JOPF n°31
2002 - JOPF n° 31 N du 01 août 2002
01/08/2002Edition: N65 texte(s)
Textes publiés (65)
Loi n° 2002-307 du 4 mars 2002 complétant la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes. (Arrêté de promulgation n° 408 DRCL du 19 juillet 2002)
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Arrêté n° 952 CM du 22 juillet 2002 définissant les modalités d'organisation de la session de formation 2002 (du 19 août au 13 décembre 2002) des agents faisant fonctions, au sein des établissements d'hospitalisation privés, d'aides-soignants
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Arrêté n° 953 CM du 23 juillet 2002 relatif à l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère dans le secteur de l'hôtellerie et des villages de vacance
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Arrêté n° 978 CM du 26 juillet 2002 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à la Société d'études et de gestion (S.E.G.C.) pour l'extension du centre commercial Continent Arue
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Arrêté n° 956 CM du 24 juillet 2002 portant modification des articles A. 152-2 et A. 152-4 du code de l'aménagement de la Polynésie française en ce qui concerne les missions et la composition de la commission des sites et des monuments naturels
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Arrêté n° 949 CM du 22 juillet 2002 portant agrément de la S.C.I. Moea Nui (N.T. 486.332) au titre des dispositions d'incitations fiscales à l'investissement pour son projet de construction de logements intermédiaires sur le domaine Tiahura 1 à Haapiti, commune de Moorea
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Arrêté n° 950 CM du 22 juillet 2002 autorisant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, au droit de la terre Tautaraa 2 sise à Fetuna, commune de Tumaraa, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Maeva Teriiteraahaumea épouse Sandou (régularisation)
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Arrêté n° 954 CM du 24 juillet 2002 portant nomination de M. Gilbert Lai Woa, attaché d'administration principal, en qualité de chef de service des postes et télécommunications
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Arrêté n° 958 CM du 24 juillet 2002 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention à la commune de Huahine pour la réalisation de la 1re tranche de l'A.E.P. de Huahine
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Arrêté n° 959 CM du 24 juillet 2002 portant modification de l'arrêté n° 1473 CM du 16 novembre 2001 autorisant le territoire à recouvrer un trop-perçu d'une partie des indemnités déconsignées par arrêté n° 3265 MEP du 22 août 2001 au profit de M. Luc Mahagafanau, copropriétaire de la terre Tangaroamatahara nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi
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Arrêté n° 951 CM du 22 juillet 2002 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 7-2002 à n° 10-2002 CHT prises par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial en sa séance du 11 juin 2002, et la délibération n° 13-99 CHT du 22 octobre 1999
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Arrêté n° 968 CM du 25 juillet 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-2000 du 5 juin 2000 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1999 du collège de Afareaitu
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Arrêté n° 967 CM du 25 juillet 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-2000 du 5 juin 2000 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1999 du collège de Afareaitu
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Arrêté n° 965 CM du 25 juillet 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-2000 du 2 juin 2000 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1999 du Grefoc
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Arrêté n° 964 CM du 25 juillet 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-2000 du 2 juin 2000 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1999 du Grefoc
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Arrêté n° 960 CM du 24 juillet 2002 constatant la cessation de fonction de membre de l'assemblée générale de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire de M. Claude Hauata
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Arrêté n° 980 CM du 26 juillet 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-02 TFTN du 18 juin 2002 du conseil d'administration de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Arrêté n° 979 CM du 26 juillet 2002 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 2-02 et n° 3-02 TFTN du 18 juin 2002 du conseil d'administration de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Arrêté n° 962 CM du 25 juillet 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2000 du 2 juin 2000 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1999 du lycée polyvalent de Taaone
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Arrêté n° 977 CM du 26 juillet 2002 portant virement de crédits au sein du chapitre 935 'Administration générale'
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Arrêté n° 976 CM du 26 juillet 2002 portant nomination du chef du service de l'inspection générale de l'administration du territoire par intérim
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Arrêté n° 974 CM du 25 juillet 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2000 du 26 avril 2000 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1999 du lycée technique hôtelier
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Arrêté n° 961 CM du 25 juillet 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2000 du 2 juin 2000 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1999 du lycée polyvalent de Taaone
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Arrêté n° 973 CM du 25 juillet 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2000 du 26 avril 2000 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1999 du lycée technique hôtelier
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Arrêté n° 971 CM du 25 juillet 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2000 du 13 juin 2000 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1999 du collège de Rangiroa
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Arrêté n° 970 CM du 25 juillet 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-2000 du 13 juin 2000 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1999 du collège de Rangiroa
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Arrêté n° 981 CM du 26 juillet 2002 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 9-02 et n° 10-02 TFTN du 18 juin 2002 du conseil d'administration de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Arrêté n° 982 CM du 26 juillet 2002 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 8-02, n° 11-02 et n° 12-02 TFTN du 18 juin 2002 du conseil d'administration de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Arrêté n° 1387 PR du 23 juillet 2002 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique prévue par le code de l'expropriation relative à la réalisation de la rocade de contournement de la ville de Uturoa à Raiatea (M. Ellacott Alvane ; suppléant : M. Simon Julien)
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Arrêté n° 1388 PR du 23 juillet 2002 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de l'enquête parcellaire prévue par le code de l'expropriation relative à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete, dans la commune de Arue entre la mairie et le bas du col de Taharaa (M. Ellacott Alvane ; suppléant : M. Simon Julien)
