JOPF n°31
2001 - JOPF n° 31 N du 02 août 2001
02/08/2001Edition: N125 texte(s)
Textes publiés (125)
Loi n° 2001-588 du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception. (Arrêté de promulgation n° 409 DRCL du 23 juillet 2001)
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Décret n° 2001-633 du 17 juillet 2001 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 417 DRCL du 26 juillet 2001)
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Arrêté n° 2001-1 SAIA du 17 juillet 2001 annulant les délibérations n° 16-01 RIM et n° 21-01 RIM du 8 juin 2001 de la commune de Rimatara approuvant le dossier technique du complexe sportif communal, son plan de financement et autorisant le maire à signer la convention d'assistance financière avec le territoire
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Arrêté n° 401 AC.DIR.INFRA du 17 juillet 2001 ordonnant l'ouverture d'une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique concernant les travaux de réalisation des ouvrages nécessaires à l'installation d'un nouvel équipement Vor Dme Doppler et radiogoniomètre pour l'aérodrome de Rangiroa dans l'archipel des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 402 AC.DIR.INFRA du 17 juillet 2001 ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires aux travaux de réalisation des ouvrages pour l'installation d'un nouvel équipement Vor Dme Doppler et radiogoniomètre sur l'aérodrome de Rangiroa dans l'archipel des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 405 MIDCR du 19 juillet 2001 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération 'Programme d'équipement mobilier et pédagogique', ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5 (exercice 2001)
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Arrêté n° 404 MAC du 19 juillet 2001 portant modification de l'arrêté n° 132 MAC du 13 mars 2001 au titre des travaux divers d'intérêt local (T.D.I.L.), chapitre 67-51, article 10, en faveur de la commune de Nuku Hiva concernant la rénovation de la mairie de Taiohae
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Arrêté n° 406 MAC du 19 juillet 2001 portant désignation des membres du comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation pour la période 2001-2002
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Arrêté n° 389 SATP du 17 juillet 2001 constatant l'arrivée à Papeete de M. Jean Grenda, commissaire divisionnaire, matricule 120.902, nommé directeur de la sécurité publique et chef de la circonscription de sécurité publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 187 DAF/PERS du 19 juillet 2001 portant affectation de Mme Claire Arnault, attachée territoriale, 3e échelon (chef mission affaires sociales et culturelles à la mission d'aide financière et coopération régionale)
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Arrêté n° 189 DAF/PERS du 24 juillet 2001 portant affectation de M. Michel Hennocque, attaché- analyste de préfecture, 7e échelon (chef service informatique à la Direction administration et finances)
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Arrêté n° 386 MASC du 13 juillet 2001 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs
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Arrêté n° 917 CM du 23 juillet 2001 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française (M. Gilbert Lescroel)
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Arrêté n° 915 CM du 23 juillet 2001 approuvant les tarifs applicables au navire Tahiti Nui du service du Groupement d'interventions de la Polynésie
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Arrêté n° 906 CM du 20 juillet 2001 portant nomination de chefs d'établissements publics territoriaux d'enseignement
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Arrêté n° 919 CM du 23 juillet 2001 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue au service des études techniques de la présidence du gouvernement pour la réalisation de 2 abris d'accès sur le parking Paofai à Papeete
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Arrêté n° 918 CM du 23 juillet 2001 chargeant Mme Jaelle Bodinier de l'intérim des fonctions du chef du service de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 920 CM du 23 juillet 2001 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à la S.C.I. Manuhoe Iti pour la réalisation d'un immeuble de commerce et de siège social sis rue des Remparts à Papeete
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Arrêté n° 921 CM du 23 juillet 2001 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à l'Etat français/Comsup Polynésie pour la réalisation de 15 logements militaires répartis en 4 immeubles à Sainte-Amélie, Papeete
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Arrêté n° 922 CM du 23 juillet 2001 portant transfert au profit de la S.A. Bali Hai Resort et de la S.N.C. Bali Hai Locations de la concession temporaire du domaine public maritime sise à Maharepa, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 923 CM du 23 juillet 2001 portant affectation d'une partie de la terre domaniale Taiorogo-Havaiki-Auokura (résidence) sise à Rikitea (île de Mangareva) au profit de la commune des Gambier
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Arrêté n° 926 CM du 23 juillet 2001 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire concernant l'aménagement touristique du lieudit 'domaine Bel Air', dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 929 CM du 23 juillet 2001 modifiant l'arrêté n° 1583 CM du 17 novembre 2000 modifié portant désignation des membres du comité de gestion du régime de solidarité territorial
