JOPF n°31
2003 - JOPF n° 31 N du 31 juillet 2003
31/07/2003Edition: N83 texte(s)
Textes publiés (83)
Délibération n° 2003-110 APF du 24 juillet 2003 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant le soutien logistique mutuel
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Délibération n° 2003-109 APF du 24 juillet 2003 portant approbation du compte financier 2002 de l'Etablissement public des grands travaux
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Délibération n° 2003-108 APF du 24 juillet 2003 portant approbation du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2002 de l'Institut de formation maritime, pêche et commerce
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Délibération n° 2003-111 APF du 24 juillet 2003 portant approbation du compte financier du port autonome de Papeete pour l'exercice 2002 et affectation du résultat
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Délibération n° 2003-112 APF du 24 juillet 2003 portant approbation du compte financier 2000 du collège de Taravao
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Délibération n° 2003-114 APF du 24 juillet 2003 portant approbation du compte financier 2001 du collège de Bora Bora
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Délibération n° 2003-113 APF du 24 juillet 2003 portant approbation du compte financier 2001 du collège de Taravao
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Délibération n° 2003-116 APF du 24 juillet 2003 portant approbation du compte financier 2000 du collège de Faaa
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Délibération n° 2003-115 APF du 24 juillet 2003 portant approbation du compte financier 2000 du collège de Mahina
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Délibération n° 2003-117 APF du 24 juillet 2003 portant approbation du compte financier 2001 du collège de Taaone
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Arrêté n° 1082 CM du 21 juillet 2003 ordonnant le dépôt des plans parcellaires concernant la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai à Faaone dans la commune de Taiarapu-Est
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Délibération n° 2003-118 APF du 24 juillet 2003 portant approbation du compte financier 2001 du collège de Papara
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Arrêté n° 1087 CM du 21 juillet 2003 portant nomination des membres du groupement interprofessionnel du mono'i de Tahiti et de délégués auprès de ce groupement (Membres au titre des producteurs de mono'i bénéficiant de l'appellation d'origine "Mono'i deTahiti" : MM.Didier Chomer, S.A.Pacific Way à Arue ; Daniel Langy, S.A.R.L. Parfumerie Tiki à Faa'a ; Pierre Pradeille, S.A.R.L. Parfumerie Sachet à Papeete et Olivier Touboul, Laboratoire de cosmétologie du Pacifique Sud à Papeete - Délégués auprès du groupement interprofessionnel du mono'i de Tahiti : Mme Lily Auméran, représentante des producteurs de tiare ; MM.Gérard Raoult, représentant de l'huilerie deTahiti et Norbert Faarii, représentant des coprahculteurs)
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Arrêté n° 1095 CM du 22 juillet 2003 modifiant l'arrêté n° 190 CM du 19 février 1987 portant organisation de la direction des enseignements secondaires
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Arrêté n° 1089 CM du 21 juillet 2003 relatif à la vacance d'un office d'huissier de justice à la résidence de Moorea-Maiao.
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Arrêté n° 1105 CM du 23 juillet 2003 portant nomination au secrétariat général du gouvernement (M. Jean Pérès)
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Arrêté n° 1106 CM du 23 juillet 2003 portant approbation du barème des redevances appliqué dans le cadre de la convention temporaire d'affermage de l'exploitation du bâtiment de mareyage export et du réseau d'assainissement des eaux usées du port de pêche de Papeete au profit de la Chambre de commerce, de l'industrie, des services et des métiers (C.C.I.S.M.)
