservir les îles Sous-le-Vent pour un voyage du 1er au 2 août 2000 pendant l'affrètement du navire Hawaikinui sur l'atoll de Hao
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Arrêté n° 4143 MTR du 27 juillet 2000 autorisant le navire Aremiti 3 de la S.N.C. Aremiti à desservir les îles Sous-le-Vent lors de son voyage du 24 juillet 2000
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Décret n° 2000-650 du 3 juillet 2000 modifiant le décret n° 97-12 du 6 janvier 1997 portant application de l'article 38 de la loi n° 96-609 du 5 juillet 1996 portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer relatif à la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française. (J.O.R.F. du 11 juillet 2000, page 10500)
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Arrêté n° 25-2000 APF/SG du 24 juillet 2000 proclamant M. Teriirere Teramauia dit Maui, conseiller territorial à l'assemblée de la Polynésie française
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Décret du 7 juillet 2000 portant création du comité de l'initiative française pour les récifs coralliens. (J.O.R.F. du 11 juillet 2000, page 10503)
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Service de l'urbanisme.- 1°) Avis officiel n° L/2000-7 MAA.AU du 24 juillet 2000 concernant une demande d'autorisation de lotir en 22 lots du lotissement 'Zone d'activité de Amoe', à Mahina, formulée par M. Thierry Barbion pour 'T.B. Promotion'
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Service de l'urbanisme.- 2°) Certificat de conformité partiel n° 1252 MAA.AU du 25 juillet 2000 concernant les travaux du lotissement Pafara réalisés par M. Jean Bres, à Teavaro, commune de Moorea-Maiao
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