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Arrêté n° 927 CM du 23 juillet 2001 instituant des servitudes aéronautiques de dégagement pour la protection de l'aérodrome de Tikehau
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Arrêté n° 969 CM du 23 juillet 2001 portant nomination de Mme Frédérique Terzan épouse Mermillod-Anselme en qualité de chef du service de l'urbanisme par intérim
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Arrêté n° 970 CM du 23 juillet 2001 portant nomination de Mme Christiane Athane en qualité de chef du service du personnel et de la fonction publique par intérim
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Arrêté n° 987 CM du 25 juillet 2001 autorisant la transformation en capital d'une avance en compte courant de 693,6 millions de FCFP accordée à la société anonyme Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 989 CM du 26 juillet 2001 portant dispositions pour l'application de la délibération n° 2001-88 APF du 12 juillet 2001 portant définition des produits tirés de l'activité de la perliculture en Polynésie française et fixation des règles relatives à la classification, à la commercialisation et aux formalités d'exportation de la perle de culture de Tahiti
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Arrêté n° 990 CM du 26 juillet 2001 modifiant l'arrêté n° 796 CM du 14 juin 2001 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration du groupement d'intérêt économique 'Perles de Tahiti'
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Arrêté n° 991 CM du 27 juillet 2001 portant nomination de M. Jean-Claude Bianchi en qualité de directeur de cabinet du ministre de la pêche, de l'industrie et des petites et moyennes entreprises
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Arrêté n° 903 CM du 20 juillet 2001 portant approbation du bordereau de liquidation de la taxe de soutien à l'industrie du transport aérien public
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Arrêté n° 904 CM du 20 juillet 2001 portant autorisation d'une occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime au profit de la commune associée de Haamene, commune de Tahaa
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Arrêté n° 914 CM du 23 juillet 2001 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à la commune de Ua Huka pour son opération de réalisation d'une unité de transformation de produits agro-alimentaires
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Arrêté n° 905 CM du 20 juillet 2001 rendant exécutoires les délibérations n° 2-01 et n° 4-01 CA/ATP de l'Agence tahitienne de presse
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Arrêté n° 907 CM du 23 juillet 2001 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à la commune de Pirae pour son opération d'acquisition d'un deuxième truck
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Arrêté n° 908 CM du 23 juillet 2001 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à la commune de Tahaa pour son opération de construction d'un entrepôt communal
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Arrêté n° 909 CM du 23 juillet 2001 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à la commune de Tahaa pour son opération de construction d'un fare pote'e à Haamene
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Arrêté n° 910 CM du 23 juillet 2001 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à la commune de Gambier pour son opération d'acquisition d'engins T.P. 2000
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Arrêté n° 911 CM du 23 juillet 2001 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à la commune de Gambier pour son opération d'acquisition d'un tracto-pelle
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Arrêté n° 912 CM du 23 juillet 2001 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à la commune de Hao pour son opération d'acquisition d'un moteur inboard pour Amanu
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Arrêté n° 913 CM du 23 juillet 2001 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à la commune de Makemo pour son opération d'acquisition de deux groupes électrogènes pour Taenga
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Arrêté n° 916 CM du 23 juillet 2001 portant nomination des représentants du gouvernement auprès de la S.E.M. Tahiti Nui Télévision (M.Edouard Fritch, vice-président du gouvernement, ministre de l'emploi, de la formation professionnelle, du développement des archipels, des nouvelles technologies et des postes, représentant de la Polynésie française aux assemblées générales - MM.Jean Amaru, Alfred Montaron, Alain Siu, Geffrey Salmon, Michel Paoletti et Enoch Laughlin sont nommés administrateurs)
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Arrêté n° 924 CM du 23 juillet 2001 autorisant le transfert de la location de l'îlot corallien sis à Aratika entre Motutapu et Puihara au profit de M. Jean-Claude Hopuare
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Arrêté n° 931 CM du 23 juillet 2001 accordant à M. Sommers Viriamu Georges, armateur du navire "Tehau" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 930 CM du 23 juillet 2001 accordant à M. Rattinassamy Jean-Claude Sylvestre, armateur du navire "Aroita" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 928 CM du 23 juillet 2001 modifiant l'arrêté n° 698 CM du 24 mai 2000 autorisant à titre exceptionnel le chef du service du développement rural et MM. Hans Cholet et Jean Yann Pambrun à importer des plants de musacées (Musa spp.)