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Arrêté n° 1069 CM du 21 juillet 2003 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai sis à Arue, au profit de la S.A.R.L. Résidence de tourisme de la baie de Matavai
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Arrêté n° 1070 CM du 21 juillet 2003 portant renouvellement d'une concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Tefarerii, commune de Huahine, au profit de M. Ariiuri Manuel
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Arrêté n° 1071 CM du 21 juillet 2003 portant renouvellement d'une concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Maatea, Afareaitu, commune de Moorea-Maiao, au profit de M. Léopold Ateni
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Arrêté n° 1072 CM du 21 juillet 2003 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 1073 CM du 21 juillet 2003 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à la reconstruction de l'ouvrage d'art de Taharuu dans la commune de Papara, sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1075 CM du 21 juillet 2003 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 1074 CM du 21 juillet 2003 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à l'aménagement du carrefour giratoire de Hamuta et d'un cheminement piétonnier entre les rues Tihoni-Tefaatau et Taaone à Pirae
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Arrêté n° 1076 CM du 21 juillet 2003 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à l'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Tikehau dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1077 CM du 21 juillet 2003 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite 'route des Ananas'
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Arrêté n° 1078 CM du 21 juillet 2003 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la rocade de contournement de la ville de Uturoa à Raiatea
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Arrêté n° 1079 CM du 21 juillet 2003 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1080 CM du 21 juillet 2003 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à l'aménagement des berges de la Fautaua dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 1081 CM du 21 juillet 2003 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la route d'accès au lycée polyvalent de Papara
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Arrêté n° 1084 CM du 21 juillet 2003 portant attribution et fixation du loyer du lot n° 30 a du lotissement agricole du plateau de Taravao, extension, sis à Afaahiti (M. Jerry Lehartel)
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Arrêté n° 1083 CM du 21 juillet 2003 portant résiliation, attribution de lots et fixation des loyers sur le lotissement agricole du plateau de Taravao
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Arrêté n° 1092 CM du 21 juillet 2003 autorisant le renouvellement de la location de la terre domaniale Patii 1, P.V. n° 295, dépendant du domaine Suzanne, cadastrée commune de Taiarapu-Est, section de commune de Faaone, section AV n° 44, au profit de M. Teuira Tatarata
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Arrêté n° 1090 CM du 21 juillet 2003 portant acquisition par la Polynésie française d'une parcelle de terre cadastrée section CE n° 112 (quartier Faurahi), P.K. 45,300, côté montagne, sise dans la commune de Teva I Uta, section de commune de Mataiea, appartenant à M. Hauata Etienne
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Arrêté n° 1091 CM du 21 juillet 2003 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée 'ancienne propriété N.T. Brander, propriété Anatila-Bréaud, lot B' sise à Papara, au profit de M. Fouc Hen dit Francis Chung (régularisation)
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Arrêté n° 1086 CM du 21 juillet 2003 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 259 CM du 28 février 2001 portant annulation et attribution de lots du lotissement agricole du plateau de Taravao à Afaahiti
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Arrêté n° 1088 CM du 21 juillet 2003 portant modification de l'arrêté n° 591 CM du 6 mai 2003 acceptant la démission d'un huissier de justice à la résidence de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 1085 CM du 21 juillet 2003 portant attribution du lot n° 31 du lotissement agricole du plateau de Taravao, extension, sis à Afaahiti (Maisons familiales rurales)
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Arrêté n° 1096 CM du 23 juillet 2003 autorisant l'occupation d'une portion du domaine public fluvial, à Faaa, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 1093 CM du 22 juillet 2003 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer un premier avenant à la convention de transport scolaire par voie terrestre n° 98-1214 du 23 avril 1998 liant le territoire à M. Léon Roomataaroa
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Arrêté n° 1094 CM du 22 juillet 2003 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer un premier avenant à la convention de transport scolaire par voie terrestre n° 98-1216 du 23 avril 1998 liant le territoire à M. Tafai Ye On
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Arrêté n° 1097 CM du 23 juillet 2003 portant autorisation d'occupation temporaire d'une portion du domaine public fluvial au droit d'une parcelle de terre dépendant du domaine Terua sis dans la commune de Arue, au profit de M. Joël Bonno
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Arrêté n° 1098 CM du 23 juillet 2003 modifiant l'arrêté n° 572 CM du 5 mai 2003 autorisant la mise à disposition et la gestion du musée Gauguin et de ses dépendances au profit de l'association 'Iaorana Monsieur Gauguin'
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Arrêté n° 1099 CM du 23 juillet 2003 accordant le renouvellement de la convention d'affermage de l'écloserie polyvalente territoriale de Taravao au profit de la société Aquapac et autorisant la signature de l'avenant n° 1 à ladite convention
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Arrêté n° 1100 CM du 23 juillet 2003 portant abrogation de l'arrêté n° 849 CM du 29 août 1994 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Punua Frédéric Tamaehu
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Arrêté n° 1101 CM du 23 juillet 2003 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public fluvial à Punaauia, au profit des époux Varney Jean-Claude et Monique
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Arrêté n° 1102 CM du 23 juillet 2003 autorisant le transfert de la location de l'îlot domanial sans nom, P.V. n° 20, sis commune de Manihi, au profit de Mme Jeanne Tematahotoa