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Arrêté n° 1392 PR du 23 juillet 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la pêche, de l'industrie et des petites et moyennes entreprises
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Arrêté n° 1385 PR du 23 juillet 2002 attribuant une première tranche de la subvention au comité polynésien des maisons familiales rurales à valoir sur la dotation prévisionnelle de l'année 2002
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Arrêté n° 985 CM du 26 juillet 2002 déclarant infestée par la mouche des fruits du Pacifique 'Bactrocera xanthodes' l'île de Rimatara et modifiant l'arrêté n° 741 CM du 12 juillet 1996
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Arrêté n° 984 CM du 26 juillet 2002 déclarant infestées par la mouche des fruits du Queensland 'Bactrocera tryoni' les vallées de Hanahoo, Hanamenu, Hanatemano, Hanauaua et Tanaeka à Hiva Oa, et modifiant l'arrêté n° 741 CM du 12 juillet 1996
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Arrêté n° 1386 PR du 23 juillet 2002 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique prévue par le code de l'expropriation concernant la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes (M. Siu Ken Khi dit Bernard ; suppléant : M. Ellacott Alvane)
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Arrêté n° 1389 PR du 23 juillet 2002 portant désignation des commissaires enquêteurs dans le cadre des enquêtes prévues par le code de l'expropriation, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique, et l'autre parcellaire concernant la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora (M. James Trafton ; suppléant : M. Siu Ken Khi dit Bernard)
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Arrêté n° 1406 PR du 23 juillet 2002 accordant le versement d'une subvention à Mlle Priscille Rauzy pour la création d'une pension de famille dénommée 'Pension Tahauku' à Atuona, île de Hiva Oa, archipel des Marquises
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Arrêté n° 1397 PR du 23 juillet 2002 portant modification du plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 2990 MLT.AU.ISLV du 26 juillet 2002 autorisant M. le maire de la commune de Taputapuatea à réaliser les travaux du lotissement de Faaroa sur une partie des parcelles des lots 14a et 14b du domaine territorial de Faaroa, commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 2991 MLT.AU.ISLV du 26 juillet 2002 autorisant M. Raimoana Jean Julien Mugnier à réaliser les travaux du lotissement Te Ava Piti sur une parcelle de la terre 'Oromoa' sise à Avera, commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 2917 MEP du 22 juillet 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles N44, N45 et N369 (plan 114) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 2915 MEP du 22 juillet 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Vainia lot 1 (plan 3) et Vainia lot 2 (plan 4) nécessaires à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 2916 MEP du 22 juillet 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Vainia lot 1 (plan 3) et Vainia lot 2 (plan 4) nécessaires à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 2918 MEP du 22 juillet 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi
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Arrêté n° 2920 MEP du 23 juillet 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 2921 MEP du 23 juillet 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vainia lot 4 (plan 6) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 2962 MEP du 25 juillet 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Puhoni cadastrée sous la référence C3 n° 77 (plan 11) et les terres Pirake et Keke 1 cadastrées sous la référence A1 n° 4 (plan 4) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Ahe
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Arrêté n° 2963 MEP du 25 juillet 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vainia lot 4 (plan 6) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 2922 MEP du 23 juillet 2002 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 5535 MEP du 7 décembre 2001 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence D59 (plan 5) nécessaire à l'assainissement collectif de la commune de Punaauia
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Arrêté n° 2961 MEP du 25 juillet 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi
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Arrêté n° 2923 MEP du 23 juillet 2002 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 5534 MEP du 7 décembre 2001 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence C100 (plan 3) nécessaire à l'assainissement collectif de la commune de Punaauia
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Arrêté n° 2986 MEP du 26 juillet 2002 portant rectificatif de l'arrêté n° 2924 MEP du 23 juillet 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vainia lot 4 (plan 6) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 2924 MEP du 23 juillet 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vainia lot 4 (plan 6) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 2955 MEP du 24 juillet 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vainia lot 4 (plan 6) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 2956 MEP du 24 juillet 2002 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tekena-Horotaha 14 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Puka Puka
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Arrêté n° 2957 MEP du 24 juillet 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vainia lot 4 (plan 6) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 2958 MSA/DS du 24 juillet 2002 portant proclamation des résultats du concours d'entrée à l'Institut de formation en soins infirmiers 'Mathilde-Frébault' préparant à la formation d'infirmier(ère) diplômé(e) d'Etat (session 2002)
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Arrêté n° 2987 MEP du 26 juillet 2002 portant rectificatif de l'arrêté n° 2921 MEP du 23 juillet 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vainia lot 4 (plan 6) nécessaire à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
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Arrêté n° 2988 MEP du 26 juillet 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous le numéro BT 141 (plan 17) nécessaire aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un C.E.S. 640 et une S.E.S. 96 implanté dans la zone urbaine Est de Papeete
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Arrêté n° 2919 MTE du 22 juillet 2002 autorisant à titre provisoire la Société d'environnement polynésien (S.E.P.) à exploiter une station de transfert de déchets, située sur une parcelle de la terre Tuao sise dans la zone industrielle de la Punaruu, commune de Punaauia (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 2944 MTR/SNAM du 23 juillet 2002 accordant à M. Martin Scott le bénéfice d'une licence de capitaine-pilote pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage des îles de la Société
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de juin 2002
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Arrêté n° 2992 MJS du 26 juillet 2002 accordant la délégation prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des certificats de conformité délivrés aux îles Sous-le-Vent pour les mois de janvier à juin 2002
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Délégation à l'environnement. - Enquête de commodo et incommodo : - M. Louis Provost, président de la Fédération polynésienne de tir, Hiva Oa, îles Marquises
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