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Arrêté n° 925 CM du 23 juillet 2001 autorisant le dédommagement de M.et Mme Eugène Vaitu pour la perte de l'exploitation agricole familiale à Faaone
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Arrêté n° 933 CM du 23 juillet 2001 accordant à M. Alexandre Ora Paul, armateur du navire "Ora" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 932 CM du 23 juillet 2001 accordant à M. Williams Jean-Charles, armateur du navire "Tekura 2" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 937 CM du 23 juillet 2001 accordant à M. Parker Herman, armateur du navire "Herman 1" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 934 CM du 23 juillet 2001 accordant à M. Chee Ayee Vaitua, armateur du navire "Raiura 2" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 935 CM du 23 juillet 2001 accordant à M. Mahai Bruno, armateur du navire "Tuterai" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 936 CM du 23 juillet 2001 accordant à M. Mahai Tenuutaaroa, armateur du navire "Tamarii Moru'u" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 939 CM du 23 juillet 2001 accordant à M. Terai Gilles, armateur du navire "Tagua" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 938 CM du 23 juillet 2001 accordant à M. Tau Sandro Heifara Tiurai, armateur du navire "Heremani" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 940 CM du 23 juillet 2001 accordant à M. Thomson Jimmy Viri Manahune, armateur du navire "Haunui 2" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 942 CM du 23 juillet 2001 accordant à M. Aubry Claude Christian Robert, armateur du navire "Maite 2" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 941 CM du 23 juillet 2001 accordant à M. Apuarii Joseph, armateur du navire "Aviu" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 943 CM du 23 juillet 2001 accordant à M. Fournier Isidore, armateur du navire "Hitikau 3" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 944 CM du 23 juillet 2001 accordant à M. Tavae Nehemia Jules, armateur du navire "Torohitu" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 946 CM du 23 juillet 2001 accordant à la S.E.M.L.Tahiti Nui Rava'ai, armateur du navire "T.N.R. 12" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 945 CM du 23 juillet 2001 accordant à M. Teriitetoofa Wilfred, armateur du navire "Le Dauphin 2" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 948 CM du 23 juillet 2001 accordant à la S.E.M.L.Tahiti Nui Rava'ai, armateur du navire "T.N.R. 14" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 947 CM du 23 juillet 2001 accordant à la S.E.M.L.Tahiti Nui Rava'ai, armateur du navire "T.N.R. 13" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 950 CM du 23 juillet 2001 accordant à la S.E.M.L.Tahiti Nui Rava'ai, armateur du navire "T.N.R. 16" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 949 CM du 23 juillet 2001 accordant à la S.E.M.L.Tahiti Nui Rava'ai, armateur du navire "T.N.R. 15" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 951 CM du 23 juillet 2001 accordant à la S.E.M.L.Tahiti Nui Rava'ai, armateur du navire "T.N.R. 17" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 952 CM du 23 juillet 2001 accordant à la S.E.M.L.Tahiti Nui Rava'ai, armateur du navire "T.N.R. 18" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 956 CM du 23 juillet 2001 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle accordée à M. Tehaamaru Samuele pour le navire "Mereta" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 958 CM du 23 juillet 2001 accordant à M. Clark Désiré Teva le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 959 CM du 23 juillet 2001 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Ellis Halley Mahina pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 960 CM du 23 juillet 2001 accordant à M. Ng Pao Bernard Teuira, armateur du navire "Coryphaena" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 953 CM du 23 juillet 2001 accordant à la S.E.M.L.Tahiti Nui Rava'ai, armateur du navire "T.N.R. 11" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 954 CM du 23 juillet 2001 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle accordée à M. Heitaa Frédéric Tuaheana pour le navire "Tehau" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 955 CM du 23 juillet 2001 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle accordée à M. Salem Michel pour le navire "Marie Stella 3" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 957 CM du 23 