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Arrêté n° 1107 CM du 23 juillet 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-2003 CG.RST du 12 mai 2003 relative aux subventions du régime de solidarité territorial en faveur des associations et établissements au titre des programmes d'action sociale pour 2003
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Arrêté n° 1593 PR du 23 juillet 2003 portant délégation de signature au secrétariat général du gouvernement
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Arrêté n° 1104 CM du 23 juillet 2003 portant modification de l'arrêté n° 1239 CM du 24 septembre 2002 autorisant la location d'une partie des terres Vaipoopoo-Vaireu 1 et 2, lot C de la parcelle A, sises commune de Punaauia, au profit de l'association Maire Rau Rii No Matatia
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Arrêté n° 1103 CM du 23 juillet 2003 autorisant le transfert de la location de la terre domaniale Anaua sise à Faaone, commune de Taiarapu-Est, au profit de Mlle Charline Teriitemataua
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Arrêté n° 489 MEP du 18 juillet 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références N 255 et N 387 (plan 127) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 488 MEP du 18 juillet 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kapohia, Tagaroakehu et Hitiaga nécessaires à la construction de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 1592 PR du 22 juillet 2003 octroyant une distinction dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 137 MEF du 24 juillet 2003 modifiant l'arrêté n° 2822 MEF du 13 juillet 2001 portant délégation de signature à M. Hervé Teivitau Varet, chef du service de l'informatique
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Arrêté n° 502 MEP du 25 juillet 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Farepara (plan 6) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 492 MEP du 18 juillet 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Maru (plan 20) et Tetopaka (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 493 MEP du 18 juillet 2003 complétant l'arrêté n° 5093 SEQ du 22 mai 1990 ordonnant la déconsignation de l'indemnité d'expropriation concernant les parcelles des terres Tunaiti 1 lot 1 et Tunaiti 2 lot 1 nécessaires aux travaux de construction de la route de dégagement Ouest de Papeete
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Arrêté n° 494 MEP du 18 juillet 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Takoro-Vaega 6 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Fangatau
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Arrêté n° 496 MEP du 18 juillet 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paneparahurahu (plan 10), Teoneone (plan 15), Tearanauta (plan 18), Toketoke (plan 3), Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 490 MEP du 18 juillet 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teoneone (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 491 MEP du 18 juillet 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Oparako 2 (plan 17) et Tetoopiiti 5 (plan 20) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 504 MEP du 25 juillet 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1174 MSA du 22 juillet 2003 portant nomination à la direction de la santé du Dr Amin Ravalia en qualité de chef de la circonscription médicale des Marquises-Sud, en remplacement du Dr Alain Giudice, en fin de séjour
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Arrêté n° 503 MEP du 25 juillet 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les numéros BS 111 (plan 15) et BS 109 (plan 16) nécessaires aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un C.E.S. 640 et une S.E.S. 96 implanté dans la zone urbaine Est de Papeete
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Arrêté n° 506 MEP du 25 juillet 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teoneone (plan 14) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 505 MEP du 25 juillet 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paneparahurahu (plan 10), Teoneone (plan 15), Tearanauta (plan 18), Toketoke (plan 3), Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 75 MTT du 22 juillet 2003 portant radiation de la licence de transport touristique identifiée sous le service n° 6, attribuée à l'hôtel 'Sofitel Heiva' sur l'île de Huahine
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Arrêté n° 77 MTT du 23 juillet 2003 portant délégation de signature du ministre du tourisme et des transports, chargé de la sécurité routière, au chef du service des transports terrestres par intérim
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Arrêté n° 315 MAE du 18 juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hatitio Henrico Iapheta
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Arrêté n° 73 MTT/STTT du 18 juillet 2003 fixant les quotas de gazole à attribuer aux transporteurs publics routiers réguliers conventionnés de l'île de Tahiti
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Arrêté n° 74 MTT du 22 juillet 2003 portant radiation de la licence de transport touristique identifiée sous le service n° 12, attribuée à M. Edmé Faaitoa sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 316 MAE du 18 juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hurahutia Jean-Jacques Tetia
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Arrêté n° 317 MAE du 18 juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Mairau Jeannot
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Arrêté n° 318 MAE du 18 juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Manate Milko
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Arrêté n° 319 MAE du 18 juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Taputu Nelson
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Arrêté n° 320 MAE du 18 juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Taputu Teanaau Rigobert
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Arrêté n° 321 MAE du 18 juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tunutu Christian
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Arrêté n° 322 MAE du 18 juillet 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Vanaa Angélo
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Délibération municipale n° 2003-45 du 18 juin 2003 instituant le 'parc chec' comme moyen de paiement du stationnement payant à Papeete
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de juin 2003
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de juin 2003
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Service de l'urbanisme.- 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour les mois de mai et juin 2003
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