juillet 2001 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle accordée à M. Bourgeois Siméon pour le navire "Marleany" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 961 CM du 23 juillet 2001 accordant à M. Taruoura Edwin, armateur du navire "Tamara 2" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 964 CM du 23 juillet 2001 accordant à M. Vonbalou Stellio Vetea Ah Sing armateur du navire "Manotea" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 963 CM du 23 juillet 2001 accordant à M. Van Bastolaer Pascal Vitua armateur du navire "Orca" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 962 CM du 23 juillet 2001 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Firuu Joseph pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 967 CM du 23 juillet 2001 accordant à M. Tetahiotupa Tehaumate armateur du navire "To'a Tea" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 965 CM du 23 juillet 2001 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle de M. Teriitemaurirei Vincent pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 966 CM du 23 juillet 2001 accordant à M. Chanlo Michel armateur du navire "Da Kine" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 968 CM du 23 juillet 2001 accordant à M. Tevero Serge Virauroo armateur du navire "Teroo Hiti" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 973 CM du 23 juillet 2001 portant agrément du navire de pêche'T.N.R. 11' (PY 1974) au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989, modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995 portant aménagement de la fiscalité douanière applicable aux produits pétroliers destinés à l'avitaillement de certains navires de pêche hauturière
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Arrêté n° 972 CM du 23 juillet 2001 portant agrément du navire de pêche 'T.N.R. 1' (PY 1970) au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989, modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995 portant aménagement de la fiscalité douanière applicable aux produits pétroliers destinés à l'avitaillement de certains navires de pêche hauturière
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Arrêté n° 971 CM du 23 juillet 2001 portant agrément du navire de pêche 'Moana Nui II' (PY 1251) au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989, modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995 portant aménagement de la fiscalité douanière applicable aux produits pétroliers destinés à l'avitaillement de certains navires de pêche hauturière
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Arrêté n° 975 CM du 23 juillet 2001 portant agrément du navire de pêche 'T.N.R. 13' (PY 1976) au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989, modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995 portant aménagement de la fiscalité douanière applicable aux produits pétroliers destinés à l'avitaillement de certains navires de pêche hauturière
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Arrêté n° 978 CM du 23 juillet 2001 portant agrément du navire de pêche 'T.N.R. 16' (PY 1979) au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989, modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995 portant aménagement de la fiscalité douanière applicable aux produits pétroliers destinés à l'avitaillement de certains navires de pêche hauturière
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Arrêté n° 977 CM du 23 juillet 2001 portant agrément du navire de pêche 'T.N.R. 15' (PY 1978) au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989, modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995 portant aménagement de la fiscalité douanière applicable aux produits pétroliers destinés à l'avitaillement de certains navires de pêche hauturière
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Arrêté n° 976 CM du 23 juillet 2001 portant agrément du navire de pêche 'T.N.R. 14' (PY 1977) au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989, modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995 portant aménagement de la fiscalité douanière applicable aux produits pétroliers destinés à l'avitaillement de certains navires de pêche hauturière
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Arrêté n° 974 CM du 23 juillet 2001 portant agrément du navire de pêche 'T.N.R. 12' (PY 1975) au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989, modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995 portant aménagement de la fiscalité douanière applicable aux produits pétroliers destinés à l'avitaillement de certains navires de pêche hauturière
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Arrêté n° 979 CM du 23 juillet 2001 portant agrément du navire de pêche 'T.N.R. 17' (PY 1980) au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989, modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995 portant aménagement de la fiscalité douanière applicable aux produits pétroliers destinés à l'avitaillement de certains navires de pêche hauturière
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Arrêté n° 986 CM du 25 juillet 2001 portant agrément au code des investissements de la S.A.R.L. Moorea Jet pour la mise en exploitation du navire Moorea Jet sur la desserte maritime régulière Papeete-Vaiare
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Arrêté n° 980 CM du 23 juillet 2001 portant agrément du navire de pêche 'T.N.R. 18' (PY 1981) au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989, modifiée par la délibération n° 95-17 AT du 19 janvier 1995 portant aménagement de la fiscalité douanière applicable aux produits pétroliers destinés à l'avitaillement de certains navires de pêche hauturière
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Arrêté n° 1784 PR du 26 juillet 2001 accordant le concours financier du territoire au syndicat Secosud pour le déplacement du réseau électrique au P.K. 44 à Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 1774 PR du 20 juillet 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre du logement, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, et de l'humanisation de la ville, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 1783 PR du 26 juillet 2001 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taiarapu-Est pour l'acquisition d'un camion benne à ordures ménagères
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Arrêté n° 1785 PR du 26 juillet 2001 accordant le concours financier du territoire au syndicat Secosud pour l'alimentation électrique de la station de pompage de Onohea
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Arrêté n° 1786 PR du 26 juillet 2001 modifiant l'arrêté n° 1717 PR du 27 octobre 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taiarapu-Est pour réhabilitation de la mairie de Afaahiti à Taravao
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Arrêté n° 2968 MEF du 26 juillet 2001 portant modification de l'arrêté n° 2292 MEF du 19 juin 2001 portant délégation de signature du ministre de l'économie et des finances à M. Jean-Louis Moret, chef du service des douanes
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Arrêté n° 2939 MEF du 24 juillet 2001 rectifiant l'arrêté n° 1836 MFR du 17 mai 2001 modifié
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Arrêté n° 2985 MLA du 30 juillet 2001 portant délégation de signature en matière de travaux immobiliers
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Arrêté n° 2986 MLA du 30 juillet 2001 portant délégation de signature au chef du service de l'urbanisme et à certains de ses agents en matière d'actes à caractère interne ou relatifs aux affaires courantes
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Arrêté n° 2906 MEP du 23 juillet 2001 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, administrateur de la circonscription administrative territoriale des îles Sous-le-Vent par intérim
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Arrêté n° 2944 MEP du 24 juillet 2001 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence n° AB 171 (plan 8) nécessaire aux travaux d'aménagement de la route de la pointe des Pêcheurs dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 2907 MEP du 23 juillet 2001 portant délégation de signature à M. Paul Tetahiotupa, administrateur de la circonscription administrative territoriale des îles Marquises
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Arrêté n° 2976 MEP du 27 juillet 2001 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Oparako 2 (plan 17) et Tetoopiiti 5 (plan 20) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 2977 MEP du 27 juillet 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires à la construction de l'aérodrome de Kauehi
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Arrêté n° 2912 MTR du 23 juillet 2001 portant modification de l'arrêté n° 5492 MJS du 6 novembre 1992 portant attribution d'une licence de taxi
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Arrêté n° 2973 MTE du 26 juillet 2001 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo, dans le cadre de la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter un dépôt d'hydrocarbure sis dans le village de Rairua, commune de Raivavae, archipel des îles Australes
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Arrêté n° 2975 MTR du 27 juillet 2001 autorisant la Société de navigation des Tuamotu, exploitant le navire Saint-Xavier-Maris-Stella, à desservir l'atoll de Makemo le 7 août 2001 pour un transport d'engins lourds de terrassement
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Arrêté n° 2980 MTE du 27 juillet 2001 autorisant M. Plaisance Gérard à installer et exploiter un atelier de mécanique générale, zone industrielle de Vaiare, commune de Moorea-Maiao (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 2981 MTE du 27 juillet 2001 autorisant l'association Apurad à installer et exploiter un groupe électrogène de secours autonome, commune de Papara (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 2982 MTE du 27 juillet 2001 autorisant la société 'Cipe' à installer et exploiter les équipements du centre commercial Outumaoro, composés d'un groupe électrogène de secours, d'un parc de stationnement et de chambre froide, commune de Punaauia (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 2984 MJS du 27 juillet 2001 accordant un agrément à la fédération tahitienne de pétanque
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Arrêté n° 2983 MJS du 27 juillet 2001 accordant un agrément à la fédération tahitienne de voile
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Décision n° 2001-341 du 29 mai 2001 portant reconduction d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Polynésie, à Tahiti. (J.O.R.F. du 11 juillet 2001, page 11106) (Mme Manouche Lehartel)
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Avenant n° 84-01 du 19 juillet 2001 à la convention de financement n° 227-99 du 4 août 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Hiva Oa pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Acquisition d'un concasseur mobile et d'équipements annexes par la commune de Hiva Oa'
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Décret n° 2001-550 du 27 juin 2001 relatif à la libération anticipée des appelés du service militaire. (J.O.R.F. du 28 juin 2001, page 10252)
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Arrêté ministériel du 21 juin 2001 portant interdiction de proposer, de donner, de louer ou de vendre à des mineurs une vidéocassette. (J.O.R.F. du 6 juillet 2001, page 10781)
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Convention de financement n° 90-01 du 20 juillet 2001 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Pirae dans le cadre de la convention conclue avec la Société d'environnement polynésien
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Convention de financement n° 57-01 IDV du 23 juillet 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à M. Olivier Napias pour faciliter la réalisation de l'action intitulée 'Stages de surf 2001-2002'
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 2013 DAF.REC-HYP du 20 juillet 2001 portant avis de recherche des héritiers de M.Nakiauru a Haoa, Mme Taahitua Raufea épouse de Puhara Puarai, MM.Tevavaro a Atamu, Pakori Maaake a Tuaira, Tunui a Tetoto, Kanoha a Toriki, Haukataina a Tetoto, Teigo a Tereani, Tapita a Tenatiti, Tefauhiri a Horiri, Tematagi a Tehou, Tekava a Tehono, Kaveau a Terumegu, Teroro a Tuihani, Perehenua a Vairaae, Tuhiata a Temapurere, Tahiri a Moo, Taianui a Tuahu, Tuatea a Maihea, Reitere a Teuhi, Gahina Aipu, Tevevehi a Tairanu, Teopani a Tairanu, Mahinui a Roiraau, Tevero Pahoa a Kaua, Peautoga a Kurotagi, Peau Toga ou Peautoga, Tenati a Taharagi, Tenati Fatuma, Pua a Honokura, Temana a Uaroa, Mme Tevahinetureiariki a Tekonini, M.Ohiu a Teoroi, Mme Ahuura a Teheiura, M.Manea a Tautu, Mmes Tetuanui a Tetauira, Tetuariirii a Tetauira, Ariitu a Tetauira, Teraimateata a Tetauira, MM.Tutautaipo a Fareroi, Tetua a Toni ou Hahe, Maru a Toni ou Hahe, Teagi Maihiti, Tefau a Tehiva, Paheroo a Teahu ou Tuahu, Tetauru a Mauri, Tapora a Paiea, Teaviu a Pateauero, Tefatu Mahuta, Tetauru a Tepava, Teehu a Torii, Tahiri a Mahuru, Kiihapaa, Manahune a Teaitu, Tepahira a Huri, Pai a Kautoki, Tehono a Temataruku, Putara a Temataruki ou Puturua Temataruki, Pihivaitaata Maiti-Mataiho et Pivaitaata a Maiti-Mataiho
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de juin 2001
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